Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2015 2

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Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2015 2 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2015 2)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 MARS 2015

Le vendredi 6 mars 2015 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GRÉGOIRE, J.TESTARD, G.HAMET, L.GUILLEMINE, P.DROUET, S.BOMME, M.BARON, C.BAUDOUIN, D.BORIE, F.BOUCAULT, C.DELARUE, A.DOURNEAU, M.LASQUELLEC, S.LEBACLE, J-P.LEFEUVRE, M.MACE, B.VEYRAND, Ayant donné procuration : M.BONIC (procuration à F.GREGOIRE), F.DAUFFY (procuration à B.VEYRAND)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : C.DELARUE

Date de convocation : 26 février 2015

Date d’affichage : 26 février 2015

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2015

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès- verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé. Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 6 février 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité, le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2015.

Modification de l’ordre du jour.

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : - COMMISSION CULTURE – modification de la composition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

INFOS DE LA C.C.E.G.

- Création du service commune ADS (Autorisations Droit des Sols) :

Joseph TESTARD informe les membres du conseil municipal de la mise en place progressive du service ADS (Autorisations Droit des Sols) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. Ce service sera commun à la CCEG, aux 12 communes membres ainsi qu’à 11 communes membres de la Communauté de communes de la Région de Nozay et de la Communauté de communes de la Région de Blain.

Pour le bon fonctionnement du service, la CCEG a recruté 5 agents (1 responsable de service – ex- DDTM, 4 instructeurs), ainsi qu’une secrétaire à mi-temps.Le service sera installé dans les nouveaux bâtiments de la CCEG. L’accueil du public est toutefois maintenu au niveau de chaque Mairie.

Pour la commune des Touches, les dossiers seront instruits directement par la CCEG à compter du 1er mai 2015.

Le financement du nouveau service sera réparti entre les communes en fonction du nombre d’actes instruits chaque années (environ 75 actes par an pour LES TOUCHES, soit un coût annuel d’environ 8 900€). La création du service impliquant des frais spécifiques complémentaires, un ticket d’entrée est demandé à chaque communes (1 929 €)

- Piscine de Nort-sur-Erdre : Financement des créneaux accordés aux écoles Chaque commune participe financièrement aux créneaux piscine accordés aux écoles de son territoire. Pour 2014-2015, la commune des TOUCHES financera ce service à hauteur d’environ 7 000 €.

- Visite des aménagements urbains par les élus Communauté de Communes Erdre et Gesvres et le CAUE le 20/03/2015 : Lotissement du Clos de la Guénardière à Nort-sur-Erdre et Pôle enfance aux Touches.

- Commission culture CCEG:

. L’association Musique et Danse intervient régulièrement dans toutes les écoles (publiques et privées) du territoire.

. Possible mise à disposition d’un gradin (120 personnes - intérieur) par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres pour les communes ou associations.

- Commission Cadre de vie :

. Dossiers évoqués : remise en état des friches, filière bois-énergie, filière d’approvisionnement local des restaurations collectives, suivi de la veille foncière par la SAFER.

- Commission Services à la personne :

3 groupes de travail ont été formés sur les themes suivants :précarité alimentaire, isolement, santé. Un travail devrait être mené pour mettre en lien les CCAS des communes membres sur des idées ou des projets spécifiques.

- Réunion sur les dépôts sauvages (déchets) :

Le nombre de dépôts sauvages est en diminution sur la commune des TOUCHES. Un problème persiste toutefois à La Marchanderie.

Concernant les sacs jaunes refusés par Veolia (avec étiquette rouge), chaque usager doit récupérer ses sacs et en refaire le tri. Pour les sites communs à plusieurs usagers, après 3 semaines, Véolia doit récupérer les sacs avec les déchets ménagers.

Rappel est fait de l’interdiction d’effectuer des brûlis (y compris avec un incinérateur vendu dans le commerce).

Information sur le subventionnement possible de matériels de compostage pour les écoles ou autres structures.

FINANCES – Subventions 2015

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Joseph TESTARD, adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission finance pour l’année 2015.

Les subventions proposées sont précisées dans le tableau joint.

Il précise que le montant des subventions 2014 (sauf exceptions) est maintenu. Deux subventions exceptionnelles sont proposées : dotation vêtement pour la Fanfare, soutien à l’organisation de la St Patrick par les Petits Frères de Bacchus (1er événement de ce type). G.HAMET, adjoint à la vie associative, annonce que pour mettre fin aux nombreuses incohérences dans l’attribution des subventions, la commission procèdera pour 2016 à une révision des critères.Afin de pallier aux éventuelles futures demandes, J.TESTARD propose de prévoir des crédits budgétaires à hauteur de 50 000 € pour les subventions 2015.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote à l’unanimité, les montants de subventions présentés dans le tableau joint . - Prévoit d’inscrire au Budget Primitif 2015 des crédits à hauteur de 50 000.00 € maximum au titre des subventions 2015 pour répondre aux éventuelles demandes non encore faites ou pour lesquelles aucune somme précise n’a pu être attribuée.

FINANCES – Participations 2015

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Joseph TESTARD, adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les propositions de participations établies par la commission finance pour l’année 2015, sur la base de conventions préalablement signées.

Les participations proposées sont les suivantes :

Organisme Date de la convention Participation 2015 OGEC SACRE CŒUR 29/12/2014 103 950.00 € OGEC Arbre de Noël 29/12/2014 848.10 € Remarque : la participation est calculée sur un forfait de 630€ par élève + 5.14€ par élève pour Noël.

G.HAMET, Adjoint aux affaires scolaire rappelle que cette participation a été calculée afin de maintenir un équilibre entre les deux écoles de la commune. Idem pour la subvention pour Noël.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote à l’unanimité, les montants des participations présentés dans le tableau ci-dessus.

OBJET : Surtaxe d’assainissement (Redevance – part communale) – Tarif 2015

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

M. Joseph TESTARD, Adjoint aux finances, rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 29 novembre 2013, la part communale de la redevance d’assainissement a été fixée comme suit pour l’année 2014:

- 0.91 € HT/m3 pour la consommation

- 12.20 € pour le forfait abonnement

Compte tenu des travaux envisagés pour l’année 2015 et de la poursuite du contrat de délégation de service public avec STGS, il est proposé de conserver ces tarifs pour 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à l’unanimité, le montant de la surtaxe d’assainissement pour 2015 comme

suit : - 0.91€ HT/m3 pour la consommation

- 12.20 € pour le forfait abonnement

OBJET : ASSAINISSEMENT –

Convention d’Assistance technique – Conseil Général 44Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

En application de l’article R3232-1 CGCT, la commune des TOUCHES bénéficie depuis 2009 de l’assistance technique du Département en matière d’assainissement collectif.

Le Conseil Général de Loire-Atlantique a décidé, en date du 15/01/2015, de poursuivre son offre d’assistance technique pour la période 2015-2017, selon les modalités suivantes : - assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages (visites de la station)

- validation et exploitation des résultats

- assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations

- assistance pour l’élaboration de programmes de formations des personnels - coût pour la commune : 1 centime d’euro par habitant (recensement INSEE 2011)

Il est proposé de reconduire cette prestation de service et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de la convention à conclure avec le Conseil Général 44 pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

OBJET :Convention d’adhésion au service de médecine préventive- Approbation. Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,

Vu le Décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié par Décret n° 2012-170 du 3 février 2012,

Par délibération en date du 20 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de Loire-Atlantique. La précédente convention étant échue, il convient de renouveler l’adhésion à ce service dans les conditions suivantes : - conseil et formation des agents

- surveillance médicale des agents (titulaires, stagiaires, non titulaires) au minimum tous les deux ans.

- la cotisation annuelle de 0.20 % de la masse salariale reste inchangée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de la convention d’adhésion au service de médecine préventive. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

OBJET :Commission Culture – Composition ( modification n°1)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2143-22,

Vu la délibération n°140404-06 du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014,

Par délibération en date du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres de la commission Culture à 6 élus + 2 membres extérieurs.Madame Claire DELARUE, conseillère municipale participant à la commission « Culture » de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, demande au Conseil municipal, l’autorisation d’intégrer la commission culture de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de fixer le nombre de membres de la commission culture à 9 (7 élus + 2membres extérieurs)

Nomme Mme Claire DELARUE en tant que membre élu de la commission culture.

QUESTIONS DIVERSES

a) Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 : établissement des tours de garde b) Dates des prochains conseils municipaux (à 20h00) : 27 mars, 24 avril, 29 mai, 19 juin, 10 juillet, 28 aout

c) Recrutement d’un Responsable des services techniques : les entretiens auront lieu le 19 mars 2015 pour un recrutement envisagé avant l’été.

d) Site éolien LES TOUCHES nord : montage des 6 éoliennes courant mars 2015 et mise en service fin mai.

e) Zone de La Pancarte 2. Les permis de construire ont été déposés et sont en cours d’instruction. Le permis de construire du Mc Donald’s devrait être déposé durant l’été.

Séance levée à 22 H 30