Procès Verbal - pv cm du 6 FEVRIER 2015 2

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Procès Verbal - pv cm du 6 FEVRIER 2015 2 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 FEVRIER 2015 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 FEVRIER 2015

Le vendredi 6 février 2015 à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GRÉGOIRE, L.GUILLEMINE, J. TESTARD, P.DROUET, S.BOMME, S.LEBACLE, G. HAMET, C. DELARUE, M.MACE, M. BARON, F.BOUCAULT, M. BONIC, B. VEYRAND, F.DAUFFY, A. DOURNEAU, D.BORIE, J.P. LEFEUVRE

Ayant donné procuration : C. BAUDOUIN (pouvoir à D. BORIE), M. LASQUELLEC (pouvoir à G. HAMET)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : B. VEYRAND

Date de convocation : 30 janvier 2015

Date d’affichage : 30 janvier 2015

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

1°) Proposition d’adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2015

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès- verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 16 janvier 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité, le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2015.

Cependant, Jean-Pierre LEFEUVRE fait remarquer que la caution de 300 € appliquée aux demandeurs d’utilisation des parkings pour y installer une manifestation telle que cirque, vide-grenier sans location de salle, etc… serait parue dans la presse comme une location de parking. Il est bien ici reprécisé que c’est une caution et non un coût de location.

2°) INFOS DE LA C.C.E.G.

Joseph TESTARD informe les membres du conseil municipal de la validation de l’ensemble des commissions de la C.C.E.G. et de la désignation d’Anthony DOURNEAU au sein de l’Association Sportive Erdre et Gesvres (ASEG). Un certain nombre de commissions se sont déjà réunies. Joseph TESTARD enverra directement à tous les conseillers municipaux la dernière version, en numérique, de la composition de toutes les commissions.

Les membres des commissions font un rapide compte-rendu des réunions auxquelles ils ont assisté : débat d’orientation budgétaire (DOB), bilan du fonctionnement des bassins d’Ardéa, présentation de l’agenda 21…

Prochaines réunions de commissions :- cadre de vie le 25 février avec présentation de tous les dossiers et constitution du comité de suivi agricole

- tourisme le 26 février

Floranne DAUFFY et Martine BARON ont besoin de statistiques récentes sur les demandeurs d’emploi de la commune.

Paulette DROUET a assisté à une réunion communication ayant pour objet la gestion du site internet. Daniel BORIE et Sandrine LEBACLE ont participé à une réunion de la commission « services à la personne » avec l’intervention d’un agent du CLIC. Changement important : le CLIC intervient désormais auprès des personnes en situation de handicap, de tous âges, en plus de ses interventions auprès des personnes âgées. Il convient de lui faire remonter les besoins par commune. (arrivée de Magalie BONIC à 20 heures)

En ce qui concerne la réservation des panneaux publicitaires des aubettes, Joseph TESTARD demande qu’un courrier au nom de l’ensemble du conseil municipal soit adressé au Président de la C.C.E.G.

3°) LOCAL A USAGE DE GARAGE : FIXATION DU LOYER MENSUEL

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Par délibération du 16 janvier 2015, le conseil municipal a accepté de poursuivre la location du garage de la propriété des consorts LEBOT à Madame DERENNES moyennant un loyer mensuel de 50 €. Or, il s’avère que le loyer mensuel précédemment réclamé par les consorts LEBOT à Madame DERENNES était de 30 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- de rapporter la délibération du 16 janvier 2015 décidant de poursuivre la location du garage à Madame DERENNES moyennant un loyer mensuel de 50 €.

- de poursuivre la location du garage à Madame DERENNES moyennant un loyer mensuel de 30 €

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de location à intervenir entre Madame DERENNES et la Commune des TOUCHES à compter du 1er février 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de rapporter la délibération du 16 janvier 2015 décidant de poursuivre la location du garage à Madame DERENNES moyennant un loyer mensuel de 50 €.

- de poursuivre la location du garage à Madame DERENNES moyennant un loyer mensuel de 30 €

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de location à intervenir entre Madame DERENNES et la Commune des TOUCHES à compter du 1er février 2015.

4°) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR SPORTIF DANS LE CADRE DES NAP

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, le Conseil Général propose, par le biais d’une convention, la mise à disposition gratuite d’un animateur sportif qui interviendra auprès des enfants de la classe de CP les lundis de 16 H à 17 H, de février à juin 2015, pour une découverte du multisports.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre Monsieur le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique et Monsieur le Maire des Touches telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre Monsieur le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique et Monsieur le Maire des Touches telle que présentée ci-dessus.

5°) CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION JEUNESSE (AJICO)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Depuis 2010, les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON, LES TOUCHES sont associées dans la mise en œuvre de leur politique en direction des jeunes de 11 à 18 ans à travers un service commun d’animation jeunesse : AJICO

La présente convention a pour but de définir les conditions générales de partenariat entre les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON, LES TOUCHES concernant le fonctionnement et le financement du service « ANIMATION JEUNESSE » intercommunal créé entre ces 3 communes. Tout le personnel est salarié de la commune de Nort-sur-Erdre. La charge salariale afférente sera

répartie entre les 3 communes sur la base énoncée ci-dessous.

Un coordinateur jeunesse assure la mise en œuvre de la politique jeunesse sur le territoire des 3

communes. Il est placé sous l’autorité hiérarchique de la commune de NORT-SUR-ERDRE, qui

assure la gestion administrative du service.

Il travaille en étroite collaboration avec les responsables des services municipaux de CASSON et LES

TOUCHES. Théoriquement, son temps de travail est réparti comme suit, sur la base d’un ETP :

o NORT-SUR-ERDRE : 64 %

o CASSON : 21 %

o LES TOUCHES : 15 %

Les charges sont réparties proportionnellement au nombre de jeunes de 11 à 18 ans de chaque

commune : 64 % pour NORT-SUR-ERDRE, 21 % pour CASSON et 15 % pour LES TOUCHES.

La présente convention est conclue pour une période de trois ans : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle est renouvelée par tacite reconduction.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’animation jeunesse (AJICO) à intervenir entre les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON et LES TOUCHES telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’animation jeunesse (AJICO) à intervenir entre les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON et LES TOUCHES telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération.

6°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.E.G.

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5214-16 ; Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la CCEG a proposé un certain nombre de modifications statutaires intégrant principalement une habilitation statutaire à réaliser des prestations de services, dans le cadre de la reprise de l'instructiondes autorisations liées au droit du sol du fait du désengagement de l'Etat dans ce domaine ; que cette modification est nécessaire pour pouvoir assurer l'instruction pour le compte de communes extérieures au territoire de la CCEG ;

Considérant que ces modifications statutaires sont également l'occasion de procéder à quelques ajustements d'ordre administratif dans les statuts afin de clarifier certains points ; Considérant qu'au terme de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur les modifications qui lui sont proposées par le Conseil Communautaire ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les propositions de modifications statutaires suivantes proposées par le Conseil Communautaire :

• Modification de la rédaction de l'article 1 : La communauté de communes d'Erdre et Gesvres a été

créée par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 1994. A compter du 1er janvier 2002, les

communes membres sont les suivantes : Casson - Fay de Bretagne - Grandchamp des Fontaines –

Héric – Nort sur Erdre - Notre Dame des Landes - Petit Mars - Saint Mars du Désert - Sucé sur

Erdre - Les Touches – Treillières - Vigneux de Bretagne ;

• Suppression dans l'article 5 de la composition du conseil communautaire, du fait de l'entrée en

vigueur de l'accord local ;

• L'article 13 a) est modifié comme suit : "Collecte et traitement des déchets des ménages et

assimilés"

• L'article 13 b) est modifié comme suit : b) Politique du logement et du logement social d’intérêt

communautaire et actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur des jeunes

ménages et du logement des personnes défavorisées.

Politique du logement social d’intérêt communautaire

Les actions d'intérêt communautaire sont :

Maîtrise d’ouvrage études et opérations visant à l’amélioration et l’adaptation des logements

du parc privé existant.

Attribution d’aides directes à l’amélioration et l’adaptation des logements du parc privé existant, à l'exception des aides à la réfection des façades

Accueil des gens du voyage :

Etudes, réalisation et gestion de terrains d’accueil, de terrains familiaux et d’habitat adapté pour les gens du voyage

Etudes à vocation d’habitat :

Réalisation de toute étude et analyses générales liées au logement intéressant l’ensemble du territoire communautaire et concourant à l’amélioration de l’intégration paysagère de l’habitat. Création et gestion d’un observatoire territorial du logement

• Déplacement des compétences "Actions sociales d'intérêt communautaire" et "Gestion du service

public d'assainissement non collectif" de l'article 14 "Compétences facultatives" à l'article 13

"Compétences optionnelles"

• L'article 14 c) est modifié comme suit : implantation de nouvelles bornes incendie en dehors de

toute opération d’aménagement (ZAC, lotissement) et pour la gestion, le contrôle, l’entretien et le

remplacement des bornes incendie situées sur le territoire intercommunal

• Suppression de l'article 14 e) sur les services communs• Ajout d'un alinéa 3 à l'article 13 rédigé comme suit : La communauté de communes est autorisée à

réaliser des prestations de service(s) pour le compte de ses communes membres, mais également

pour le compte de communes ou collectivités extérieures à son territoire. Ces prestations

donneront lieu à la signature de contrat stipulant les obligations de chacune des parties.

• Corrections rédactionnelles des articles 18 et 19 pour une mise en cohérence avec la rédaction

actuelle des statuts (article 18) et avec le nouveau mode d'élection des délégués communautaires

(article 19)

Stanislas BOMME pose le problème de l’entretien des bornes incendie. Gwénaël HAMET demande le coût de la prestation A.D.S. : Joseph TESTARD évoque une fourchette comprise entre 5 000 et 10 000 euros, en fonction du nombre d’actes ; ce coût aura une incidence directe sur l’attribution de compensation ou la dotation de solidarité communautaire. Gwénaël HAMET estime que la CCEG pourrait équilibrer financièrement sa compétence A.D.S. par une augmentation d’impôts plutôt que d’impacter les dotations aux communes.

Joseph TESTARD estime que si on prend en compte toutes les dotations que l’Etat verse aux

communes, la baisse serait moins drastique qu’annoncée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les modifications statutaires de la C.C.E.G. telles que présentées ci-dessus.

7°) ADOPTION DU SECOND PROGRAMME DE L’HABITAT DE LA C.C.E.G.

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Le 1er PLH d’Erdre & Gesvres 2006 / 2012 prenant fin le 29 juin 2012, la décision d’élaborer le 2nd a été prise par le Conseil communautaire du 29 février 2012. Le PLH comprend 3 parties (articles L302- 1 et R302-1 CCH) :

- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat intégrant le bilan du PLH précédent le cas échéant réalisé entre 2012 et 2014 - Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du PLH ; - Un programme d’action détaillé.

Les 3 orientations retenues pour ce futur PLH sont les suivantes :

• Diversifier l’offre de logements destinée aux ménages à revenus moyens ou faibles, éprouvant des difficultés à rester ou s’installer durablement sur le territoire, en raison des conditions actuelles du marché.

• Améliorer la qualité de l’habitat, pour un meilleur confort de vie des ménages, réduire leurs charges et préserver les ressources.

• Répondre aux besoins en hébergement et en logement de ménages qui, en raison d’une situation sociale, familiale, professionnelle ou d’un mode de vie particulier, ne trouvent pas de solution adaptée dans le parc de droit commun.

Ces orientations se déclinent à travers un programme de 12 actions :

1. Développer une offre de terrains compatible avec la production de logements financièrement abordables2. Produire des locatifs sociaux de qualité adaptés aux besoins et améliorer les conditions d’accès des ménages à ce parc

3. Produire des logements neufs en accession à la propriété, à destination des ménages à revenus moyens, notamment aux primo-accédants

4. Produire des logements locatifs privés dans les centres-villes des communes 5. Soutenir les particuliers dans leurs projets d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat 6. Créer ou améliorer des quartiers d’habitat qui répondent aux aspirations des habitants et aux nécessités de densification et de renouvellement urbain

7. Développer des solutions d’hébergement et de logement temporaire des jeunes, plus particulièrement ceux en situation de mobilité professionnelle

8. Permettre aux personnes âgées et / ou à mobilité réduite qui le souhaitent et le peuvent de continuer à vivre chez elles

9. Proposer des logements accessibles et / ou adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite qui ne peuvent ou ne souhaitent pas continuer à vivre chez elles

10. Renforcer le dispositif d’hébergement des ménages en grande difficulté sociale 11. Développer l’offre de stationnement et d’habitat adapté, destinée aux gens du voyage 12. Mettre en place un dispositif d’observation de l’habitat

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter le second programme de l’habitat de la C.C.E.G. tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le second programme de l’habitat de la C.C.E.G. tel que présenté ci-dessus.

8°) PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2014 fixant le tableau des effectifs communaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2014 décidant la création d’un poste de technicien,

Considérant que deux agents peuvent prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe,

Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit le tableau des effectifs :

SERVICE ADMINISTRATIF

1 rédacteur territorial

1 adjoint administratif de 1ère classe TC

1 adjoint administratif de 1ère classe TC

1 adjoint administratif de 1ère classe TC

1 adjoint administratif de 2ème classe 28/35ème

SERVICE TECHNIQUE

1 Technicien

1 agent de maitrise territorial

1 adjoint technique principal de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe TC

1 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe 30/35ème

1 adjoint technique de 2ème classe 30/35èmeSERVICE SCOLAIRE

1 adjoint technique 2ème classe TC

1 adjoint technique 2ème classe TC

1 adjoint technique 2ème classe 29.75/35ème

1 adjoint technique 2ème classe 17.5/35ème

1 emploi d'avenir TC

SERVICE ANIMATION

1 adjoint d'animation 2ème classe TC

1 adjoint d'animation 2ème classe TC

1 adjoint d'animation 2ème classe 31.5/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve, à l’unanimité, le tableau des effectifs municipaux tel que présenté ci- dessus.

9°) QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de la famille JOLYS, locataire de la commune, du territoire de la commune des TOUCHES à la fin du mois de février. Un pré-état des lieux aura lieu le samedi 14 février et un état des lieux définitif avec remise des clés le samedi 28 février. Daniel BORIE évoque le montant de la dette de loyer : elle est à ce jour d’environ 4 400 € et diminue progressivement suite à un plan d’apurement établi dans le cadre d’un dossier de surendettement. Par contre, aucune possibilité de récupérer des loyers sur la partie local professionnel puisqu’il y a eu liquidation. Le logement de type 4 d’environ 110 m² pourra être reloué après modification des accès.

b) Madame Laetitia TALLE, ostéopathe, s’est installée cette semaine dans le local que la commune a mis à sa disposition (ex immeuble LEBOT) ; elle est satisfaite des aménagements réalisés par la Commune ; dans un premier temps, elle sera présente tous les jours à son cabinet.

c) Elections départementales : les dimanches 22 et 29 mars prochains ; prévoir le planning des bureaux de vote au prochain conseil municipal.

d) Prochain conseil municipal le 6 mars 2015 à 20 heures

e) Commission de finances le 2 mars 2015 à 19 heures.

Séance levée à 21 H 30

1 CUI - CAE TC