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Déliberation - DMM 161
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250401-DMM 161-AU
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 161
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Obiet : bon de commande n°01-2025
Accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 »
Entreprise EIFFAGE
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202502 01B du 11 février 2025 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l’accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 » notifié le 5 février 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’engager la commande dénommée « bon de commande n°01-2025 » concernant l’accord- cadre « travaux de voirie divers n°202402 », détaillé ci-après :
- _ Dépose de l’îlot central rue des Alizés : 819,60 € TTC
__ Réfection chaussée ancienne cour de l’école Saint-Exupéry : 1 322,40 € TTC
@ Total : 2 142,00 € TTC
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3: la présente décision sera affichée en mairie.
À Garons, le 1% avril 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.