Procès Verbal - pv cm du 28 aout 2015 2

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Procès Verbal - pv cm du 28 aout 2015 2 Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 aout 2015 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 AOUT 2015

Le vendredi 28 août 2015 à 20H00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GRÉGOIRE, L.GUILLEMINE, P.DROUET, S.LEBACLE, C.DELARUE, M.MACE, M.BARON, F.BOUCAULT, B.VEYRAND, M.LASQUELLEC, J-P.LEFEUVRE, N.HAURAIS, F.DAUFFY, D.BORIE, C.BAUDOUIN.

Absents: S.BOMME (pouvoir à M.MACE), G.HAMET (pouvoir à P.DROUET), M.BONIC (pouvoir à F.GRÉGOIRE), A.DOURNEAU (pouvoir à L.GUILLEMINE).

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : C.DELARUE

Date de convocation : 21 août 2015

Date d’affichage : 21 août 2015

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2015.

Vote : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 10 juillet 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2015.

OBJET : Modification de l’ordre du jour de la séance

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : - Service public d’élimination des déchets – Rapport sur les prix et la qualité du service – Année 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de cette délibération à l’ordre du

jour.

Arrivée de D.BORIE, F.DAUFFY et C.BAUDOUIN

OBJET : Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’article L 111-7-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui oblige le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui nerépond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L 111-7-3, à élaborer un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP),

Vu l’article D 111-19-34 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui oblige à annexer au dossier Ad’Ap la délibération de l’organe délibérant validant l’agenda,

M. le Maire informe le Conseil municipal, de l’obligation pour la Mairie des TOUCHES de s’engager dans la rédaction d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour l’ensemble des ERP, propriété de la commune.

L’Agenda d’accessibilité programmée correspond à l’engagement de respecter les règles d’accessibilité, de réaliser des travaux dans un délai déterminé et de les financer. Le dossier doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture de Loire-Atlantique.

Sur proposition de la commission bâtiments, Monsieur le Maire présente le projet d’AD’AP relatif au patrimoine communal, avec précision de la politique d’accessibilité de la commune, des actions et travaux à engager, du planning de réalisation des travaux et de leur coût financier.

D.BORIE rappelle qu’une réunion publique avait été organisée par la CCI et les élus de l’ancien mandat à destination des commerçants et artisans pour les sensibiliser à l’obligation de rendre leur établissement accessible.

F.GRÉGOIRE précise que le Responsable des Services Techniques a pris contact courant août avec l’ensemble des commerçants/artisans afin de les relancer sur l’Ad’Ap.

Il est précisé que la mise aux normes accessibilité de la voirie communale fait l’objet d’un plan d’aménagement (PAVE) voté en octobre 2013.

D.BORIE précise que des stickers sont à disposition en Mairie afin de signaler tout véhicule garé sur des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique.

OBJET : VESTIAIRES SPORTIFS – SUBVENTIONS - Acceptation du fonds de concours Communauté de Communes Erdre et Gesvres

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 03 juillet 2014, le Conseil municipal l’a autorisé à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres pour la construction de vestiaires sportifs sur la commune des TOUCHES.

En date du 8 avril 2015, le Conseil communautaire de la CCEG a accordé, dans le cadre du règlement des fonds de concours 2013-2016, une participation de 13 879 € à la commune des TOUCHES pour la réalisation de ce projet.

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter le versement du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le fonds de concours (13 879€) accordé par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres pour la construction des vestiaires sportifs

- Autorise Monsieur le Maire à fournir et signer tous documents utiles au versement de cette somme.OBJET : SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – Mise en place du prélèvement bancaire

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux scolaires et périscolaires.

La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d’améliorer le recouvrement des recettes.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement bancaire. Les rejets de prélèvements seront néanmoins facturés à la collectivité à hauteur de 0.047 € par acte rejeté. Un contrat d’autorisation de prélèvement bancaire sera proposé aux usagers.

F.BOUCAULT précise que les usagers peuvent être réticents en cas de mise en place du prélèvement bancaire du fait des erreurs de pointage et de facturation pouvant survenir dans les services. Il est rappelé que, même en as de mise en place du prélèvement bancaire, une régularisation peut être effectuée sur la facturation du mois suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise la mise en place du prélèvement bancaire pour le recouvrement de l’ensemble des produits des services scolaires et périscolaires.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents utiles à la mise en place de ce service.

OBJET : SPANC - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service- Année 2014.

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

En application de la loi du 8 février 1995 et du décret du 6 mai 1995, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’année 2014.

Le rapport 2014 fait état des éléments suivants :

- Le SPANC concerne les 12 communes de la CCEG, 55 540 habitants et 9 723 installations d’ANC (baisse de 2.57% en 2014).

- Faits marquant du SPANC en 2014 :

- janvier 2014 : début de la prestation « Opération de vidange des installations d’ANC » avec ALTEA

- mai 2014 : les contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés en régie - novembre 2014 : mise en place d’un nouveau Conseil d’exploitation du SPANC composé de 24 membres

- Données chiffrées :

- 276 contrôles de conception réalisés, dont 13 sur Les Touches (107 avis favorables, 169 avis favorables avec réserves, aucun avis défavorable)

- 257 contrôles de bonne exécution (113 avis favorables, 124 avis favorables avec réserves, 20 avis défavorables)

- 1083 contrôles périodiques, dont 30 sur Les Touches (392 conformes, 691 non- conformes)

- 220 interventions pour vidange des installations, dont 2 sur Les Touches

- Tarifs des redevances SPANC en 2014 :

Projet ≤ 20 eh* 21 < Projet < 199 eh* 200 eh ≤ Projet*

Contrôle conception 73 € 150 € 1350 € Contrôle de bonne

exécution 126 € 126 € par déplacement 126 € par

déplacement

Contre-visite 126 € 126 € par déplacement 126 € par déplacement

Contrôle périodique 115 € 115 € 115 €Contrôle périodique

dans le cadre d’une

cession immobilière

167 € 167 € 167 €

Vidange programmée De 158 à 192 €

Vidange en urgence De 182 à 214 €

* eh : équivalents habitants

- Aides à la réhabilitation des installations : 35 dossiers finalisés dont 3 sur Les Touches (montant de l’aide apportée par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres : 65 010 €)

Après en avoir pris connaissance et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif réalisé par la Communauté de communes Erdre et Gesvres pour l’année 2014.

OBJET : SPED- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service- Année 2014.

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstentions : 0

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix la qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2014.

Le rapport 2014 fait état des éléments suivants :

- Le SPED concerne les 12 communes de la CCEG, 55 540 habitants, 22 312 tonnes de déchets collectés (620 kg/an/habitant)

- Faits marquant du SPED en 2014 :

- simplification du calendrier de collecte des sacs jaunes

- mise en service des premiers conteneurs enterrés

- grève de Véolia du 19 au 26 février 2014

- projet de déchèterie Treillières/Grandchamps (phase administrative)

- nouveaux éco-organismes

- programme de sensibilisation au compostage individuel et au paillage

- participation à la semaine européenne de réduction des déchets

- mise en place de 2 sites de compostage partagé entre voisins

- Tarifs des redevances incitatives en 2014 : + 2.24% pour tenir compte de l’augmentation de la TVA.

JP.LEFEUVRE demande si la Communauté de Communes Erdre et Gesvres envisage la mise en place d’un ramassage tous les 15 jours (gain de carburant, moins de pollution, moins d’encombrement des trottoirs)

D.BORIE précise que ces questions sont en cours d’étude à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. Le ramassage tous les 15 jours nécessite l’accord préalable de la Préfecture. L.GUILLEMINE rappelle que cette question est le projet phare du SPED pour ce mandat, ainsi que la mise en place de containers pour les déchets recyclables.

Après en avoir pris connaissance et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets réalisé par la Communauté de communes Erdre et Gesvres pour l’année 2014.

QUESTIONS DIVERSES

- Communauté de Communes Erdre et Gesvres – Etude sociologique : la CCEG lance une étude sociologique courant septembre, auprès des élus communautaires, élus communaux, DGS et population. F.BOUCAULT et C.BAUDOUIN y participeront en tant qu’élus municipaux. FrédéricGRÉGOIRE tirera au sort 60 personnes susceptibles d’être contactées par la CCEG pour répondre à un questionnaire.

- Eolien : Afin de résoudre des problèmes de réception TV qui pourraient subvenir du fait de la mise en service du parc éolien, une main courante est mise à disposition du public en mairie jusqu’au 15/09. En fonction des plaintes recensées, un antenniste interviendra fin septembre. - Terrain de pétanque : préparation du terrain avant les « 12h de pétanque » le 19/09. Les travaux d’éclairage du terrain étant liés aux travaux de la salle polyvalente, ils ne devraient être réalisés que début 2016.

- Frelons asiatiques : J –P.LEFEUVRE demande quel est la procédure et le coût de destruction d’un nid de frelons asiatique sur un terrain privé (le particulier ne devrait pas en supporter seul la charge). Frédéric GRÉGOIRE précise que 2 nids ont été recensés sur la commune. Les frais de destruction sont à la charge de la commune lorsque le nid est sur le domaine public et à la charge du propriétaire lorsqu’il se trouve sur une propriété privée.

Le n° de téléphone de l’apiculteur pouvant traiter les nids sera mis à disposition du public en mairie - Repas des ainés : La question de l’abandon des colis repas pour les anciens ne pouvant venir au repas est de nouveau posée. Ce point a été débattu et décidé par le CCAS, l’information sera de nouveau passée lors d’une prochaine réunion CCAS.

- vestiaires sportifs : réception des travaux prévue le 31/08. Les raccordements aux réseaux sont en cours. ; La mise en service du bâtiment est prévue pour fin septembre.

- Foyer de vie : travaux de signalisation à venir.

- Entretien du Collinet : Rappel sera fait à tous les riverains du Collinet de veiller à nettoyer le passage jusqu’à la grille qui a récemment été posée. Il est précisé que le Collinet sera un site d’étude privilégié dans le cadre de l’étude des bassins versants de l’Erdre amont (CCEG et COMPA)

Séance levée à 21 H 30

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Hamet G. Haurais N. Lasquellec M. LebacleS.Lefeuvre J-P. Macé M. Veyrand B.