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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 23 février 21 Document publié le Mardi 23 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 23 février 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

Le vingt-trois février deux-mille-vingt et un à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes

de Saint-Thomas-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 19 février 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),

GUIRIMAND

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Étaient excusés :

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée,

Absents :

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

ROUSSET Claude (Le Chaffal),

Avaient donné procuration :

Marie GUIRIMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET

Marilyne LUCAS donne pouvoir à Rémi SAUDAX

Déborah DREVARD donne pouvoir à Fernand FAURE

Secrétaire de séance : Patrick TANCHON2

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre du jour :

1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

3. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2021

Points d’information en prévision de délibérations ultérieures

4. Présentation du pôle tourisme

5. Premiers éléments d’information sur la loi d’orientation des mobilités (loi LOM)

6. Présentation des résultats de l’exercice 2020

7. Retour sur la réunion de la commission « Communication » du 15 février 2021 (mutualisation de

sites internet)Présentation des questions touristiques

Points appelant délibérations :

8. Tarifs des prestations de services réalisées dans les communes membres de la communauté de

communes du Royans Vercors.

9. Constitution de la commission de suivi de l’étude Eau – Assainissement

10. Délégués de la CCRV à l’EPTB de l’Isère

11. Développement d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Saint-Laurent-

en-Royans

12. Avenant à la convention financière avec Ardèche Drôme Numérique

13. Autorisation budgétaire avant le vote du budget Primitif 2021

14. Cotisation à l’association nationale des centrales villageoises 2021

15. Piscine Intercommunale à La Chapelle-en-Vercors : Création des postes pour la saison 2021,

paiement des heures supplémentaires et indemnités le dimanche

16. RH : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

17. RH : Adoption des Lignes Directrices De Gestion (LDG) – promotion interne

18. RH : Services communs - Mise à disposition d’un agent technique à la commune d’Oriol-en-

Royans à temps complet

19. RH/Mise à disposition d’un agent technique à l’Office du Tourisme intercommunal Vercors-

Drôme à temps non complet

20. RH-modification du tableau des effectifs des emplois non permanents (appui temporaire aux

services techniques)

21. RH-modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Points d’actualités et questions diverses

--oooOOOoo-3

1. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Patrick TANCHON est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2021

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 26 janvier 2021. Aucune

observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil

communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce

cadre.

DP2021/01/09 Achat d’un véhicule pour le pôle des Services Techniques

DP2021/02/10 Mission d’Architecte conseil – Année 2021

4. Présentation du pôle tourisme (diaporama en pièce jointe)

5. Premiers éléments d’information sur la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) - (diaporama en pièce jointe)

6. Présentation des résultats de l’exercice 2020 (diaporama en pièce jointe)

7. Délibérations

D2021/02/11

Objet : Tarifs des prestations de services réalisées dans les communes membres de la communauté de

communes du Royans-Vercors.

Dans le cadre de sa compétence facultative, il est rappelé au Conseil communautaire que les agents des

services techniques de la CCRV assurent, dans le cadre de la mise à disposition de services, des

prestations de services pour le compte des communes membres de la communauté de communes.

Comptablement, ces missions bénéficient d’un budget annexe dont les bilans depuis 2017 sont

déficitaires.

Une commission spécifique s’est réunie le 8 octobre 2020. Celle-ci s’est positionnée favorablement à la

mise en place progressive d’une révision des conditions de tarification des missions en établissant dès

2021 :

1) une révision de la ventilation budgétaire des postes en fonction des temps passés réellement

observés ;

2) une tarification des missions plus détaillée permettant une vue plus précise des interventions et

favorisant une légère augmentation des recettes sur les missions spécialisées.

La révision tarifaire de base est reportée à 2022. Elle sera réalisée à partir des bilans 2021 qui seront

observés.

Pour mémoire, les tarifs appliqués depuis 2015 étaient les suivants :

 Prix horaire ouvrier spécialisé : 30,00 €

 Prix horaire avec chauffeur :

o Prix horaire du camion : 42,00 €

o Prix horaire du tractopelle : 56,00 €

o Prix horaire de la mini pelle : 44,00 €4

o Prix horaire du Mecalac 73,00 €

 Prix à la journée sans chauffeur (8h) :

o Prix de la mini pelle 85,00 €

 Forfait de 7 % sur les coûts horaires des ouvriers spécialisés et sur les fournitures éventuelles

afin de couvrir les frais annexes d’intervention.

Il est proposé de retenir les tarifs suivants :

 Ouvrier spécialisé (heure agent passé sur un chantier ou mission) : 30,00 €

 Camion (heure d’utilisation véhicule hors heure agent) : 12,00 €

 Tractopelle (heure d’utilisation véhicule hors heure agent) : 26,00 €

 Mini-pelle (heure d’utilisation véhicule hors heure agent) : 14,00 €

 Mini-pelle sans chauffeur (heure d’utilisation véhicule uniquement) :14,00 €

 Mecalac (heure d’utilisation véhicule hors heure agent) : 43,00 €

 Devis de chantier (forfait facturé pour une demande de devis n’aboutissant pas sur une

commande) : 50,00 € par devis ;

 Suivi de chantier (pourcentage appliqué sur le coût global des travaux (hors fournitures)

représentant le temps de travail du chef d’équipe sur le chantier) : 5% du montant des travaux

(hors fourniture) ;

 Gestion administrative (pourcentage appliqué sur le coût final de l’opération représentant les

frais liés à la gestion administrative de l’opération : commandes, comptabilité, salaires, gestion

générale) : 15% du montant global ;

 Repas ouvrier (repas pris dans le cadre d’un chantier ne justifiant pas le retour de l’agent au

centre technique pour prendre sa pause déjeuner) : forfait légal de 17,50 € par repas ;

 Travail de nuit (22h à 6h), dimanche et jour férié de l'ouvrier (dans le cadre de chantier d’urgence

effectué de nuit, les coûts « ouvrier » sont multiplié par un coefficient) : coefficient 2 ;

 Travail hors horaires (dans le cadre de chantier d’urgence effectué avant 8h et après 17h en

semaine, vendredi après-midi et samedi entre 6h et 22h, les coûts « ouvrier » sont multiplié par

un coefficient) : coefficient 1,5 ;

 DICT et marquage (forfait facturé pour chaque chantier nécessitant une DICT) : 60,00 € par

chantier ;

 Signalisation chantier (forfait facturé pour chaque chantier nécessitant une mise en sécurité sur

départementales ou gros chantier uniquement) : 250,00 € par chantier ;

 Nacelle (coût à l’heure de l’utilisation d’une nacelle, équipement loué par la CCRV à un tiers) :

50,00 € de l’heure (hors agent) ;

 Tracteur épareuse (heure d’utilisation véhicule hors heure agent) : 26,00 € de l’heure (hors

agent) ;

 Cylindre (compacteur) (heure d’utilisation matériel hors heure agent) : 15,00 € de l’heure (hors

agent) ;

 Débroussailleuse (heure d’utilisation matériel hors heure agent) : 5,00 € de l’heure (hors agent) ;

 Tondeuse (heure d’utilisation matériel hors heure agent) : 5,00 € de l’heure (hors agent) ;

 Elagage (heure d’utilisation matériel hors heure agent) : 5€ de l’heure (hors agent) ;

 Recherche de fuite(s) (heure d’utilisation matériel de recherche de fuite hors heure agent) :

20,00 € de l’heure (hors agent) ;

 Percement de murs en maçonnerie de pierres ou béton de ciment (coût forfaitaire pour

carottage 100 mm, garnissage et ragrément après pose conduite) : jusqu’à 30 cm de profondeur

100,00 € puis 20,00 € par décimètre (hors coût horaire de l’agent) ;

 Nettoyage réservoir (coût forfaitaire, heures agents incluses) : 100,00 € pour un réservoir de 0 à

100 m3, de 400,00 € pour un réservoir de 101 à 400 m3 et 800,00 € au-delà.

Ces nouveaux tarifs conduiront à une augmentation des recettes de base de +15% avec 20 000 €

environ par an.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Sur proposition de la commission « équipements et services » réunie le 8 octobre 2020 ;

DECIDE5

DE FIXER les tarifs de prestations de service à compter du 1er avril 2021 comme précédemment

proposés,

AUTORISE le Président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération

Remarque : renvoi en commission en ce qui concerne le tarif du déplacement ouvrier pour définir un principe de solidarité communautaire.

• Déplacements ouvrier (coût au kilomètre, comprenant carburant, usure et assurance, appliqué pour les déplacements d’agents hors engin et véhicule de chantier qui feraient déjà l’objet de facturation) : 0,40 € par km par véhicule ouvrier ;

D2021/02/12

Objet : Constitution de la commission de suivi de l’étude Eau – Assainissement

Il est proposé à l’assemblée communautaire de reprendre le principe du mandat précédent et de créer

une commission spécifique pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable et

assainissement, réalisée par le service ingénierie du Département de la Drôme.

Cette commission se réunira à chaque point d’étape de l’étude, entre 2 et 3 fois au cours de l’année

2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer une commission chargée du suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable

et assainissement.

Cette commission sera présidée par le vice-président en charge de l’environnement et composée d’un

élu par commune membre:

Commune Titulaire Commune Titulaire

Bouvante Jean-Luc FAURE Saint-Jean-en-Royans Damien FERLIN

Echevis Philippe INARD Saint-Julien-en-Vercors Antoine Cros

La Chapelle-en-Vercors Yves PESENTI Saint-Laurent-en-Royans Frédéric MATHON

La Motte-Fanjas Bertrand ROBERT Saint-Martin-en-Vercors Philippe DESFEUX

Le Chaffal Monsieur le Maire ou son représentant Saint-Martin-le-Colonel Henri BOUCHET

Léoncel Philippe JOANNIN Saint-Nazaire-en-Royans Denis PARMENTIER

Oriol-en-Royans Jean-Jacques DALLON Saint-Thomas-en-Royans Valéry FRIOL

Rochechinard Claude ANTELME Sainte-Eulalie-en-Royans Olivier TESTOUD

Saint-Agnan-en-Vercors Monsieur le Maire ou son représentant Vassieux-en-Vercors Monsieur le Maire ou son représentant

AUTORISE le président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.6

D2021/02/13

Objet : Désignation des délégués à l'association du bassin versant de l’Isère

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Royans-Vercors à l'association du bassin versant

de l'Isère décidée par délibération du 23 novembre 2017,

Considérant que l'association du bassin versant de l'Isère est une structure issue d'une réflexion

menée depuis 2013 par les services de l'Etat (DREAL et Agence de l'eau) et les structures

gestionnaires de cours d'eau et usagers de l'eau sur le bassin versant de l'Isère.

Le périmètre d'intervention de l'association couvre l'ensemble du bassin versant de la rivière Isère. Cette

association a pour objet :

 d'être un lieu de coordination, de dialogue et d'échanges entre ses membres sur les enjeux de

la gestion de l'eau concernant l'ensemble du bassin versant de l'Isère ;

 de coordonner les études déjà entreprises et les cahiers des charges des futures études

menées par ses membres en définissant une stratégie globale à l'échelle du bassin versant

de l'Isère ;

 de réaliser ou faire réaliser des études générales d'intérêt global, à l'échelle du bassin versant

de l'Isère, ainsi que les éventuelles études nécessaires pour la création d'un établissement

public territorial de bassin (EPTB) ;

 de représenter les collectivités territoriales du bassin versant de l'Isère et leurs groupements

auprès de l'État, de ses établissements publics et des titulaires d'une concession pour

l'utilisation de l'énergie hydraulique dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de

l'eau à l'échelle du bassin versant.

Cette association, constituée pour une durée de 5 ans, a vocation à préfigurer l'établissement public

territorial de bassin (EPTB) de l'Isère. A cet effet, ses membres travailleront à poser les bases

statutaires, la stratégie, les missions et organisation du futur EPTB Isère en lien avec les structures

compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations du

bassin versant de l'Isère.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE ses représentants pour représenter la communauté de communes du ROYANS VERCORS au

sein de l'association du bassin versant de l'Isère :

Monsieur Henri BOUCHET, en qualité titulaire

Monsieur Philippe INARD, en qualité de suppléant

D2021/02/15

Objet : Avenant à la convention financière avec Ardèche Drôme Numérique

ADN propose de lisser les prochains versements attendus pour le solde du déploiement sur la forme

d’une annualisation, c’est-à-dire le versement chaque année d’un montant équivalent.

Pour la CCRV, ce lissage de la participation représente la somme de 325.000 € par an pendant 5 ans

(2021-2025) -(1.625.000 €/5 = 325.000 €).

Ce projet nécessite un avenant à la convention financière liant ADN et la CCRV.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le lissage de la participation financière sur une période de 5 années (2021-2025).

APPROUVE l’avenant à la convention financière de déploiement FTTH.

AUTORISE le président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.7

Objet : Développement d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de St Laurent-en- Royans

Cette délibération est reportée à un ordre du jour ultérieur. Les services de l’Etat sont consultés en regard des dispositions du plan local d’urbanisme communal qui s’appliquent sur le terrain occupé par l’ancienne décharge.

D2021/02/16

Objet : Autorisations budgétaires avant le vote du budget 2021

Budget principal - Section de fonctionnement :

La communauté de Communes du Royans Vercors, dans le cadre de ses compétences, contribue au

financement de l’EPIC Office de tourisme Vercors Drôme.

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Président à verser, avant le vote du budget primitif, une avance sur

subvention à l’EPIC office de tourisme Vercors Drôme pour lui permettre d’assurer son fonctionnement.

Cette avance est limitée au quart de la subvention inscrite au budget de l’année précédente.

Budget annexe des ordures ménagères - Section d’investissement :

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2020, qui s’élèvent

à :

- Budget Annexe DECHETS (CCRV) : 673.174 € (non compris le chapitre 16)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Véhicule Fourgon PEUGEOT BOXER pour la somme de 28.248 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le président à engager, liquider et mandater une avance sur subvention avant le

vote du budget primitif 2021 du compte principal, au profit de l’EPIC Office de Tourisme Vercors Drôme

dans la limite du quart de la subvention inscrite au budget de l’année 2020, soit 73.500 € (294 000 € *

25%)

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant

le vote du budget primitif 2021, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2020 du budget annexe

des ordures ménagères.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

D2021/02/17

Objet : Cotisation à l’association nationale des centrales villageoises 2021

Les Centrales Villageoises VercorSoleil et Portes du Vercors sollicitent l’adhésion de la Communauté de

communes du Royans-Vercors à l’association nationale des Centrales Villageoises.

Cette demande est justifiée par la très grande implication de ces structures dans l’accompagnement

des synergies et le déploiement des projets locaux de production d’énergie renouvelable.

La montée en puissance des énergies renouvelables sur le territoire du Royans-Vercors s’appuie

fortement sur les travaux des Centrales Villageoises locales qui ne pourront toutefois pas continuer à se

développer sans le support de leur réseau national. L’association nationale des Centrales Villageoises,8

qui a un salarié à temps plein pour développer de nouveaux outils, a besoin d’un soutien pour pérenniser

son action.

L’action des Centrales Villageoises locale se traduit également en retombées économiques directes

pour le territoire et ses habitants : loyers versés annuellement aux communes et aux habitants du

territoire (1400€ pour les communes en 2020, somme qui devrait doubler dans les années suivantes

avec les nouveaux projets), redistribution de dividendes aux actionnaires locaux, habitants et

collectivités (autour de 3000€ en 2020, chiffres à préciser selon le bilan annuel).

Le réseau des Centrales Villageoises :

Le réseau des Centrales Villageoises s'est consolidé au fil des années. Dès la phase expérimentale,

entre 2010 et 2014, un comité de pilotage a été mis en place pour décider collectivement des

orientations prises au sein de la démarche. Ce comité de pilotage annuel se poursuit depuis lors et

permet de réunir chaque année tous les projets de Centrales Villageoises et leurs partenaires.

Initialement animé par AURA-EE (Agence Régionale de l’Energie et de l’Environnement en Auvergne-

Rhône-Alpes), ce réseau s’est structuré en Association nationale depuis mars 2018 pour permettre

notamment l'essaimage du modèle dans plusieurs régions. L'assemblée constitutive de l'Association

des Centrales Villageoises s'est ainsi tenue le 17 mars 2018 à Saint-Just-de-Claix.

Les objectifs de cette association sont :

 de mieux faire connaître l'approche spécifique des Centrales Villageoises et notamment son

approche territoriale intégrée, sa gouvernance citoyenne et son fonctionnement ascendant, issu

du terrain.

 de poursuivre les actions de mutualisation (développement d'outils et de services partagés) au

service des sociétés locales, de continuer à capitaliser le retour d'expériences et à le diffuser

grâce notamment à un fonctionnement solidaire entre Centrales Villageoises.

 de renforcer la professionnalisation des projets, en maintenant une exigence de qualité dans les

réalisations et en visant également la création d'emplois locaux.

 de poursuivre les expérimentations innovantes, le développement de nouveaux modèles

juridiques et financiers, la diversification des projets d'énergie renouvelable et de maîtrise de

l'énergie.

Fonctionnement

Le réseau des Centrales Villageoises est avant tout un réseau géré par les citoyens et pour les citoyens.

Les statuts de l'association prévoient une gouvernance autour de 4 collèges :

 Centrales Villageoises (poids très majoritaire)

 Collectivités

 Personnes morales de droit privé

 Membres fondateurs

L’Association s’appuie par ailleurs sur deux organes latéraux : un conseil scientifique et technique et un

comité d’engagement. Une convention avec AURA-EE permet de transférer progressivement à

l'Association des Centrales Villageoises l'animation du réseau et l'ingénierie mise en place.

La qualité de membre actif s’acquiert par le versement de la cotisation. Elle donne accès aux

Assemblées Générales, avec voix délibérative, rend éligible au Conseil d’Administration et au Bureau, et

permet de prendre part à la vie de l’association.9

La cotisation représente 0,15 € par habitant pour les collectivités de moins de 10.000 habitants, soit

pour la CCRV qui regroupe 9945 habitants au 01/01/2021, la somme de 1491,75 € pour l’année 2021

(cotisation au collège Collectivités).

Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2021, chapitre 011, article 6281.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE d’adhérer, au titre du collège des Collectivités, à l’Association nationale des Centrales

Villageoises, dont le siège social est situé 18 rue Gabriel Péri – 69100 VILLEURBANNE,

AUTORISE Monsieur le Président à signifier cet accord et à signer tout document s’y rapportant.

D2021/02/18

Objet : Piscine intercommunale de la Chapelle-en-Vercors : création des postes pour la saison 2021,

paiement des heures supplémentaires et indemnités le dimanche

Vu l'article 3 2e) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, permettant le recrutement d'agents dans le cadre d'un accroissement

saisonnier d'activité,

Considérant que dans le cadre de l'ouverture de la saison d'été à la piscine intercommunale de La

Chapelle-en-Vercors, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers pour pallier au besoin du Pôle

des Services Techniques,

Le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire de créer les postes suivants :

Grades Durée Nombre de postes Temps de travail

Adjoint technique 1er mai au 30

septembre 2021

1 Temps complet (35h)

Adjoint technique 1er juillet au 31 août

2021

3 Temps complet (35h)

Educateur Territorial

APS Principal de 1ere

classe

1er juillet au 31 août

2021

2 Temps complet (35h)

Educateur Territorial

APS

1er juillet au 31 août

2021

1 Temps complet (35h)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer pour le bon fonctionnement de la piscine intercommunale pour la saison 2021 les

postes ci-dessus,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle,

AUTORISE les agents recrutés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires

rémunérées, sur demande du chef de service,

ACCEPTE de régler les indemnités du dimanche pour les agents recrutés,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2021/02/19

Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Vu la délibération de l’ex CCPR en date du 18/01/2012 fixant un taux de promotion à 100% pour les

avancements de grade pour tous les cadres d’emplois et tous grades,

Vu la délibération de l’ex CCV en date du 19/09/2013 fixant un taux de promotion à 100% pour les

avancements de grade pour tous les cadres d’emplois et tous grades,10

Vu l’avis du Comité technique en date du 16/02/2021,

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines rappelle au conseil communautaire que

conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée

délibérante de fixer, après avis du Comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du

nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum

de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Ce taux, qui peut être compris entre 0 et 100 est fixé pour l’année en cours et est reconduit d’année en

année mais il peut fait l’objet d’une révision selon la même procédure.

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines propose à l’assemblée de fixer le taux pour

la procédure d’avancement de grade ainsi :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la proposition ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tout document en rapport avec la présente délibération.

D2021/02/20

Objet : RH / Adoption des Lignes Directrices De Gestion (LDG) – promotion interne

Vu La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-

1265 du 29 novembre 2019 ayant modifié le cadre juridique relatif à l’avancement de grade et à la

promotion interne et prévu la définition de Lignes Directrices de Gestion,

Vu l’avis favorable du CT du CDG26 en date du 17/12/2020 au sujet des Lignes Directrices De Gestion

(LDG), en matière de promotion interne,

Vu l’avis favorable du Comité technique de la CCRV en date du 16/02/2021,

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines informe le conseil communautaire de la

saisine pour avis du Comité technique de la CCRV le 16/02/2021 au sujet du projet du CDG26 sur les

Lignes Directrices De Gestion (LDG), en matière de promotion interne (voir note ci-jointe).

Les objectifs des Lignes Directrices de Gestion (LDG) sont les suivants :

 Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière

de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEEC),

 Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

professionnels.

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines propose de valider et mettre en œuvre les

Lignes Directrices de Gestion selon le projet présenté par le CDG26.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la proposition ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document en rapport avec la présente délibération.

Taux de promotion proposés (en %)

TOUTES FILIERES

Tous cadres d’emplois

Tous grades 10011

D2021/02/21

Objet : RH / Services communs – Mise à disposition d’un agent technique à la commune d’Oriol-en-

Royans à temps complet

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités territoriales, disposant qu’en dehors des

compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et

une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 juillet 2014 portant sur la création d’un

service commun entre la communauté de communes et la communes d’Oriol pour la mise à disposition

des services techniques,

Vu l’avis favorable du CT en date du 16/02/2021 et a reçu un avis favorable.

Vu l’accord d’un agent technique polyvalent, sur le grade d’adjoint technique, pour sa mise à disposition

à temps plein de la commune,

Afin de répondre à ses besoins, la commune d’Oriol-en-Royans a exprimé son souhait de se rapprocher

de la Communauté de communes pour modifier les modalités de mutualisation d’ un poste d’agent

d’entretien polyvalent afin de le porter à temps complet.

Aussi dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services et afin d’initier un

processus d’intégration communautaire, il est proposé au titre de ce service technique commun géré

par la communauté de communes du Royans-Vercors de mettre à disposition de la commune d’Oriol-en-

Royans un agent technique à temps complet à compter du 01/05/2021 en modifiant l’annexe jointe à la

convention signée en 2014.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’évolution du service technique commun géré par la communauté de communes du

Royans-Vercors et mis à la disposition de la commune d’Oriol-en-Royans selon l’annexe ci-jointe,

AUTORISE le Président à signer tout document en rapport avec la présente délibération.

D2021/02/22

Objet : RH / Mise à disposition d’un agent technique à l’Office du Tourisme intercommunal Vercors

Drôme à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L. 5211-10,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et en particulier ses articles 61 et suivants;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;

Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes,

Vu le budget de la communauté de communes,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 16/02/2021,

Vu l’accord d’un agent technique polyvalent, sur le grade d’adjoint technique, pour sa mise à disposition

de l’Office du Tourisme intercommunal sur 5H hebdomadaires,

Considérant les besoins exprimés de l’Office du Tourisme intercommunal pour mutualiser un poste

d’agent d’entretien des locaux au 01/04/2021sur une durée hebdomadaire de 5H.

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines propose de mettre en œuvre cette mise à

disposition dont les modalités et le cadre financier seront réglés par une convention.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la mise à disposition par la Communauté de communes d’un agent technique à hauteur de

5H hebdomadaires à l’Office du Tourisme intercommunal Vercors Drôme,

AUTORISE le Président à signer tout document en rapport avec la présente délibération.12

D2021/02/23

Objet : RH-modification du tableau des effectifs des emplois non permanents

Vu l’article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale permettant de recruter temporairement des agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour

une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant

une même période de dix-huit mois consécutifs ;

Vu l’article 3-II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale permettant aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 2,

pour mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un agent par un contrat à durée

déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération (durée minimum d’un an et

durée maximum de six ans)

Considérant la réflexion menée sur l’organisation du Pôle Environnement et Services techniques, et

dans l’attente de la réalisation d’un audit des services,

Considérant les candidatures retenues au dispositif « Petites villes de demain » et la nécessité de créer

un contrat de projet « petites villes de demain » mutualisé et co-financé à parts égales par les

communes de St Jean en Royans, La Chapelle en Vercors et la CCRV ; et bénéficiant de subvention de

l’Etat à hauteur de 75%,

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines propose la création :

- d’un poste de technicien à temps complet du 01/04/ au 31/12/2021 afin d’assurer un intérim

sur la direction des services techniques (voir fiche de poste ci-jointe) ;

- d’un poste de chargé de projet sur le grade d’attaché territorial à temps complet pour une durée

de 6 ans (voir fiche de poste ci-jointe).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs non

permanents ;

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Actualités

Pont du Tram : Le président a reçu plusieurs courriers de citoyens sensibles à la question du pont du Tram qui relie

St-Jean-en-Royans et St-Laurent-en-Royans. Il a été convenu, en accord avec Christian MORIN, Vice-Président du

Conseil départemental, une intervention des services départementaux en conseil communautaire pour venir

exposer la position du Département et apporter ensuite une réponse aux courriers.

Déchetterie La Chapelle en Vercors : Pascal GIVERT

Mon intervention de ce soir a pour but de porter à votre connaissance un événement qui a eu lieu ces dernières semaines à la déchetterie de la Chapelle et qui en dit long sur les paradoxes de nos institutions toujours en difficultés pour mettre en phase les belles paroles, les jolis textes, les alléchantes petites vidéos de présentation et la réalité des actes au quotidien.

Dans cette petite histoire il y a 3 protagonistes :

-le Parc du Vercors, ardent défenseur de la biodiversité et de la transition écologique, qui donne l'ordre de débarasser son mémorial d'une quantité incroyable de matériel scénique de marque de très haut niveau : spots, enceintes Boose, projecteurs scéniques, poursuites, onduleurs... bref ..un joli camion évalué par des professionnels du spectacle à plus de 5000€ sur le marché de l'occasion...destiné aux bennes de la déchetterie

– une communauté de communes, gestionnaire de la déchetterie, ayant signé récemment un CTE – et une association locale portée par 18 bénévoles sur une action sociale et écologique : la Piste recyclable, ardente défenseur au quotidien du réemploi et de la lutte contre le gaspillage.13

Si je prends la parole ce soir c'est parce que ces valeureux bénévoles se sont fait taper sur les doigts par notre institution pour avoir essayé de dérouter cette illustre marchandise pour la seule et simple raison qu'ils n'avaient pas leur gilet jaune …

Est ce qu'on est pas risible ?...

Si on est CTE, si on se targue dans une vidéo d'être partenaire des recycleries, ne doit-on pas le prouver par des actes forts et montrer l'exemple ?...

Au lieu de reprocher aux bénévoles de manquer de présence sur toutes les heures d'ouverture ( plus de la moitié sont des actifs et travaillent ..) , d'oublier leur gilet jaune...ne devrions-nous pas plutôt former nos personnels à avoir la bonne attitude pour aller vers moins de gaspillage et plus de recyclage . Ne devrions-nous pas leur donner des instructions claires facilitant l'action de la Piste Reçyclable au lieu de les considérer comme des intrus dans nos déchetteries.

Pour finir mon plaidoyer je vous dirai juste que, comme l'an dernier, la Piste Reçyclable vient de redistribuer , via de nombreux appels à projets d'associations et de collectifs , quelques 10000 € … à méditer.

Hervé GONTIER, vice-président en charge de la gestion des ordures ménagères intervient pour informer

l’assemblée communautaire, qu’il a rencontré les membres de l’association La piste recyclable, suite à plusieurs

accrochages qui se sont produits avec les agents, pour leur rappeler de respecter les termes de la convention de

partenariat et le règlement de la déchetterie. La réunion s’est terminée avec le sentiment d’être devant un tribunal

pour sanctionner un agent qui avait fait son travail. Un accord a été trouvé dans le sens d’un échange

d’informations réciproques avec les agents invités à visiter la recyclerie pour en connaître les activités et que les

membres de l’association visitent la déchetterie pour en connaître le fonctionnement.

Centre de vaccination : Fabienne BEGUIN communique sur l’ouverture du centre de vaccination de St Jean en

Royans à compter du 1er mars 2021 – Rendez-vous pris sur le site DOCTOLIB ou par téléphone au 06 71 04 01 54

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 23 heures 50.14

FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 23 février 2021

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ANTELME INARD

Claude Philippe

ARMAND KOUSSENS

Jacques Nathalie

BEGUIN LECOMTE

Fabienne Christine

BERALDIN LUCAS Excusée, donne pouvoir à Rémi SAUDAX

Olivier Maryline

BOUCHET MORIN

Henri Christian

CHARVE OTTENHEIMER

Jacqueline Thomas

DALLON PEYRETOUT

Jean-Jacques Nicolas

DREVARD Excusée, donne pouvoir à Fernand FAURE PINTER

Déborah François

FAURE ROUSSET Absent

Fernand Claude

FAURE Absent SAUDAX

Jean-Luc Rémi

FERLIN SEQUIER

Damien Andrée

FILET-COCHE TANCHON

Nancy Patrick

FILLET TARIN

Pierre-Louis Jean-Michel

FRIOL TESTOUD

Valery Olivier

GENIN VALLET

Frédéric Mauricette

GIRBES

Odile Suppléant

GIVERT

Pascal Suppléant

GONTIER

Hervé Suppléant

GUIRIMAND

Excusée, donne pouvoir à Pierre-Louis

FILLET

Marie Suppléant15