Arrêté - Arretes 1149 1

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Arrêté - Arretes 1149 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1149 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

Ville du Perche

PS Arrondissement de Nogent Le Rotrou

4 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

KKAKKKKXARE

Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE

Vu, la demande de M. Antonio DE MATOS - 16 Avenue du Thymerais - 28240 La

Loupe tendant à obtenir l’autorisation de dresser un échafaudage au droit de

l'immeuble sis à La Loupe (Eure-et-Loir) 6 rue du 17 juin 1944, le temps de

procéder aux travaux de ravalement de la façade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code pénal,

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous

véhicules et des piétons,

Arrêté n° 67/2025

ARTICLE 1 : l'Entreprise DMA RENOVATION sise à La Loupe (Eure-et-Loir) 16 Avenue du Thymerais, est autorisée à

dresser un échafaudage au droit de l’immeuble sis 6 rue du 17 juin 1944 Le temps de procéder aux travaux décrits ci-

dessus à partir du 31 mars 2025 et pour une durée d’un mois.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée

des travaux.

ARTICLE 3 : Par dérogation au précédent article, seuls les véhicules de l’entreprise intervenante seront autorisés à

stationner au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire a la charge et la responsabilité de la protection et de La signalisation de son

chantier dans les conditions prévues par la signalisation routière.

ARTICEE 5 : Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour Les piétons pendant toute La durée des

travaux {trottoir opposé).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur Le lieu du chantier.

ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer

tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, La voie publique, ses dépendances (trottoirs,

accotements, bermes, etc) et les espaces verts Le cas échéant, dans leur premier état.

ARTICLE 8 : La Gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Mairie - Place de l’Hôtel de Ville — 28240 LA LOUPE — Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie{@ville-la-loupe.com

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 17h15