Procès Verbal - pv cm du 10 juillet 2015 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU16.10. 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 19 JUIN 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 05 MAI 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 29 MAI 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 6 MARS 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 28 aout 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 25 09 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 6 FEVRIER 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 27 MARS 2015 2

Procès Verbal - PV CM DU 17.06.2016

Procès Verbal - pv cm du 10 juillet 2015 2 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 juillet 2015 2)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2015

Le vendredi 10 juillet 2015 à 20H00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GREGOIRE, G.HAMET, P.DROUET, S.BOMME, F.BOUCAULT, M.BONIC, C. CDELARUE, F.DAUFFY, M.MACE, J-P.LEFEUVRE, D.BORIE, A.DOURNEAU, S.LEBACLE, B.VEYRAND, N.HAURAIS

Absents et excusés : Laurence GUILLEMINE (pouvoir à Frédéric GRÉGOIRE), Maryse LASQUELLEC (pouvoir à Gwenaël HAMET), Martine Baron (pouvoir à Paule DROUET), Colette BAUDOUIN (pouvoir à Daniel BORIE)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : C.DELARUE

Date de convocation : 3 juillet 2015

Date d’affichage : 3 juillet 2015

Présentation de Monsieur Arnaud SOBREVILLE – Responsable des Services Techniques

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2015.

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 19 juin 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2015.

OBJET : Modification de l’ordre du jour de la séance

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer les délibérations suivantes prévues à l’ordre du jour : - Agenda d’accessibilité programmée – Ad’Ap

- Budget principal – Décision modificative n°1

- Services scolaires et périscolaires – mise en place du prélèvement bancaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la suppression de ces délibérations de

l’ordre du jour.

OBJET : Éolien – Position de principe sur le projet de parc éolien de la société WPD Vote : Pour : 17 - Contre : 0 Abstentions : 2

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de la société WPD visant à installer sur la commune des Touches un nouveau parc éolien. Il rappelle qu’à ce jour, un parc de 6éoliennes est construit au nord de la commune et qu’un second parc de 4 éoliennes doit prochainement sortir de terre au sud.

Le projet ayant été présenté en détail par la société WPD en séance du 19 juin dernier, Monsieur le Maire en rappelle les principales caractéristiques :

• projet au stade de pré-étude (identification des parcelles pouvant accueillir un site éolien) • implantation au nord de la commune, en continuité du parc actuel

• projet d’un parc de petite taille : de 4 à 6 éoliennes

• la commune est propriétaire de 2 parcelles sur le site envisagé

• la construction d’un parc éolien constitue une source de recettes fiscales pour la CCEG, de recettes directes et indirectes pour la commune (convention d’utilisation des chemins, fonds de concours,...)

• l’implantation de machines (éolienne et poste de transformation) sur une parcelle de la commune constituerait une source supplémentaire de recettes

Monsieur le Maire précise qu’une demande de reversement aux communes de 20% des recettes fiscales générées par les parcs éoliens est actuellement en cours d’instruction à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (demande de la commune des TOUCHES de mettre en œuvre un principe de reversement valable pour toutes les communes favorisant l’implantation d’un parc éolien et/ou toute autre opération du même type rapportant une quelconque recette fiscale à la CCEG). Au regard de ces éléments et compte tenu des projets déjà existants et à venir sur le territoire communal, Monsieur le Maire, sur proposition du bureau municipal, propose aux membres du Conseil de donner un accord de principe au projet éolien de la société WPD avec les réserves suivantes : • parc réalisé dans la continuité du parc existant

• qu’il s’agisse du dernier parc implanté sur la commune des Touches

• qu’au moins une machine et/ou poste de transformation soit implanté sur une parcelle communale, apportant des recettes annuelles supplémentaires à la commune

Il rappelle que cet accord ne préjuge en rien de la faisabilité de l’opération, de nombreux critères (géographique, environnementaux,...) restant à étudier par la société WPD.

Il demande enfin aux membres du Conseil de se positionner en tant qu’élu de la commune et non en tant que citoyen, habitant des Touches.

Compte-rendu des échanges :

D.BORIE : Financièrement, les recettes qui seraient apportées par ce parc sont-elles identiques aux recettes apportées par les parcs existants ?

F.GRÉGOIRE : Nous espérons avoir de meilleures recettes, qu’il faudra négocier avec le prestataire lorsque le projet sera plus avancé.

B.VEYRAND : La rente versée directement par le prestataire à la commune n’équivaut qu’à environ 12 000€ annuel ?

G.HAMET : Oui, cela correspond à environ 2 points d’impôts chaque année. A.DOURNEAU : Compte tenu de la pollution visuelle apportée par les éoliennes, ces recettes peuvent sembler assez faibles.

F.GRÉGOIRE : Dans l’hypothèse où une éolienne est bien installée sur une parcelle communale et si la CCEG accède à notre demande de reversement d’une partie des recettes fiscales dégagées, le retour financier pour la commune pourrait s’élever à environ 40 000 € par an.

M.BONIC : Il semble prématuré de se positionner sur un reversement quelconque des recettes fiscales par la CCEG .

F. GRÉGOIRE : Cette question ne doit pas être bloquante ce soir. Il s’agit pour le Conseil de se positionner sur une décision de principe, étant entendu qu’il persiste beaucoup d’inconnues et que le projet n’est à ce jour pas certain d’aboutir.

La décision du Conseil permettra à WPD de poursuivre ses études et investigations. Pour mémoire, le parc actuel a mis 11 ans à sortir de terre. La décision qui sera prise ce soir n’est pas définitive, elle n’acte pas la création du site.

G.HAMET : Les recettes financières minimales attendues correspondent à elles-seules à deux points de taux imposition. Elles pourront permettre au Conseil de ne pas augmenter les taux une année ou delimiter leur augmentation sur plusieurs années. Il sera de la responsabilité du Conseil de valider ce point, de s’y tenir et de communiquer dessus.

F.GRÉGOIRE : Il faut toutefois préciser que les recettes financières pour la commune n’interviendront qu’à la mise en service du parc éolien.

F.BOUCAULT : Le reversement d’une part des recettes fiscales par la CCEG sera-t-elle valable pour les autres communes membres ?

F.GRÉGOIRE : Ce point est à l’étude à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. La réponse et l’encadrement du montage financier pourront éventuellement intervenir dans le cadre du Pacte territorial (Pacte financier et fiscal) qui sera engagé à la rentrée.

A ce jour, la commune des TOUCHES est la seule commune membre à recevoir des parcs éoliens. Techniquement, elle serait a priori la seule à pouvoir en accueillir.

M.BONIC : Pourquoi la CCEG validerait-elle un principe qui ne concernerait que la commune des TOUCHES ?

F.GRÉGOIRE : Ce principe pourrait éventuellement être applicable à tout projet créateur de recettes fiscales au titre de l’énergie.

J-P.LEFEUVRE : Au-delà de l’impact visuel et de l’aspect financier, il faut aussi rappeler l’argument de base pour la création d’un site éolien : l’intérêt environnemental qu’il y a à favoriser les énergies renouvelables.

F.BOUCAULT : Il y a pire, en termes de nuisances que l’impact visuel engendré par les éoliennes. M.BONIC : Il faut tout de même tenir compte des riverains immédiats, dont le bien immobilier va probablement perdre de la valeur.

F.BOUCAULT : Il y a actuellement une enquête publique en cours sur le projet sud. Quel est le retour du public ?

S.BOMME : Nous n’avons pas encore le rapport d’enquête. A ce jour, seulement 3 personnes sont intervenues (essentiellement des agriculteurs)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− Émet un accord de principe au projet présenté par la société WPD, relatif à l’implantation d’un parc éolien au nord de la commune, sous réserve des éléments suivants : − parc réalisé dans la continuité du parc existant

− qu’il s’agisse du dernier parc implanté sur la commune des Touches

− qu’au moins une machine et/ou poste de transformation soit implanté sur une parcelle communale

OBJET : Budget annexe LES TUCHIDES – Décision modificative n°1

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwenaël HAMET, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser l’inscription au budget des Tuchides 2015 des dépenses et recettes liées : - à la régularisation de l'inscription des résultats 2014, suite à une erreur matérielle sur le budget

En conséquence, Monsieur G.HAMET soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante concernant le budget des Tuchides :

Section de fonctionnement -

Imputation Libellé Dépenses Recettes Déficit de fonctionnement reporté - 86,43 €

11 Charges à caracctère général + 86,43 € 605 Travaux + 86,43 € Total DM N°1 0 € 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n°1 sur le budget Les Tuchides, telle que proposée ci-dessusOBJET : Budget annexe LE BAS MONT – Décision modificative n°1

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwenaël HAMET, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser l’inscription au budget du Bas Mont 2015 des dépenses et recettes liées : - à la régularisation de l'inscription des résultats 2014, suite à une erreur matérielle sur le budget

En conséquence, Monsieur G.HAMET soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante concernant le budget du Bas Mont

Section de fonctionnement -

Imputation Libellé Dépenses Recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté -4 241,97 € 11 Charges à caractère général -4 241,97 € 60632 Fourniture de petits équipements -4 241,97 € Total DM N°1 -4 241,97 € -4 241,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n°1sur le budget du Bas Mont, telle que proposée ci-dessus

OBJET : ECOLE LES MOULINS DE JUILLET – Budget « ouverture de classe »

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur G.HAMET, Adjoint aux affaires scolaires, rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d'ouverture d'une sixième classe à l'école publique « Les Moulins de Juillet » pour la rentrée 2015.

Chaque nouvelle ouverture reflète le dynamise de l'école et de la commune. Elle implique également des dépenses supplémentaires à la charge de la commune : • création de la classe supplémentaire (travaux dans le bâtiment actuel ou par extension du bâtiment)

• acquisition de mobilier et matériel informatique complet

• recrutement d'ATSEM en cas de création de classe maternelle

• entretien de la classe (travaux d'entretien et nettoyage quotidien)

A ces charges obligatoires, peut être ajouté un budget de fonctionnement spécifique, utile à l'achat du fonds matériel et pédagogique de la nouvelle classe.

Le Conseil municipal est appelé à définir le mode d'attribution de ce budget spécifique.

Monsieur G.HAMET rappelle aux membres du Conseil que chaque année, la commune alloue un budget « fournitures » à chaque élève de l'école (40 € pour l'année 2014-2015). Il propose, sur avis du Bureau municipal, d'allouer chaque année, une somme complémentaire pour les fournitures des élèves supplémentaires : 60€ (en plus des 40€ alloués à tous les élèves). Par ailleurs et pour la constitution d'un fonds matériel et pédagogique, il propose d'allouer un forfait « ouverture de classe » de 300€.

Il précise que les pratiques des communes environnantes sont très disparates en la matière et que les enseignantes de l’école « les Moulins de Juillet » ont alerté la commune sur les besoins financiers liés à l’ouverture de classe.

Il rappelle enfin que la commune a signé une convention de financement avec l’OGEC de l’école privée, qui ne sera pas impactée par la décision prise ce soir pour l’école publique.

Frédéric GRÉGOIRE annonce par ailleurs qu’à partir de 2016, le Conseil départemental se désengage de la maintenance des serveurs éducation nationale. Cette mission reviendra à la charge des communes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, pour chaque ouverture de classe, d'allouer à l'école publique un budget « ouverture de classe » défini comme suit :

- 60€ pour l'acquisition de fournitures pour chaque élève supplémentaire à la rentrée scolaire

- forfait de 300€ pour constitution du fonds matériel et pédagogique de la nouvelle classe

OBJET :- PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2015 fixant le tableau des effectifs communaux,

Considérant la nécessité d'augmenter le temps de travail des agents affectés aux services techniques, au service de restauration scolaire et de régulariser des heures effectuées depuis l’arrêt de travail d’un agent des services techniques.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit le tableau des effectifs :

SERVICE ADMINISTRATIF

1 rédacteur territorial TC

3 adjoint administratif de 1ère classe TC

1 adjoint administratif de 2ème classe 28/35ème

SERVICE TECHNIQUE

1 technicien

1 (non pourvu) agent de maîtrise territorial

1 adjoint technique principal de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe TC

3 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe 30/35ème

1 adjoint technique de 2ème classe 30/35ème

1 CUI - CAE TC

SERVICE SCOLAIRE

2 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 2ème classe 29/35ème

1

adjoint technique de 2ème classe 31,5/35ème –

actuellement à 17.5/35ème

1 emploi d'avenir TC

SERVICE ANIMATION

2 adjoint d'animation 2ème classe TC

1 adjoint d'animation 2ème classe 31,5/35ème

1

adjoint d'animation 2ème classe 21/35ème –

actuellement à 8.25/35ème

Ces modifications de temps de travail seront préalablement soumises au Comité Technique du CDG44.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe comme présenté ci-dessus le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2015.

QUESTIONS DIVERSES

- Bureaux de vote : création en 2016 (pour les élections de 2017) d’un second bureau de vote, situé salle de motricité de l’école publique. La répartition des électeurs se fera en fonction de leur position géographique par rapport à la D 31 qui scinde la commune en deux.- Délégations d’Adjoints : depuis le 01/07/2015, P.DROUET reprend la commission « réceptions », G.HAMET conserve la commission « sports et vie associative »

- CCEG : Pacte territorial (Pacte financier et fiscal) – début des études à la rentrée 2015 avec constitution d’un groupe de travail auquel participeront Frédéric GRÉGOIRE, Laurence GUILLEMINE et Gwenaël HAMET.

- PAVC 2015 : attribution du marché à l’entreprise Eiffage pour un début de chantier fin août 2015 - ACSIRNE (infirmières) : Daniel BORIE fait remarquer que le Conseil municipal n’a pas été informé du départ de l’ACSIRNE du local actuel courant juillet (pour installation dans le bâtiment des kinésithérapeutes).

Frédéric GRÉGOIRE précise que le préavis n’est arrivé en Mairie que le 11 juin et qu’un complément d’information sur le délai était en cours de négociation avec l’ACSIRNE au moment du Conseil municipal de Juin.

- Obligation d’entretien de parcelles privées : la commune ne peut intervenir sauf en cas de mise en jeu de la sécurité aux abords du site (pour la partie domaine public). Un courrier peut toutefois être transmis à titre d’information aux propriétaires.

- Site internet de M.LEPAGE dédié à la commune : problème de taille de stockage des données du site. A.Dourneau doit prendre contact avec M.LEPAGE pour envisager d’autres solutions d’hébergement.

- CCEG : le calendrier de collecte des déchets va être redistribué suite à une erreur de frappe. - Radar pédagogique route de Joué sur Erdre : actuellement en phase de tests.

Séance levée à 21 H 30

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Hamet G. Haurais N. Lasquellec M. LebacleS.

Lefeuvre J-P. Macé M. Veyrand B.