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Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 26 janvier 21)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2021
Le vingt-six janvier deux-mille-vingt et un à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 22 janvier 2021
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
Délégués titulaires
FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,
FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente, BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,
BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,
OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président, GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,
GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,
LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente
DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée, FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,
ANTELME Claude (Rochechinard),
ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),
BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),
CHARVE Jacqueline (Léoncel),
DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),
FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),
FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),
GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),
GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),
GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),
INARD Philippe (Echevis),
KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),
LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),
MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),
PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),
SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),
SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),
TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),
Étaient excusés :
PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),
TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),
TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),
VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),
Absent :
FAURE Jean-Luc (Bouvante),
ROUSSET Claude (Le Chaffal),
Avaient donné procuration :
PINTER François donne pouvoir à Marie GUIRIMAND,
TANCHON Patrick donne pouvoir à Valery FRIOL,
TARIN Jean-Michel donne pouvoir à Pascal GIVERT,
VALLET Mauricette donne pouvoir à Christian MORIN,
Secrétaire de séance : Damien FERLIN
---oooOOOoo--- 2
Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre du jour :
1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance
2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations 3. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2021
Points d’information en prévision de délibérations ultérieures
4. Présentation des questions agricoles et du Programme Alimentaire Territorial 5. Présentation du contexte budgétaire et du calendrier de vote du budget 2021
Points appelant délibérations :
6. Mise en place d’une commission chargée d’émettre un avis d’attribution des subventions aux associations par rapport aux compétences communautaires
7. Stage au pôle environnement et services techniques/secteur déchets 8. Piscine Intercommunale de St-Jean-en-Royans : Création des postes pour la saison 2021, paiement des heures supplémentaires et indemnités le dimanche
9. Appel de fonds- Syndic de la copropriété de la Maison de santé à La-Chapelle-en-Vercors
Points d’actualités et questions diverses
--oooOOOoo- 3
1. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Damien FERLIN est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2021
Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 12 janvier 2021. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation
Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.
Pas de décisions prises.
4. Présentation des questions agricoles et du Programme Alimentaire Territorial (diaporama en pièce jointe)
5. Présentation du contexte budgétaire et du calendrier de vote du budget 2021 (diaporama en pièce jointe)
6. Délibérations
2021/01/05
Objet : Mise en place d’une commission chargée d’émettre un avis d’attribution des subventions aux associations par rapport aux compétences communautaires.
Il est proposé à l’assemblée communautaire de reprendre le principe du mandat précédent et de créer une commission spécifique pour évaluer l’opportunité des demandes des associations par rapport aux compétences communautaires et de proposer une affectation de crédits au conseil communautaire.
Cette commission serait composée des vice-présidents et des délégués du président et d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune.
Cette commission se réunira 2 fois dans l’année, avant le vote du budget, pour émettre : 1/ Un avis d’attribution de subvention aux associations non conventionnées. 2/ Disposer d’une information en ce qui concerne les subventions versées aux associations conventionnées.
Ce temps de rencontre, d’échange et de débat en commission permet aux élus de chaque commune de prendre connaissance des initiatives du territoire accompagnées par la communauté de communes. Il semble donc important que chaque commune du territoire soit représentée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de créer, compte tenu du nombre important de dossiers, une commission chargée d’évaluer l’opportunité des demandes de subventions et de proposer une affectation de crédits au conseil communautaire. Cette commission sera présidée par le Président ou son représentant, dans l’ordre du tableau du conseil communautaire et composée des vice-présidents, des délégués du président et d’un élu titulaire et d’un élu suppléant par commune membre :
Commune Titulaire Suppléant
Bouvante
Echevis PICAUD Camille INARD Philippe
La-Chapelle-en-Vercors GIVERT Pascal ALLIER Frédéric 4
La Motte-Fanjas PEYRETOUT Nicolas GAIFFIER Delphine
Le Chaffal
Léoncel CHARVE Jacqueline MALMAISON François
Oriol-en-Royans CORRARO Christelle RONDIN Marc
Rochechinard ANTELME Claude DERBIER Josette
Saint-Agnan-en-Vercors PESENTI Florence ARMAND Jacques
Saint-Jean-en-Royans
Saint-Julien-en-Vercors THIAULT Claudine REIN Muriel
Saint-Laurent-en-Royans FAURE Fernand VERCOUTTER Annick
Saint-Martin-en-Vercors SEQUIER Andrée MOTTIN Patricia
Saint-Martin-le-Colonel REYNAUD Véronique REYNAUD Géraldine
Saint-Nazaire-en-Royans PARMENTIER Denis GIMELLE Dominique
Saint-Thomas-en-Royans FRANCOIS Catherine TANCHON Patrick
Sainte-Eulalie-en-Royans ROMEY Victoria LACOUR Jean-Pierre
Vassieux-en-Vercors OTTENHEIMER Thomas PELLISSIER Denis
AUTORISE le président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération
2021/01/06
Objet : RH/ Stage au pôle environnement et services techniques/secteur déchets
Un étudiant en licence professionnelle « Gestion et Traitement des déchets » a déposé une candidature spontanée pour la réalisation d’un stage de 5 mois au sein de la CCRV à partir du 29 mars 2021 et jusqu’au 27 août 2021, sur une durée de 35h par semaine.
Le pôle environnement et services techniques est favorable à l’accueil de ce stagiaire.
Le sujet principal de son stage portera sur le développement du compostage de proximité, mais le stagiaire sera également amené à travailler sur d’autres thèmes en lien avec les déchets (extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, partenariat avec les recycleries pour le réemploi en déchèterie, etc.).
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,90 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2021. Le stagiaire recevra donc une gratification pour 770 heures de 3003€ sur la durée totale du stage.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le recours à un stagiaire pour assurer une mission au sein du Pôle environnement et services techniques (service déchets).
AUTORISE le Président à signer la convention de stage et tout document en rapport avec la présente délibération.
2021/01/07
Objet : Piscine Intercommunale à St-Jean-en-Royans : Création des postes pour la saison 2021, paiement des heures supplémentaires et indemnités le dimanche
Vu l'article 3 2e) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permettant le recrutement d'agents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité, 5
Considérant que dans le cadre de l'ouverture de la saison d'été à la piscine intercommunale de St Jean en Royans, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers pour pallier au besoin du Pôle des Services Techniques,
Le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire de créer les postes suivants :
Grades Durée Nombre de postes Temps de travail
Adjoint technique 1er juin au 30 juin 2021 2 Temps complet (35h)
Adjoint technique 1er juillet au 31 juillet
2021
4 Temps complet (35h)
Adjoint technique 1er août au 31 août 2021 4 Temps complet (35h)
Adjoint technique 1er juillet au 31 août 2021 1 Mi-temps (17.5h)
Educateur Territorial APS
Principal de 1ere classe
1er juin au 31 août 2021 2 Temps complet (35h)
Educateur Territorial APS 1er juillet au 31 août 2021 2 Temps complet (35h)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de créer pour le bon fonctionnement de la piscine intercommunale pour la saison 2021 les postes ci- dessus,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle,
AUTORISE les agents recrutés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées, sur demande du chef de service,
ACCEPTE de régler les indemnités du dimanche pour les agents recrutés,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
2021/01/08
Objet : Appel de fonds - Syndic de la copropriété de la Maison de santé à La-Chapelle-en-Vercors
La vente de la partie « Logements », sur les deux derniers étages du bâtiment Maison de santé à Drôme Aménagement Habitat est effective depuis le 14 septembre 2020.
De ce fait, le bâtiment se trouve être en copropriété, ce qui nécessite de créer un syndic, qui est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.
Le syndic gère les finances et l'administration de la copropriété. Il doit notamment réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires. Il doit également ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent être versées sur ce compte.
En novembre 2019, la Communauté de Communes du Royans-Vercors avait alors validé la décision de confier les missions de syndic à l’agence Diois Immobilier, pour gérer le bâtiment Maison de santé et Logements adaptés une fois que DAH serait devenu propriétaire de la partie logements.
Le syndic a ouvert un compte bancaire. Il est en train d’établir le budget prévisionnel au vu des différentes charges que nous avons assumées sur l’année 2020 en tant que seul propriétaire. Il convient désormais d’approvisionner ce compte pour pouvoir assurer le fonctionnement du bâtiment. Un appel de fond auprès de la CCRV et de DAH est donc nécessaire.
Selon le budget prévisionnel, établi sur la base des dépenses de fonctionnement de l’année 2020, annexé à cette délibération, le montant à prévoir s’élève à 15 875 €. Cette somme est répartie selon les différentes quotités établies dans le règlement de copropriété et s’élève à 9 958,71 € pour la CCRV et 5 916,29 € pour DAH. 6
Un appel de fonds semestriel est proposé, soit 4 979,36 € pour le semestre 1 et 4 979,35 € pour le semestre 2 pour la CCRV.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le budget prévisionnel de fonctionnement du bâtiment en copropriété Maison de santé / Logements DAH ;
ACCEPTE le versement semestriel de fonds, établi sur la base du prévisionnel annexé à cette délibération, sur le compte bancaire créé par le syndic de copropriété ;
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
7. Actualités
Attribution de compensation : Nicolas PEYRETOUT pose la question de la révision des attributions de compensations historiques. Un temps de travail est à programmer pour traiter cette question.
Déploiement de la fibre numérique : Philippe INARD informer du lancement de la seconde phase de déploiement sur les communes de St Jean en Royans – St Thomas en Royans et Oriol en Royans. Il rappelle qu’il convient de signaler aux services d’ADN le plus tôt possible toute programmation de travaux d’enfouissement de réseaux.
Pompiers : Philippe INARD rappelle la visite du centre de secours de St Jean en Royans du Président du SDIS courant janvier 2021.Il attire l’attention sur la fragilité des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires pour assurer des interventions en semaine et invite les collectivités à faire un effort pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires
Centre de vaccination : Fabienne BEGUIN et Christian MORIN informent que l’ARS a reconnu LA COMMUNE DE St Jean en Royans comme centre de vaccination local. Toutefois, l’ouverture du centre est conditionnée à la réception des dotations de vaccins. La priorité est donnée aux personnes de + de 75 ans qui peuvent se déplacer. L’ARS va mettre en place des solutions de mobilités pour les personnes âgées.
Nathalie KOUSSENS
- Demande si une décision préfectorale est intervenue au sujet du projet d’ouverture de carrière à St Nazaire en Royans. Le préfet devrait rendre une décision défavorable. - Demande la communication de la liste des membres des commissions thématiques – listes annexées aux convocations.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 22 heures 30. 7
FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 26 janvier 2021
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
ANTELME INARD
Claude Philippe
ARMAND KOUSSENS
Jacques Nathalie
BEGUIN LECOMTE
Fabienne Christine
BERALDIN LUCAS
Olivier Maryline
BOUCHET MORIN
Henri Christian
CHARVE OTTENHEIMER
Jacqueline Thomas
DALLON PEYRETOUT
Jean-Jacques Nicolas
DREVARD PINTER Excusé, donne pouvoir à Marie GUIRIMAND
Déborah François
FAURE ROUSSET Absent
Fernand Claude
FAURE Absent SAUDAX
Jean-Luc Rémi
FERLIN SEQUIER
Damien Andrée
FILET-COCHE TANCHON Excusé, donne pouvoir à Valery FRIOL
Nancy Patrick
FILLET TARIN Excusé, donne pouvoir à Pascal GIVERT
Pierre-Louis Jean-Michel
FRIOL TESTOUD
Valery Olivier
GENIN VALLET Excusée, donne pouvoir à Christian MORIN
Frédéric Mauricette
GIRBES
Odile Suppléant
GIVERT
Pascal Suppléant
GONTIER
Hervé Suppléant
GUIRIMAND
Marie Suppléant 8