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Compte-Rendu - CR partiel Séance du 1082021
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR partiel Séance du 1082021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
1
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY
L’an deux mil vingt et un, le dix août à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND
PRESSIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Christophe LE ROUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 août 2021
Date d’affichage : 2 août 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15 / Présents : 11 / Votants : 12
Étaient présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI,
Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine
DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.
Étaient absents excusés : M. Nicolas VENAULT, M. Cédric GAGNEPAIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura
MARQUANT.
Procuration : M. Nicolas VENAULT a donné procuration à M. Daniel KUSINSKI.
M. Claude VÉRON a été désigné comme secrétaire de séance.
Vote des tarifs de la garderie périscolaire – Année scolaire 2021/2022
Délibération n° 10-08-2021-01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :
Garderie périscolaire du matin (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h45) - 1,00 € par enfant.
Garderie périscolaire du soir (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h25 à 18h45) - 1,50 € par enfant avec le goûter, de 16h25 à 17h15,
- 0,50 € par enfant la demi-heure, à partir de 17h15.
Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Délibération n° 10-08-2021-02
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 4 mai 2021, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2021, afin de permettre un avancement de grade.
Toutes les modalités nécessaires à cet avancement de grade ayant été accomplies, il convient donc : - de supprimer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet,
- de modifier le tableau des emplois.
COMPTE-RENDU PARTIEL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOÛT 2021 2
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
de supprimer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2021,
dit que le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 :
PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE
Grade Temps de travail Nbre de Poste(s)
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35/35ème 2
Agent de maîtrise principal 35/35ème 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35/35ème 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35/35ème 1
Adjoint technique territorial 35/35ème 1
PERSONNEL PERMANENT NON TITULAIRE
Grade Temps de travail Nbre de Poste(s)
Adjoint technique territorial 12,80/35ème 1
État des décisions :
Décision n° 2021-21 portant sur le remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de
l’hôtel-restaurant Le Savoie Villars, avec adjonction de détection dans l’ensemble de
l’établissement
Validation du devis de l’entreprise DEF d’un montant de 13 650,88 € H.T.
Décision n° 2021-22 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 18 Courvault (parcelle YL 64) appartenant à Mme
Christine COUBRONNE.
Décision n° 2021-23 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 19 rue de la Courance (parcelle ZS 67) appartenant
aux Consorts DERVAULT.
Décision n° 2021-24 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 impasse des jardins de la Cure (parcelles AI 282
et AI 336) appartenant aux Consorts VASLET. 3
Décision n° 2021-25 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 2 avenue André Theuriet (parcelle AH 157)
appartenant à M. Daniel BERNOUY.
Décision n° 2021-26 portant sur l’aménagement d’un accès voirie pour la parcelle cadastrée
section ZS n°127
Validation du devis de l’entreprise VERNAT TP d’un montant de 2 959,25 € H.T.
Décision n° 2021-27 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 2 place des Halles (parcelle AI 224) appartenant
à M. et Mme Serge GOFFINON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.