Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Liste de
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 000 LIST
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Liste de
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Liste de
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 000 DELIBERATIONS 251204
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 000 DELIBERATIONS 251204)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
SumêneArtenSe
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
jUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204001
DE
ATTRIBUTiON
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
TREMOUILLE
Vu
le
Code générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’affribution
des
fonds
de concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
TREMOUILLE
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
entreprendre
l’extension
de
la
maison
de
la
chasse
située
à
la
Crégut,
avec
notamment
un
nouveau
bâtiment
plus
fonctionnel.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
110
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
36
400€
33%
C om
mu
na
ute
Autofinancement
73
600€
67%
TOTAL
110000€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Page
1 sur
2
SumneArtense —COMMUNAUTÉ Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’aftribuer
un
fonds
de
concours
de
36
400
€
à
la
commune
de
TREMOUILLE
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours
de
36
400€
à la
commune
de
Trémouille
pour
le
projet
d’extension
de
la
maison
de
la
chasse
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Marc
Le
secrétaire
de
séance
SumêneÀrtense —coMMuNAUTÉ Le
Président
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Aiain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Phiiippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joéile
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251
204002DE
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
VEBRET
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
STADE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n”20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de concours
de Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président expose
que
la
commune
de
VEBRET
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite rénover
et
améliorer
les
infrastructures
du
stade
communal.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
90
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
42
192
€
47%
C om
m u
na
ute
Autofinancement
47
808€
53%
TOTAL
90
000€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Page
1 sur
2
SumêneAr’tense —coMMuNAuTÉ Il
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
42
192
€
à
la
commune
de
VEBRET
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours de
42
192€
à la
commune
de
Vebret
pour
le
projet
d’aménagement
des
infrastructures
du
stade
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Marc
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président.
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ—————
Page
2
sur
2 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
jUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gifles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204003DE ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
VEBRET
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
L’ESPACE
PUBLIC
PARC
DU
VIOLON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de concours de
Sumène-Arfense
communauté;
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
VEBRET
sollicite
un
fonds
de
concours auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
aménager
l’espace
public
«
parc
du
violon
»
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
21
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de financement de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
9
507,20
€
45%
Communaute Autofinancement
11
492,80€
55%
TOTAL
21
000€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ--———— II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours de
9
507,20
€
à
la
commune
de
VEBRET
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
9
507,20€
à
la
commune
de
Vebret
pour
le
projet
d’aménagement
de
l’espace
public
« parc
du
violon
»
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le
Président
Marc
MAISONNEU’
SumêneArtense
cOMM
U
N
Aur
É
Le
secrétaire
de
séance
Page
2
sur
2 SumêneÀrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251
204004DE
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
SAUVAT
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UN
LOCAL
DE
CHASSE
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de concours de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose que
la
commune
de
SAUVAT
sollicite
un
fonds
de concours auprès de Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
créer
un
local
de
chasse.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
129
932
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
r
-
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
44
000€
34%
Communaute Autofinancement
85
932€
66%
TOTAL
129
932
€
HT
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
05/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Page
1 sur
2
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ——--—— li
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de concours de
44
000
€
à
la
commune de
SAUVAT
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours de
44
000€
à la
commune
de
Sauvat
pour
le
projet
d’aménagement
d’un
local
de
chasse
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Marc
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gifles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 22
/ Nombre,
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204005DE
ATfRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DU
MONTEIL
POUR L’AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DEJEUX
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de concours
de
Sumène-Artense
communauté;
Monsieur
le
Président expose
que
la
commune
du
MONTEIL
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
créer
une aire
de
jeux
pour
enfants.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
17
486,20
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
7
952,83€
45%
Communauté Autofinancement
9
533,37€
55%
TOTAL
17486,20€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Page
1
sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de concours
de
7
952,83
€
la
commune
du
MONTEIL
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
7
952,83€
à
la
commune
du
Monteil
pour
le
projet
d’aménagement
d’une
aire
de
jeux
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Marc
Le
secrétaire
de séance
Le
Président
SumôneArtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2 SumèneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
jUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres présents
22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204006DE ÀTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DU
BEAULIEU
POUR
LA
REHABILITATION
D’UN
FOUR A
PAIN
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
BEAULIEU
sollicite
un
fonds
de concours
auprès
de Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite rénover
un
four
à
pain
communal.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
12
644,72
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
2
644,34€
21%
C om
m u
na
ute
Autofinancement
10
000€
79%
TOTAL
12
644,34€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
26/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de financement
ci-dessus.
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de concours de
2
644,34
€
à
la
commune
de
BEAULIEU
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de concours
de
2
644,34€
è
la
commune
de
Beaulieu
pour
le
projet
de
réhabilitation
d’un
four
à pain
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
SumneArtense —coMMUNAUTÉ—————
Le
secrétaire
de
séance
Marc
Page
2
sur
2 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Siéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotiide,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir;
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Giiles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251 204007DE ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
POUR ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’UN
APPARTEMENT
A
MARCHAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de concours de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
sollicite
un
fonds
de
concours auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
d’aménagement
d’un
appariement
à
Marchai.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
13
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Arlense
Fonds
de concours
6
102,91€
47%
Com
mu
na
ute
Autofinancement
6
897,09€
53%
TOTAL
13000€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
17/11/2025
et
a
été
déclaré
complet.
Page
1 sur
2
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ
— Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours, conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
6
102,91
€
la
commune
de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours de
6
102,91€
à
la
commune de
Champs
sur
Tarentaine/Marchal
pour
le
projet
de
réhabilitation
d’un
appartement
à Marchai
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
•
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Marc SumèneArtense —coMMuNAUTÉ Le
Président
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204008DE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
L’IUT
SUR
LE
CARREAU
DE
LA
MINE Dans
le
cadre
du
projet
“Université
Foraine”,
Sumène
Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
souhaitent
collaborer
sur
l’étude
de
la
contamination
des
sols du
Carreau
de
la
mine
à
Ydes
et
réfléchir
à
la
requalification
du site.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’afin
de
formaliser
cette collaboration entre
Sumène
Artense
communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne,
une
convention
de
partenariat
a
été
signée
en
juin
2025.
La
convention
a pour objet
de
définir
les
modalités
de collaboration
entre
Sumène
Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
pour
l’étude
et
l’analyse
des
polluants
métalliques
présents
dans
les
sols
du
Carreau
de
la
mine
à
Ydes.
Elle
prend
fin
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Président
présente
la
demande
de
l’IUT
qui
souhaite réaliser
un
avenant
visant
à
prolonger
la
durée
de
la
convention.
Cette
prolongation permettra
de
mener
l’étude
à son
terme,
en
prévision
des
aléas
climatiques
qui
pourraient
impacter
le
calendrier des
analyses.
La
convention
prendrait
ainsi
fin
au
30
septembre
2026.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
l’IUT
Clermont
Auvergne. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
projet
d’avenant
avec
l’IUT
Clermont
Auvergne
concernant
le
carreau
de
la
mine
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
jusqu’au 30
septembre
2026
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le
Président
Marc
Le
secrétaire
de
séance
SumêneArtense —COMMUNÂLJTÉ------—
Page
2
sur
2 SumèneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204009DE LIEU
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
La
commune
du
SAIGNES
propose
sa
candidature
pour
accueillir
le
prochain
Conseil
communautaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
désigne
la
commune de
SAIGNES
comme
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
President
,-s.
)
‘,\
Le
socrotaire
de
soance
t
Marc
MAISONNEUVE’
-
Page
1 sur
1
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
jolle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204010DE RENOUVELLEMENT
DE LA
CONVENTION
AVEC
FRÂNCE
AUVERGNE
ACTIVE
2026-2028
Monsieur
le
Président rappelle
à l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
et
France
Active
Auvergne
ont
formalisé,
par
le
biais
d’une
convention,
un
partenariat
depuis
2017.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
partenaire
incontournable
pour
l’accompagnement de
porteurs
de
projets.
L’association
intervient
notamment
en
soutien
aux
projets
générateurs
d’emplois portés
par
des
structures
de
i’Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
et
aux
porteurs
de
projets
souhaitant
créer
ou
pérenniser
leur
propre
emploi
;
en
accompagnement
des
porteurs
de
projet souhaitant
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
en
particulier
dans
les
secteurs
liés au
commerce,
à l’hôtellerie,
à la
restauration
ou
encore
l’agriculture
; au
financement
des
projets
de
développement
des
entreprises
engagées.
Pour
mener
à bien
ces
actions
sur
le
territoire,
France
Active
Auvergne
bénéficie
d’une
participation
financière de
la
part
de
Sumène
Artense
communauté
qui
se
porte
à
8
390
€
par
an.
Un
bureau
au
sein
de l’espace
Entreprendre
Sumène
Artense
leur
est
également
mis
à disposition
gracieusement.
Sur
la
période
2023-2024,
7
structures
ont
été
financées
et
10
emplois
ont
été
créés
ou
consolidés.
La
commission
économie,
réunie
le
01/12/2025,
propose
de
reconduire
avec
France
Active
Auvergne
la
convention
de partenariat
et
d’en étoffer
le
contenu.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
cette convention
de
partenariat.
Page
1
sur
2
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ Ladite
convention
de
partenariat
concerne
-
La
définition
d’un
plan
d’actions
à mener
ensemble
sur
le
territoire
Sumène Artense,
notamment
o
Présentation
de
l’ESS
et
de
ses
différents
dispositifs
(dont
Guid’Asso)
aux
élus
des
différentes
collectivités
du
territoire
de
Sumène
Artense
(2026)
o
Rendez-vous avec
toutes
les
banques
du
territoire
sur
l’actualité
des
dispositifs
FAA
(2026)
o
Echange
avec
les
notaires,
avocats
et
agences
immobilières
du
territoire
(2027)
o
Sensibilisation
à
l’entrepreneuriat
au
sens
large
à
destination
des
collégiens
(témoignages
et
présentation
de
différentes
entreprises
du
territoire)
(2027)
o
Evènement
coorganisé
avec
Elles’Créa
à destination
des
femmes
entrepreneures
(2028)
o
Evènement
ou
atelier,
sur
la
thématique
des
séniors
(employabilité,
entrepreneuriat,
etc.)
en
lien
avec
la
CCI
(Hélène
COSTES)
et/ou
France
Travail
(2028)
-
L’organisation
de
temps
forts
tous
les
trimestres
afin
de
faire
le
point
sur
les
projets
en
cours.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
modification
prendra
effet
à partir
du
1
janvier
2026
pour
une
durée
de
3 ans.
Il s’agit
pour
le
Conseil
-
De
valider
le
principe de
partenariat
avec
France
Active
Auvergne
-
De
valider
la
participation
financière
d’un
montant
de
8
390€
par
an
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
France
Active
Auvergne
pour
2026/2028
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
principe
de
partenariat
avec France
Active
Auvergne
-
Valide
la
participation
financière
d’un
montant
de
8
390€
par
an
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
France
Active
Auvergne
pour
2026/2028
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
SumêneÀrtense —cOMMUNAUTÉ
Le
secrétaire
de
séance
Page
2
sur
2 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204011
DE
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives suivantes
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL
RECETTES
O
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
RECETTES
INVESTISSEMENTS
ARTICLE
Autre
matériel
-40
000
21838-62
informatique
ARTICLE
Autres
immobilisations
+40
000
2188-62
corporelles
ARTICLE
Autres
immobilisations
-75
000
231
3-81
corporelles
ARTICLE
Autres
immobilisations
+
6
000
2188-83
corporelles
ARTICLE
-
6
000
231
3-83
Constructions
ARTIC
LE
+50
000
2313-102
Constructions
ARTICLE
-10
000
23838-105
Aure
matériel
informatique
Page
1 sur
2
SumôneArtense —COMMUNAUTé ARTICLE
Autres matériel
bureau
de
+5000
21848-105
mobiliers
ARTICLE
Immo
corporelles
reçues
.
+30
000
2317-105
mise
a
dispo
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL RECETTES
O
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
secrétaire
de
séance
SumêneArtense —cOMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Jolle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
jUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants:
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
2025120401
2DE
DECISION
MODIFICATIVE
AMORTISSEMENTS
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le
Président expose
au
conseil
communautaire
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
N°
Compte
Intitulé
DEPENSES
RECETTES
6811
AMORT
+68
945
023
-
68
945
021
-
68
945
28041412
+
40
246
280421
+
4
144
280422
+
7 829
281828
+
3
139
281838
+
7046
281848
+2111
28188
÷4430
II est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le
Président
Marc SumôneArtense —coMMuNAUTÉ
Le Liom
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
2025120401
3DE
CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
A
HAUTEUR
DE
20H
POUR
LE
PORTAGE
DE
REPAS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Président
rappelle
à
l’assemblée
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
II appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
un
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
sur
le
service
portage
de
repas,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée
-
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
le
service
portage
de
repas
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
5
décembre
2025
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
: -
ancien
effectif
9
-
nouvel
effectif
10
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Page
1
sur
2
SumôneArtense —COMMUNAUTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Autorise
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
le
service
portage
de repas
-
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
5
décembre 2025
Filière
TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
ancien
effectif
9
-
nouvel
effectif
: 10
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
SumôneArtense —coMMuNAuTÉ-————
Lion
Marc
MAISONNEU’
Le
Page
2
sur
2 SumèneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beauiieu),
Cilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
CILLES
(Sauvat),
joelle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Cisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Main
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Cilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres présents
: 22
/
Nombre de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204014DE MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D’EMPLOI
DU
POSTE
ANIMATEUR
RPE
Vu
la
délibération
n’20230921025DE
en
date
du
21
septembre
2023
adoptant
le
principe
d’une
reprise
en
régie
directe
de
l’activité
du
Relais
Petite
Enfance
et
la
création
du
poste d’Animateur
Principal
de
2ème
classe,
Vu
la
délibération créant
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
21
/09/2023
un
emploi
permanent
d’Animateur
Principal
2
classe
à temps
non
complet
à raison
de
3Q/35èe
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi d’Animateur
du
Relais
Petite
Enfance
permanent
à
temps
non
complet
(à
30
heures
hebdomadaires)
en
raison
du
surcroît
de
travail
auquel
l’agent
est
confronté, Considérant
les
articles
18
et
30
du
décret
n’91-298
du
20
mars
1991
qui
permeffent
d’appliquer
la
procédure
simplifiée
aux
agents
affiliés
au
régime
général
et
à I’IRCANTEC,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
De
modifier
la
durée
de
service
hebdomadaire
d’un
poste d’Animateur
Principal
de
2
classe
de
30
heures
à
35
heures
à compter
du
janvier
2026,
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Page
1
sur
2
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le Marc
MAISONNEU
SumneArtense —COMMUNAUTé
—
Le
de
séance
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Arfense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchai),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204015DE DECISION
MODIFICATIVE
OPERATION
21
COMMUNE
DE
SAUVAT
Monsieur
le
Président expose
au
conseil
communautaire que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives suivantes
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL
RECETTES
O
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
RECETTES
INVESTISSEMENTS
ARTIC
LE
2315-21
Installations
matériel
+25
000
SAUVÂT
outillage
technique
ARTICLE 2315-40
Installations
matériel
-25
000
TRAVAUX
DIV
outillage
technique
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL RECETTES
O
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
celle
démarche
Page
1 sur
2
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ--———— Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
Marc SuméneÀrtense —coMMuNAuTÉ
Le
se
ire
de
séance
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilies
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204016DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’AGENCE
DE
L’EAU
ADOUR
GARONNE
POUR
UNE
AMO
SUR
LA
STRUCTURATION SYNDICALE
Les
Syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et
EPAGE
Sources Dordogne
Rhue
seront
créés
au
1er
janvier
2026.
Ces
différents
syndicats
regroupent
plusieurs
EPCI
à l’échelle
de
3 départements
(Cantal,
Corrèze,
Puy
de
Dôme).
Les
sièges des
futurs
syndicats
seront
situés
à Champs
sur
Tarentaine
(EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue)
et
à Saignes
(Syndicat
Auze
Sumène).
Leur
proximité
géographique
d’une
dizaine
de
kilomètres
permettra
d’avoir
un
fonctionnement
simplifié.
La
superficie
des
syndicats
est
la
suivante
1312
km2
pour
I’EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue
735
km2
pour
le
Syndicat
Mixte
Auze
Sumène
Les
EPCI
majoritaires
sur
les
périmètres
de
ces
syndicats
sont
-
Communauté de
communes
du
Pays
Gentiane
-
Communauté
de communes
Dômes Sancy
Artense
-
Communauté
de communes
Massif
du
Sancy
-
Hautes
Terres
communauté
-
Communauté
de communes
du
Pays
de
Salers
-
Sumène
Artense
communauté
Les
EPCI
membres de
ces
syndicats
souhaitent
préparer
au
mieux
la
future
structuration
syndicale pour
être
opérationnels
à court
terme.
Les
moyens
humains
disponibles
concernent
des techniciens
rivières
(au
nombre
de
5)
mobilisés
sur
des
aspects
techniques,
ainsi
qu’une
animatrice
sur
le
Syndicat
Sources
Dordogne-Rhue
en
poste
depuis
mai
2024,
également
mobilisée
sur
des
missions
techniques
et
de
coordination
générale.
Ces
six
agents
sont
embauchés
par
les
différentes Communautés
de
Communes.
Page
1 sur
3
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ Périmètre
de
la
mission
Il est
demandé
au
prestataire
une
mission
d’assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la
phase
de
structuration
des
syndicats
de
rivière
sur
les
éléments
suivants
-
définition
d’une
feuille
de
route
des
étapes
clés
nécessaires
à la
bonne
mise
en
oeuvre
opérationnelle
des
deux
syndicats
au
1er
janvier
2026
dates
clés,
échéances
prioritaires,
points
de
vigilance
Sur
le
volet
ressources humaines:
-
accompagner
les
EPCI
et
les
futurs
syndicats
dans
le
transfert
du
personnel
(techniciens
rivières
et
animatrices)
saisine
des
CT,
modèles d’arrêtés,
rédaction
des
délibérations,
organigramme
-
Identification
des
agents
«
transférables
»,
par
collectivité
d’origine
—
position
administrative
; tableau
des
emplois
—
titulaire/stagiaire
(date
de
titularisation,
avancements);
—
contractuel
(motif
juridique,
date
de
fin...);
—
emploi
(postes
occupés, grades
mini/maxi)
—
L’identification
(qualitative et
quantitative)
des
Fonctions
supports
dilués dans
les
CC
à ce
jour
et
devant
être
ramenées
au
sein
des
syndic
(intégration
dans
le
fonctionnement)
Conditions
de
travail
-
temps
de
travail
(base
de poste,
quotité
temps
de
travail,
RTT,
CA,
nombre de
jours
travaillés
dans
la
semaine,
cycle
de
travail);
-
Régime
indemnitaire
et
autres
éléments
accessoires
à la
rémunération
—état
des
lieux
du
régime
indemnitaire
-
NBI;
-
protection sociale
complémentaire
(participation
à la
mutuelle
santé
prévoyance,
assurance
statutaire);
-
avantages
sociaux
(chèques
déjeuner,
CNAS...);
-
avantages
en
nature
-
lieu
de
travail;
-
participation
à la
mutuelle
et
protection
santé.
Au
niveau
organisationnel
-
identification
des organisations
spatiales
et
territoriales
-
état
des
lieux
des
moyens
techniques
par
collectivité
d’origine
-
état
des
lieux
des
bâtiments
destinés
à être
totalement
ou
partiellement
transférés
(administratifs,
ateliers,
...);
-
logiciels
informatiques, parc informatique
-
véhicules, matériel...;
-
évaluation
des
modalités d’intervention
: régie,
entreprise
-
liste
de l’ensemble
des
contrats
en
cours
et
date
de
fin
de ces
contrats (prestataires
de
service,
fournitures...)
Sur
le
volet
juridique:
-
appui
et
conseil
à la
rédaction
des
conventions
de
délégations
de
compétences
(EPAGE)
-
assistance
à l’organisation
des
comités
syndicaux
: élections,
convocations,
trame
de
PV
d’élections...
-
appui
à la
recherche
des
contrats
d’assurances
-
appui
à
la
définition
des
modalités
de
transfert
des
biens,
équipements,
contrats...
des
EPCI
aux
syndicats
et
rédaction
des procès-verbaux/avenants
de
transfert
Sur
le
volet
financier:
-
déclencher
les
démarches
de
créations
des
budgets
des
syndicats
auprès
du
SGC
délibérations,
démarches
à effectuer
SumneArtense
Page
2
sur
3
—COMMUNAUTÉ -
définir
les
modalités
d’avances de
trésorerie/subventions
des
EPCI
au
syndicat
pour
assurer
son
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
-
déterminer,
en
lien
avec
les
EPCI,
une trame
de
budget
prévisionnel
pour
2026
-
appui
à l’installation
des
logiciels
comptables
et
paramétrages
Il est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à hauteur
de
50%
pour
le
financement
de
cette
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix POUR
et
1 ABSTENTION
(René
BERGEAUD)
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
50%
pour
une
prestation
d’AMO
dans
le
cadre
de
la
structuration
syndicale
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le
Président
Le
secréta
e
de
séance
Marc MAISONNE
E
[Ç’>
Lionel
NT
L
SumneÀrtense
Page
3
sur
3
—c0MMUNAuTÉ SumêneÂrtense
—
DELIBERÀTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI), Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
Lionel
MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
22
/
Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204017DE VALIDATION
DU
RPQS
DU
SERVICE
0M
2024
D’après
le
code
général des
collectivités
territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
récemment
par
le
décret
n°2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
-
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
-
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
-
Favoriser
ainsi
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l’intégration
de
la
politique Déchets
dans
la
politique
de
la
collectivité.
Il doit,
ce
faisant,
lui
permettre
d’optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d’indicateurs
techniques
et
financiers.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets ménagers
et
assimilés
doit
contenir
des
indicateurs
techniques
et
des
indicateurs
économiques
et
financiers.
Certains
répondent
à
une
obligation
réglementaire,
d’autres
sont
recommandés
pour
aller
plus
loin
dans
la
démarche.
Le
rapport
peut
également
contenir
une
synthèse,
qui
met
en
valeur
les
indicateurs-clés
du
service
public.
Celle-ci
peut
être diffusée
à un
public large,
de manière
indépendante
ou
au
sein
d’outils
d’information.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024.
Page
1 sur
2
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Valide
le
RPQS
2024
du
service
0M
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
Le
se
ie
séance
SumineÀrtense —coMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 — Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS)
public des Déchets – Année
2024
Sumène Artense communauté
Service public des déchets 1 / RPQS Déchets 2024
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................... 1
1- CONTEXTE .............................................................................................................. 3
1.1 EPCI Sumène Artense communauté ........................................................................... 3
1.1.1 Présentation ...................................................................................................... 3
1.1.2 Compétence et organisation générale de la collecte ...............................................4
1.1.3 Territoire desservi et nombre d’habitants ..............................................................5
1.2 Modalité d’exploitation du service .............................................................................6
1.2.1 Mode de gestion ...............................................................................................6
1.2.2 Autres prestations rémunérées à des entreprises sur contrats...................................6
1.2.3 Prestations assurées par/pour une autre collectivité ...............................................6
1.3 Modalité de financement du service ..........................................................................6
1.3.2 Modalités d’établissement de la TEOM ................................................................. 7
1.3.3 Redevance Spéciale .......................................................................................... 8
1.3.4 Autres recettes .................................................................................................9
2- INDICATEURS TECHNIQUES ......................................................................................9 2 / RPQS Déchets 2024
2.1 Collecte.................................................................................................................9
2.1.1 Collecte des déchets ménagers ...........................................................................9
2.1.2 Collecte sélective en point d’apport volontaire .................................................... 12
2.1.3 Déchèterie ..................................................................................................... 15
2.1.4 Quantité totales collectées ................................................................................ 16
2.1.5 Transfert ........................................................................................................ 16
2.1.6 Transport ....................................................................................................... 16
2.2 Traitement ........................................................................................................... 17
2.2.1 Tri-Récupération ............................................................................................. 17
2.2.2 Traitement des Ordures ménagères................................................................... 18
3- INDICATEURS FINANCIERS ..................................................................................... 19
3.1 Indicateurs financiers généraux du service................................................................ 19
3.1.1 Recettes perçues ............................................................................................. 19
3.1.2 Aides perçues d’organismes agréés .................................................................. 19
3.1.3 Autres recettes................................................................................................ 19
3.1.4 Dépenses générales du service......................................................................... 20
3.2 Indicateurs financiers de la collecte ......................................................................... 20
3.3 Indicateurs financiers du traitement ......................................................................... 21
3.4 Synthèse ............................................................................................................. 22
4- MESURES PRISES POUR PREVENIR OU ATTENUER LES REJETS PREJUDICIABLES A LA SANTE
ET A L’ENVIRONNEMENT.............................................................................................. 23
4.1 Mesures prises pour préserver l’environnement ......................................................... 23
4.1.1 Protection de l’air............................................................................................ 23
4.1.2 Protection de l’eau .......................................................................................... 23
4.2 Mesures prises pour éviter les risques ..................................................................... 23
4.2.1 Prévention des risques liés à la collecte ............................................................. 23
CONCLUSION ET PERSPECTIVES ................................................................................... 24 3 / RPQS Déchets 2024
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et
financiers relatifs à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets pour l'exercice
2024.
1- CONTEXTE
1.1 EPCI Sumène Artense communauté
1.1.1 Présentation
CHIFFRES CLÉS • 16 communes • 8120 habitants • 324,6 km² de superficie • 25 habitants au km²
• 15 km de voie verte • 400 km d’itinéraires de randonnées • 4 zones d’activités communautaires
• 6 sites Natura 2000
Sumène Artense communauté a été créée en 1999, elle comporte 16 communes pour 8520
habitants, sa superficie est de 324,6 km².
La Communauté de Communes se positionne entre deux autoroutes l’A89 (E70) qui relie Bordeaux
à Lyon et l’A75 (E11) qui relie Clermont-Ferrand et Montpellier.
Ydes, principal pôle de services du territoire, se situe à égale distance entre Aurillac, la préfecture
du Cantal et Clermont-Ferrand, métropole régionale de l’ancienne Région Auvergne.
Second bassin industriel du Cantal, grâce à la présence de sociétés d’envergure internationale, il
n’en reste pas moins essentiellement rural et dispersé ce qui complique considérablement la
collecte des déchets ménagers et assimilés et génère des coûts de service importants. Le territoire
s’organise autour de autour de 5 bourgs centres (Champagnac, Champs sur Tarentaine, Lanobre,
Saignes et Ydes). La communauté de communes dispose d’un grand nombre d’hébergements
touristiques (capacité de 1902 lits) et d’un taux de résidences secondaires de 24%. Cette
vocation touristique conduit à un pic de fréquentation estivale du territoire concrétisé par la
hausse des tonnages collectés lors des mois de juillet et surtout d’août.
De l’agriculture et de ses savoir-faire traditionnels, Sumène Artense a hérité de paysages
pittoresques, d’un cadre de vie préservé et d’une séduisante authenticité qui participent
aujourd’hui à faire de ce terroir une destination touristique reconnue. 4 / RPQS Déchets 2024
1.1.2 Compétence et organisation générale de la collecte
Le Cantal est couvert actuellement par un plan départemental d’élimination des déchets ménagers
et assimilés approuvé par l’arrêté préfectoral n°2007-700 du 11 mai 2007. Il est axé sur les
principes de proximité pour le traitement des déchets et le choix d’une filière de type
enfouissement.
Sumène Artense communauté possède la compétence « collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés ». La Communauté de communes a fait le choix d’adhérer au
SYTTOM 19, pour le traitement des OMR et recyclables. Les OMR transitent par le quai de transfert
situé au ruisseau perdu (sur la commune de Bort-les-Orgues en Corrèze) et sont acheminées à
l’incinérateur d’Egletons. Les recyclables (3 flux : verres, papiers et emballages) sont collectés par
les services de Sumène Artense communauté et acheminés à Ussel. Il est à noter que Sumène
Artense communauté collecte actuellement, par le biais d’une convention de prestation, les
colonnes 3 flux de 9 communes de Haute Corrèze Communauté dont Bort-les-Orgues. Haute
Corrèze communauté gère la déchèterie basée sur la commune de Bort-les-Orgues (limite Cantal)
et les usagers de Sumène Artense sont autorisés à l’utiliser via un conventionnement entre les deux
collectivités.
Le SYTTOM 19 est en cours de réalisation d’un schéma de collecte des recyclables dont la
Communauté de communes déclinera les orientations à son échelle. Le Syndicat a également un 5 / RPQS Déchets 2024
schéma directeur avec des objectifs ambitieux notamment de réduction des volumes de déchets
ménagers via la tarification incitative de 2ème rang.
Sumène Artense communauté s’est engagée dans une refonte et une optimisation de son service
de collecte des déchets ménagers et recyclables. À la suite du travail avec l’aide d’un cabinet
spécifique, les élus se sont fixé les objectifs suivants :
- moderniser et optimiser les points de collectes des OMR et des bornes pour recyclables ;
- rationaliser les tournées de collecte des OMR et recyclables ;
- diminuer la part des déchets fermentescibles collectés ;
- sensibiliser et communiquer auprès de la population locale et touristique, mais également auprès
du personnel communal (sur le volet déchets verts notamment).
En application de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales et conformément
au dernier arrêté préfectoral en vigueur définissant ses champs de compétence, Sumène Artense
communauté exerce, en lieu et place de ses 16 communes membres, la compétence collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés. Sumène Artense communauté est décisionnaire des
modalités du service rendu aux usagers, de son organisation et de son optimisation globale afin
de maîtriser les coûts, ainsi que du financement de ce service public.
Sumène Artense communauté ne dispose pas du pouvoir de police et n’est donc pas
compétente en matière de dépôt sauvage et décharge illégale ; cette compétence relève
des communes membres.
1.1.3 Territoire desservi et nombre d’habitants
Selon les données INSEE 2023, le territoire comptait 8120 habitants. Aucune commune du
territoire ne dépasse les 2000 habitants et globalement l’habitat est plutôt dispersé à part quelques
centres bourg.
COMMUNES Population (en nombre d’habitants)
ANTIGNAC 283
BASSIGNAC 221
BEAULIEU 88
CHAMPAGNAC 1026
CHAMPS-SUR-TARENTAINE/
MARCHAL 1022
MADIC 206
LA MONSELIE 127 6 / RPQS Déchets 2024
LE MONTEIL 276
LANOBRE 1398
SAINT-PIERRE 144
SAUVAT 216
SAIGNES 823
TREMOUILLE 170
VEBRET 513
VEYRIERES 119
YDES 1624
La collecte est réalisée en porte à porte sur l’ensemble des communes hormis celle de Trémouille
par points de regroupements (bacs 500 litres).
1.2 Modalité d’exploitation du service
1.2.1 Mode de gestion
-Déchets ménagers et assimilés : en régie
-Recyclables (3 flux : verre, emballages et papier) : en régie
-Déchèterie : appartenant à Haute Corrèze communauté qui la gère en régie.
1.2.2 Autres prestations rémunérées à des entreprises sur
contrats
Sans objet
1.2.3 Prestations assurées par/pour une autre collectivité
Sumène Artense communauté collecte actuellement, par le biais d’une convention de prestation,
les colonnes 3 flux de Bort-les-Orgues.
1.3 Modalité de financement du service
La collectivité regroupe des recettes et dépenses sous la forme d’un budget annexe spécifique au
service d’élimination des déchets.
Elle perçoit les recettes suivantes : 7 / RPQS Déchets 2024
1.3.2 Modalités d’établissement de la TEOM
Le financement du service public de gestion des déchets ménagers et des déchets assimilés est
assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe additionnelle à la taxe foncière sur
les propriétés bâties. Il est rappelé à cette occasion que le propriétaire a la possibilité de récupérer
cette taxe auprès de son locataire.
Le taux de la TEOM est fixé annuellement par délibération du Conseil communautaire.
La taxe est établie annuellement par voie de rôle par les services fiscaux en même temps et dans
les mêmes conditions que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle est recouvrée au profit de Sumène Artense communauté par les services du Trésor Public qui
procèdent à leur liquidation.
Les dispositions relatives à la TEOM sont fixées au Code Général des Impôts dans les articles 1520
et suivants. Cette taxe est de nature fiscale et additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
bâties. Elle porte sur toutes les propriétés soumises à cette taxe foncière ou qui en sont
temporairement exonérées, ainsi que sur les logements des fonctionnaires civils ou militaires logés
dans des bâtiments appartenant à l’État, aux départements, aux communes ou à un établissement
public, scientifique, d'enseignement ou d'assistance.
La TEOM est due quelle que soit le volume de déchets présenté au service de collecte
des déchets.
Sont exonérés de la TEOM :
- les usines ;
- les locaux sans caractère industriel ou commercial pris en location par l’État, les
départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseignement
ou d'assistance et affectés à un service public,
- les locaux propriété de l’état, des collectivités locales ou des établissements publics,
- les immeubles situés dans une partie de la commune non desservie par le service de
collecte,
- les activités exceptionnellement visées par délibération du conseil communautaire dans les
conditions prévues à l’article 1521. – III. 1. 2. 3. du Code Général des Impôts.
Les recettes de TEOM pour l’année 2024 était de : 913 519€ (taux de 11.5%) 8 / RPQS Déchets 2024
1.3.3 Redevance Spéciale
La redevance spéciale est une contribution due par les professionnels qui utilisent le service public
de ramassage des ordures ménagères résiduelles. Cette disposition est appliquée en accord avec
l’article L 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales. La redevance est calculée
proportionnellement au service rendu. La redevance spéciale est applicable sur le territoire de
Sumène Artense communauté depuis 2004. Un règlement spécifique relatif à la redevance
spéciale a été mis en place.
Le tarif de la redevance spéciale est fixé annuellement par délibération du Conseil communautaire.
Ce tarif est exprimé en €/litre et est appliqué sur le volume annuel collecté.
La redevance spéciale est établie sur la base des volumes de déchets générés et de la fréquence
de collecte.
Les assujettis à la redevance spéciale devront également s’acquitter de la TEOM.
La redevance spéciale s’applique à tous les professionnels, publics et privés, localisés sur le
territoire de Sumène Artense communauté et choisissant d’utiliser le service public de collecte et
de traitement des déchets professionnels assimilables aux ordures ménagères tels que définis à
l’article 1.
Sont exonérés de la redevance spéciale les professionnels assurant eux-mêmes l’élimination de
leurs déchets, conformément à la réglementation en vigueur ou par l’intermédiaire d’un prestataire
privé, après fourniture des justificatifs à Sumène Artense communauté conformément au règlement
relatif à la redevance spéciale.
Les recettes de Redevance Spéciale pour l’année 2024 était de : 91 794€
Les tarifs de la Redevance Spéciale applicables pour l’année 2024 étaient de : Forfait annuel = 106 € (production hebdomadaire de déchets inférieure ou égale à 340 litres),
Tarif au litre = 0,032 € (pour les volumes supérieurs à 340 litres).
Nous proposons également aux professionnels un service de ramassage des cartons, ci-dessous les tarifs :
Echelle 1 : 240l/sem 100€
Echelle 2 : 340l/sem 200€
Echelle 3 : 500l/sem 300€
Echelle 4 : 2x500l/sem 600€
Echelle 5 : 3x500l/sem et plus 1200€
Les recettes de redevances spéciales ont augmenté significativement car nous l’avons généralisé à l’ensemble des professionnels du territoire. 9 / RPQS Déchets 2024
1.3.4 Autres recettes
La communauté de communes perçoit des recettes autres suivantes :
-de revente des déchets recyclables via le SYTTOM19 qui a un contrat avec CITEO : 27 769€
pour 2024
-des prestations de service réalisées pour le compte de Haute Corrèze communauté (collecte et
transport des déchets recyclables : 36 000€ pour 2024) ou de participations pour l’utilisation
du site des Bécassines (à hauteur de 34% du cout total des frais de fonctionnement hors personnel :
19 655€ pour 2024).
Les recettes perçues par la déchèterie via les différents éco-organismes sont déduits de frais de
fonctionnement facturés à Sumène Artense à hauteur de 66% du total.
2- INDICATEURS TECHNIQUES
2.1 Collecte
2.1.1 Collecte des déchets ménagers
L’organisation de la collecte des ordures ménagères se fait actuellement toutes les semaines selon
un découpage géographique. L’optimisation de cette collecte a été réalisée en 2021 suite à la
réalisation d’une étude menée 2020 avec un bureau d’étude.
Le service actuel de collecte des OMR de la Communauté de communes Sumène Artense est
composé de la façon suivante :
- 5.4 ETP consacré à la collecte des bacs en porte à porte (dont aide ponctuelle des services
techniques en cas d’absence ou congés)
- 1.8 ETP à la collecte des cartons et nettoyage des PAV
- 1 ETP à la gestion du quai de transfert (avec participation du SYTTOM19)
- 0.8 ETP pour la collecte des cartons
- 0.1 ETP consacré à la communication
- 0.75 ETP d’encadrement et de pilotage
- 0.5 ETP Mecanicien 10 / RPQS Déchets 2024
- 0.2 ETP Secrétariat
- 0.1 ETP sur le service ressources humaines et comptabilité
ACTUELLEMENT C1
LUNDI Tournée 1 : Champs- sur-Tarentaine / Antignac Villages - Tonnage 4.05 / 117
KM
Tournée 2 : Saignes / Vebret Villages (dont EHPAD Saignes) - Tonnage 3.66 /
73.7 KM
MARDI Tournée 1 : Ydes Centre (dont EHPAD Ydes et Super U) - Tonnage 5.92 / 53 KM
Tournée 2 : Villages de Lanobre / Beaulieu - Tonnage 2.84 / 109 KM
MERCREDI Tournée 1 : Ydes Villages / Vebret Bourg / La Monselie - Tonnage 3.13 / 108
KM
Tournée 2 : St Pierre / Veyrières / Bassignac / Madic - Tonnage 2.67 /101
Km
JEUDI Tournée 1 : Champagnac - Tonnage 4.14 / 71 KM
Tournée 2 : Le Monteil / Sauvat (dont EHPAD Saignes et Ydes et Super U) -
Tonnage 2.75 / 119 KM
VENDREDI Tournée 1 : Trémouille / Marchal - Tonnage 1.97 / 133 KM
Tournée 2 : Lanobre / Antignac Bourg - Tonnage 4.46 / 81 KM
La collecte des déchets assimilés ménagers se fait également une fois par semaine en dehors de
la saison estivale en suivant les tournées précitées selon la localisation du producteur de déchets.
Seuls les gros producteurs de déchets comme les EHPADs de Saignes et Ydes, le collège de Ydes
ainsi que l’hypermarché « Super U » sont collectés deux fois par semaine (comme précisé dans le
tableau précité).
Lors de la saison estivale (d’environ du 10 juillet à la dernière semaine d’août), les tournées passent
à deux fois par semaine pour certains gros producteurs, la fréquence de collecte est déterminée
via la convention de redevance spéciale signée entre le producteur et Sumène Artense.
Pour cette collecte, Sumène Artense communauté utilise en régie 4 camions type BOM. Les
containers utilisés en porte à porte sont des bacs roulants pouvant être de différents volumes. Ceux
en points de regroupement sont des bacs roulants de 500 litres.
En 2024, le tonnage total des ordures ménagères et assimilés collecté était de : 1 633 T 11 / RPQS Déchets 2024
Ce tonnage correspond à 196 kg/an/habitants contre 199kg/an/habitants en moyenne en
France sur de l’habitat rural (source ADEME 2023) soit -3 kg/an/habitants.
Il est à noter que le schéma directeur du SYTTOM19 vise un objectif de
170kg/an/habitants d’ici 2026.
Une caractérisation des ordures ménagères a été menée en janvier 2025,
Il reste encore 39.2% de biodéchets et 26.9% de recyclables dans les ordures ménagères. Ce qui
signifie que 66.1% de nos ordures ménagères pourraient être revalorisées. 12 / RPQS Déchets 2024
2.1.2 Collecte sélective en point d’apport volontaire
Sumène Artense communauté assure en régie la collecte des recyclables. Le territoire de Sumène
Artense communauté comporte 16 communes et 8330 habitants. Ce dernier est organisé autour
de 5 bourgs centres comportant chacun plus de 800 habitants mais est majoritairement constitué
d’habitat rural diffus complexifiant la collecte des recyclables.
Il a été fait le choix d’un maillage territorial de bornes de tri sélectif à des emplacements clés :
centre bourgs, proximité d’équipements touristiques ou de pôle de services... Les colonnes,
depuis avec l’extension des consignes de tri au 1er janvier 2023 ont été densifiées et certains points
d’apports volontaires ont été rajoutés dans le cadre d’un Appel à Projets via CITEO. La collecte
des recyclables en porte à porte est exclue en raison des coûts qu’elle engendrerait. Le territoire
comporte également une spécificité particulière en raison de son caractère touristique.
Le service actuel de collecte des recyclables de la Communauté de communes Sumène Artense
est composé de la façon suivante : 13 / RPQS Déchets 2024
- 2 ETP consacré à la collecte des points d’apports volontaires (depuis mai 2023 – anciennement
1 ETP)
- 0.1 ETP consacré à la communication
- 0.2 ETP d’encadrement et de pilotage
- 0.1 ETP sur le service ressources humaines et comptabilité
La fréquence de collecte est variable selon les sites et la saisonnalité, l’organisation de la collecte
est basée sur la flexibilité et la réactivité. Chaque lundi une équipe réalise une inspection des
colonnes de tri et détermine celles qui doivent être collectées dans la semaine. L’état du taux de
remplissage est transmis à l’agent en charge de la collecte qui ramasse ensuite les colonnes
concernées. Chaque relevé de collecte est consigné dans un outil de gestion interne qui permet
notamment de déterminer le kilométrage parcouru, le poids collecté, le taux de remplissage des
colonnes, l’heure et le lieu de collecte…
En cas de congés ou d’absence, un autre agent peut être mobilisé pour réaliser la collecte des
différentes bornes et ainsi assurer la continuité du service. Lors de la saison estivale, et ce depuis
mai 2023, deux agents sont mis à disposition et collectent les colonnes sur une amplitude
journalière étendue 5J/7J.
Le matériel roulant est constitué d’un camion de type Ampirol et d’une benne spécifique. Une
acquisition d’une benne compactrice spécifique en 2022 (40000 € HT) permet de collecter plus
de volumes d’emballages, et ainsi de réduire significativement les allers/retours vers le centre de
transfert d’Ussel. Le kilométrage total est ainsi réduit, ainsi que les frais de carburant et d’entretien
de matériel qui sera moins sollicité. Le carburant étant l’un des postes de dépenses principaux en
territoire rural peu dense.
La fréquence de collecte a également été augmentée lors des périodes critiques (période estivale
notamment), ce qui évite un engorgement des bornes d’apport volontaire. 14 / RPQS Déchets 2024
Le maillage au 01/07/25 était le suivant :
Le parc de colonnes appartient à la collectivité.
En 2024, le tonnage total de recyclables collectés était de : 840 T.
TOTAL
EMBALLAGES 192
TOTAL VERRE 370
TOTAL PAPIER 132
TOTAL
CARTONS 146
Les tonnages :
-d’emballages correspond à 23 kg/an/habitants
-de papier correspond à 16 kg/an/habitants
soit un total de 39 Kg/an/habitants pour les papiers-emballages contre 52 kg/an/hab
en moyenne en France sur de l’habitat rural (source ADEME 2023) soit -13kg/an/habitants 15 / RPQS Déchets 2024
-de verre correspond à 44 kg/an/habitants contre 42 kg/an/habitants en moyenne en
France sur de l’habitat rural (source ADEME 2023) +2kg/an/hab
Il est à noter que la collecte de carton était gratuite pour les professionnels jusqu’en 2023 et ce
service est devenu payant à partir du 1er janvier 2024. Il se fait en porte à porte avec 2 agents et
un fourgon. Les cartons sont ensuite déposés après pesée en déchèterie. Le nombre de point de
collecte est passé d’une centaine en 2023 à seulement 37 en 2024.
2.1.3 Déchèterie
Sumène Artense communauté n’a pas de déchèterie sur son territoire. Via un conventionnement
avec Hautes Corrèze Communauté, les usagers du territoire ont accès à la déchèterie du Ruisseau
Perdu à Bort-les-Orgues (19) située en limite des communes de Madic et Vebret. Sumène Artense
communauté participe à hauteur de 66% aux frais de fonctionnement de la déchèterie (déduction
faites des recettes engendrées par Haute Corrèze communauté).
La déchèterie est également ouverte aux professionnels avec application de tarifs à la pesée.
Les déchets autorisés dans cette déchèterie sont les suivants :
Les horaires de la déchèterie sont les suivants : ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h et de
14h à 18h (fermeture les dimanches et jours fériés).
En 2024, Les tonnages collectés en déchèterie s’élève à 1351T répartis de la manière suivante :
La part de Sumène Artense communauté est calculé sur la base de 66% de participation financière.
La part réelle des déchets apportés en déchèterie par les usagers de Sumène Artense communauté
n’est pas connue étant donné qu’il n’y a pas de suivis et de comptages des usagers.
Le tonnage correspond à 166 kg/an/habitants contre 226kg/an/habitants en moyenne en
France sur de l’habitat rural (source ADEME 2022) soit -60 kg/an/habitants. 16 / RPQS Déchets 2024
2.1.4 Quantité totales collectées
En 2023, l’ensemble des collectes a concerné 4 480 T de déchets (hors gravats) soit 537 kg
collecté/habitants contre 524 kg/an/hab en moyenne en France sur de l’habitat rural (source
ADEME 2022) soit +13 kg/an/habitants.
2.1.5 Transfert
Les ordures ménagères transitent par le quai de transfert appartenant au SYTTOM19.
Les recyclables sont déposés au quai de transfert situé à Ussel. Les emballages sont ensuite envoyés
sur les différents sites de tri de St Jean Lagineste (46) et de Marcillac Saint Quentin (24).
2.1.6 Transport
En sortie du transfert, les déchets ménagers et assimilés sont acheminés par bennes (par le
prestataire du SYTTOM19) à l’Unité de Valorisation Energétique de Rosiers d’Egleton en Corrèze
pour être incinérées. 17 / RPQS Déchets 2024
2.2 Traitement
2.2.1 Tri-Récupération
En 2024 les déchets recyclables ont été acheminés sur les différents centres de tri Saint Jean La
Gineste (46) et de Marcillac Saint Quentin (24).
Les tonnages entrants au Centre de Tri St Jean Lagineste (46) pour 2024 étaient 6.82T et 185.3T
pour celui de Marcillac, soit un total de 192.12T d’emballages.
Les tonnages de refus étaient de 54.962T dont 51.457T sur Marcillac et 3.505T sur St Jean
Lagineste. 18 / RPQS Déchets 2024
2.2.2 Traitement des Ordures ménagères
Les Ordures ménagères sont incinérées pour ensuite être revalorisées en électricité et chaleur. 19 / RPQS Déchets 2024
3- INDICATEURS FINANCIERS
Les chiffres ci-dessous sont exprimés en euros € TTC.
3.1 Indicateurs financiers généraux du
service
3.1.1 Recettes perçues
Recettes provenant des usagers et contribuables
Origine Euros TTC
Budget général 0,00
Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM)
913 519€
Redevance spéciale d’enlèvement des
déchets assimilés ménagers
91 794€
Soit au total 1 005 313€
3.1.2 Aides perçues d’organismes agréés
EN 2024, les aides reçues d’organismes agréés pour la reprise des matériaux sont les suivants :
Origine Euros TTC
Revente matériaux et soutien collecte
(CITEO) via SYTTOM19
132 521 €
Accès déchèterie HCC (Recettes) 11 471€
Soit au total 143 992 €
3.1.3 Autres recettes
Origine Euros TTC
Accès au site des bécassines (déchets
verts) par HCC
19 655€
Prestation de collecte des PAV de Bort
et Plateau Bortois HCC
36 000€
Soutiens collecte des plastiques
agricoles (ADIVALOR)
1 788€
Soit au total 57 443€ 20 / RPQS Déchets 2024
Soit un total de recettes de fonctionnement de : 1 206 748€
3.1.4 Dépenses générales du service
Le service emploie 8 personnes à temps plein. Dans les charges à caractère générales, sont
rajoutés : 0.2ETP du comptable, 0.05ETP de secrétaire, 0.5ETP du responsable des ST, 0.25ETP
du Directeur technique, 0.2ETP du gestionnaire du personnel et 0.5 ETP du mécanicien.
3.2 Indicateurs financiers de la collecte
Les dépenses spécifiques liées à la collecte sont récapitulées dans le tableau ci-après :
Opération
Coût global
€ T.T.C. Tonnage
Coût
à la
tonne
Coût par
habitant
Collecte et précollecte des
Déchets Ménagers et
Assimilés résiduels (DMAr)
362 323€ 1 633T 221€ 43.43€
Collecte du verre 56 195€ 370T 117€ 5.19€
Collecte des emballages
et papiers 118 203€ 324T 281€ 10.91€
Déchetterie 70 884€ 1351T 36€ 8.50€
Déchets des professionnels 58 344€ (données HCC) 217T 264€ 6.99€
TOTAL 665 949€
4 968 T (dont
tonnages liés à
des tiers) – soit 4
480 T hors tiers
141€ 76.57€ 21 / RPQS Déchets 2024
Le cout final de la collecte, recettes d’aides au tri déduites s’élève à 245€/tonnes/an et
128€HT/habitants/an contre 121€HT/habitants/an en moyenne en France sur de l’habitat
rural (source ADEME 2022) soit + 7€/an/habitants.
3.3 Indicateurs financiers du traitement
Le cout du traitement des OMR était de 150€/tonnes pour l’année 2024 (contre 130€/tonnes en
2023).
En 2024 les prestations rémunérées des entreprises sur contrat sont les suivantes
SUEZ (pour le broyage et le transport des déchets verts avant revalorisation) : 34 088€
Le cout total du service est décomposé comme suit : 22 / RPQS Déchets 2024
3.4 Synthèse
Le prix du service comprend les coûts de collecte, de transfert, de transport, de tri, de traitement
et les charges non attachées à la collecte ou au traitement, y compris l’amortissement. 23 / RPQS Déchets 2024
4- MESURES PRISES POUR PREVENIR
OU ATTENUER LES REJETS
PREJUDICIABLES A LA SANTE ET A
L’ENVIRONNEMENT
4.1 Mesures prises pour préserver
l’environnement
4.1.1 Protection de l’air
Sans objet (pas de nécessité)
4.1.2 Protection de l’eau
Les rejets des eaux issues du lavage des camions poubelles sont prétraitées via un décanteur puis
débourbeur-déshuileur régulièrement entretenu. Il est prévu en 2026 de travailler sur la
réutilisation des eaux de pluie afin de limiter la consommation d’eau potable.
4.2 Mesures prises pour éviter les
risques
4.2.1 Prévention des risques liés à la collecte
Les déchets sont déposés exclusivement dans les récipients agréés.
Les usagers munis d’un conteneur individuel doivent le déposer en bordure de voie publique, sur
le circuit de collecte. Au besoin, Sumène Artense communauté se réserve le droit de définir un
point de regroupement sur lequel l’usager devra amener son conteneur ou ses déchets afin de
limiter les manœuvres dites dangereuses telles qu’une marche arrière ou un demi-tour
(recommandation R437 du 13 mai 2008 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés).
Le recours à la collecte bilatérale doit être exceptionnel et n’est autorisé que si tout dépassement
ou croisement avec un véhicule tiers est impossible. 24 / RPQS Déchets 2024
Tout conducteur d’un véhicule circulant à proximité d’un véhicule de collecte porte une attention
particulière à la sécurité des équipiers de collecte situés sur le véhicule ou circulant à ses abords.
Les agents de collecte sont équipés de vêtements haute visibilité.
En cas de chutes de neige importantes ou de verglas ou autres aléas climatiques impactant la
sécurité des autres usagers des voies et celle des agents de collecte, Sumène Artense communauté
pourrait être contrainte de ne pas assurer les collectes des rues pas encore déneigées ou
impraticables.
Les données de ce paragraphe ne sont pas exhaustives. Chaque situation à risque sera étudiée au
cas par cas par les services de Sumène Artense communauté qui pourra donc modifier ses circuits
de collecte en porte à porte pour des raisons de sécurité.
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Première étape de la gestion des déchets, la collecte des déchets et le tri à la source sont
déterminants pour produire, en volume et en qualité, des matières à recycler et à valoriser. Dans
un contexte français et européen où les objectifs de recyclage sont renforcés et où les budgets
publics locaux sont de plus en plus contraints, Sumène Artense communauté doit faire évoluer ses
modes de collectes et l’organisation de son service pour atteindre ces objectifs.
Il faut également accentuer nos efforts sur la sensibilisation, pour diminuer la part de déchets
valorisables encore présents dans les ordures ménagères.
Ci-dessous les actions prévues pour 2025
ACTIONS TRANSVERSALES
Élaborer et diffuser un plan de communication à l’échelle du territoire
Mettre en place une dynamique de prévention à l’échelle du territoire de Sumène Artense
communauté : favoriser le réemploi, l’économie circulaire. Formalisation de la démarche par
le biais d’une convention de partenariat et d’objectif signée avec la ressourcerie Terre d’Eco
Gestion de la déchetterie et de la plateforme de transit de déchets verts des Bécassines 25 / RPQS Déchets 2024
BIODECHETS : RESTES ALIMENTAIRES ET VEGETAUX
Poursuivre la dynamique du compostage individuel (avec communication / sensibilisation
associée)
Continuer le déploiement du compostage collectif partagé à destination des habitants (avec
communication / sensibilisation associée) : travail en lien avec les communes pour définir les
emplacements
Promouvoir et mettre en place des actions de réemploi et de gestion des déchets verts (avec
communication / sensibilisation associée)
Sensibilisation des enfants via les écoles au tri des déchets
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – TRI SELECTIF
Densifier et optimiser le tri sélectif : travail en lien avec communes pour définir les
emplacements des points d’apports volontaires.
Optimiser les tournées d’OM : passage en C 0.5 en octobre 2025 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beauiieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Phihppe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
2025120401
8DE
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
VISITES
ET
AUDIT
ENERGETIQUE
POUR
LE
PACTE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Président
expose
que
l’Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
a
imposé
le
recours
à
un
opérateur
certifié
MAR
(Mon
Accompagnateur
Rénov’)
et
a fait
évoluer
les
documents
nécessaires
au
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention.
Désormais,
les
ménages
doivent fournir
un
audit
réglementaire
à la
place
d’une
évaluation
énergétique.
Cet
audit
demande
un
temps
d’intervention
important
(0.75
à
1 jour
par
résidence
en
fonction
de
sa
surface)
contre
2
h
pour
l’évaluation
énergétique.
Par
ailleurs,
seuls
les
dossiers
agréés
par
l’ANAH
apportent
une
subvention
à l’opérateur.
Les
dossiers
abandonnés
avant
l’agrément
représentent
donc
une
perte sèche
pour
l’opérateur.
Le
bilan
de
l’OPAH
sur
la
période
2020-2024
fait
état
d’un
taux
de
transformation
de
58
%
pour
les
propriétaires occupants
et
de
seulement
32
%
pour
les
propriétaires
bailleurs.
OCTEHA,
retenu
à
l’issue
de
la
consultation
pour
le
marché
de
suivi
animation
du
volet
accompagnement
du
Pacte
sur
la
période
2026-2027,
a fait
part
de
son
intention
de
facturer
les
prestations
au
fur
et
à mesure de
leur
réalisation
(visite,
audit,
dépôt
du
dossier)
afin
de
ne
pas
être
pénalisé financièrement
en
cas
d’abandon
d’un
dossier
avant
son
agrément.
Les
prix
HT
par
dossier
vont
de
180
€
230
€
pour
une
visite et
sont
de
520
€
pour
l’audit.
Afin
de
ne
pas
faire
porter
une
charge
financière supplémentaire
sur
les
ménages
très
modestes
et les
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantage, selon
les
critères
de
I’ANAH,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
financièrement
la
réalisation
de
la
visite et
la
réalisation
de
l’audit
énergétique
auprès
de
l’opérateur,
à
la
place
des
ménages
très
modestes
exclusivement.
En
cas
d’agrément
du
dossier
par
I’ANAH,
Sumène
Artense sera
remboursée
par
l’opérateur
du
montant
avancé.
Si
le
ménage
ne
dépose
pas
le
dossier,
ou
s’il
n’est
pas
agréé,
Sumène Artense
ne
sera
pas
remboursée
par
l’opérateur.
Page
1 sur
2
SumneArtense —COMMUNAUTÉ Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
-
Valider
l’avance
des
sommes
à
payer
aux
ménages
très
modestes
et aux
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantage
pour
les
prestations
de
visite
et
d’audit
énergétique
par
Sumène
Artense
communauté
-
D’autoriser
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
-
D’inscrire
les
crédits
au
budget.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’avance
des
sommes
à payer
aux
ménages
très
modestes
et
aux
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantage
pour
les
prestations
de
visite
et
d’audit
énergétique
par
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
-
Dit
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Le
Marc
MAISONNEUVZ
ibm
SuméneArtense —cOMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine MONCOURER, Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204019DE TARIFS
PORTAGE
DE
REPAS
2026
Monsieur
le
Président
rappelle que
le
prix
actuel
d’un
repas
à
domicile
est
facturé
8
€
à
un
bénéficiaire pour
l’année
2025.
Cette facturation
comprend
la
fourniture
du
plateau
repas
ainsi
que
la
livraison
à
domicile.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
nombre
de repas
distribués
est
stable
sur
l’année
et
s’élève
à
25
850 repas
du
1°’
janvier
au
31
octobre
2025.
Le
coût
pour Sumène
Artense
communauté
est
conséquent,
pour
autant
le
nombre
d’usagers de
ce
service
est
important.
Le
nombre
de repas
total
pour
10
mois
de
l’année
2024
(janvier
à
octobre)
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
est
de
25
850.
Le
montant
des
factures
pour
la
préparation
des
repas
2025
(entre
janvier
et
octobre)
versé
à SOLANID
s’élève
à
165
398,68
€,
il faut
ajouter
à cela
les
frais
de
carburant,
d’entretien de
véhicule
et
frais
de
personnel.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
maintenir
le
prix
du
repas
à
8
€
pour
l’année
2026
afin
de
poursuivre
l’engagement
de
Sumène
Artense
communauté
en
matière
d’action
sociale.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Fixe
le
tarif
2026
du
prix
du
repas
du
portage de repas
à
8€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Page
1 sur
2
SumèneArtense —COMMUNAUTÉ Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le Marc
MÀISONNEU
CNE.AR
Le
séance
SuméneÀrtense —cOMMUNAUTÉ—————
Page
2
sur
2 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERONE
(Beauiieu),
Gilies
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchai),
Thierry
FAVORY
(La
Monsehe),
Lionei
MONTEIL
(Le
Monteii),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Française
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204020DE
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’EXERCICE
MEDICAL
Monsieur
le
Président
expose
que
par
délibération
N°20211129009DE
du
29
novembre
20211e
Conseil
communautaire
l’avait
autorisé
à
signer
un
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
avec
le
Docteur
MASSOUD
pour
deux
années
à
compter
du
1e
janvier
2022.
Ce contrat
d’exercice
médical
humanitaire
était
conclu
pour
une
durée
de
deux ans pour
exercer
dans
les
locaux
du
pôle
santé
intercommunal
à Ydes
est
arrivé
à échéance.
Ce
contrat
a été
renouvelé pour
deux
années supplémentaires
en
2024.
Ce
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
a
permis
au
Docteur
MASSOUD
d’assurer,
en
lien
avec
la
CPTS
«
Accès
Santé
Nord
Cantal
de
nombreuses
permanences
de
soins
non
programmés.
Il
s’agit
d’une
demande
de
consultation
rapide,
sous
24h,
en
médecine
générale
pour
un
motif
de
pathologie
aigué
hors
urgence
vitale.
A
titre
d’exemple
les
demandes
pour
les
renouvellements de traitements
ou
de
certificats
médicaux
ne sont
donc pas
des
demandes
de
soins
non
programmés.
Le
Docteur
MASSOUD
réalise
actuellement
ses
consultations
au
sein
de
la
Maison
de santé
Sumène
Artense
depuis
le
mois
de
mai.
Le
présent
contrat
arrive
à échéance
en
fin
d’année.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
de
renouveler ce
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux
ans.
Une
fois
signé
le
contrat sera transmis
à
l’ordre
des
médecins
du
Cantal.
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
le
renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
pour une
durée
de
deux ans
soit
jusqu’au
31/12/2027
-
Autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux
ans
soit
jusqu’au
31/12/2027 Page
1
sur
2
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ
— Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
Marc
MAISONNEI
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ
Le
secrétaire
de
séance
El L
Page
2
sur
2 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir;
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZQ
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204021
DE
ALSH
AJOUT
D’UN
POINT
D’ARRÊT
SUPPLEMENTAIRE
AU
BOIS
DE
LEMPRE
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal,
Sumène
Artense
communauté
facilite
l’accessibilité
des
familles
en
proposant
un
service
de
transport.
Actuellement,
trois circuits
fonctionnant
durant
les
périodes
d’ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
avec
un
ramassage
le
matin et
le
soir
sont
mis
en
place
-
Circuit
numéro
1
circuit
pour
les
communes
de
Champagnac
et
Madic
-
Circuit
numéro
2
circuit
pour
les
communes
de
Saignes
et
Vebret
-
Circuit
numéro
3
: circuit
pour
les
communes
de
Champs-sur-Tarentaine
et
Lanobre.
La
prise
en
charge
est
effectuée
pour
l’ensemble
des
enfants
du
territoire de Sumène
Artense
Communauté,
selon
le
nombre
de
places
disponibles.
Les
circuits
peuvent
être
amenés
à
évoluer
selon
la
nécessité
de
service
et
le
besoin
des
familles,
dans
le
cadre
d’un
besoin
motivé
et
qui
participe
à
l’amélioration
du
service,
tout
en
préservant
le
fonctionnement
général
du
service.
Il est
proposé
de
créer
un
point
d’arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre
sur
le
circuit
1
pour
répondre
à
un
besoin
des
familles
fréquentant
le
service.
Il
est
donc
important
de
préciser que
ce
rajout
d’arrêt reste
exceptionnel,
motivé
par
le
fait
que
l’arrêt
s’intègre
naturellement
dans
l’itinéraire
existant.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
la
modification du circuit
1 par
le
rajout
d’un
arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre,
commune de
Champagnac.
Page
1 sur
2
SumneArtense —coMMuNAUTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Valide
la
modification
du
circuit
1 par
le
rajout
d’un
arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
Le
secrétair
e
séance
Q
Marc
MAISON
Lio
ONT
L
SumneÀrtense
Page 2
sur
2
—coMMuNAUTÉ SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
EAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Montei,
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
jUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
22
/ Nombre
de
votants
: 24
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204022DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
(DETR,
DSIL
OU
AUTRE)
2026
POUR
LE
PROJET
D’ATELIER
RELAIS
Monsieur
le
Président
rappelle que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
développement économique,
Sumène
Artense
communauté
soutient
l’implantation
et
le
développement d’entreprises
sur
son
territoire.
Une
politique volontariste
en
matière
d’immobiliers
d’entreprises
l’amène
à
se
doter
d’un
atelier
relai.
L’atelier
relai
a pour
vocation
d’accueillir
des entreprises
en
voie
de
développement,
porteuses
de
projets
économiques.
La
collectivité
en
tant
que
maître
d’ouvrage
réalise
les
travaux
de
construction,
puis
le
bâtiment sera
loué
dans
un
premier
temps
avant
d’être racheté
par
l’entreprise.
L’atelier relai
sera
implanté
au
sein
de
la
zone
d’activité
du
Péage
(parcelle
AM
104),
à
Lanobre,
au
bénéfice
de
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINERIE,
devenue
MAISON
LA
GRIEF,
qui
a
pour
activité
innovante
la
fabrication
et
la
conception
de
maroquinerie
de
luxe,
et
dispose
de
forte
perspective
de
développement. Le
cabinet
d’architecture
de
David
CHASTAIN
a été
retenu
à
l’issue
de
la
consultation
des
entreprises.
Monsieur
le
Président
présente
l’Avant-Projet
Sommaire
du
bâtiment
de
l’atelier
relais
«
Maison
La
Griff
».
Le
coût
prévisionnel
des
travaux est
estimé
à
1104 000
€HT.
Dépenses
HT
Recettes
VRD
105
800
€
ETAT
2026
(40
%)
441
600
€
Clos
couvert
619 160
€
Second
oeuvre
(base)
84
640
€
Page
1
sur
2
SumneArtense —COMMUNAUTÉ Second
oeuvre
99
360
€
(finitions) Prestations
techniques
195
040
€
Autofinancement
(60%)
662
400
€
Total
1 104
000
€
Total
1 104
000
€
La
commission
développement économique
s’est
réunie
le
1er
décembre 2025
pour
examiner
le
projet
et faire
des
propositions
de
ventilation
de
dépenses
qui
seront
prises
en
charge
par
l’entreprise,
seraient
notamment
concernés
les
postes
de
dépenses
liés
au
second
oeuvre
et
les
prestations
techniques.
Monsieur
le
Président
expose
que
ce projet
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
ses
différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre).
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
valider
les
études
d’Avant-Projet
Sommaire
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
ses différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre)
à
hauteur
de
40%
soit
441
600€
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Monsieur
jean
Philippe
SERRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS
(Gisèle
TERNAT,
René
BERGEAUD,
Clotilde
jUILLARD
(Ydes)
et
1 voix
CONTRE
(Bernard
BOUVE
LOT)
-
Valide
les
études
d’Avant-Projet
Sommaire
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
ses
différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre)
à
hauteur
de
40%
soit
441
600€
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Prési
Marc
Le
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ———-——
Page
2
sur
2 SumêneArtene
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Ariense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Su
mène Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvai),
joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
22
/
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la
convocation
:
28
novembre
2025
20251204023DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
(DETR,
DSIL
OU
AUTRE)
2026
ET
DE
L’AGENCE
DE
L’EAU
ADOUR
GARONNE
POUR
LE
PROGRAMME
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif
depuis
le
ier
janvier
2025.
Monsieur
le
Président
précise
que
Sumène
Artense
communauté
engagera
un
Programme
Pluriannuel
d’investissement
portant
sur
l’ensemble
de
notre
territoire. Compte
tenu
des
montants
financiers prévisionnels,
ce
programme
de
travaux
sera
ventilé
sur
plusieurs
exercices.
Pour
l’année
2026,
Sumène
Artense
communauté
souhaite
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès de
‘Etat
au
titre
de
ses
différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre)
Opération
Poste
de
dépenses
Montant
HT
Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
Travaux
76
528,20
€
du
bourg
( Secteur
Amont
du
Bourg
/ Route
de
Trizac
Maîtrise d’oeuvre
6
480.00
€
RD3O)
—
Commune
du Monteil
Travaux
233
065.00
€
Réhabilitation
du
réseau
du
secteur
de
Granges
—
Commune
de
Lanobre
Maîtrise d’oeuvre
12
580.00
€
Élaboration
du
schéma
directeur
de
la
commune de
Lanobre
62
016,40
€ Page
1 sur
3
SuméneArtense —cOMMUNAUTÉ Réalisation du
zonage
assainissement
35
518,00
€
TOTAL
426
187,60
€
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme de
travaux
assainissement
2026
de
Montant
HT
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
-
de
valider
le
programme
de
travaux
2026
tel
que présenté
ci-dessus
-
de
solliciter
l’Etat
au
titre
de
ses
différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre)
à
hauteur de
30%
soit
127
856,28€
-
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
42,29%
soit
180
228,48€
-
de
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Monsieur
jean
Philippe
SERRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
24
voix
POUR
-
Valide
le
programme de
travaux
2026
tel
que
présenté
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
ses
différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre)
à
hauteur
de
30%
soit
127
856,28€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
42,29%
soit
180
228,48€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Opération
Postes dépenses
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Réhabilitation
des
réseaux
Travaux
76
528,20
€
ETAT
(DETR,
DSIL)
127
856,28
€
30.00
%
d’assainissement
du
bourg
—
Commune
du Monteil
Maîtrise
d’oeuvre
6
480.00
€
AEAG
180
228,48
€
42.29
%
Réhabilitation
du
réseau
du
Travaux
233
065.00
€
CD
15
(FCD
acquis)
26
000.00
€
6.10
%
secteur
de
Granges
—
I
Maîtrise
d’oeuvre
12
580.00
€
Autofinancement
92
102
84
€
21.61
%
Commune
ae
LanoDre
Élaboration
du
schéma
directeur de
la
62
016,40
€
Commune
de
Lanobre
Réalisation du
zonage
assainissement
35
518,00
€
TOTAL
426
187,60
€
TOTAL
426
187,60
€
100
%
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ——
Page
2
sur
3 Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Préside
Le
secrétaire
de
séance
Marc
LTEI”
SuméneArtense
Page
3
sur
3
—COMMUNAUTÉ—-—-—— SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gifles
RiOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204024DE AVENANT
A
L’OPERATION
DE
REVITALISATION
TERRITORIALE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
Sumène
Artense
communauté
a conclu
avec
l’État
et
le
Conseil
départemental,
le
13
juin
2023,
leur
convention-cadre
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
Cette
convention
prend
fin
au
01/04/2026.
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
un
avenant
visant
à prolonger
l’ORT
d’une
année
supplémentaire
afin
d’intégrer
de
nouvelles actions issues
du
renouvellement
des
instances
décisionnelles
des
communes
et
de
l’EPCi
qui
aura
lieu
à
la
mi-mars
2026.
Cette
prolongation
permettra
également
de
faire
avancer
les
actions inscrites.
Conformément
à
l’article
11
de
la
convention,
le
présent
avenant
a
pour
objet,
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
et
après
avis
du
comité
de
projet
qui
s’est
tenu
le
25/11/2025,
de
prolonger
d’une
année
la
convention
afin
de
sanctuariser
les
projets
inscrits
et
d’étoffer
la
convention
par
de
nouvelles
actions.
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
-
Valider
le
projet
d’avenant
à la
convention-cadre
d’ORT
-
Autoriser
le
Président
à signer
l’avenant,
soit
une
prolongation
jusqu’au
31/03/2027
-
Autoriser
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
projet
d’avenant
à la
convention
cadre
d’ORT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
soit
une
prolongation jusqu’au
31/03/2027
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Page
1 sur
2
SumèneArtense —--COMMUNAUTÉ Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Présidentc\\)
Marc SumneArtense —coMMuNAur
Le
aire
de
séance
Li
Page
2
sur
2 SumèneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joelle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(‘(des)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre de membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204025DE ENGAGEMENTS
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
(BP,
0M,
ASSAINISSEMENT)
Monsieur
le
Président expose
que
l’article
L162-1
du
CGCT
dispose
que
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1e
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, Jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager, de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de
la
dette venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
» Dans
un
souci
d’une
gestion
efficace des
finances
intercommunales, Monsieur
le
Président
sollicite
cette autorisation
rBLJDGETGENERAL
COMMUNAUTEDECOMMLJNES
-___
2041412-0
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments
Installations
648
192.07
€
x 25%
162
048.02
€
r 2188-62
Autres immobilisations
corporelles
150
00000€
x 25%
37
500.00
€
21828-62
Autres
matériels
de
transport
100
00000€
x 25%
25
000.00
€
Autres
materiel
informatique
21848-62
Autres
matériels
de bureau
mobiliers
44
812.38
€
x 25%
11
203.09
€ Page
1
sur
3
21838-62
80
00000€
x 25%
20
000.00
€
SumeneArtense —
COMMUNAU
TÉ 2313-89
lConstructons
24408.l0€x25%
2314-98
Constructions
sur
sol
d’autrui
53
330,00€
x 25%
2314-103
Constructions
1 640
344,29€
x 25%
410
086.07
€
2313-105
Immo
corporelles
reçues
mise
à dispo
90
000,00€
x 25%
22
500.00
€
--.-.-.--
--------
-----
-------
-
BUDGET
ANNEXE ORDURES
MENAGERES
2188-82
Autres
immobilisations
corporelles
70
000.00
€
x 25%
17
500.00
€
2188-83
Autres immobilisations
corporelles
27
762,69€
x 25%
6
940.67
€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2315-13
Install
matériel
et
outillage
techn
264
46080€
x 25%
66
115.20
€
Champagnac
2315-23
Install
matériel
et
outillage
techn
340
14000€
x 25%
85
035.00
€
Vebret
2315-34
Install
matériel
et
outillage
techn
40
000,00€
x 25%
10
000.00
€
Ydes
Bourg
2315-40
Install
matériel
et
outillage
techn
Travaux
100
00000€
x 25%
25
000.00
€
divers
2315-41
Install
matériel
et
outillage
techn
11
53400€
x 25%
2
883.50
€
Champs
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
engagements
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
les
engagements
tels
que
présentés
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cetie
démarche
6
102.00
€
38
332.50
€
SumôneArtense
COMMUNAUTÉ
—
Page
2
sur
3 Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
e
4
décembre
2025
Le
Président
Marc
Pour
exlrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
12/12/2025
Affichée
ou
notifiée
le
12/12/202
5
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
pré
sente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
ecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
T,ibunal odrnsnislrati(
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous.prfecture
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
Page
3
sur
3 SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Adense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beauiieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèile
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204026DE FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment ses articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1e
janvier
2025
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation d’eau potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif, Vu
l’arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l’application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d’assainissement
prévue
à
l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
]er
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-DL/CA24-49
du
10/10
2024
du
conseil
d’administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Page
1 sur
3
SuméneArtense —coMMuNAUTÉ—-—-—— Monsieur
le
Président expose
à l’assemblée
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1er
janvier
2025
(année
de
facturation) par une
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
».
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
qui en
sont
les
redevables
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
est
à 025€
HT
pour
2026
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
Le
tarif
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile.
L’Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a fixé
à 0.25
€HT
par
mètre
cube
le
tarif
de base de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
pour
l’année
de
facturation
2026
(qui
sera
donc
sur
la
consommation
2025)
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
à 0,532
pour
Sumène
Artense
communauté
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque usager
du
service public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
Considérant
qu’il
appartient
à
Sumène
Artense
communauté
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès des
usagers ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie Considérant
que
le
supplément de
prix
« redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
» constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
et
qu’il
ne
sera
pas
assujetti
à la
TVA
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
fixer
à 0,133
€HT
/m3
(0.25€*0.532)
la
contre-valeur
(contre
0,105€/m3
pour
2025)
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à compter
du
]er
janvier
2026
SuméneArtense
Page
2
sur
3
—c0MMUNAUTÉ
— -
Que
cette
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
» soit
facturée
et
encaissée auprès des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
-
Que
cette
contrevaleur
sera
reversée
par
la
communauté
de
communes
à
‘Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Fixe
à
0,133
€HT
/m3
(0.25€*0.532)
la
contre-valeur
(contre
0,105€/m3
pour
2025)
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à compter
du
1er
janvier
2026
-
Dit
que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
soit
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
communauté
de
communes
au titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
-
Dit
que
cette
contrevaleur
sera
reversée
par
la
communauté
de
communes
à l’Agence
de
‘Eau
Adour
Garonne.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
Le
secrétaire
deséÇc7
Marc
MÀISONNEU
Lion
NTEIL
SumêneÀrtense —COMMUNAUTÉ——
Page
3
sur
3 SumèneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Su
mène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
jolle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Main
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204027DE VENTE
D’UN
TERRAIN SUR
LA
ZAE
DU
PARC D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
D’YDES SUD
Vu
la
délibération
N75/2011
du
28
septembre
2011 fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
du
parc
d’activités
intercommunal
d’Ydes
sud
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
Monsieur
Didier
MOULIER
souhaite
acquérir
la
parcelle
C
0546
d’une
superficie
de
1 427
m2
située
sur
la
zone
d’activité d’Ydes sud
pour
y
implanter
une
fourrière automobile.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
prix
de
vente
des terrains
de
cette
zone
d’activités
est
fixé
à 5€
HT
du
m2,
soit
un
montant
de
7
135€
HT.
Il précise
que
le
prix
à
fixer
s’établira
à 5,55
€
T.V.A.
sur
la
marge
incluse/M2,
soit
7
919.85
€
TTC; La
commission
développement
économique
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
d’acquisition.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
-
d’autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C0546
d’une
superficie de
1 427
m2
située
sur
la
zone
d’activité d’Ydes
sud
pour
y
implanter
une
fourrière
automobile
-
De
fixer
le
prix
de
vente
à 5€
HT
du
M2,
soit
7
135€
HT
pour
la
parcelle
C0546
-
De
fixer
le
prix
de
vente
TTC
à
5,5€
TVA
sur
marge
incluse
du M2,
soit
7
919.85
€
TVA
sur
marge
incluse
-
De
préciser que
les
frais
d’acquisition
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
de
vente
correspondant
en
l’étude
de
Maître
BESSON
ainsi
que
toutes
les
pièces nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Page
1 sur
2
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Autorise
la
vente
de
la
parcelle
C0546
d’une
superficie
de
1 427
m2
située
sur
la
zone
d’activité d’Ydes sud
pour
y
implanter
une
fourrière
automobile
-
Fixe
le
prix
de
vente
à 5€
HT
du
M2,
soit
7
135€
HT
pour
la
parcelle
C0546
-
Fixe
le
prix
de
vente
TTC
à 5,5€
TVA
sur
marge
incluse
du
M2,
soit
7
919.85
€
TVA
sur
marge
incluse
-
Précise
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
de
vente
correspondant
en
l’étude
de
Maître
BESSON
ainsi
que
toutes
les
pièces nécessaires
à la
mise en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le
Présida
Le s
crétae
Marc
Lion
O
IL
SumèneArtense —COMMUNAUTÉ
Page 2
sur
2 SumêneÂrtense
—
DELIBERÀTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZQ
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204028DE VALIDATION
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2026.2030
SOURCES
DORDOGNE
RHUE
ET
VALIDATION
DE
LA
DECLARATION
D’INTERÊT
GENERAL
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
le
programme de
travaux
prévisionnel
2026/2030
concernant
le
bassin
versant
Sources Dordogne
Rhue.
Le
programme
d’actions
s’étale sur
5
ans
(2026
—
2030),
et
coïncide
avec
la
créafion
de
I’EPAGE
Sources
Dordogne
—
Rhue.
La
Déclaration
d’intérêt
Générale
n’implique
pas
d’obligation
de
résultat,
les
travaux
se
font
uniquement
avec
la
volonté
et
accord
des
propriétaires
et/ou
agriculteurs.
Sont
concernés
par
la
programmation
de
travaux
—
5
communes
(Antignac,
Vebret,
Champs
sur
Tarentaine/Marchal,
Trémouille,
Beaulieu
et
Lanobre)
-
9
cours d’eau
: Le
ruisseau
de
la
roche
(BV
du
Taurons),
les
ruisseaux
de
Beaulieu,
La
Frecaudie
et
Marcoix
(BV
de
la
Tialle), les
ruisseaux
du Mas,
du
Coustal
et
de
la
Malboudie
(8V
du
Tact),
Le
Soulou.
Le
diagnostic
des
cours
d’eau
réalisé
en
2023
et
actualisé,
un
règlement
depuis,
a
permis
de
prioriser
les
secteurs
d’action
en
fonction
de
l’état
écologique
des
masses d’eau
et
de
l’état
général
des
bassins
versants.
Les
actions
programmées
sont
notamment
-
L’installation
de
point
d’abreuvement
et
de
franchissement
(40
pour
le
bétail
accompagné
d’une
mise
en
défens
(9.5km)
afin
de
limiter
l’accès
au
cours
d’eau
-
La
renaturation
de
cours
d’eau fortement
dégradés
(1500m)
-
La
restauration
de
la
continuité
écologique
(10
ouvrages)
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ Le
chiffrage
total
estimatif
de
317
400
€
HT
sur
la
période,
subventionné
en
partie
par
I’AEAG
et
le
CD15.
Le
reste
à charge
prévisionnel
pour Sumène
Artense
communauté
est
de
84
480€,
soit
environ
17
000€/an.
Il s’agit
de
-
valider
le
programme
pour
la
période
2026/2030
sur
le
bassin-versant
Sources Dordogne
Rhue
qui
s’élève
à 317
400€
-
valider
la
déclaration
d’intérêt
générale
et
autorise
Monsieur
le
Président
à la
déposer
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels (Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
80%,
le
Département
du Cantal
à hauteur
de
10%),
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à lancer
les
consultations pour
ces
travaux
et
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
et
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche,
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
GEMAPI
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(René
BERGEAUD)
et
1 ABSTENTION
(Clotilde
JUIL
LARD)
-
valide
le
programme
pour
la
période
2026/2030
sur
le
bassin-versant
Sources Dordogne
Rhue
qui
s’élève
à 317
400€
-
valide
la
déclaration
d’intérêt
générale
et
autorise
Monsieur
le
Président
à la
déposer
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
80%,
le
Département
du
Cantal
à hauteur
de
10%),
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
consultations
pour ces
travaux
et
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
et
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
GEMAPI
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le Marc SuméneArtense —cOMMUNAUTÉ---—-—
ince
Le
secrétaire
Lionel
Page
2
sur
2 Su
rnêneÀrtenie
—
utaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Mai-fine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouilie),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Main
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents:
22
/
Nombre
de
votants:
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204029DE ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS.
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D
EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE)
Vu
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
les
articles
L 712-1
et
L 714-4
à
L 714-13
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n
84-53
du 26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des agents
publics de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de l’engagement
professionnel dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
régime indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement professionnel,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n”
2014-513 portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Page
1
sur
7
Sumên.Àrtense —coMMuNAur
— Vu
la
circulaire
de
la
DCC
L/DGFP
du
03/04/2017,
Vu
‘avis
du
Comité
Technique
en
date
du
9
décembre
2025,
Vu
e tableau
des
effectifs,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
•
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
Le
complément
indemnitaire tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
I.
Mise
en
place
de
l’IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des critères
professionnels
suivants
•
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination, de
pilotage
ou
de
conception,
-
de
la
technicité, expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
-
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard de
son
environnement
professionnel.
a.
Les
bénéficiaires
Le
Président
propose
d’instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(l.F.S.E.)
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
uniquement
en
CDI,
-
aux
agents
contractuels
sur
emplois
permanent
de
droit public
en
CDD.
b.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions et
des
montants
maxi:
Chaque
part
de
l’l.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
agents logés
par
nécessité
absolue
de service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
CATÉGORIE
A
ATTACHES
TERRITORIAUX
INGENIEURS
TERRITORIAUX
CONTRACTUELS
EN
CDI
ET
CDD
SUR
EMPLOIS
PERMANANTS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
INDICATIFS
MAXI
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
Al
Direction
d’une
collectivité
36
210
€
36
210
€
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
Groupe
A2
32
130
€
32
130
€
Direction
d
un
groupe de
service,
SumôneArtense —COMMUNAUTÉ
Page 2
sur
7 Responsable
d’un
service,
chargé
Groupe
A3
,
25
500
€
25
500
€
d’etudes,
gestionnaire
comptable
Adjoint
au
responsable
de
service,
Groupe
A4
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
20
400
€
20
400
€
pilotage,
chargé
de
mission,
.
-
Arrêté
du
3juin
2015
pris
pour
l’application
au corps
interministériel
des
attachés
d’administration de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n’
2014-513
du
20
moi
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
•
Arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l’application
ou
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n’
2014-513
du
20
moi
2014 dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux.
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
-
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
Assistance
et
conseil
/ capacité
d’initiative
/
rigueur
et
organisation.
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
: connaissance
de
niveau
élémentaire
à
expert
/
autonomie
/
capacité
à
rendre
des
comptes
à
son
supérieur hiérarchique
/
capacité
d’adaptation
au
changement.
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement professionnel
niveau
de
confidentialité
/ disponibilité
/
polyvalence
/
relations
exlernes
CATEGORIE
B
REDACTEURS TERRITORIAUX ANIMATEURS
TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
CONTRACTUELS
EN CDI
ET
CDD
SUR
EMPLOIS PERMANANTS
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
plusieurs
services,
Fonctions
administratives
complexes,
Groupe
Bi
.
V
.
17
480
€
17
480
€
Direction
d’un
service,
niveau
d’expertise
supérieur,
direction
des
travaux
sur
le
terrain,
con
trâle
des chantiers,
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
B2
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
16
015
€
16
015
€
de
mission,
fonctions
administratives complexes
Encadrement de
proximité,
d’usagers,
expertise,
Groupe
B3
.
.
.
14
650
€
14
650
€
assistant
de
direction,...
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n”20
14-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence pour
les
rédacteurs
territoriaux.
SumênoArtense
Page
3
sur
7
C
0M
MU
N
A U
T
— Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des secrétaires
administratifs
des administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Arrêté
du
7/11/2017
pris
pour
l’application
du
décret
n’2014-513
du
20mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
-
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
: Assistance
et
conseil
/ capacité
d’initiative
/ rigueur
et
organisation.
-
De
la
technicité, de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
connaissance
de
niveau
élémentaire
à
expert
/
autonomie
/
capacité
à
rendre
des
comptes
à
son
supérieur
hiérarchique
/
capacité
d’adaptation
au
changement.
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement professionnel
niveau
de
confidentialité
/ disponibilité
/
polyvalence
/ relations
exlernes
CATEGORIE
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
AGENTS
DE
MAITRISE
ADJOINTS
TECHNIQUES
CONTRACTUEIS
EN
CDI
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d’un ou
plusieurs
services,
Groupe
Cl
Chef
d’équipe, assistant
de
direction,
11
340
€
11
340
€
Encadrement
de
proximité,
Groupe
C2
Agent d’exécution,
agent
d’accueil
10
800
€
10
800
€
-
Arrêtés
du
20
mai 2014
et
du
26
novembre 2014
pris
pour
l’application
du
decret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints administratifs
des
administrations dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints administratifs
territoriaux.
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26 novembre
2014 pris
pour
l’application
du
décret
n’
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
-
Arrêté
du 28
avril
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps des
adjoints
techniques
et
agents
de
maitrise
de
la filière
technique.
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
-
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
: Assistance
et
conseil
/ capacité
d’initiative
/ rigueur
et
organisation.
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
: connaissance
de
niveau
élémentaire
à
expert
/
autonomie
/
capacité
à
rendre
des
comptes
à
son
supérieur
hiérarchique
/
capacité
d’adaptation
au
changement.
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement professionnel
niveau
de confidentialité
/ disponibilité
/
polyvalence
/ relations
externes
c.
Le
réexamen
du
montant
de
I’I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera l’objet
d’un
réexamen
S umé
n eArte
n se
cOMMUNAUTÉ
—
Page
4
sur
7 -
en
cas
de
changement
de
fonctions,
-
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence de changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
d.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’l.F.S.E.
Conformément
au
décret
n’2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
l’I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
l’I.F.S.E.
sera
maintenue
intégralement,
-
Pendant
le
congé
de
longue maladie
et
grave maladie,
l’IFSE
sera
maintenu
à 33%
la
première
année
puis
60%
les
2
années
suivantes,
-
Pendant
le
congé
longue
durée,
l’IFSE
sera
suspendu,
-
Pendant
le
temps
partiel
thérapeutique,
I’IFSE
sera
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
du
temps
de
travail
(décret
n’2021-1462
du
8
novembre
2021).
e.
Périodicité
de
versement
de
l’l.F.S.E.
La
périodicité
de
versement de
l’IFSE
sera mensuelle.
Le
montant
est
proratisé
en fonction
du
temps de
travail.
f.
Clause
de
revalorisation
l’I.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
14
Mise
en
place
du
complément indemnitaire
(C.I.)
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière de
servir
de
‘agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
a.
Les
bénéficiaires
du
C.I.
Le
Président
propose
d’instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etai
le
complément
indemnitaire
aux
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
uniquement
en
CDI,
-
aux
agents
contractuels
sur
emplois
permanent de
droit
public
en
CDD.
b.
La
détermination
des groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
Cl.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat.
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
définis
par
la
délibération afférente
à l’entretien
professionnel.
Ce
coefficient sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
-
15
%
maximum
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
et
les
emplois
fonctionnels
relevant
de
la
catégorie
A,
-
12
%
maximum
du
plafond
global
du
RIFSLEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la
catégorie
B,
-
10
%
maximum
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la
catégorie
C.
c.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
Ci.
SumeneÀrtense
Page
5
sur
7
—COMMUNAUTÉ Conformément
au
décret
n2010-997
du
26 août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
le
CIA
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
le
CIA
sera
maintenu
intégralement,
-
Pendant
le
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
CIA
sera
suspendu,
-
Pendant
le
temps
partiel
thérapeutique,
le
CIA
sera
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
du
temps
de
(décret
n’2021-1462
du
8
novembre
2021).
d.
Périodicité
de
versement
du
complément indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera l’objet
d’un
versement
annuel
et
ne
sera pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
e.
Clause
de
revalorisation
du
C.l.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
15
Les
règles
de
cumul
L’IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même nature.
Par
conséquent,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
La
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
-
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
-
L’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT),
-
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP),
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR),
-
L’indemnité
spécifique de
service
(ISS),
L’arrêté
du
27
août
2015
précise,
pour
la
fonction
publique
de
l’Etat,
les
règles
de
cumul
du
RIFSEEP
avec d’autres
indemnités
-
Indemnité
compensant
un
travail
de
nuit,
-
Indemnité
pour
travail
du
dimanche,
-
Indemnité
pour
travail
des
jours
fériés,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires, astreintes,
...),
•
Indemnité
d’astreinte,
-
Indemnité
d’intervention,
-
Indemnité
de
permanence,
•
Indemnité
horaire pour
travaux
supplémentaires,
-
Indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat (exemple
: indemnité
différentielle,
GIPA),
-
Prime
de
responsabilité
(attribuée
à
certains
emplois
administratifs de direction
—
Décret
n
2022-1362
du
26/10/2022
modifiant
le
décret
n’
88-631
du
6/05/1988).
SuméneArtense
Page
6
sur
7
—
c O
M M
U
N A
U
T É Concernant
le
cas
particulier
de
la
prime
dite
de
fin
d’année
(article
111
de
la
loi
n
84-53
du
26/01/1984),
il est
prévu
un
maintien
à titre
collectif
pour
les
dispositifs
institués avant
le
27janvier
1984.
En
revanche,
les
primes
versées
en
Fin
d’année
sur
la
base
de
l’IAT
ou
l’IEMP
doivent être
incluse
au
sein
du
RIFSEEP.
L’attribution
individuelle
de
l’l.F.S.E.
et
du
Cl.
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
l’ensemble
des
propositions
ci-dessus
indiquées
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise en
place
du
RIFSEEP
(l.F.S.E.
et
Cl.),
-
Préciser
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2026,
-
Préciser
que
la
délibération
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
est
abrogée
en
conséquence,
-
Préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
25
voix POUR
-
Valide
l’ensemble
des propositions
ci-dessus
indiquées
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise en
place
du
RIFSEEP
(l.F.S.E.
et
Cl.),
-
Précise
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2026,
-
Précise
que
la
délibération
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
est
abrogée
en
conséquence,
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
12/12/2025
AFfichée
ou
notifiée
le
12/12/2025
Document
certifié
conforme
ç
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peu?
faire
l’objet
d’un
ecows
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
T’bunol
odminisir&il
dans
un
déla,
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
e?
de
sa
réception
en
soux.préfecture
Le
Le
SumèneArtenso —c0MMUNAuTÉ——-—--
Page
7
sur
7 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Su
mène
Artense
communauté.
Etaent
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRI ER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204030DE
VALIDATION
DE
L’ADHESION
DE
SUMENE ARTENSE
COMMUNAUTE
AU
CONTRAT
DE
MUTUELLE
SANTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
CANTAL
ET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L 827-7
et
L 827-8,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection sociale
complémentaire de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
n2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique Vu
le
décret
n’2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
les avis
du
Comité
Social Territorial
du
13
mars
2025
et
du
2
septembre
2025,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
6
novembre
2025
favorable
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation pour
la
protection
sociale
des
agents
du
département
(garantie
santé/mutuelle),
Page
1 sur
3
SumôneArtense —COMMUNAUTé—-—-—— Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
n°
2025-12
en
date
du
04/09/2025
portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
participation pour
la
protection sociale
des
agents
du
département
(garantie
santé)
entre
le
Président
du
CDG
15
et
la
société
MNT
(4
rue
d’Athènes
—
75009
PARIS)
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
du
01/01/2026
au
31/12/2031, Considérant
la
volonté
de
développer
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
l’établissement
en
attribuant
sa
participation
financière
à tous ceux
d’entre
eux
qui
opteront
pour
leur
adhésion
à la
convention susvisée,
Les
garanties
proposées
par
la
MNT
sont
les
suivantes
et
seront
calculées
au
regard
du
Plafond
Mensuel
de
la
Sécurité
Sociale
(assiette
de
prime)
de
l’année
N
en
cours
Formule Basique
Formule
Essentielle
Formule
renforcée
Actif
isolé
0.99%
1.48%
1.93%
Actif-duo
(couple
ou
1.79%
2.71%
3.54%
adulte+enfant) Actif
Famille
(plus
de
2
2.51%
3.62%
5.05%
person
nes)
Retraité
1.79%
2.69%
3.50%
Retraité
enfant
0.55%
0.87%
1.10%
II est
proposé
au
conseil
-
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé,
-
d’attribuer
une
participation mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et
non
titulaires
de
droit
public
ou
privé,
-
de
dire
que
les
bulletins
d’adhésion
des
agents
devront
être
établis
à leur nom,
-
de
fixer
cette participation mensuelle
par
agent
(modulation
de
la
participation
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et
le
cas
échéant
leur situation
familiale)
-
Actif
isolé
20
€
brut
/
mois
-
Actif-duo
: 30
€
brut
/
mois
-
Actif
famille
: 40€
brut
/
mois
-
de
dire
que
la
participation
ne
pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et
qu’elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité par
25
voix
POUR
-
Valide
l’adhésion
à la
convention
de
participation pour
le
risque
santé,
-
Valide
l’attribution
d’une participation mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et
non
titulaires
de
droit
public
ou
privé, - Dit
que
les
bulletins
d’adhésion
des
agents
devront
être
établis
à leur
nom,
-
Décide
de
fixer
cette
participation
mensuelle
par
agent
(modulation
de
la
participation
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des agents
et
le
cas
échéant
leur
situation
familiale)
SumneArtense
Page
2
sur
3
—COMMUNAUTÉ——---- -
Actif
isolé
: 20
€
brut
/
mois
-
Actif-duo:
30
€
brut
/
mois
-
Actif
famille
: 40€
brut
/
mois
-
Dit
que
ta
participation
ne
pourra
pas être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et
qu’elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le Marc MAISONNE
Le
IL
SuméneÀrtense —coMMuNAuTÉ
Page
3
sur
3 SumêneArtense
—
DELIBERÀTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes), Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251204031
DE
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
CANTAL
POUR
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
RISQUE
PRE
VOYANCE
Monsieur
le
Président
expose
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement des garanties
d’assurance
de
protection sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
notamment
le
risque
prévoyance
(frais
occasionnés
par l’incapacité,
l’invalidité
ou
décès).
Les
garanties
minimales
ainsi
que
la
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
depuis
le
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel/agent)
sont
mentionnées
dans
le
décret
n°2022-58.
Pour
rappel
et
au
regard
de
la
réglementation
actuellement
en
vigueur,
cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d’assurance
soit
par
l’employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Les
choix
opérés
par
Sumène
Artense
communauté
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial.
L’article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire, ces
conventions
de
participation.
La
conclusion d’une
telle
convention
de
participation
doit intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Page
1 sur
3
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ—-—-- Le
centre
de
gestion
du
Cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
e
risque
prévoyance
à compter
du
1er
janvier
2027.
A
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
Sumène
Artense
communauté
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à ces
conventions
de participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques couverts,
sous
réserve
qu’aucune
évolution
réglementaire
n’impose
une
adhésion obligatoire
à cette même
date.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
centre de
gestion
du
cantal. Il est
proposé
au
Conseil
Vu
l’exposé
du
Président
et
sur
sa
proposition,
Vus
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
02 septembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l’intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l’intérêt
de confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
Sumène
Artense
communauté
Article 1er
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection sociale
complémentaire dans
le
cadre
d’une convention
de
participation pour
le
risque
prévoyance.
Article
2:
mandate
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
afin
de mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion d’une convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance.
Article
3
: s’engage
à communiquer
au
Centre de
Gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée.
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à cette convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion d’une convention
d’adhésion
avec
le
centre de
gestion
du
Cantal
et
prend acte
que
la
participation
brute mensuelle
par
agent
sera
due
à la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
25
voix POUR
-
Valide
l’engagement
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
les
agents
de
Sumène
Artense
communauté
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une convention
de participation
pour
le
risque
prévoyance.
SumneArtense
Page
2
sur
3
—COMMUNAUTÉ— -
Mandate
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque prévoyance.
-
S’engage
à
communiquer
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée.
-
Prend
acte
que
son
adhésion
à cette convention
de
participation n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion d’une convention
d’adhésion
avec
le
centre
de
gestion
du
Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
SuméneArtense
Page
3
sur
3
—COMMUNAUTÉ SumêneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres présents
22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251
204032DE
VALIDATION
DE
LA
RESIDENCE
D’ARTISTES
2026
La
commission culture
qui
s’est
réunie
e 25
novembre
2026
a
retenu
à
l’unanimité
>
Extension
de
corps
proposé
par
jonathan
Sitthiphonh
: 12
750€
L’artiste
propose
de
réfléchir
sur
le
concept
de
«
l’homme
augmenté
par
la
technologie
».
Sa
démarche
artistique
vise
la
création
d’extensions
de
corps
sensées
améliorer
le
corps
humain
mais
qui
au final
deviennent
entraves.
Un
travail
photographique
sera
nécessaire
afin
de
donner
à voir
sur
la
piste
des
arts
ses
créations.
En
médiation,
et
en fonction
de
l’âge
du
public,
l’artiste
propose
de
reprendre
sa
démarche
créative
à partir
de
différents
matériaux
: papier,
carton
ou
bois.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
-
De
valider
la
résidence
d’artistes
2026
sélectionnée
par
la
commission culture
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
le
contrat
de
résidence
avec
les
artistes.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à solliciter
les
financements de
la
DRAC
et
de
la
Région
AURA
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide
la
résidence
d’artistes
2026
sélectionnée
par
la
commission culture
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
résidence
avec
les
artistes.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
les
financements
de
la
DRAC
et
de
la
Région
AURA
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Page
1
sur
2
SuméneÀrtense —COMMUNAUTÉ Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre
2025
Le
Le
?taedesc
Marc
MÀISONNE2’
LioMJrONIL
SumneArtense
Page
2
sur
2
—COMMUNAUTÉ—-——— SumneÀrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MASONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joelle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZQ
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
20251204033DE VALIDATION
DU
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
DE LA
LECTURE
PUBLIQUE
La
rédaction
du
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique
a
été
réalisé
d’après
le
diagnostic
territorial
réalisé
en
2024
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
2023-2025.
La
notion
de
Schéma
Intercommunal
de
développement
de
lecture
publique
SIDPL
est
issue
de
l’article
12
de
la
loi
n’2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
(dite
« Loi
Robert
»)
«
Lorsqu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
décide
que
la
lecture
publique
est
d’intérêt
intercommunal,
il élabore
et
met
en
place
un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique.
»
« Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ont
pour
missions
de
garantir
l’égal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l’information,
à
l’éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture.
»
La
délibération
en
date
du
26
juin
2025
modifiant
l’intérêt
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
intègre
la
définition
et
la
mise
en
oeuvre d’un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique.
Ce
Schéma
doit
fixer
le
cap
du
développement
de
la
lecture
publique
en
renforçant
l’action
de
Sumène
Artense
communauté
en
matière
de
lecture
publique
au
service d’une
amélioration
continue
de
la
qualité
de
service
public.
Le
Schéma
Intercommunal
de
Développement
de
la
Lecture
Publique
est
un
document de
référence
qui
détermine
les
orientations
et
les
enjeux
politiques
pour
développer
la
lecture
publique
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
Communauté.
Il s’appuie
sur
le
diagnostic
du
territoire
réalisé
en
2024
et
sur l’action
des
bibliothèques
qui
le
maillent.
Il
est
issu
d’un
travail
collaboratif
associant
les
élus,
le
service
culture
de
Sumène
Artense
et
les
bibliothécaires.
Le
schéma
ainsi
défini doit
permettre
aux
acteurs
de
la
lecture
publique
du
territoire
d’élaborer
leurs
projets
au
regard
des
grands
enjeux
de
demain
et
ainsi
fixer
les
axes
stratégiques
du
réseau.
Page
1 sur
3
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ————— Ce
schéma
s’appuie
sur
4
grands
axes
de
développement,
chacun
déclinés
en
fiches-actions
(Cf.
Annexe
Schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture publique)
Axe
1
FA
1
Construire
un
plan
de
formation
des
personnels
Accompagner
la
structuration
du
FA
2
Mettre
en
place
une
carte
d’abonné
unique
avec
un
réseau
de
lecture publique
règlement
uniformisé
FA
3
: Proposer
un
portail
numérique
commun
accessible
à
l’ensemble
des
usagers de
Sumène
Artense
communauté
Axe
2
FA
4
Mettre
en
place
des
principes documentaires
concertés
Accompagner
l’évolution
des
FA
5
: Mettre
en
place
un
catalogue
commun
équipements
FA
6
:
Constitution
d’un
fonds
documentaire
partagé
intercommunal FA
7
Constitution
de
malles
de
jeux
et
de
malles
d’animations
mutualisées
Réflexion
autour
du
transfert
de
médiathèques
et
de
leurs
évolutions
( travaux
d’accessibilité)
Axe
3
FA
8
: Mettre
en
place
un
service
itinérant
Agir
en
faveur
des
publics
éloignés
FA
9
: Constituer
un
fonds
accessibilité
FA
10
organiser
des
animations
inclusives
pour
faire
connaître
les
documents
du
fond
accessibilité
Axe
4
FA
11
: Mettre
en
place
un
programme
d’actions culturelles
Epauler
la
dynamique
artistique
et
annuelles
culturelle
en
place
FA
12
: Faire
une place
aux
actions
culturelles
autour
du
livre
pour
le
jeune
public
afin
de promouvoir
la
lecture
dès
le
plus
jeune
âge
La
signature
d’un
nouveau
CTL
avec
la
DRAC
Auvergne-Rhâne-Alpes
s’inscrit
dans
ce
schéma
et
permettra
d’accompagner
la
mise
en
place
de certaines
de
ces actions
de
2026
à
2028.
Cf.
annexe
projet
de
CTL
2026-2028
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
-
De
valider
le
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique
2025-2030
-
De
valider
le
nouveau
CTL
2026-2028
signé
avec
la
DRAC AURA
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
des financements
auprès de
la
DRAC
AURA
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
financements
de
la
DRAC
AURA,
de
la
Région
AURA,
du
Département
du
Cantal,
de
la
CAF
pour
la
mise
en
place
des
projets
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
SumneArtense
Page
2
sur
3
—coMMuNAuT
— Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide
le
schéma intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique
2025-2030
-
Valide
le
nouveau
CTL
2026-2028
signé
avec
la
DRAC
AURA
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
des
financements
auprès
de
la
DRAC
AURA
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
financements de
la
DRAC
AURA,
de
la
Région
AURA,
du
Département
du
Cantal,
de
la
CAF
pour
la
mise
en
place
des
projets
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
cétairedsénEr7
Marc
MAISON
NEUVE
Lione
ON
SumêneArtense
Page
3
sur
3
—COMMUNAUTÉ SumneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteif),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel MONTEIL
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204034DE
RECONDUCTION
DU
FESTIVAL
C’MOUVOIR
2026
Suite
à
la
réalisation
de
l’audit en
2025,
les
élus
de
la
commission culture
et
patrimoine souhaitent
reconduire
le
festival
C’mouvoir
en
2026,
les
3-4-5
juillet.
La
12èr,,e
édition
du
festival
proposera
une
programmation étoffée
et
adaptée
au
territoire
concerts,
lectures
de
poésie, conférence,
spectacle
de
rue,
installation
jeux,
ateliers,
marché
d’artisanat...
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l’édition du
festival
C’Mouvoir en
2026
et
d’autoriser Monsieur
le
Président - à
signer
les
contrats,
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
artistes
concernés.
-
à
mandater
l’ensemble
des
dépenses
relatives
au
projet.
-
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhâne-Alpes,
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
de
la
CAF
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
25
voix POUR
-
Valide
l’édition
du
festival
C’Mouvoir
en
2026
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats,
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
artistes
concernés.
-
Autorise
Monsieur
à
mandater
l’ensemble
des
dépenses
relatives
au
projet.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
des demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône
Alpes,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
de
la
CAF
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Page
1 sur
2
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ
— Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Président
Marc
Le
secrétaire
de
séance
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
4
Décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Giiles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
20251
204035DE
VALIDATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2026
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
Monsieur
le
Président
expose
que
Sumène
Artense
communauté
compétente
en
matière
de
développement
touristique
a institué,
par
délibération
du
29
novembre
2021
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
sous
forme
d’EPIC
dont
l’activité
a
débuté
au 1er
février
2022.
Celui-ci
s’est
vu
attribuer
les
missions
de services
publics
suivantes
-
Accueil
et
information
-
Promotion
et
animation
touristique
-
Autres
missions
comme
le
suivi
des
labels,
la
participation
à
la
stratégie touristique de
la
communauté de
communes
Le
développement
touristique
constitue
un
levier
important
pour l’économie
locale,
cette
compétence
fait
partie
des
enjeux
majeurs
du
territoire
et
des
axes
de
développement
prioritaires
pour
Sumène Artense
communauté.
L’objectif
est
de
générer
des retombées
économiques
sur
le
territoire
en
augmentant
les
dépenses
des
visiteurs
chez
les
prestataires
(sites
de
visite,
prestataires
touristiques...),
en
favorisant
le
flux
d’excursionnistes
et
en
allongeant
la
durée
de séjour
des
touristes.
Monsieur
le
Président
rappelle que, conformément
à
la
convention d’objectifs
liant
l’Office
de
Tourisme
et
Sumène
Artense
communauté,
un
budget
prévisionnel
pour
l’exercice
N+1
doit
être
transmis
avant
le
15
novembre
de
l’année
N.
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
les
projections
budgétaires
de
l’office
de
tourisme
pour l’année
2026.
Monsieur
le
Président
précise que
le
budget
prévisionnel
a
été
transmis
le
3
novembre
2025.
En
lien
avec
le
plan
d’action, ce
budget
prévisionnel
a vocation
à
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
Sumène
Artense
communauté.
Page
1 sur
6
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ Le
budget
prévisionnel
est
le
suivant
SECTION
D’
EXPLOITATION
—
CHAPITRES
DÉPENSES
D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
011
Charges
à caractère
général
63
775,00
117
849,00
Charges
de personnel,
frais
assimilés
187
364,98
187
500,00
012 014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
Charges
diverses
de
gestion
courante
50,00
50,00
65 Total
des
dépenses
de
gestion
de
service
251
189,98
305
399,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
Dotations
aux
provisions
et
0,00
0,00
68
dépréciations
6811
Amortissement
3
810,02
5
580,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
69 022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
255
000,00
310
979,00
Virement
à
la
section
d’investissement
0,00
0,00
023 042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
Opération
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
043 Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
0,00
0,00
TOTAL
255
000,00
310
979,00
RECETTES
D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
002
Résultat
de
fonctionnement reporté
10
393,71
62
107,00
013
Atténuations
de
charges
1 000,00
1 000,00
Vente
de
produits
fabriqués,
27
606,29
20
000,00
70
prestations
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
0,00
74
Subventions
d’exploitation
170
000,00
182
872,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
46
000,00
45
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
de
service
255
000,00
310
979,00
SuméneArtense
Page
2
sur
6
—coMMuNAur 76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
0,00
0,00
78 Total
des
recettes
réelles
d’exploitation
255
000,00
310
979,00
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
042 043
Opération
ordre
transfert
de
la
section
0,00
0,00
Total
des
recettes d’ordre
d’exploitation
0,00
0,00
TOTAL
255
000,00
310
979,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Cliap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
001
Solde
d’exécution
section d’invest.
0,00
0,00
11
Achat
de
matériel
12
479,71
4
809,71
20
Immobilisations
incorporelles
15
700,00
15
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
22 23
Total
des opérations d’équipement
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’équipement
28
179,71
19
809,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions d’investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
0,00
0,00
18
régie) Participation
et
créances
rattachées
0,00
0,00
26 27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
45...
Total
des opérations
pour
compte
0,00
0,00
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
28
179,71
19
809,71
Opérations
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
040
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’investissement
0,00
0,00
TOTAL
28
179,71
19
809,71
SumèneArtense
Page 3
sur
6
—c0MMuNAuTÉ—---—--—- RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
001
Solde d’exécution
reporté
24
369,69
14
229,71
13
Subventions d’investissement
0,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
16 20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
22 23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’équipement
24
369,69
14
229,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
1068
Recette
d’investissement
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
Compte
de
liaison
affectation
(BA,
0,00
0,00
18
régie)
26
Participation
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
0,00
0,00
compte
de tiers
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
24
369,69
14
229,71
021
Virement
à
la
section
d’exploitation
0,00
0,00
Opérations
ordre
transfert
entre
3
810,02
5
580,00
040
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’investissement
3
810,02
5
580,00
TOTAL
28
179,71
19
809,71
Les
observations
suivantes
sont
à
formuler
sur
le
BP
2026
de
l’Office
de
Tourisme
Sumène
Artense
Chapitre
12
en
dépenses
de
fonctionnement:
Le
montant
des
dépenses
de
personnel
reste
identique
malgré
la
régularisation
de
l’URSSAF
qui
devrait
avoir
comme
impact
une
diminution
des
charges
de
ce
chapitre.
Ce
point
sera
à
préciser
par
I’OTSA
pour
2026
en
fonction
des
choix
de
gestion
(évolution
des
salaires,
recrutement
de
saisonniers
supplémentaires...).
002
en
recettes
de
fonctionnement:
Le
Service
contrôle
et
lutte
contre
la
fraude
de
l’URSSAF
a
procédé
au
contrôle
de
l’application
des
législations
relatives
aux
cotisations,
contributions
et taxes
obligatoires
recouvrées
par
les
organismes de
recouvrement,
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
SumneÀrtense
Page
4
sur
6
—coMMuNAuTÉ À l’issu
de
ses
investigations,
le
service
de
l’URSSAF
a
présenté
les
résultats
des
opérations
de contrôle,
qui
ont
révélé
en
la
faveur
de
l’OTSA
un
crédit
de
cotisations,
contributions
et
taxes
obligatoires
recouvrées
par
les
organismes
de
recouvrement
d’un
montant
total
de
62
107
€.
Si
le
versement
de
l’URSSAF
intervient
sur
l’exercice
2025
la
somme
de
62
107€
contribuera
au
résultat
d’exploitation
de
la
section
de fonctionnement.
Elle
devra
être
imputée
sur
le
compte
6459
sur
le
CA
2025.
Si
le
versement
de
l’URSSAF
intervient
sur
2026
la
somme
de
62
107€
devra
être imputée
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
013
atténuations
de
charges
sur
l’article
6459.
Chapitre
75
en
receftes
de
fonctionnement:
Il s’agit
du
reversement
de
la
taxe
de séjour
2025,
ce
montant
sera
à
revaloriser
dans
le
budget
2026
de
l’Office
de
Tourisme
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
taux
votées
en
2023.
Pour
mémoire
le
montant
perçu
sur
le
CA
2024
est
de
71
591€
Le
montant
versé
pour
2025
à
la
date
du
19/11/2025
est
de
59
694,45€.
A
la
date
du
19/11/2025
le
montant
de
taxe
de
séjour
perçu
par
Sumène
Artense
communauté
est
de
61102€
(85%
de
réalisation
des
prévisions,
l’intégralité
des
versements
n’ont
pas
été
effectués).
Chapitre
74
en
section
de
fonctionnement:
La
participation
de
Sumène
Artense
communauté
est
de
170
000€,
l’Office
a
bénéficié
d’une
subvention
de
12
872
€
au
titre
du
LEADER
pour
la
refonte
du site
Internet.
6811
en
dépenses
de
fonctionnement
Le
compte
042,
en
dépenses
de
fonctionnement
est
un
chapitre globalisé
où
l’on
trouve
principalement
les
provisions
pour
risques
et
charges
ainsi
que
les
amortissements.
C’est
un
compte
de
transfert
entre
les
sections
qui
doit
s’équilibrer
avec
le
compte
040
en
recettes d’investissement
et
inversement.
Il s’agira
pour
l’Office
de
Tourisme
de
régulariser
cette
affectation
sur
le
budget
2026.
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Notifier
les
observations
formulées
ci-dessus
à
l’Office
de
Tourisme
pour
une
prise
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2026
-
Valider
le
budget
prévisionnel
2026
de
l’Office
de
Tourisme
en
vue
de
l’attribution
d’une subvention
de
170
000€
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
25
voix POUR
-
Décide
de
notifier
les
observations
formulées
ci-dessus
à
l’Office
de
Tourisme
pour
une
prise
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2026
-
Valide
le
budget
prévisionnel
2026
de
‘Office
de
Tourisme
en
vue
de
l’attribution
d’une subvention
de
170
000€
SuméneArtense
Page
5
sur
6
—coMMuNAuT
— -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
4
décembre 2025
Le
Prés\ç\)
Marc
MÀISONNEU
SumèneArtense —COMMUNAUTÉ
aire
Page
6
sur
6