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Arrêté - Arretes 1363 1
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1363 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Ville du Perche
>, mn, Arrondissement de Nogent le Rotrou —
4 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
KKAKKKAKX
Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE
Vu, la demande de M. Antonio DE MATOS-— 16 Avenue du Thymerais — 28240 La
Loupe en date du 28 janvier 2026 tendant à obtenir l'autorisation de dresser un
échafaudage au droit de l’immeuble sis à La Loupe (Eure-et-Loir) 8 rue
d’Alençon (angle rue du Gros Chêne), Le temps de procéder aux travaux de
ravalement de la façade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu, Le Code de ia Voirie Routière,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous
véhicules et des piétons,
Arrêté n° 26-2026
ARTICLE 1 : l'Entreprise DMA RENOVATION sise à La Loupe (Eure-et-Loir) 16 Avenue du Thymerais, est autorisée à
dresser un échafaudage au droit de l'immeuble sis 8 rue d'Alençon (angle rue du Gros Chêne) te temps de procéder
aux travaux décrits ci-dessus du 25 février au 30 avril 2026.
ARTICLE 2 : L'arrêt et Le stationnement de tout véhicule seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules d'entreprise s'effectuera sur les places de stationnement existantes
situées en face du chantier ou en partie privative.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire a la charge et la responsabilité de la protection et de la signalisation de son
chantier dans les conditions prévues par la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour Les piétons pendant toute la durée des
travaux (trottoir opposé) notamment lors de son intervention rue du Gros Chêne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur Le lieu du chantier.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, Le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, La voie publique, ses dépendances (trottoirs,
accotements, bermes, etc) et Les espaces verts Le cas échéant, dans leur premier état.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont une ambpliation sera adressée aux services
départementaux.
Fait à LA LOUPE, le 05 février 2026
Pour le Maire,
Mairie - Place de l’Hôtel de Ville — 28240 LA LOUPE -— Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie(@ville-la-loupe.com
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 17h15