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Procès Verbal - PV CM 26.07.2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
ne 2
a DETTWILLER ROSENWILLER
EN
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°07/2023
Du 26 juillet 2023
Le vingt juillet deux mil vingt-trois, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance extraordinaire du vingt-six juillet deux mil vingt-trois à vingt heures en Mairie, Salle du Conseil.
Date de la convocation : 20 juillet 2023
Date d’affichage de la convocation : 20 juillet 2023
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 19
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 12
Procurations : 4
Séance du 26 juillet 2023
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Monique GRAD-ORAN, Christine GEBUS et Danièle MEYER, Adjointes Messieurs Pascal BOEHM et Christian Jean Ernest ROBACH, Adjoints Mesdames Sandra HADAS, Audrey KOPP, Boutheïna MZIOU
Messieurs Alfred KLEITZ, Daniel ROUYER et Steve WOLFFER
Absents excusés :
Madame Magalie ANSTETT donne pouvoir à Madame Christine GEBUS Madame Laëtitia GUTH donne pouvoir à Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH Monsieur Julien PUEYO donne pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Christophe WENDLING donne pouvoir à Madame Sandra HADAS
Absents :
Mesdames Valentine FRITSCH, Lucie MEIER, et Brigitte MULLER.
Assistait en outre :
Madame Laurence STEINMETZ
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h16 Fonctionnement du Conseil Municipal
2023 — 098 Désignation d’un secrétaire de séance
2023 — 099 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2023
Domaine et patrimoine
2023 — 100 Demande de réservation du droit de chasse à la commune d’Eckartswiller 2023 — 101 Demande de réservation du droit de priorité sur une enclave située sur le ban d’Eckartswiller
Informations
2023 — 102 Déclarations d’intention d’aliéner
2023 — 103 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2023 — 098 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Madame Christine GEBUS d’être secrétaire de séance. Madame Christine GEBUS accepte cette proposition.
2023 — 099 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2023
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 05 juillet 2023.
Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 14 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2023.
Domaine et patrimoine
2023 — 100 Demande de réservation du droit de chasse à la commune d’Eckartswiller
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une forêt de 300,28 hectares sur le ban d’Eckartswiller. L'article 4 du cahier des charges type prévoit que tout propriétaire de terrains d’une contenance de plus de 25 hectares d’un seul tenant peut se réserver l’exercice du droit de chasse sur ses terrains.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer quant à la réservation du droit de chasse sur le ban d’Eckartswiller.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE que la commune se réserve l'exercice du droit de chasse sur les terrains d’une contenance de 300,28 hectares, dont elle est propriétaire sur le ban communal d’Eckartswiller.
2023 — 101 Demande de réservation du droit de priorité sur une enclave située sur Le ban d’Eckartswiller
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 5 du cahier des charges type prévoit une priorité pour la location du droit de chasse sur les terrains enclavés, en tout ou majeure partie dans des propriétés réservées.
Cette disposition concerne la commune de Dettwiller, qui s’est réservé le droit de chasse sur les terrains situés sur le ban d’Eckartswiller.
Il y existe une enclave de 16,02 hectares environ, située le long de la Zinsel et du Nesselbach.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer quant à la priorité de location sur cette enclave.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE d’user de la priorité pour la location du droit de chasse sur les terrains de l’enclave susvisée. Informations
2023 — 102 Déclarations d’intention d’aliéner
Rapporteur : Monsieur le Maire
1A Rue de Steinbourg -
Rosenwiller
Section 37
Parcelle 144
Superficie totale : 11 a 13 ca
15 Rue de Strasbourg
Section 10
Parcelle 46
Superficie totale : 72 ca 63 Rue de Strasbourg
Section 9 - Parcelles 45 et 47
Section 51 - Parcelle 1
Superficie totale : 85a 08 ca
2023 — 103 Diverses informations
e Projet de réhabilitation et d’extension du Complexe Sportif :
Monsieur Pascal BOEHM informe l’assemblée qu’une visite de chantier du complexe sportif a eu lieu le 26 juillet 2023 avec les usagers de la salle afin de faire un point sur l’avancée des travaux et d’évoquer les points d’inquiétude.
Le gymnase ne pourrait être mis à disposition que début 2024, car des études de sols concernant la dalle de la salle ont dû être lancées.
e Ecole élémentaire :
Madame Sandra HADAS informe les élus que deux salles de l’école élémentaire (salles 9 et 11) seront rafraîchies au mois d’août par une mise en peinture. Différentes entreprises du territoire ont été consultées.
Monsieur Pascal BOEHM rajoute qu’un nettoyage des vidéoprojecteurs de toutes les salles est prévu ainsi qu’une reprise de certains branchements (HDMI...).
Il est également envisagé de remplacer deux ou trois vidéoprojecteurs et de garder les anciens pour pièces de rechange.
e Ecole de musique :
Madame Sandra HADAS précise également que des travaux d’optimisation du débit internet de l’école de musique sont prévus au mois d’août. Elle est en attente de réception des devis.
e Marché Public cour de l’école élémentaire :
Monsieur Pascal BOEHM informe les élus qu’une rencontre avec le maître d’œuvre retenu est prévue afin de débuter les travaux au plus vite.
e Jardins partagés :
Monsieur Pascal BOEHM informe les élus que la saison a été fructueuse et invite les élus à y faire un tour.
e Course à pied du 25 août 2023 :
Monsieur Christian ROBACH propose aux élus de découvrir le circuit de la course à pied: rendez-vous dimanche 6 août 2023 à 9 heures à la salle de la Liberté.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h37
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 26 juillet 2023
La secrétaire, Le Me
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