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Arrêté - Arretes 1006 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1006 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Ville du Perche
SS, gs, Arrondissement de Nogent le Rotrou
A ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
KAKKKKARXX
Nous, Maire de La Ville de LA LOUPE
Vu, la demande des services techniques municipaux de La Ville de La Loupe
tendant à obtenir l'autorisation de dresser un échafaudage au droit de
l'immeuble sis 13 rue de L'Eglise - 28240 La Loupe, Le temps de procéder aux
travaux de ravalement des façades
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code pénal,
VU, le Code de la Voirie Routière,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous
véhicules et des piétons,
Arrêté n° 154/2024
ARTICLE 1 : l'Entreprise COUTANT - 6 Route de Dreux - 28240 BELHOMERT GUEHOUVILLE est autorisée à dresser un échafaudage
au droit de l'immeuble sis 13 rue de l'Eglise et côté Monument aux Morts - 28240 La Loupe, Le temps de procéder aux travaux décrits ci-dessus
du 1° Septembre au 15 octobre 2024,
ARTICLE 2: L'arrêt et Le stationnement de tout véhicule seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de l’entreprise intervenante pourra s'effectuer en partie privative ou sur les places de stationnement
existantes rue d’Angennes.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire a La Charge et La responsabilité de La protection et
de La signalisation de son chantier
dans Les conditions prévues par la signalisation routière.
ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour les piétons pendant toute la durée des
travaux (trottoir opposé).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur Le lieu du chantier.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, Le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement
causés, et rétablir à ses frais, la voie publique, ses dépendances (trottoirs,
accotements, bermes, etc) et les espaces verts Le cas échéant, dans Leur premier état.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie, la Police Municipale et l’intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont une ambpliation sera adressée aux services départementaux.
Fait à LA LOUPE, Le 05 août 2024
Certifié exécutoire par l’Adjoint au
Mairie - Place de l’Hôtel de Ville - 28240 LA LOUPE - Site : www.ville-la-loupe.com
Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie@ville-la-loupe.com
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 1 5h00 à 17h15