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Arrêté - Arretes 1335 1
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1335 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Ville du Perche
ER Arrondissement de Nogent Le Rotrou
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
KKÉKKAXAÉAX
4 Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE
Les services techniques communaux devant procéder à la mise en place des
enseignes de l’espace culturel « La Trésorerie » situé à La Loupe (Eure-et-Loir) 13
rue de l’Église, à l’aide d’un camion nacelle Le mardi 16 décembre 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous
véhicules et des piétons,
Arrêté n° 299/2025
ARTICLE 1 : Les services techniques municipaux sont autorisés à stationner un camion nacelle au droit de l’espace culturel « La Trésorerie » sis 13 rue de l'Eglise, le temps de procéder à l'installation des enseignes, le mardi 16 décembre
2025.
TICLE 2 : L'arrêt et Le stationnement de tout autre véhicule seront interdits au droit du chantier pendant toute La durée
du stationnement.
ARTICLE 3 : La circulation s’effectuera par demi-chaussée (alternat par panneaux B15/C18) pendant toute la durée du
stationnement.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire a La charge et la responsabilité de la protection et de la signalisation de son chantier
dans les conditions prévues par la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour Les piétons pendant toute la durée du
stationnement (trottoir opposé).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur Le lieu du chantier.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, La voie publique, ses dépendances (trottoirs,
accotements, bermes, etc) et les espaces verts le cas échéant, dans leur premier état.
ARTIGLE 8 : La Gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont une ampliation sera adressée aux services
départementaux.
Fait à LA LOUPE, le 09 décembre 2025
Certifié exécutoire par l’Adjoint au Maire,
Mairie - Place de l’Hôtel de Ville — 28240 LA LOUPE -— Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie@ville-la-loupe.com
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 17h15