Procès Verbal - pv cm du 19 JUIN 2015 2

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Procès Verbal - pv cm du 19 JUIN 2015 2 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 JUIN 2015 2)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JUIN 2015

Le vendredi 19 juin 2015 à 19H30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GREGOIRE, L.GUILLEMINE, G.HAMET, P.DROUET, S.BOMME, M.BARON, M.BONIC, D.BORIE, F.BOUCAULT, A.DOURNEAU, N.HAURAIS, J-P.LEFEUVRE, M.MACE

Absents et excusés : C.BAUDOUIN (pouvoir à D.Borie), F.DAUFFY (pouvoir à M.Baron), C.DELARUE (pouvoir à F.Grégoire), M.LASQUELLEC (pouvoir à G.Hamet), S.LEBACLE (pouvoir à L.Guillemine), B.VEYRAND (pouvoir à P.Drouet)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : M.BONIC

Date de convocation : 12 juin 2015

Date d’affichage : 12 juin 2015

Présentation d'un projet de site éolien par la société WPD

Monsieur Romain Coiffard, Chef de projet de la société WPD, présente au Conseil municipal le projet d'implantation d'un nouveau site éolien sur la commune des Touches. Il précise que le projet n'en est qu'à la phase de pré-étude et qu'aucune démarche n'a encore été engagée.

La présentation est transmise à chaque conseiller avec le présent compte-rendu. Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur le principe de ce projet lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2015.

Vote: Pour: 19 - Contre: 0 Abstentions: 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-Verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 5 mai 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2015.

OBJET : ALSH - CONSTITUTION D’UN COMITE DE SUIVI

Vote: Pour: 19 - Contre: 0 - Abstentions: 0

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe à l’enfance-jeunesse, propose au conseil municipal la constitution d’un comité de suivi de l’ALSH qui pourrait être composé comme suit:2 techniciens (Anne LEDUC et Myriam LE DU)

4 membres de la commission enfance-jeunesse (Laurence GUILLEMINE, Magalie BONIC, Paule DROUET et Nelly HAURAIS)

2 parents d’élèves (Céline TESSIER et Aurélie BLOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine la proposition de constitution d’un comité de suivi de l’ALSH qui sera composé comme suit :

2 techniciens (Anne LEDUC et Myriam LE DU)

4 membres de la commission enfance-jeunesse (Laurence GUILLEMINE, Magalie BONIC, Paule DROUET et Nelly HAURAIS)

2 parents d’élèves (Céline TESSIER et Aurélie BLOT)

OBJET :- ALSH– REGLEMENT INTERIEUR

Vote: Pour: 19- Contre:0 - Abstentions:0

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse, rappelle que le Conseil municipal a décidé en juin 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation de l’ALSH.

Il convient, pour la rentrée 2015, d'apporter les modifications mineures détaillées dans l'annexe 1 jointe.

Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant l’ALSH en début d'année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine la nouvelle version du règlement intérieur de l’ALSH, tel que proposé dans le document joint.

Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2015

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ACTIVITES PASSERELLE AJICO/ALSH des TOUCHES

Vote: Pour: 19 - Contre: 0 - Abstentions: 0

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe à l’enfance-jeunesse, rappelle aux membres du Conseil municipal que depuis 2010, les communes de Nort-sur-Erdre, Casson et les Touches sont associées dans la mise en œuvre de leur politique en direction des jeunes de 11 à 18 ans à travers un service commun d’animation : l’AJICO

L’AJICO et l’ALSH des Touches menant des activités communes sur les périodes de vacances scolaires, il est proposé de créer une passerelle entre ces deux services. Les enfants de l’ALSH, âgés d’au moins 9 ans auront la possibilité de participer à certaines activités avec les jeunes de l’AJICO (jusqu’à 13 ans). Ce partenariat aura également comme objectif de faciliter le passage des enfants de l’ALSH vers l’AJICO.

Afin d’encadrer cette «passerelle», il est proposé de conclure une convention de partenariat entre la commune de Nort-sur-Erdre et la Commune des TOUCHES.

Il est précisé que

- les tarifs appliqués lors de l’utilisation de la «passerelle» sont ceux pratiqués par la structure dans laquelle est inscrit le jeune.

- La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.

Après avoir présenté les termes de la convention aux membres du Conseil municipal, Madame Laurence GUILLEMINE propose:

- d’approuver la convention de partenariat pour les activités passerelle AJICO entre les communes de Nort-sur-Erdre et des Touches telle que présentée ci-dessus conclue pour une durée de trois ans.- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de partenariat pour les activités passerelle AJICO entre les communes de Nort-sur-Erdre et des Touches telle que présentée ci-dessus conclue pour une durée de deux ans.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

OBJET : CIMETIERE – REGLEMENT INTERIEUR du COLUMBARIUM, des CAVURNES et du JARDIN DU SOUVENIR

Vote: Pour: 19 - Contre: 0- Abstentions: 0

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe en charge du cadre de vie, rappelle au Conseil municipal la mise en place de cavurnes dans le cimetière de la commune.

Afin d’encadrer l’utilisation de ces monuments, la Commission Cadre de vie propose la mise en œuvre d’un règlement (Voir annexe 2).

Ce règlement sera transmis à l’ensemble des familles titulaires de concessions dans les columbariums, cavurnes et jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine le règlement intérieur du columbarium, des cavurnes et du jardin du souvenir, tel que proposé dans le document joint.

OBJET : CIMETIERE – TARIFS DES CONCESSIONS CAVURNES

Vote: Pour: 19 - Contre: 0- Abstentions: 0

Suite à l’acquisition et à l’installation de cavurnes dans l’enceinte même du cimetière, il convient de fixer la durée et le montant des concessions correspondantes.

Après présentation par Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe au cadre de vie, des durées et des tarifs pratiqués pour les autres monuments et notamment pour le columbarium,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Fixe la durée des concessions des cavurnes à 15 ans et 30 ans

- Fixe le montant des concessions précitées à :

- 300 € pour la concession de 15 ans.

- 450 € pour la concession de 30 ans.

OBJET : SYDELA – Diagnostic du réseau d’éclairage public

Vote: Pour: 19 - Contre: 0- Abstentions: 0

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la Mairie ne possède pas de document dressant un état exhaustif du réseau d’éclairage public.

Il précise que dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités, le SYDELA propose de procéder à un diagnostic complet du réseau d’éclairage public. Ce diagnostic comprend une phase état des lieux et une phase de programmation pluriannuelle de travaux à prévoir (que la commune sera libre ou non de réaliser).

Le SYDELA prend en charge 80% du montant hors taxes du diagnostic ainsi que la TVA, les 20% restant étant à la charge de la commune (soit environ 2.76 € par point lumineux).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décider la réalisation du diagnostic éclairage public et de l’autoriser à signer la convention correspondante.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Décide la réalisation, par le SYDELA d’un diagnostic complet du réseau d’éclairage public

• Précise que la commune prendra à sa charge 20% du montant hors taxe de cette opération

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire

• Précise que les crédits relatifs à cette mission sont prévus au Budget 2015

QUESTIONS DIVERSES

− Fête de la musique : La fête de la musique aura lieu le 27 juin. L'association Jeun'anim, qui est sortie des Jeunes des Touches, n'a pas sollicité d'aide financière supplémentaire auprès de la commune ; seul un soutien matériel et logistique est fourni par la commune, comme les autres années.

Il est rappelé que le souhait de la municipalité est avant tout de privilégier l'entraide entre associations. Cette idée ayant été abordée par les Présidents d'associations eux-même lors d'une précédente rencontre.

− Rue de la Poste : veiller au nettoyage du site avant la démolition des anciens WC. − Foyer de vie : demande pour poser des panneaux de signalétique.

Séance levée à 21 H 45

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Hamet G. Haurais N. Lasquellec M. LebacleS.

Lefeuvre J-P. Macé M. Veyrand B.