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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 21 septembre 2021 compressed Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 21 septembre 2021 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 septembre 2021

Le vingt-et-un septembre deux-mille-vingt-et-un à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : jeudi 30 septembre 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente, BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président, GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

Étaient excusés :

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée, GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Absents :

LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente

ROUSSET Claude (Le Chaffal),

Avaient donné procuration :

Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE

Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL

Frédéric GENIN donne procuration à Christian MORIN

Mauricette VALLET donne procuration à Fabienne BEGUIN

Olivier BERALDIN donne procuration à Nathalie KOUSSENS

Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON

-oooOOOoo-2

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre

du jour :

1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations 3. Approbation du procès-verbal du 20 juillet 2021

Points d’information en prévision de délibérations ultérieures

4. Organisation du débat de présentation du projet d’installation d’une surface de bricolage ZA LA ROUE

Points appelant délibérations :

5. Fiscalité : TASCOM – Révision du coefficient multiplicateur pour 2022 6. Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de St-Nazaire-en- Royans, la CCRV et l’EPORA – 26B010

7. Marché de prestations de service à procédure adaptée : traitement des déchets de déchèteries – attribution

8. Convention SDED de financement de l’audit chauffage de la piscine de St Jean en Royans

9. Fonds de concours ascendant

10. Budget annexe des Ordures Ménagères : admission de créances en non-valeur 11. Décision modificative n°2 budget piscine

12. Décision modificative n°2 budget général

13. Décision modificative n°1 budget OM

Points d’actualités et questions diverses

- Communication sur l’audit des services

- Planning révisé des instances

- Communication de Philippe Inard, maire d'Echevis concernant la piste de desserte de la vallée d'Echevis

- Information sur le groupe de travail mutualisation

- Situation des médiathèques

- Consultation dans le cadre du renouvellement de la concession entre ENEDIS et le SDED

- Inaugurations à programmer : OT, maison de santé de La Chapelle et baptême de la gendarmerie

--oooOOOoo-

1. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Jean-Jacques DALLON

2. Approbation du procès-verbal du 20 Juillet 2021

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 20 juillet 2021. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.3

3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

DP 2021 08 96

Budget annexe des prestations de services 2021 –

Réalisation d’un prêt de 15.150 € pour financer l’acquisition d’un fourgon, d’un logiciel de télé relève, d’une débrousailleuse et d’un logger de bruit (détection fuites d’eau).

Taux fixe du prêt : 0,40 % Durée : 5 ans

Points d’information en prévision de délibérations ultérieures

Organisation du débat de présentation du projet d’installation d’une surface de bricolage – ZA LA ROUE

Le président de la Communauté de communes est membre de la commission départementale d’aménagement commercial qui sera appelée à se prononcer sur ce projet. Une présentation sera organisée lors d’un conseil communautaire, le 5 octobre 2021.

Points appelant délibérations :

D2021/09/97

Objet : Fiscalité : TASCOM – Révision du coefficient multiplicateur

La taxe sur les surfaces commerciales est assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail quel que soit leur forme juridique. Pour 2021, le montant attendu de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM perçu par la communauté de communes du ROYANS-VERCORS s’élève à 46.879 €.

La loi de finances 2010 offre la possibilité de moduler cette taxe sur délibération préalable de la collectivité. Il est ainsi possible d’appliquer aux montants TASCOM payés par les entreprises un coefficient multiplicateur compris entre 0.8 et 1.2. Au titre de la première année pour laquelle cette faculté est exercée, le coefficient multiplicateur est compris entre 0.95 et 1.05.

Par délibération D2019/04/32 du 2 avril 2019, le conseil communautaire a décidé, pour la première fois, au titre de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) perçue en 2020, d’appliquer à son montant, un coefficient multiplicateur de 1,05.

Il est proposé d’appliquer un coefficient multiplicateur (CM) de 1,10 en 2022, ce qui représenterait un gain annuel de 2.344 €.

Evolution de la TASCOM entre 2016 et 2020

2016 2017 2018 2019 2020

Evolution de la TASCOM 46 039 € 40 896 € 42.648 € 43.770 € 46.879 €

Variation liée à l’assiette 0 € -5 143 € 1.752 € 1.122 € 877 €4

Variation liée au CM 0 € 0 € 0 € 0 € 2.232 € Variation totale 0 € -5 143 € 1.752 € 1.122 € 3.109 €

Hypothèse 2021-2022

2021 2022

Produit TASCOM attendu 46 879 € 46 879 €

Coefficient multiplicateur (CM) 1.10

Supplément annuel 2 344 €

Produit TASCOM estimé 46.879 € 49.223 €

En dehors de ce dispositif, seule la croissance de l’assiette fera évoluer le produit. C’est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1,10 en 2022.

Cette proposition s’inscrit dans une démarche d’optimisation des recettes fiscales.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu sa délibération D2019/04/32 du 2 avril 2019 portant application, pour la première fois, d’un coefficient multiplicateur à compter de l’année 2020 ;

Décide, de modifier le coefficient multiplicateur au titre de la taxe sur les surfaces commerciales perçue à compter de l’année 2022,

Fixe le coefficient multiplicateur à 1,10.

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

D2021/09/98

Objet : Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de St-Nazaire-en- Royans, la CCRV et l’EPORA.

La commune de St-Nazaire-en-Royans est une commune de superficie réduite, contrainte par son

relief, les cours d’eau, les routes qui la traversent et ne dispose que de peu de possibilité foncière de

gérer le développement de sa démographie et des services induits.

La commune a reçu le 15 janvier 2021 une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant la friche

MGEN, un ancien centre de vacances fermé depuis 20 ans sur 18000 m² de foncier. La Friche MGEN

est convoitée par les différentes équipes municipales car elle est située en proximité du centre-ville,

juste en face de la mairie, en contrebas, le long de la Bourne en situation d’interface entre l’ancien

centre bourg à l’Ouest et les zones résidentielles à l’Est. La nouvelle municipalité estime que ce site

est un enjeu majeur pour le développement futur de la commune.

La municipalité ambitionne de recréer des espaces de convivialités dans l’espace compris entre la

mairie, le château et l’épicerie proxy. Elle espère aussi créer des espaces et des lieux où les gens en

transit s’arrêteront. Elle aimerait ainsi réfléchir sur un usage public du château pour transformer la

mairie actuelle en commerces. La commune voit également sa démographie croitre et aura besoin de

places supplémentaires liés à l’enfance (école, cantine…) et au développement d’une médiathèque.

Afin de mieux encore maîtriser l’opération, la commune souhaite préempter ce site qui, dans tous les cas, est stratégique et a été recensé comme tel dans l’étude de gisement foncier réalisée en 2018.5

C’est au regard de cet enjeu stratégique et dans le souhait de maitriser son devenir que la commune

souhaite mobiliser l’EPORA.

L’EPORA est compétent, en vertu de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme et de son décret

constitutif n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié, pour procéder à toutes acquisitions foncières et

toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’EPORA est ainsi

habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, à

participer à leur financement.

Le projet de convention, annexé à la présente délibération, vient préciser, en partie, l'organisation opérationnelle liant les parties. Le projet de convention, en l'état, ne vient pas préciser explicitement

les modalités d'acquisition ou de portage du déficit de l'opération par la commune ou l'EPCI, qui

seront à traiter selon la nature des projets prévus et des compétences respectives de la commune et

de l’EPCI en la matière.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec l'EPORA et la commune de Saint-Nazaire-en-Royans.

Conditionne l'engagement de l'EPCI

À l'ouverture des échanges avec la commune,

À une clarification du projet permettant de déterminer l'acquéreur légitime de la commune ou de

l'EPCI,

À la mise en œuvre de toute procédure administrative actant l'accord entre les parties.

AUTORISE Le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.

D2021/09/99

Objet : Marché de prestations de service à procédure adaptée : traitement des déchets de déchèteries - attribution

Le Président rappelle que le marché de traitement des déchets de déchèteries a été lancé sur la plate-forme de dématérialisation le 9 juillet 2021 pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2021.

A l’issue de la consultation, deux plis nous sont parvenus.

Le rapport d’analyse des offres fait apparaître le classement final suivant critères techniques, environnementaux, socio-économiques et financiers) :

1) R. D. Royans Vercors, 79/100

2) VEOLIA, 68,19/100.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise R.D. Royans Vercors sur la base des conditions tarifaires suivantes :

Conformément au cahier des charges, la reprise de la ferraille et des batteries s’appuiera sur le prix

de reprise de la ferraille révisable mensuellement, en fonction de la mercuriale Q0601 publié par

"l'Usine Nouvelle" (remplacée par l’indice Q0602).

- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération6

D2021/09/100

Objet : Convention SDED de financement de l’audit chauffage de la piscine de St Jean en Royans

La piscine intercommunale de Saint-Jean-en-Royans est desservie par le réseau de chauffage

urbain communal jusqu’en juin 2023.

Il appartient à l’EPCI de trouver des solutions alternatives de chauffage.

La réalisation préalable d’un audit doit permettre d’obtenir tous les éléments nécessaires tant sur le

plan technique que financier, afin de comparer plusieurs systèmes de production de chaleur sur la

piscine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Approuve les termes de la convention de financement de l’audit de chauffage à passer avec

ENERGIES SDED

Autorise le Président à la signer.

D2021/09/101

Objet : Fonds de concours ascendant

Vu l’article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales autorisant le versement de

fonds de concours d'un EPCI à fiscalité propre vers ses communes membres, et inversement,

Considérant que la loi autorise une commune membre de cofinancer aussi bien des dépenses de

fonctionnement que des dépenses d'investissement, mais qui ne peut excéder la part du financement

assurée hors subventions,

Vu le programme annuel de travaux de voirie de l’année 2021 présenté par la commune de SAINT-

MARTIN-EN-VERCORS

Le montage financier des travaux se présente comme suit :

SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

Programme annuel de travaux de voirie 2021

Dépenses Recettes

Montant des travaux TTC 26.215 €

Part de la CCRV (investissement)° 15.000 €

Fonds de concours communal 6.915 €

FCTVA 4.300 €

TOTAUX 26.215 € 26.215 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Accepte le fonds de concours de la commune de Saint Martin en Vercors pour un montant de 6.915

€, destinés à financer les travaux de voirie 2021.

D2021/09/1027

Objet : Budget annexe des ordures ménagères : admission de créances en non-valeur

Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes est saisie par le Trésorier d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public à la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Communauté de Communes, que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, à priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur les créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admissions selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces dispositions, la catégorie « admissions en non-valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue des « admissions des créances éteintes », catégorie réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Il est proposé :

- de réserver une suite favorable à la demande d'admission de créances éteintes du Trésorier, celle-ci étant valorisée à 399,95 €, soit une perte totale sur créances irrécouvrables de 399,95 €.

ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

Nombre de débiteurs

concernés Montant des titres Nature des créances

Entreprises 1 311,81 € Redevances REOM 2019

Particuliers 1 88.14 € Redevance REOM 2020

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE d'accepter l'admission des créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 399,95 €.et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.8

D2021/09/103

Objet : Décision modificative n°2 budget annexe des piscines

D2021/09/104

Objet : Décision modificative n°2 budget général9

D2021/09/105

Objet : Décision modificative n°1 budget annexe des ordures ménagères

Points d’actualités et questions diverses

Communication sur l’audit des services

Le président informe le conseil communautaire sur l’avancement de l’audit organisationnel des services. Le bureau d’études a terminé son diagnostic et a constaté des dysfonctionnements. Les élus du comité exécutif ont prévu une séance de travail courant octobre. Le diagnostic et les préconisations seront présentés au conseil communautaire de novembre.

D2021/09/106

Objet : Motion de soutien à la commune d’ECHEVIS

Philippe INARD, Maire D’ECHEVIS intervient à propos des travaux entrepris dans les petits Goulets

« Les travaux entrepris dans les Petits Goulets ont rappelé une dure réalité : il n’existe aucune déviation rapide pour les habitants d’Echevis en cas de fermeture des Petits Goulets. Ainsi les travaux d’abaissement de chaussée qui se déroulent cette année à partir de septembre pour une durée d’environ 2 mois, et qui auront lieu pendant 3 mois en 2022 et 2023, perturbent le quotidien des habitants et le fonctionnement des entreprises d’Echevis. La déviation mise en place par le Vercors10

rallonge de 2 h le temps de trajet aller/retour pour se rendre dans la vallée (principale destination des Cavisiens). Cette difficulté se fera ressentir pour n’importe quelle fermeture à l’avenir. Cette situation d’isolement pose aussi d’évidentes questions de sécurité.

Face à une telle situation, la réflexion de plusieurs habitants et l’étude de mobilité réalisée par le Département ont fait émerger une solution répondant à l’intérêt général : la mise en place d’une déviation de 14 km au lieu de 48 km pour se rendre à Ste Eulalie, grâce à la création d’une piste sur les hauteurs de la vallée d’Echevis. Cette piste non revêtue solutionnerait concrètement et de façon pérenne le désenclavement de notre village, pris en otage entre les 2 tunnels tantôt par des projets politiques, tantôt par les éboulements, tantôt par les travaux de sécurité (réfection du pont, de la route, etc.). Elle ne serait empruntée que par les habitants d’Echevis, les véhicules de secours descendant du Vercors et la gendarmerie. C’est une solution qui est d’ailleurs évoquée depuis plusieurs décennies qui n’a pu voir le jour jusqu’alors. Cette solution permettrait aussi d’améliorer la défense incendie du massif.

Le Département était prêt à financer cette opération dont le coût est compris entre 200 et 300 000 euros. Or la DREAL a demandé une étude environnementale pour cette réalisation. Ainsi, bien que le Parc du Vercors et la DDT ne l’aient pas jugée nécessaire, cette étude, qui retardera considérablement le début du chantier, mettra à mal ce projet qui sera ainsi abandonné par le Département.

Malgré les désaccords sur les travaux actuels dans les Petits Goulets, le chantier va démarrer, et les Cavisiens doivent s’adapter. Il est important aujourd’hui de nous soutenir et d’aider notre village à obtenir la reconnaissance des difficultés des habitants, enfants, personnes âgées, étudiants, entreprises, commerces, agriculteurs. C’est pourquoi, en tant que Maire d’Echevis, je demande à la CCRV de voter une motion de soutien.

Après avoir entendu les discussions sur le sujet, le président met aux voix la motion suivante :

Les élus de la communauté de communes du Royans-Vercors apportent leur soutien aux élus et

habitants de la commune d'Echevis en confirmant l'impérieuse nécessité de trouver une solution

pérenne pour éviter l’enclavement et l’isolement de la vallée d'Echevis, lors de chaque fermeture de

la route des Petits Goulets ».

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la motion présentée par le Président

Planning révisé des instances

- le bureau communautaire du 5 octobre 2021 est remplacé par un conseil communautaire - Le prochain bureau communautaire est fixé au 9 novembre 2021

- Le conseil communautaire de novembre est fixé au 23 novembre 2021

Sublimes routes du Vercors :

Le Président donne lecture d’un courrier adressé à l’ensemble des élus du conseil communautaire relatif à une demande de réunion publique sur le projet des Sublimes routes du Vercors.

Après discussion, Il y a donc lieu de prévoir une séance d’information au conseil communautaire et une réunion publique à une date à déterminer avec les services départementaux et de solliciter Le parc du Vercors.

Information sur la mutualisation

Retour sur la réunion du groupe travail (élus/techniciens) du 13 septembre 2021 : - Tour de table des mutualisations existantes

- Présentation Des différents scénarios de mutualisation

- Les pistes de mutualisation à venir11

Problématique : quelle suite donnée à cette démarche et comment est gérée cette question ? Pas de technicien au sein de la CCRV dédié à cette question et le portage politique est à définir. Il faut digérer les informations collectées, comment y donner une suite et réintégrer la question dans les missions de la CCRV en lien avec l’audit des services.

Le principe de reversement d’une partie des économies pour financer l’organisme qui gère le groupement d’achat a reçu un avis favorable du groupe de travail.

En lien avec la mutualisation des marchés d’assurance, Philippe INARD indique que sa commune subit une augmentation de 300 % suite à un sinistre. Plusieurs communes sont dans cette situation. Un courrier sera adressé aux assurances Groupama.

Il convient de vérifier techniquement la possibilité de lancer une consultation collective avec toutes les communes intéressées.

Situation des médiathèques

Marie GUIRIMAND, expose l’organisation de l’accès aux médiathèques avec la mise en place du passe-sanitaire en septembre. La situation sera de nouveau examinée à compter du 1er octobre.2021.

Consultation dans le cadre du renouvellement de la concession entre ENEDIS et le SDED Depuis 1990, la relation concédant/concessionnaire fait l’objet d’un contrat de concession qui fixe les engagements contractuels. Ce contrat est révisé tous les 30 ans. Il est possible de négocier département par département. Dans cette phase de négociation, ENEDIS doit s’engager sur le schéma directeur des investissements et le concédant peut peser sur l’amélioration de la qualité en matière de fourniture d’électricité (162 minutes/habitant/an pour la Drôme en 2019) et de tendre vers la moyenne nationale (60 minutes/habitant/an). Le SDED a lancé une consultation pour faire remonter les points bloquants et les attentes du territoire auprès des communes et des intercommunalités.

Inaugurations à programmer :

- Baptême de la gendarmerie de St Jean en Royans : 1er trimestre 2022 - Bureau d’informations touristiques de La Chapelle en Vercors et Maison de Santé du Vercors : 2ème trimestre 2022

Conseiller aux décideurs locaux : Nicolas PEYRETOUT s’inquiète sur l’avenir de la trésorerie de La-Chapelle-en Vercors qui ferme au 31 décembre 2022. La situation se tend avec les territoires qui n’ont pas signé de convention CDL. Un courrier sera adressé à Madame la Directrice générale des finances publiques de la Drôme.

Tour cycliste féminin International de l’Ardèche (TCFIA) : Christian MORIN rappelle le succès du tour cycliste TCFIA 2021 sur notre territoire. Il faut se positionner pour 2022 et faire remonter les problèmes constatés (déchets). Cette question sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Garde d’enfants : Jean-Jacques DALLON alerte sur des problèmes de garde d’enfants constaté sur sa commune. Fabienne BEGUIN explique que c’est un vrai problème, car les crèches du territoire ne sont pas en mesure d’accueillir tous les enfants et qu’il manque des assistantes maternelles. La caisse d’allocations familiale a été interrogée à ce sujet. Il existe la solution de la MAM (maison d’assistante maternelle). Toutes les solutions sont étudiées, toutefois, il faut lever les réserves de la commission de sécurité de la crèche RIBAMBELLE pour obtenir une dérogation.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 22 heures 3012

FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 21 septembre 2021

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ANTELME INARD

Claude Philippe

ARMAND KOUSSENS

Jacques Nathalie

BEGUIN LECOMTE

Fabienne Christine

BERALDIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Nathalie KOUSSENS LUCAS Absente

Olivier Maryline

BOUCHET MORIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Michel TARIN

Henri Christian

CHARVE OTTENHEIMER

Jacqueline Thomas

DALLON PEYRETOUT

Jean-Jacques Nicolas

DREVARD Absente, excusée, a donné pouvoir à Fernand FAURE PINTER

Déborah François

FAURE ROUSSET Absent

Fernand Claude

FAURE SAUDAX

Jean-Luc Rémi

FERLIN SEQUIER

Damien Andrée

FILET-COCHE TANCHON

Nancy Patrick

FILLET TARIN

Pierre-Louis Jean-Michel

FRIOL TESTOUD

Valery Olivier

GENIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Christian MORIN VALLET Absente, excusée, a donné pouvoir à Fabienne BEGUIN

Frédéric Mauricette

GIRBES

Odile Suppléant

GIVERT

Pascal Suppléant

GONTIER

Hervé Suppléant

GUIRIMAND

Marie Suppléant13