Compte-Rendu - CR du CM 39

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 39

Compte-Rendu - CR CM 49

Compte-Rendu - CR du CM 34 1

Compte-Rendu - CR CM 48

Compte-Rendu - CR du CM 41 1

Compte-Rendu - CR du CM 40

Compte-Rendu - CR du CM 35

Compte-Rendu - CR CM 44

Compte-Rendu - CR CM 140425

Compte-Rendu - CR du CM 42 1

Compte-Rendu - CR du CM 39 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 39)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, Procès verbal du Mercredi 24 Octobre 2024 à 20h30

Présents : EYSSAUTIER Yann (Président de séance) - DUPORTAIL Christine -LABOURY Jean-

Claude -ELIET Claire -BETTON Caroline- BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen (secrétaire de

séance) - DESBOS Thierry - GOUY Damien -HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-Luc

Excusés : CROUZET Vincent (pouvoir à ELIET Claire) - GUAY André (pouvoir à CAILLET

Carmen) - MINODIER Thomas (pouvoir à EYSSAUTIER Yann) -CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à

REYNAUD Jean-Luc)

DÉLIBÉRATION N° 1 : Appel à candidature de l’Atlas de la Biodiversité Communale proposé

par ARCHE Agglo

Mr Le Maire présente le projet proposé par l’OFB (Office Français de la biodiversité) et mené par

ARCHE Agglo. Il s’agit de réaliser un atlas de la Biodiversité Communale en constituant un état des

lieux de la faune et la flore sur le territoire. La proposition est faite aux 41 communes du territoire.

Chaque commune participera financièrement au projet de son potentiel fiscal soit pour St Félicien

1500 € par an sur 3 ans.

Mr le Maire souligne l’importance de cet outil précieux pour notre commune, permettant ainsi de

réguler la faune, de connaître les espèces à protéger et d’apporter un document pédagogique aux

écoles et aux touristes. Il invite le Conseil à délibérer

Vote : 15 Pour

DÉLIBÉRATION 2 : Mise en vente de la maison, 13 place de l’église

Mr le Maire propose la mise en vente de la maison parcelle AI N° 177 d’une superficie de 45 ca

située 13 place de l’église. Le prix de la mise en vente est de 35 000 €

Vote : 12 Pour - 3 Contre

DÉLIBÉRATION 3 : Aménagement de la chapelle : attribution du lot 2, charpente bois-

couverture- zinguerie

Le lot N°2 dont aucune offre avait été émise initialement et concernant la charpente bois-couverture,

zinguerie a été attribué à SARL DARU CHARPENTE de Tournon pour un montant de 10 154, 44 €.

Le Conseil délibère

Vote : 12 Pour - 3 Contre

DÉLIBÉRATION 4 : Demande de fonds de concours de 50 0000 € auprès d’ARCHE Agglo

Mr le Maire propose de faire une demande d’un fonds de concours auprès d’ARCHE agglo qui peut

financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. La demande est d’un montant de

50 000 € pour l’aménagement de la chapelle.

Vote : 15 PourDÉLIBÉRATION 5 : Modification des statuts de la communauté de communes ARCHE Agglo

Concernant l’accueil des jeunes enfants, ARCHE agglo doit intégrer la compétence « Autorité

Organisatrice Petite enfance » afin de pouvoir recenser les besoins des enfants et des familles, les

informer et les accompagner, planifier, modifier et améliorer des modes d’accueil. Cette compétence

étant attribuée jusque-là qu’à la Commune, ARCHE Agglo demande de l’intégrer pour faciliter

l’organisation des activités vers la petite enfance.

Mr le Maire appelle à délibérer

Vote : 15 Pour

INFORMATION importante : Modification du PLU Lotissement Juny-Lardenne: lancement

de l’enquête publique

La commune a envoyé le 19 Juillet le projet de modification du PLU concernant le secteur Lardenne,

aux personnes publiques associées (DDT, SCoT, ARCHE Agglo, Région, Département, Chambre

d’Agriculture etc ...) Leur avis a été transmis au terme d’un délai légal de trois mois. Désormais une

enquête publique peut être lancée autour du dossier complet de modification du PLU.

Madame Françoise BATIFOL, domiciliée à St JULIEN d’INTRES, a été désignée par le Président

du Tribunal Administratif comme commissaire enquêtrice.

L’enquête se déroulera en mairie du 18 Novembre au 20 Décembre 2024, aux jours et heures

habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 10h à 12h30.

Madame la commissaire enquêtrice recevra en Mairie le lundi 18 Novembre et le Vendredi 20

Décembre 2024 de 10h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification N°2 du plan local

d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent

également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête publique seront également à disposition sur le site internet de la

mairie.

DÉLIBÉRATION 6 : Subvention pour la classe de découverte de l’école publique

Les classes du PS au CM2 de l’école publique partiront en classe de découverte au centre de

Musiflore à CRUPIES du 17 au 21 Février 2025. Pour les 35 élèves domiciliés dans la commune une

subvention de 11€ par enfant et par nuitée est fixée.

Le Conseil délibère

Vote : 15 PourDÉLIBÉRATION 7 : Subvention pour la classe de découverte de l’école privée « Marie Banc »

Les classes de PS au CM2 de l’école privée « Marie Banc » partiront en classe de découverte aux

chalets du Mézenc du 23 au 27 Juin 2025. Pour les 43 élèves domiciliés dans la commune, une

subvention de 11€ par enfant par nuitée est fixée.

Le Conseil délibère

Vote : 15 Pour

DÉLIBÉRATION 8 : Dénomination de l’école publique : « Michèle Bernard »

- Mr le Maire soumet au vote la nouvelle dénomination de l’école publique : « Michèle Bernard »

Vote : 12 Pour - 3 Contre

DÉLIBÉRATION 9 : DIA

- Vente de la parcelle AL N°490, situé à Marconet, appartenant à Mr et Mme JALLAS Thierry

d’OZOIR LA FERRIERE, vendue au prix de 60 000€ à Mr BOVEIL Paul de St FELICIEN

Aucun droit de préemption proposé

Vote : 15 Pour

-Vente des parcelles AI N°193 au 50 grande rue, et AI N°240 appartenant à Mme VARNIER

Martine, vendues au prix de 154 000 € à Mme GIRE Fabienne de ST FELICIEN

Aucun droit de préemption proposé

Vote : 15 Pour

-Vente de la parcelle N°332 lieu-dit Martin appartenant à Mme BLACHON Régine, vendue au prix

de 176,90 € à Mr CHIROL Pascal

Aucun droit de préemption proposé

Vote : 15 Pour

INFORMATIONS DIVERSES

-Présentation d’un avant-projet de la rénovation des toilettes, place Chantaroux. Etude faite par les ateliers AUMA.

-Des travaux de voirie ont été réalisés : Création et goudronnage d’une bretelle quartier Juny- Goudronnage en bi-couche chemin de La Gayte, quartier Terrasson - Pose d’un tapis de grave émulsion route de Villeneuve - Pose d’un enrobé à l’entrée du parc de Clavière pour stabiliser les graviers qui sont érodés et dévalent dans la grand rue lors d’orages violents et qui obstruent les avaloirs d’eau pluviale -Entretien de la chaussée - Emulsion et gravier route de Juny, chemin de l’Intérêt, route de Murat et voirie secteur Villeneuve.

-Les Brigades Vertes sont mandatés pour nettoyer les ponts (appelés ouvrages d’art) de la commune durant une semaine, leur travail de qualité est souligné.-Mathis CLOT, préparant un CAP paysagiste fait un stage d’une semaine pour l’entretien des espaces verts de la commune, son travail est apprécié.

- Les journées du patrimoine ont été un succès : 144 visiteurs pour le couvent et 104 pour le lavoir. Les artistes étaient ravis. Par la suite six grilles d’exposition ont été achetées par la commune afin de pallier aux besoins qui deviennent réguliers.

- Le démontage et la récupération des matériaux de l’ancienne caserne des pompiers seront réalisés par l’entreprise de travaux publics de Mr GRANGE du CHEYLARD.

-Les travaux de rénovation de la chapelle ont débuté.

-Le repas des aînés aura lieu le Vendredi 6 Décembre. Le repas sera assuré par le St Vic’ et l’animation par l’accordéoniste Rafaël RECCHIA.

-Juliette GARCIA a intégré l’équipe des employés (contrat aidé) pour assurer la cantine, l’entretien des espaces verts et le ménage de l’école publique.

-Les repas des familles lors de la rencontre du 28 Septembre organisée par la MARPA ont été financés par la MARPA et non par la commune.

-Revoir l’utilisation de la place de parking « médecin » place de l’église sortie latérale.

-Un bilan sera fait en novembre sur la saison camping 2024 avec le gérant.

-Un camion-pizza va s’installer le vendredi midi et le dimanche soir, place de la salle des fêtes cet automne. Il s’agit de Camille MARAZZA et Régis MARINI résidant à Colombier le Vieux et Bozas.