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Compte-Rendu - CR partiel Séance du 07062022.docx
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR partiel Séance du 07062022.docx)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Intelligence artificielle et robotique,
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2 LOCHES
2 TOURAINE
7 MAIRIE DU
GRAND-PRESSIGNY
INDRE-ET-LOIRE
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DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY
L’an deux mil vingt-deux, le 7 juin à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND PRESSIGNY
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Christophe LE ROUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2022
Date d’affichage : 31 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Étaient présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI,
M. Cédric GAGNEPAIN, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine
JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, M. Francis BRUÈRE.
Étaient absents excusés : M. Nicolas VENAULT, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Ludovic
BLARD.
Étaient représentés par pouvoir : M. Nicolas VENAULT a donné pouvoir à M. Daniel KUSINSKI, Mme
Séverine DECHARTE-SOUVERAIN a donné pouvoir à M. Richard DECHARTE, M. Ludovic BLARD a donné
pouvoir à M. Francis BRUÈRE.
M. Claude VÉRON a été désigné comme secrétaire de séance.
Convention de prestation de services entre la communauté de communes Loches Sud Touraine et la commune pour les missions à réaliser sur la Voie Verte
Délibération n° 07-06-2022-01
Monsieur le Maire rappelle que la Voie Verte est une infrastructure touristique et de loisirs, réalisée par la communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST), qui s’étend sur 42 km entre Descartes et Tournon-Saint-Pierre. La CCLST en assure totalement l’aménagement, la gestion et l’entretien afin d’en garantir l’attractivité ainsi que la fonctionnalité. Cependant dans un souci de réactivité, il lui est apparu pertinent de recourir aux services des communes traversées par la Voie Verte pour la surveillance de l’ouvrage et les interventions urgentes, rendues nécessaires dans le cadre de la sécurisation de l’itinéraire.
Ainsi Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestation de services, telle que proposée par la CCLST, pour les missions à réaliser sur la Voie Verte par la commune et demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’approuver la convention de prestation de services à signer avec la communauté de communes Loches Sud Touraine pour les missions à réaliser sur la Voie Verte (surveillance de l’ouvrage / intervention d’urgence sur l’itinéraire / nettoyage et collecte des déchets),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
COMPTE-RENDU PARTIEL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022 2
Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG Délibération n° 07-06-2022-02
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG arrive à expiration. Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans, du 15/06/2022 au 14/06/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG tel que réactualisé, pour une durée de 3 ans à compter du 15 juin 2022,
s’engage à verser à SEGILOG une rémunération d’un montant total de 11 550,00 € H.T. se détaillant comme suit :
10 395,00 € H.T. du 15/06/2022 au 14/06/2025 pour la cession du droit d’utilisation des logiciels existants, le développement de nouveaux logiciels, et la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels (soit 3 465,00 € H.T. par an),
1 155,00 € H.T. du 15/06/2022 au 14/06/2025 pour l’obligation de maintenance et de formation aux logiciels (soit 385,00 € H.T. par an),
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services.
Renouvellement du contrat de location du matériel informatique du secrétariat de Mairie Délibération n° 07-06-2022-03
Le contrat de location du parc informatique du secrétariat de Mairie avec la société MILE, qui travaille en partenariat avec la société APOGEA, arrive à expiration en juin 2022.
Monsieur le Maire explique que la location permet d’avoir du matériel informatique toujours performant car remplacé régulièrement (tous les 4 ans).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de valider la proposition de la société MILE qui s’élève à 456 € H.T par trimestre, sur une période de 4 ans, pour la location du parc informatique du secrétariat de Mairie.
Ce loyer de 456 € H.T par trimestre comprend :
le matériel informatique (2 PC, 2 écrans, 2 ensembles claviers/souris sans fil, 1 onduleur, 2 disques durs externes pour la sauvegarde),
les logiciels (2 microsoft Office 2021, 2 anti-virus), ainsi que l’installation et la maintenance assurées par la société APOGEA.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout autre document afférent à ce dossier.
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales - Choix du mode de publication pour les communes de moins 3 500 habitants
Délibération n° 07-06-2022-04
Vu l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, 3
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage,
- soit par publication papier,
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité des actes sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Élodie MOUTAULT) :
d’adopter cette proposition de publier les actes de la commune sous forme électronique sur le site internet, qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Budget principal de la commune – Décision modificative n°1
Délibération n° 07-06-2022-05
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2022 voté le 22 mars 2022,
Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires en section d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le budget principal de la commune comme suit :
Section d’investissement
En dépenses :
Opération 176 - « Maison médicale »
Compte 2313 « Constructions » : - 40 250,00 €
Opération 122 - « Travaux de voirie »
Compte 2151 « Réseaux de voirie » : + 40 250,00 €
État des décisions 4
Décision n° 2022-19 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le terrain bâti situé 1 impasse de la Joubardière (parcelle BR 65)
appartenant à Mme Patricia DE WITTE épouse POILLERAT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.