Procès Verbal - pv cm du 29 MAI 2015 2

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Procès Verbal - pv cm du 29 MAI 2015 2 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 MAI 2015 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MAI 2015

Le vendredi 29 mai 2015 à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GREGOIRE, L.GUILLEMINE, P.DROUET, G.HAMET, S.BOMME, S.LEBACLE, C.DELARUE, M.MACE, M.BARON, F.BOUCAULT, M.BONIC, B.VEYRAND, F.DAUFFY, M.LASQUELLEC, D.BORIE, , J- .LEFEUVRE, N.HAURAIS

Absents, excusés ayant donné procuration : A.DOURNEAU (pouvoir à L.Guillemine), C.BAUDOUIN (pouvoir à D.BORIE)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : C.Delarue

Date de convocation : 22 mai 2015

Date d’affichage : 22 mai 2015

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2015.

Vote : Pour : 17 - Contre : 0 Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-Verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Monsieur le Maire précise qu'à la demande de Monsieur J-P LEFEUVRE, la phrase suivante (page 4 du PV) a été modifiée comme suit :

« JP.LEFEUVRE : Malgré le fait de ne pas avoir été sur la bonne liste, je souhaite mettre mon expérience au profit de la Mairie et rendre service à la commune. »

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 5 mai 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2015.

Modification de l’ordre du jour.

Vote : Pour : 17 - Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer les délibérations suivantes prévues à l’ordre du jour : - Cimetière – Règlement des cavurnes

- Cimetière – Tarifs des concessions cavurnes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la suppression de ces délibérations de

l’ordre du jour.

Arrivée de J-Pierre LEFEUVREOBJET : Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 Abstentions : 0

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, Vu la délibération n° 140418-07 du 18 avril 2014, portant élection des membres titulaires et suppléants de la CAO,

Vu le décès de Monsieur Joseph TESTARD, membre titulaire de la CAO,

Considérant que le Code des Marchés Publics précise que le remplacement d'un membre titulaire de la CAO est automatique : « Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »

L'élection initiale de la CAO ayant eu lieu à liste complète, il est impossible de procéder au remplacement du suppléant devenu titulaire puisque le renouvellement partiel de la CAO est interdit par le Code des Marchés Publics.

Il est précisé que la présence en nombre égal de titulaires et de suppléants n'est obligatoire que lors de la création de la CAO (CE 30 mars 2007 n°298103).

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la nouvelle composition de la CAO : Messieurs S. BOMME, F.BOUCAULT et Madame P.DROUET, membres titulaires Mmes F.DAUFFY et M.BARON, membres suppléants

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres, telle que détaillée ci-dessus.

Arrivée de Stanislas BOMME

OBJET : Tirage au sort des jurés d’assises.

En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire Atlantique en 2015. Le tirage au sort porte sur la liste des électeurs de la Commune.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée, soit 6 personnes.

Par ailleurs, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est-à-dire au cours de l’année 2016.

Le Conseil Municipal,

- Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2016. Les personnes ainsi désignées sont : - Paul BOUDEAU

- Sophie MAUDET DESBORDES

- Anthony GARNIER

- Cécile LEDUC

- Armand BELOUARD

- Maxime RUAULTOBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIFS

Vote : Pour : 19- Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwenaël HAMET, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle au Conseil municipal la décision de municipaliser l’Accueil Périscolaire (APS) à compter de septembre 2014.

Après 10 mois de fonctionnement, la commission Affaires scolaires a dressé un bilan positif de l’organisation de ce service, notamment en termes de budget.

Compte tenu de ces éléments et de l’obligation d’appliquer une pondération des tarifs en fonction du quotient familial (QF) des parents, la commission Affaires scolaires propose de réduire les tarifs de l’APS comme suit :

QF Tarifs 2014-2015 ¼ d'heure (€) Tarifs proposés ¼ d'heure (€)

T1<401 0,25 0,15

400
700
1100
1500
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2015.

F.BOUCAULT : Avec ces nouveaux tarifs, passe-t-on sous la moyenne des tarifs pratiqués aux alentours ?

G.HAMET : Les tarifs restent toujours sensiblement au dessus mais il nous faut anticiper l’avenir, d’éventuelles hausses d’effectifs impliquant l’embauche d’un animateur supplémentaire,… Le budget excédentaire de 2014-2015 s’explique aussi par le manque de renouvellement du matériel et des jeux. Il a été précisé à la directrice de procéder régulièrement à ces renouvellements.

F.BOUCAULT : Quel est le budget global du service Accueil périscolaire ? G.HAMET : le budget global est d’environ 26 000 € (incluant en recettes, les participations familles, les aides CAF,…)

Le bilan financier est très bon, il en est de même du bilan sur le fonctionnement du service. La mutualisation du service a été bien vécue par les animatrices et aucun retour négatif n’a été formulé par les parents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− Fixe, à compter du 1er septembre 2015, les tarifs de l’APS comme précisés ci-dessus - Précise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont inscrits au budget 2015.

OBJET :- ACCUEIL PERISCOLAIRE– REGLEMENT INTERIEUR

Vote : Pour : 19- Contre :0 - Abstentions :0

Monsieur Gwénaël HAMET, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle que le Conseil municipal a décidé en juin 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation de l’Accueil Périscolaire.

Il convient, pour la rentrée 2015, d'apporter des modifications mineures. Monsieur Gwenaël HAMET fait lecture du règlement modifié.

Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant l’Accueil Périscolaire en début d'année scolaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine la nouvelle version du règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire, tel que présenté au Conseil municipal.

Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2015

OBJET :- NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – REGLEMENT INTERIEUR

Vote : Pour : 19- Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwénaël HAMET, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle que le Conseil municipal a décidé en mai 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation des Nouvelles Activités Périscolaires.

Il convient, pour la rentrée 2015, d'apporter les modifications mineures. Monsieur Gwenaël HAMET fait lecture du règlement modifié.

Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant les NAP en début d'année scolaire.

G.HAMET présente un rapide bilan du service NAP pour la première année. Le bilan est globalement positif en termes de fonctionnement et financièrement. Toutefois, il faut être prudent et se donner plus de recul pour établir un réel bilan.

C.DELARUE : Le nouveau règlement précise que les maternelles seront systématiquement en jeux libres. Cela peut poser problèmes aux parents de payer le même tarif pour des activités organisées en primaire et du temps libre en maternelle.

G.HAMET : Les enfants de maternelle sont trop fatigués en fin d’après-midi pour pouvoir se concentrer sur une activité. Par ailleurs, les jeux libres sont également encadrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine la nouvelle version du règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires, tel que présenté au Conseil municipal.

Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2015

OBJET :- BIBLIOTHEQUE – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2015

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 1

Monsieur Gwenaël HAMET, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’une subvention de 1 300 € a été attribuée par délibération du 06/03/2015 à « Mille et une pages » pour la gestion de la bibliothèque.

Compte tenu des difficultés financières de la Bibliothèque et des préconisations nationales pour assurer le bon fonctionnement de ce service, le Conseil municipal avait conclu en 2014 que le calcul de la subvention serai revu à compter de 2015, avec une augmentation programmée sur 3 ans.

Sur avis de la commission culture, il est donc proposé d’attribuer pour l’année 2015, une subvention calculée comme suit :

- Subvention acquisitions : 1.63€ par habitant (soit 3988 €)

Moins la subvention déjà votée en 2015 : - 1300€ (soit un reliquat de 2688 €) - Subvention fonctionnement : 500€

M.LASQUELLEC : Le remplacement du mobilier, du matériel informatique,…est-il compris dans la subvention de fonctionnement ?

P.DROUET : Non, il est directement à la charge de la commune. Le fonctionnement ne concerne que les petits achats, les animations,….G.HAMET : Il sera demandé à l’association de fournir chaque année un justificatif d’achat des livres. La subvention proposée constitue un gros effort pour la commune, en respect de l’engagement pris et des préconisations nationales.

P.DROUET : Ce budget devrait permettre d’augmenter le nombre ou la qualité des animations proposées.

F.DAUFFY : Cette proposition est bien pour la bibliothèque, elle respecte l’engagement pris. Cela est très positif

F. GRÉGOIRE : Il s’agit de tendre vers une subvention de 2€ par habitant pour 2016, sans aller au- delà. Le but est de respecter les préconisations nationales pour une bibliothèque municipale. P.DROUET : Une réflexion est par ailleurs en cours à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres sur une meilleure organisation de la lecture publique sur tout le territoire (commission culture et comité de pilotage sur la mutualisation).

M.LASQUELLEC : Cette subvention est utile, la bibliothèque est un lieu de vie de la commune. L. GUILLEMINE : Cette proposition montre la bonne volonté de la commune par rapport au fonctionnement du service bibliothèque et par rapport à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Attribue, pour l’année 2015 une subvention complémentaire l’association « Mille et une pages », calculée comme suit :

- subvention acquisitions : 1.63€ par habitant

= 3 988 € - 1 300€ = 2 688 €

- subvention pour le fonctionnement : 500€

- Précise que les crédits relatifs à cette subvention sont prévus au Budget 2015

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT de la BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Paule DROUET, Adjointe à la Culture, rappelle au Conseil municipal que la Bibliothèque a été municipalisée en 2006 et que sa gestion a alors été confiée à l’association « Mille et unes pages ».

Il convient aujourd’hui de redéfinir le partenariat conclu entre l’association et la commune des TOUCHES.

A cette fin, une convention a été rédigée en commun par l’association et la commission culture.

Mme Paule DROUET, Adjointe à la culture, présente le projet de convention de partenariat aux membres du Conseil (voir document joint).

Sur avis de la commission Culture, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat pour le fonctionnement de la Bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Bibliothèque municipale à conclure avec l’association « Mille et unes page», telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME – Avis sur modification n°4

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-13-1 et L 123-18, Vu le PLU des TOUCHES, approuvé le 27 février 2004 et modifié en date du 21 janvier 2005, du 12 juin 2009, du 18 décembre 2009 et du 22 octobre 2014,Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 emportant transfert des la compétence « Plan local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres en date du 4 mars 2015, prescrivant la modification n°4 du PLU des TOUCHES, Vu la consultation des personnes publiques associées en date du 10 mars 2015, Vu le rapport d’enquête publique rendu le 15 mai 2015,

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint à l’urbanisme rappelle aux membres du Conseil municipal que la Compétence Plan Local d’Urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres début 2014.

Dans ce cadre et sur demande de la commune des TOUCHES, la Communauté de Communes Erdre et Gesvres a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (délibération Communauté de Communes Erdre et Gesvres su 4 mars 2015) ayant pour objet : - l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle cadastrée YL 63 rue St Melaine (passage de 2AU en 1AU)

- la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur

- la modification, l’adaptation et l’ajustement de la rédaction de certaines dispositions du règlement du PLU

Il est précisé que les évolutions proposées dans cette modification ne portent pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et qu’elles visent principalement à maintenir une progression harmonieuse de la démographie sur un territoire marqué par un déficit de terrains constructibles.

Monsieur S.BOMME précise qu’une enquête publique a été menée sur le territoire du 7 avril au 11 mai 2015 et qu’elle a été assortie d’un avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 15/05/2015.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le contenu de cette procédure de modification n° 4, conformément aux articles L 123-13-1 et L 123-18 du Code de l’Urbanisme.’

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à la modification n°4 du PLU des TOUCHES.

QUESTIONS DIVERSES

- Responsable des services techniques: Prise de poste d'Arnaud SOBREVILLE le lundi 1er juin 2015.

- Bulletin municipal : Insérer dans le bulletin municipal un article rappelant la réglementation en termes de nuisances sonores le soir et le week end (tondeuses,…).

Séance levée à 21 H 30Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Hamet G. Haurais N. Lasquellec M. LebacleS.

Lefeuvre J-P. Macé M. Veyrand B.