Procès Verbal - PV CM du 8 mars 2023

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Procès Verbal - PV CM du 8 mars 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, a —

@ DETTWILLER ROSENWILLER

a ————

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N°03/2023

Du 08 mars 2023

Le trois mars deux mil vingt-trois, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du huit mars deux mil vingt-trois à vingt heures en Mairie, Salle du Conseil.

Date de la convocation : 03 mars 2023

Date d’affichage de la convocation : 03 mars 2023

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 19

À l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 14

Procurations : 0

Séance du 08 mars 2023

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN et Danièle MEYER, Adjointes

Mesdames Magalie ANSTETT, Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP et Boutheïna MZIOU

Messieurs Julien PUEYO, Christian Jean Ernest ROBACH, Daniel ROUYER, Christophe WENDLING et Steve WOLFFER

Absents excusés :

Mesdames Brigitte MULLER et Valentine FRITSCH

Messieurs Pascal BOEHM et Alfred KLEÏITZ

Absents :

Madame Lucie MEIER

Assistait en outre :

Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h00.Fonctionnement du Conseil Municipal

2023 — 024 Désignation d’un secrétaire de séance

2023 — 025 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2023

Marchés publics

2023 — 026 Nouvelle délibération d’attribution du lot 04 du marché du Complexe Sportif — pour prise en compte d’une rectification d’erreur dans le cadre de la mise au point du marché

Affaires financières

2023 — 027 Budget principal

2022-027 - 1 Présentation du Compte de Gestion

2022-027 - 2 Présentation du Compte Administratif

2022-027 - 3 Affectation du résultat

2023 — 028 Budget Annexe Zone Figen

2022-028 - 1 Présentation du Compte de Gestion

2022-028 - 2 Présentation du Compte Administratif

2023 — 029 Budget Annexe Weïingarten III

2022-029 - 1 Présentation du Compte de Gestion

2022-029 - 2 Présentation du Compte Administratif

2023 — 030 Octroi d’un don à la Fondation du Patrimoine

Informations

2023 — 031 Déclarations d’intention d’aliéner

2023 — 032 Diverses informationsFonctionnement du Conseil Municipal

2023 — 024 Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Monsieur Julien PUEYO d’être secrétaire de séance. Monsieur Julien PUEYO accepte cette proposition.

2023 — 025 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 08 février 2023.

Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 08 février 2023.

Marchés publics

2023 — 026 Nouvelle délibération d’attribution du lot 04 du marché du Complexe Sportif — pour prise en compte d’une rectification d’erreur dans le cadre de la mise au point du marché

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de la séance du 11 janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les marchés publics de travaux du Complexe Sportif aux entreprises retenues.

Une nouvelle analyse du lot 04, qui concerne la charpente métallique, est présentée au Conseil Municipal. Elle fait suite à une erreur qui n'a pas été détectée avant l'attribution lors de la dernière réunion de la Commission d'analyse des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) qui s’est déroulée Le 09 janvier 2023.

Cette erreur dans la mise au point du marché a été engendrée suite à l'absence de production de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dans le cadre de la négociation des offres, de même qu’à l'absence de retour suite à la sollicitation de la maîtrise d'œuvre : ainsi, l'offre a été renseignée initialement dans le tableau d'analyse avec un montant erroné,

Lors de la mise en conformité dans le cadre de la procédure de notification, l'erreur est alors apparue et l'entreprise a donc transmis les éléments définitifs (Acte d'Engagement et DPGF).

L'intégration de ces éléments dans l'analyse de la maîtrise d'œuvre a confirmé que le classement des offres restait parfaitement inchangé.

Afin d’analyser le nouveau montant de l’offre avant attribution de ce marché, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des MAPA s’est réunie le 08 mars 2023.

Les trois offres réceptionnées pour les différents lots de travaux, et après les phases de négociation et de confirmation des offres ont toutes été considérées comme recevables.

Pour juger ces offres et définir un classement, le maître d'œuvre, le groupement mené par l’agence Rey-De Crécy, a formulé une proposition d’analyse et attribué à chacune d’entre elles une note sur 100 points, selon les critères de notation suivants définis au règlement de la consultation :> 60 points pour la valeur technique,

æ 40 points pour le prix.

Cette notation a permis au maître d'œuvre d’établir un classement des offres reçues.

Après passage en revue détaillé de l’analyse des offres menée par le maître d’œuvre, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des MAPA valide ce travail, et propose au Conseil Municipal d’attribuer ce marché selon le classement établi pour le lot 04, conformément au résultat obtenu et dont les conclusions sont détaillées au tableau suivant :

Lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant (HT)

04 | Charpente métallique WILHELM 112 000,00 €

Dans ces conditions et au regard des éléments diffusés, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l'attribution à l'entreprise WILHELM, pour un montant de 112 000,00 € HT.

Cette décision permettra de diffuser cette nouvelle information de la notation du mieux disant pour ce lot 04 via des courriers mis à jour qui seront transmis aux entreprises non-retenues, avant la notification à l'entreprise retenue.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

- _ d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise et au montant tels que détaillés dans le tableau ci-dessous, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier ce marché au prestataire retenu.

Lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant (HT)

04 | Charpente métallique WILHELM 112 000,00 €

Affaires financières

2023 — 027 Budget principal

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

2023 - 027 - I Présentation du Compte de Gestion

Le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal, dressé par le Service de Gestion Comptable de Saverne, est présenté au Conseil Municipal.

oltttto nat tte

Dépenses 1338 435,17

Recettes 1651447,55

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - excédent 313 012,38

Excédent antérieur reporté 1413 289,43

Résultat de fonctionnement de p2) _ 1 A

Dépenses 565 047,45

Recettes 1 104 968,88

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 - excédent 539 921,43Déficit antérieur reporté - 191 174,40

2 075 048,84 l{fonctionnement + investissement)

Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2022, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 présenté par le Service de Gestion Comptable de Saverne se résumant comme ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal dressé par le Service de Gestion Comptable de Saverne visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation, ni modification.

2023 - 027 - 2 Présentation du Compte Administratif

Les dépenses et les recettes du Budget Principal sont présentées au Conseil Municipal.

ete EE us

Dépenses 1338 435,17

Recettes 1 651 447,55

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - excédent 313 012,38

Excédent antérieur reporté 1 413 289,43

Dépenses EE A _ 565047,45

Recettes 1 104 968,88

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 - excédent 539 921,43

Déficit antérieur reporté - 191 174,40

| Résultat d'investissement de clôture 2022 :

| Résultat global de l'exercice 2022

MOCHE CRAN ESETUCTE DES 2 075 048,84

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal pour l’adoption du Compte Administratif 2022.

Madame Monique GRAD-ORAN est nommée Présidente de séance. Madame Monique GRAD-ORAN demande aux conseillers si des observations complémentaires sont à formuler concernant le Compte Administratif 2022. En l’absence d’observation, Madame GRAD-ORAN soumet le Compte Administratif 2022 au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : ADOPTE le Compte Administratif 2022 arrêté aux chiffres indiqués ci-dessus au niveau des chapitres dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.

2023 - 027 - 3 Affectation du résultat

Les montants à prendre en compte pour l’affectation du résultat se calculent comme suit :Chiffre à

prendre en

compte pour

l'affectation du

résultat (= 1-

2+3+4+5)

Intégration de Affectation

> Ë F ù résultats par CEE Résultat obligatoire Résultat 2022 e de ie

opération réaliser hrs tel 2022 (c/1068) (3) Are 2021(5)

(2) budgétaire (4)

Budget communal

LACET LEE 0] 1 669 463,83 256 174,40 313 012,38 - - 1 726 301,81

NES EU AUUES - 191 174,40 539 921,43 : - 120 000 228 747,03

La Commission des Finances réunie le 1% mars 2023 propose de reporter cet excédent de 1 726 301,81 € à la

section de fonctionnement au compte ROO02.

Vu la délibération approuvant le Compte Administratif 2022,

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit être affecté (le résultat d’investissement restant toujours en investissement afin de couvrir en priorité le besoin de financement (éventuel déficit) de la section d’investissement) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 1726 30E81E

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :

e Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) /

e Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 726 301,81 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) - €

2023 — 028 Budget Annexe Zone Eigen

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

2023 - 028 - 1 Présentation du Compte de Gestion

Le Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Zone Eigen, dressé par le Service de Gestion Comptable de Saverne, est présenté au Conseil Municipal.

Le Compte de Gestion est en tout point conforme au Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone Eigen,

qui sera exposé au point suivant.

(La TeCeLA LE LCL LI ESS

Dépenses 142 008,30

Recettes 142 008,30

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - excédent 0

Excédent antérieur reporté 257 408,27

Résultat de fonctionnement de clôture 2022 -excédent | 257408,27

Dépenses 142 008,30

Recettes 142 008,30

Résultat d'investissement de l'exercice 0

Déficit antérieur reporté - 142 008,30Résultat global de l'exercice 2022

Metteur tea Et tente - 115 399,97

Vu le Budget Annexe de la Zone Eigen adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2022, Vu le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 présenté par le Service de Gestion Comptable de Saverne se résumant comme ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe de la Zone Eigen dressé par le Service de Gestion Comptable de Saverne visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation, ni modification.

2023 - 028 - 2 Présentation du Compte Administratif

Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone Eigen est présenté au Conseil Municipal.

Fonctionnement

Dépenses 142 008,30

Recettes 142 008,30

Résultat de fonctionnement de l'exercice 0

Excédent antérieur reporté 257 408,27

Résultat de fonctionnement de clôture ,27

Dépenses 142 008,30

Recettes 142 008,30

Résultat d'investissement de l'exercice 0

Déficit antérieur reporté - 142 008,30

Résultat d'investissement de clôture - 142 008,30 global dei exe 741 “: as

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal pour l’adoption du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Zone Eigen.

Madame Monique GRAD-ORAN est nommée Présidente de séance. Madame Monique GRAD-ORAN demande

aux conseillers si des observations complémentaires sont à formuler concernant le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone Eigen. En l’absence d’observation, Madame GRAD-ORAN soumet l'approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone Eigen au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : ADOPTE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Zone Eigen arrêté aux chiffres indiqués ci-

dessus au niveau des chapitres dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.2023 — 029 Budget Annexe Weïngarten HI

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

2023 - 029 - I Présentation du Compte de Gestion

Le Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Weingarten IIL, dressé par le Service de Gestion Comptable de Saverne, est présenté au Conseil Municipal.

Le Compte de Gestion est en tout point conforme au Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Weingarten III, qui sera exposé au point suivant.

Fonctionnement

Dépenses -

Recettes [

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 -

Excédent antérieur reporté = PRE

2 fonctionnement d

Dépenses -

Recettes [

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -

Déficit antérieur reporté =

Résultat d'investissement de clôtui

ultat global de l'exercice 2022 TT

(fonctionnement + investissement)

Vu le Budget Annexe Weingarten III adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2022, Vu le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 présenté par le Service de Gestion Comptable de Saverne se résumant comme ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Weingarten IIT dressé par le Service de Gestion Comptable de Saverne visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation, ni modification.

2023 - 029 - 2 Présentation du Compte Administratif

Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Weingarten III est présenté au Conseil Municipal.

A a ee LP OMC ILE SE RÉ ANSRe en r

Dépenses

Recettes -

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 -

Excédent antérieur reporté :

Résultat de fonctionnement de clôture 2022 | FRE

EE un

Dépenses -

Recettes -

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -

Déficit antérieur reporté =CEE global de l'exercice 2022

|(Ron TTHU uEUeM NE EETutEnd

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal pour l’adoption du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Weingarten III.

Madame Monique GRAD-ORAN est nommée Présidente de séance. Madame Monique GRAD-ORAN demande

aux conseillers si des observations complémentaires sont à formuler concernant le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Weïngarten IIT. En l’absence d’observation, Madame GRAD-ORAN soumet l’approbation

du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Weingarten III au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : ADOPTE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Weingarten III arrêté aux chiffres indiqués ci- dessus au niveau des chapitres dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.

2023 — 030 Octroi d’un don à la Fondation du Patrimoine

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

La Fondation du Patrimoine se mobilise pour aider les communes à renforcer l’attractivité de leur territoire par le biais de la restauration de leur patrimoine public (églises, lavoirs, fontaines, ouvrages et bâtiments civils,

théâtres, musées), privé (maisons, fermes, moulins) et naturel.

Cet organisme :

- met en place des collectes afin de permettre de mobiliser du mécénat et des dons, -_ délivre des labels afin de favoriser la sauvegarde de l’aspect extérieur des bâtiments, contribuant ainsi à embellir les communes,

- organise le loto du patrimoine, qui répartit chaque année près de 30 millions d’euros pour sauver les

sites en péril, avec au moins un site sélectionné dans chaque département.

La Fondation du Patrimoine sollicite l’aide des communes, dont le soutien lui permettrait de financer la présence

sur le terrain de ses bénévoles, d’attribuer des labels aux propriétaires, de prospecter des mécènes et de soutenir financièrement des travaux, dont les coûts sont croissants.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’octroi par la commune d’un don de 1 000,00 € à destination de la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE l'octroi à la Fondation du Patrimoine d’un don de 1 000,00 €.Informations

2023 — 031 Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : Monsieur le Maire

28 Rue de Saverne

Section 13

Parcelle 29

Superficie totale : 7 a 53 ca

1 Rue du Ruisseau

Section 36

Parcelle 19

Superficie totale : 1 a 93 ca2023 — 032 Diverses informations

e Démission de Monsieur Marc VOGEL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marc VOGEL a pris la décision de démissionner de son poste de 1° adjoint.

Cette décision a été soumise à l’approbation de Monsieur le Sous-Préfet et acceptée par ce dernier. Elle est effective depuis le 06 mars 2023.

e Nettoyage de Printemps :

Madame Danièle MEYER informe l'assistance que le nettoyage de Printemps se déroulera le samedi 25 mars. Le rendez-vous pour les personnes souhaitant y participer est fixé à 09h00 à la gare.

e Prochaine séance du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe les élus qu’exceptionnellement, la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le lundi 03 avril 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 08 mars 2023

Le secrétaire,

Julien PUEYO