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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 27 avril 21 Document publié le Mardi 27 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 27 avril 21)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2021

Le vingt-sept avril deux-mille-vingt et un à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes

de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : jeudi 22 avril 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Délégué suppléant :

Michel DERBIER (Rochechinard)

Étaient excusés :

ANTELME Claude (Rochechinard),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal),

Avaient donné procuration :

Olivier BERALDIN donne pouvoir à Nathalie KOUSSENS

Valéry FRIOL donne pouvoir à Patrick TANCHON

Hervé GONTIER donne procuration à Damien FERLIN2

Etait suppléé :

Claude ANTELME est suppléé par Michel DERBIER

Secrétaire de séance : Jacques ARMAND

--oooOOOoo-

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre du jour :

1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

3. Approbation du procès-verbal du 23 mars

Points d’information en prévision de délibérations ultérieures

4. Présentation Economie

5. Communication et refonte des sites internet

Points appelant délibérations :

6. Convention de mise à disposition de l’animateur Espace Entreprise avec la CCMV

7. Convention de la plateforme ISGRV

8. Convention de délégation d’octroi des aides AIE au département

9. Convention de partenariat Mission Locale

10. Acquisition d’une partie de la parcelle AC72 sur la commune de Ste Eulalie en Royans en vue de créer

une zone d’activités

11. Convention avec le collectif Le Grand Larsen, dans le cadre de la CTEAC

12. Demande de subvention tourisme 2021 auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

13. Renouvellement de la convention CODEP26

14. Avenant 2021 convention Adil Observatoire de l’habitat

15. Convention 2021 Dromolib : mobilité

16. Développer des lignes fixes de covoiturage avec le programme AcoTé

Points d’actualités et questions diverses

17. Report prise de compétence de l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal.

18. Planning des réunions du conseil communautaire

--oooOOOoo-

1. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Jacques ARMAND est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 23 mars 2021

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 23 mars 2021. Aucune

observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation3

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil

communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce

cadre.

DP2021-04-47 Achat de colonnes carton : Validation de la proposition de la société SULO pour l'achat de 16

colonnes pour la collecte du carton pour un montant de 35.360,40€ TTC

Points d’information en prévision de délibérations

ultérieures

Présentation des missions du Pôle Economie :

Nacy FILET COCHE, vice-présidente en charge de l’économie et des ressources humaines, assistée par

Chrystelle FAURE, Cheffe du pôle Economie et par Alain MOUCHIROUD, animateur de l’espace

entreprises, présentent les différentes politiques économiques mises en œuvre (diaporama annexé au

procès-verbal)

Communication et refonte des sites internet :

Pierre-Louis FILLET rappelle la démarche avec une première réunion de la commission

COMMUNICATION qui a eu lieu en février 2021, pour dresser un état des lieux : sites internet

vieillissants, certaines communes qui souhaitent se doter d’un site internet, assez peu de coordination

CCRV/COMMUNES et globalement assez peu de moyens s’agissant de la maintenance des sites

internet.

Objectifs :

- S’engager dans une démarche commune de refonte de l’ensemble des sites internet du

territoire et conduire une dynamique globale pour permettre des convergences et des mutualisations.

- Mutualiser les coûts de refonte des sites internet et de maintenance

- Disposer d’une image plus cohérente du territoire

Actions

- Recenser les communes qui souhaitent s’engager via un questionnaire pour disposer d’un

état des lieux et des attentes des communes

- Réunir un groupe élus/technicien courant mai

- Définir un cahier des charges pour solliciter un accompagnement extérieur

Points appelant délibérations :

2021/04/48

Objet : Convention de mise à disposition de l’animateur Espace Entreprise avec la CCMV

Le territoire du Royans-Vercors était engagé depuis de nombreuses années dans le Contrat de Développement

Durable Rhône Alpes (CDDRA) Royans-Vercors qui s’est achevé en décembre 2016. La mise en œuvre du

programme d'actions avait amené les collectivités à porter un poste d'animateur, chargé de l’animation

économique du CDDRA et de l’animation de l’Espace entreprises du Royans-Vercors, porté par la CCMV.

Au regard du choix de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de mettre fin aux CDDRA et afin d'assurer la continuité

des missions d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre de l'Espace entreprises, la convention a

pour objet de mutualiser le poste d'animateur économique occupé actuellement par Alain MOUCHIROUD, en vue4

de sa mise à disposition une journée par semaine (20% d’un ETP) pour l’accompagnement des porteurs de

projets (création, reprise et développement d’entreprise) et l’appui à la mise en œuvre d’actions collectives

auprès des acteurs économiques du territoire Royans-Vercors. Le montant de la contribution (rémunération et

frais de déplacements) à verser par la CCRV à la CCMV au titre de l’année 2021 s’élève à 12 900 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention fixant les modalités de mise à disposition de l’animateur de l’Espace Entreprises

Royans-Vercors et la contribution financière pour l’année 2021.

Autorise le Président à signer cette convention pour l’année 2021.

2021/04/49

Objet : Convention annuelle plateforme d’initiative locale – Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors (ISGRV)

année 2021

Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors est une association loi 1901 adhérente au réseau Initiative France,

dont l’objet est de favoriser la création d’entreprises, notamment en permettant l’accès à des prêts d’honneur.

Intervenant sur les 3 territoires Sud Grésivaudan, Royans et Vercors (Isère et Drôme), elle s’appuie sur un fort

partenariat avec les services de développement économique des 3 communautés de communes partenaires.

L’animateur de l’Espace Entreprise, intervenant auprès des services économiques de la CCRV et de la CCMV,

assure les missions d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et assure un appui au montage du

dossier de demande de prêt d’honneur. La plateforme assure la prise en charge des porteurs de projet à partir du

moment où leur plan d’affaires est finalisé et se charge du suivi des bénéficiaires de prêts sur la durée du

remboursement.

Les Communautés de communes partenaires participent au financement du fonctionnement de la plateforme,

selon la clé de répartition établie dans le cadre du programme Leader.

Pour l’année 2021, les montants de participations des 3 EPCI se répartissent comme tels :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les conditions de mise en œuvre de l’action de la plateforme et la répartition des missions entre le

service de développement économique de la CCRV et celui de la plateforme ISGRV,

APPROUVE la répartition financière de la CCRV s’élevant à 2 874,60 € pour l’année 2021,

AUTORISE le Président à signer la convention pour l’année 2021 avec l’association Initiative Sud Grésivaudan

Royans Vercors.

2021/04/50

Objet : délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise – convention

20215

Le règlement d’aide à l’immobilier en faveur des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de

Communes du Royans Vercors vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises concourant à la

création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République, dite « loi NOTRe » a

attribué aux communes et aux EPCI à fiscalité propre la compétence de définir les aides ou les régimes d’aides

et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de

location de terrains ou d’immeubles.

Par voie de convention, les communes ou les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer au Département, en

totalité ou partiellement, la compétence d’octroi de ces aides en faveur des entreprises situées sur leur

territoire.

La Communauté des Communes du Royans Vercors et le Département de la Drôme, financeur du dispositif, ont

déjà conventionné de 2017 à 2020. Il convient de renouveler cette délégation de la compétence d’octroi de ces

aides et la convention qui y est attachée, pour une durée de 12 mois.

Le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise est annexé à la délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de reconduire la compétence d’octroyer, pour son compte, les aides en matière d’investissement

immobilier des entreprises sur son territoire au Département de la Drôme, conformément aux termes de la

convention, pour 2021, et renouvelable par voie d’avenant sur accord express entre les parties pour une période

de 12 mois.

ADOPTE le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise (ci-annexé)

AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors à signer la convention de cette

délégation avec le Département

2021/04/51

Objet : CONVENTION MISSION LOCALE JEUNES RESEAU D’ACCUEIL POUR LES JEUNES DE 16 A 25 ANS

Depuis de nombreuses années maintenant, la Mission Locale Drôme des Collines Royans Vercors apporte un

conseil, un appui et accompagnement personnalisé à aux jeunes de 16 à 25 ans, en vue de faciliter leur accès à

un emploi durable, sur l’ensemble de son territoire d’intervention. Pour le Royans Vercors, l’accueil et

l’accompagnement se déroule de la manière suivante :

- Une permanence décentralisée dans les locaux du centre de ressources multi-média à Saint Jean en

Royans, pour les jeunes du territoire du Royans, tous les jeudis de 9h à 12h,

- Un accueil par un salarié de la CCRV, sur l’antenne Vercors, pour l’accueil des jeunes du Vercors sur

rendez-vous.

Outre l’accompagnement auprès des jeunes, la Mission Locale est un relai sur le territoire auprès des

entreprises puisqu’elle les accompagne dans leur projet de recrutement, avec notamment l’aide à l’élaboration

des fiches de poste, le repérage et la sélection des candidats, les informations sur les aides et dispositifs de

soutien à l’embauche.

Pour contribuer au fonctionnement de cette mission et offrir le meilleur service de proximité aux jeunes et aux

entreprises locales, la CCRV est sollicitée à verser une subvention de 1,40 € par habitant, soit 7 742 habitants

sur la base du dernier recensement INSEE correspondant au périmètre de l’ancienne CCPR, soit un montant de

10 839 € au titre de l’année 2021 (pour le territoire du Vercors, la mise à disposition d’un agent de la CCRV vient

en compensation de la contribution financière).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention avec la Mission Locale et la contribution financière de 10 839 € à verser pour l’année

2021,

Autorise le Président à signer cette convention.6

2021/04/52

Objet : Acquisition d’une partie de la parcelle AC72 sur la commune de Ste Eulalie en Royans en vue de créer une zone

d’activités

Le Président rappelle l’objectif de pouvoir proposer rapidement aux entreprises qui souhaitent s’installer du

foncier à vocation économique.

La communauté de communes du Royans Vercors a l’opportunité de se porter acquéreur d’une partie la parcelle

AC 182 qui borde la départementale RD518 en sortie de village, quartier Les Truchons.

Cette parcelle, propriété de la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans est proposée à la vente au prix de 4€/m²

HT. Le document d’arpentage, réalisé récemment par le géomètre de la commune de Ste Eulalie en Royans,

Patrick BENISTAND, Bureau d’étude ACTIF à MARCHES, fait état de 3 zones dont les zones A (1 250 m²) et B

(4 973 m²) seraient concernées par la vente, soit 6 223 m².

Le projet d’aménagement de cette zone d’activité permettrait la création de 4 à 5 lots, à vocation

essentiellement artisanale. Courant 2020, quatre entreprises ont manifesté leur intérêt pour cette future zone

d’activité.

Le projet d’aménagement de cette nouvelle zone d’activité se ferait selon le plan de financement prévisionnel

suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT

Acquisition foncière et frais de notaire 24 892 €

Frais de notaire 2 500 €

BE (Etudes préalables et permis d’aménager) 12 000 €

Travaux d’aménagement (estimatif) 100 000 €

BE (consultation des entreprises et AMO) 10 000 €

TOTAL 149 392 €

RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT HT

Subvention départementale 24 392 €

Revente lots (environ 5 000 m² à 25 € HT du m²) 125 000 €

TOTAL 149 392 €

Le COMEX a donné un avis, non formalisé, de principe favorable à cette acquisition.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain appartenant à la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans,

cadastrée section AC N° 182 – commune de Sainte-Eulalie-en-Royans, selon le document d’arpentage établi par

le géomètre et annexé à cette délibération, d’une superficie de 6 223 mètres carrés au prix de 24 892 € HT, soit

29 870,40 € TTC ;

Décide d’assujettir l’opération à la TVA ;

Désigne le cabinet notarial, SELURL Jean-Christophe ANDRE à Saint Jean en Royans pour les formalités de

rédaction de l’acte à intervenir ;

Autorise le Président à signer tout document se rapportant à l’objet de la délibération et notamment les actes

notariés ;

Autorise le président à engager les démarches avec un bureau d’étude en vue de travailler sur un projet

d’aménagement d’une zone d’activité économique.

2021/04/53

Objet : Convention avec le collectif Le Grand Larsen, dans le cadre de la CTEAC

Vu la Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences,7

Vu la Convention Territoriale pour l’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) Royans Vercors signée le 17

novembre 2020,

Vu la décision du jury du 8 décembre 2020, suite à l’appel à candidatures, lancé dans le cadre de la CTEAC, pour

une résidence de territoire en Royans-Vercors 2020-2023,

La Communauté de communes du Royans-Vercors a signé une Convention Territoriale d’Education aux Arts et à

la Culture avec l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles, DDCS, Education nationale, DTPJJ), le Conseil

régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de la Drôme, le Réseau Canopé, la Caisse

d’Allocations Familiales de la Drôme et le Parc Naturel Régional du Vercors

Cette convention, signée le 17 novembre 2020 pour trois années, a pour ambition de réduire les inégalités en

matière d’accès à l’art et à la culture en favorisant la présence artistique sur des temps longs à travers le

développement de projets artistiques et culturels en direction des habitants, en particulier des enfants et des

jeunes.

Dans ce cadre, un appel à candidatures pour sélectionner une équipe artistique en résidence a été lancé en

octobre 2020 par la CCRV. Un jury, composé de l’ensemble des partenaires signataires de la CTEAC, a retenu la

candidature de l’équipe « Le Grand Larsen » pour le projet des « Correspondances sonores »,

La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la CCRV et le Grand Larsen pour la

résidence dans le cadre de la CTEAC.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention partenariat entre la CCRV et le Grand Larsen pour la résidence dans le cadre de la

CTEAC

AUTORISE le président à signer tous documents afférents à la présente délibération.

2021/04/55

Objet : Convention avec le CODEP FFCT pour la gestion de la base VTT

La convention initiale passée entre le comité départemental de la Fédération Française de Cyclotourisme

(CODEP FFCT) et la CCRV a permis d'engager la coopération au profit de l'organisation de l'offre de parcours

VTT de la base VTT FFCT (FFV) du Royans Vercors, avec pour objectif général : améliorer les retombées

économiques de l'offre VTT par l'augmentation de la fréquentation en renforçant l'attractivité des parcours par

une offre plus structurée et mieux qualifiée au regard de la demande et de son évolution.

Les années 2019 et 2020 ont été mise à profit pour :

o faire évoluer les parcours en l'adaptant aux pratiques, intégrer les retours des socio-professionnels

de la filière

o Rationaliser l'offre par une diminution du nombre de parcours : « faire moins mais mieux! »,

o Proposition d'une offre en direction des VTT à assistance électrique (VTTAE) à partir des parcours

existants selon le référentiel des fédérations,

o Ré-édition et mise à jour du cartoguide de la base VTT, édité par l’OT au printemps 2020,

o Renforcer la communication en renforçant la coopération avec Inspiration Vercors / service sports

nature du Conseil départemental / différents canaux de communication de l'OT / accueil,

valorisation des évènements VTT,

o Mettre en place en le renforçant un nouveau balisage VTT, avec une plaquette de balisage normée

(ronds et triangle marron sur fond blanc) reconnue par les fédérations de cyclisme, de

cyclotourisme, des parcs naturels régionaux et des pratiquants. Déployer ce balisage sur les

poteaux du PNR du Vercors mais également en inter-poteau autant que de besoin.

L'engagement de ces actions par le CODEP FFCT, et notamment celle du renouvellement du balisage, a permis

de tendre vers les objectifs attendus et la hausse de fréquentation des parcours mesurée en 2020 et des retours

très qualitatifs des usagers.

La présente convention a pour objectif de poursuivre le travail engagé afin de garantir la qualité de l’offre de

parcours et du balisage de la base VTT FFCT du Royans Vercors.

La convention jointe à la présente délibération précise :

Cette convention a pour objet de préciser :

 le rôle, les missions et les engagements du CODEP 26,

 les rapports et bilans d'activités attendus,8

 la participation financière de la collectivité,

 les modalités de versement de la rémunération de la prestation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la présente convention avec le CODEP FFCT 2021 à 2022,

APPROUVE la participation annuelle de 6600 euros que la Communauté de Communes verse au titre de ce

conventionnement.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des présentes.

2021/04/56

Objet : Avenant 2021 convention observatoire habitat / ADIL26

La mission départementale d’observation de l’habitat de la Drôme est conçue comme un outil partagé avec les

établissements publics de coopération intercommunale, au service de leurs politiques locales de l’habitat et est

pleinement intégrée à l'action en faveur de l'habitat mise en œuvre à l'échelle de la CCRV.

Aussi il est proposé à l'EPCI de participer à la gouvernance de la mission départementale d’observation de

l’habitat de la Drôme, de bénéficier de travaux déclinés sur leurs territoires et de contribuer financièrement à la

mission d’observation assurée par l’ADIL 26.

Le présent avenant a pour objet :

- de reconduire la convention pour l’année 2021

- de préciser le montant de la convention pour 2021

- de préciser les travaux spécifiques prévus pour l’année 2021 :

 Etude sur le renouvellement générationnel, en particulier sur les communes de la Chapelle en Vercors

et de St Jean en Royans ;

 Note synthétique de diagnostic démographie/emploi/habitat/foncier sur les communes de la Chapelle

en Vercors et de St Jean en Royans qui ont été retenues pour le programme Petite Ville de Demain.

Une convention en cours lie la communauté de communes du Royans-Vercors avec l'ADIL de la Drôme ; Il s'agit

d'adopter un avenant pour l'année 2021, au travers d'une participation volontaire de 2 466 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'avenant à la convention entre la CC Royans Vercors et l'ADIL26,

APPROUVE la participation volontaire de la CCRV à l'ADIL 26 pour un montant de 2 466 €, ré-indexé en 2021.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

2021/04/57

Objet : Convention 2021 Dromolib

Les habitants des territoires ruraux, et en l'occurrence du Royans Vercors, restent attachés à leur voiture. Cette

préférence tient souvent de la contrainte, ne disposant pas ou peu de desserte de transports collectifs

suffisante pour répondre aux besoins d’une population dispersée. Une telle situation n’est pas sans poser des

problèmes économiques et sociaux. Ce constat, bien identifié dans les actions du contrat de transition

écologique, demande une intervention selon les moyens et les compétences de la collectivité.

Aussi, il est proposé de prolonger l'accompagnement de l'association Dromolib, dont la mission est de

promouvoir et développer l’écomobilité auprès du plus grand nombre d’habitants et personnes de passage en

Drôme rurale. Afin de répondre aux enjeux de déplacements de personnes, elle accompagne les associations,

collectivités et entreprises à mettre en œuvre des projets ayant pour objectif une mobilité plus économique, plus

fluide et visible. « DROMOLIB c’est une sorte de boîte à outils pour s’approprier certaines questions de mobilité

».9

L'association, qui a obtenu le soutien de financements européens, est sollicitée afin d'accompagner, de

conseiller et de structurer les démarches en faveur des mobilités alternatives en 2021 sur le territoire du Royans

Vercors et ceci sur quatre grands axes :

o En lien avec le volet mobilité du Contrat de Transition Ecologique, mettre en place un comité de

suivi des initiatives Locales mobilités (CSIL).

o Accompagner un collectif dans l’organisation d’un service d’auto-partage entre particuliers

o Essaimer, informer les bonnes pratiques lors des événements auprès du grand public en particulier

lors de l’étape du Tour Cycliste Féminin International le 12 septembre 2021, support à une « fête du

vélo » en Royans Vercors,

o Mettre en œuvre des actions identifiées dans le plan de mobilité de l’intercommunalité.

Cette mission a vocation à s'appuyer sur l'existant et sur les dynamiques déjà initiées (Rézopouce par le PNRV,

le collectif Bouge Tranquille, Pédale douce...) en veillant à leur cohérence sur le territoire afin d'apporter

coordination, partage des problématiques et identification de solutions collectives à l'échelle de l'EPCI du

Royans Vercors.

Pour assurer ces missions, la communauté de communes de Royans Vercors contribue à hauteur de 4 600

euros pour l'année 2020 dont 300 euros pour l’adhésion à l’association Dromolib.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération pour l'année 2021,

APPROUVE l’adhésion à l’association Dromolib et d’intégrer sa gouvernance,

DESIGNE Nicolas PEYRETOUT pour représenter l’intercommunalité auprès de cette association

APPROUVE la contribution financière de l'intercommunalité au plan d'actions.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des présentes

2021/04/58

Objet : Développer des lignes fixes de covoiturage avec le programme AcoTé

La CCRV a eu connaissance, via la CC du Massif du Vercors, du programme AcoTE « Acteurs et Collectivités

engagés pour l’éco-mobiliTE ». Ce programme, co-porté par CertiNergy, l’ANPP et La Roue Verte, vise à

développer la pratique du covoiturage du quotidien dans les zones peu denses en :

o Sensibilisant les décideurs publics au covoiturage du quotidien ;

o Accompagnant les territoires volontaires à co-construire une ou plusieurs lignes de covoiturage « sur-

mesure » pour les liaisons domicile-travail.

La CC du Massif du Vercors a décidé de s’engager dans le programme, et a proposé une collaboration à ses

territoires voisins (CCRV et Saint- Marcellin Vercors Isère Communauté), afin que nous étudiions ensemble des

liaisons interterritoriales. Une première réunion d’information pour les élus de la CCRV et de SMVIC a été

organisée le 5 février 2021.

L’approche par ligne vise à simplifier l’accès au covoiturage en réduisant les négociations au maximum : lieux

prédéfinis pour la prise et la dépose (avec des arrêts matérialisés ou non), horaire d’ouverture prédéfinis. Cela

peut être mis en œuvre de diverses manières : bornes, application… Ces lignes de covoiturage pourraient venir

en complément d’autres services de transport et offrir de solides garanties aux passagers souhaitant

expérimenter le covoiturage.10

Des Certificats d’Economies d’Energie sont alloués au programme et financent (intégralement ou partiellement)

des actions prédéfinies sur la durée du programme (fin le 31 décembre 2022), réalisées par CertiNergy, l’ANPP et

La Roue Verte. Les financements CEE comprennent :

o La prise en charge intégrale de la sensibilisation tout au long du programme ;

o La prise en charge intégrale de la co-construction tout au long du programme ;

o L’accompagnement lors de l’expérimentation avec un reste à charge progressif afin de permettre la

pérennisation post-programme. Ainsi, la première année, le coût de l’exploitation de la ou des ligne(s)

est intégralement pris en charge par le programme CEE. Il est ensuite prévu un reste à charge pour les

collectivités de 0,06€HT/km.voyageur en année 2 jusqu’à une prise en charge totale à la fin du

programme (31 décembre 2022).

D’autre part, en s’engageant dans le programme, les collectivités s’engagent à :

o Désigner un référent opérationnel dédié au suivi du projet : 0,3 ETP à se répartir entre les collectivités

partenaires ;

o Faciliter l’organisation des réunions de sensibilisation ;

o Expérimenter la co-construction d’une ligne ou plusieurs lignes de covoiturage.

Les collectivités peuvent choisir d’interrompre à tout moment une ligne, y compris avant d’avoir un reste à

charge.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’expérimenter la co-construction de ligne(s) de covoiturage avec le programme AcoTE,

AUTORISE le Président à signifier cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Points d’actualités et questions diverses

Rappel du report prise de compétence de l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal.

Contexte légal :11

La loi ALUR rend obligatoire, par l'article 136, le transfert de la compétence d'élaboration de document

d'urbanisme à l'EPCI dans un délai de 3 ans après la publication de la loi (le 26 mars 2017) ; sauf si, dans

les trois mois précédents le terme de ce délais, au moins 25% des communes représentant au moins 20%

de la population de l'EPCI s'y opposent par délibération.

L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire reporte le transfert de la compétence documents

d’urbanisme (PLU et cartes communales) aux communautés du 1er janvier au 1er juillet 2021.

Néanmoins, l’article 5 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit que

les délibérations s’opposant à ce transfert peuvent exceptionnellement être prises entre le 1er octobre 2020 et

le 30 juin 2021.

Etat d’avancement pour la Communauté de Communes du Royans Vercors :

Suite à plusieurs temps de travail et d’information avec le bureau communautaire et au regard du

contexte réglementaire, le conseil communautaire a pris une délibération de principe, en décembre 2019,

« conseillant » aux futurs élus de s’engager dans cette voie du transfert de la compétence.

Les premiers échanges informels, qui se sont tenus au sein du conseil communautaire renouvelé,

semblent également indiquer que nombre d’élus partagent le bienfondé de cette perspective, cho ix fait

par plusieurs territoires ruraux voisins.

Le contexte de ce début de mandat n'a pas permis d'engager la préparation du transfert de compétence

en matière de PLU documents d'urbanisme pour l'année 2022. Ce transfert de compétence demande, à

minima, 18 à 24 mois pour être organisé de manière opérationnelle avec les ressources techniques et

humaines nécessaires.

Proposition de modalité de travail :

Aussi, il est proposé aux communes de reporter cette prise de compétence en renonçant, dans l'immédiat,

au transfert de cette compétence et ce avant le 30 juin 2021 afin de permettre d'identifier les conditions

et modalités de l'organisation nécessaires à ce transfert. Sur ce volet, l'accompagnement du CAUE de la

Drôme est sollicité afin de d’accompagner le conseil dans ses décisions. Il serait souhaitable d'engager,

de manière simultanée, la structuration d'un service mutualisé de l'instruction du droit des sols.

Dès que les conditions requises au transfert seront réunies, le conseil communautaire pourra,

conformément à la loi, se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence en sollicitant le vote

des communes dans les mêmes conditions qu'actuellement.

Un courrier d’information et un modèle de délibération seront transmis aux communes membres

Redressement des finances communautaires

Pierre-Louis FILLET rappelle le contexte du vote du budget 2021 avec la mise en avant d’une situation financière

dégradée. L’année 2021 est mise à profit pour travailler en profondeur sur les politiques communautaires et

faire des choix pour retrouver des marges de manœuvre, dès 2022 et tout au long du mandat.

Plusieurs temps sont proposés :

- 1 - Bien comprendre le fonctionnement financier de la CCRV, action par action. Parvenir au coût net des

politiques communautaires et disposer d’indicateurs pour mesurer les conséquences des politiques

communautaires pour le territoire. (de mai à septembre 2021)

- 2 - Faire les choix éclairés qui s’imposeront (renoncer, réduire et/ou engager certaines actions

nouvelles) au cours du 2ème semestre 2021 et retrouver dès 2022 des conditions améliorées pour

retrouver un équilibre financier et s’inscrire dans une perspective de redressement sur le mandat.12

- En parallèle, sont poursuivies les actions suivantes : l’optimisation des dépenses de fonctionnement, le

pacte fiscal et financier, l’installation dans un nouveau siège, la fin du chauffage urbain et la mise à plat

du fonctionnement des bâtiments publics sur St Jean.

Une proposition de méthode un peu plus fine sera présentée au prochain conseil communautaire

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) :

Il s’agit de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat. L’Etat met en place des dispositifs contractuels tels que

CTE, petite villes de demain, contrat de ruralité et régulièrement, ces dispositifs sont intégrés dans un contrat

unique : Le CRTE.

L’Etat pousse pour que ce dispositif soit signé pour notre territoire avant l’été 2021. L’élaboration s’appuie sur le

programme « petites villes de demain » et le CTE. Un certain nombre d’orientations sont attendues et la

particularité de ce dispositif c’est qu’il est prévu une clause de revoyure annuelle pour intégrer de nouveaux

projets.

Le centre de vaccination de St-Jean-en-Royans :

Pierre-Louis FILLET a rencontré les responsables du Pôle de Santé qui ne pourra pas supporter tout seul les

dépenses du centre de vaccination. Il relaye cette situation et fait savoir que le pôle de santé se tournera vers

les collectivités du territoire pour mobiliser les financements qui font actuellement défaut. Des aides sont

attendues de l’ARS et de la Région.13

Planning des réunions : calendrier de mai à juillet 2021

Auto-test usagés

Nathalie KOUSSENS s’interroge sur la collecte des auto-test usagés. Poser la question à des professionnels

(pharmaciens) et passer l’information sur les dispositions à prendre.

Rencontre avec la directrice de la DGFIP

Andrée SEQUIER rappelle la demande de rencontrer la directrice de la DGFIP pour évoquer la suite de fermeture

de la Trésorerie de La Chapelle en Vercors. Pierre-Louis FILLET propose de tenir cette réunion hors séance du

conseil communautaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 23 heures 30.

lundi 03/05/2021

mardi 04/05/2021

lundi 10/05/2021

mardi 11/05/2021 20 h St Laurent

lundi 17/05/2021

mardi 18/05/2021

lundi 24/05/2021

mardi 25/05/2021 20 h SDF St Nazaire

Lundi 31/05/2021

mardi 01/06/2021

lundi 07/06/2021

mardi 08/06/2021 20 h St Julien

lundi 14/06/2021

mardi 15/06/2021

lundi 21/06/2021

mardi 22/06/2021 20 h SDF St Thomas

lundi 28/06/2021

mardi 29/06/2021

lundi 05/07/2021

mardi 06/07/2021 20 h SDF Vassieux

lundi 12/07/2021

mardi 13/07/2021

lundi 19/07/2021

mardi 20/07/2021 20 h SDF St Martin en Vercors

lundi 26/07/2021

mardi 27/07/2021

JUIN

JUILLET

Pentecôte

MAI14

FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 27 avril 2021

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ANTELME Excusé Suppléé par Michel DERBIER INARD

Claude Philippe

ARMAND KOUSSENS

Jacques Nathalie

BEGUIN LECOMTE

Fabienne Christine

BERALDIN Excusé Donne pouvoir à Nathalie KOUSSENS LUCAS Excusée

Olivier Maryline

BOUCHET MORIN

Henri Christian

CHARVE OTTENHEIMER

Jacqueline Thomas

DALLON PEYRETOUT

Jean-Jacques Nicolas

DREVARD PINTER

Déborah François

FAURE ROUSSET Absent

Fernand Claude

FAURE SAUDAX

Jean-Luc Rémi

FERLIN SEQUIER

Damien Andrée

FILET-COCHE TANCHON

Nancy Patrick

FILLET TARIN

Pierre-Louis Jean-Michel

FRIOL Excusé Donne pouvoir à Patrick TANCHON TESTOUD

Valery Olivier

GENIN VALLET

Frédéric Mauricette

GIRBES DERBIER Michel

Odile Suppléant

GIVERT

Pascal Suppléant

GONTIER Excusé Donne pouvoir à Damien FERLIN

Hervé Suppléant

GUIRIMAND

Marie Suppléant15