Arrêté - Arretes 1264 1

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Arrêté - Arretes 1264 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1264 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

Ville du Perche

. Arrondissement de Nogent le Rotrou ns, SN

4 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

KKKKKKKKX

Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE

Vu, la demande de M. Antonio DE MATOS - 16 Avenue du Thymerais —- 28240 La

Loupe tendant à obtenir l'autorisation de dresser un échafaudage au droit de

l’immeuble sis à La Loupe (Eure-et-Loir) 19 rue de l'Eglise - 28240 La Loupe,

Le temps de procéder aux travaux de ravalement de la façade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code pénal,

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous

véhicules et des piétons,

Arrêté n° 206/2025

ARTICLE 1 : l'Entreprise DMA RENOVATION sise à La Loupe (Eure-et-Loir) 1 rue de l’Abreuvoir, est autorisée à dresser

un échafaudage au droit de l'immeuble sis 19 rue de l'Eglise Le temps de procéder aux travaux décrits ci-dessus du

18 août au 17 septembre 2025.

ARTICLE 2 : L'arrêt et Le stationnement de tout véhicule seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée

des travaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules d’entreprise devra se faire en partie privative.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire a La charge et la responsabilité de la protection et de La signalisation de son

chantier dans Les conditions prévues par la signalisation routière.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour Les piétons pendant toute La durée des

travaux (trottoir opposé).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu du chantier.

ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer

tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, la voie publique, ses dépendances (trottoirs,

accotements, bermes, etc) et Les espaces verts Le cas échéant, dans Leur premier état.

ARTICLE 8 : La Gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont une ampliation sera adressée aux services

départementaux.

Fait à LA LOUPE, Le 12 août 2025

Certifié exécutoire par l’Adjoint au Maire Pour Le Maire,

Mairie - Place de l’Hôtel de Ville —- 28240 LA LOUPE -— Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie(@ville-la-loupe.com

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 17h15