Arrêté - arr42 2026

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Arrêté - arr42 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr42 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX Département de SERVICES TECHNIQUES SEINE-ET-MARNE

ss REPUBLIQUE FRANCAISE cs

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT 000 _°.0.0

Commune de

ST/JZIJDAIELISD ARRETE DU MAIRE N°042/2026 ROISSY-EN-BRIE

Objet: Prolongation de la réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, dans les avenues Lafayette, Beauséjour et de Mulhouse, 77680 Roissy- en-Brie, du 27 février 2026 au 06 mars 2026 par l'entreprise SOGEA IDF.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route, notamment les articles R411-8 et R 411-25 et R417-1 à 417-138,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4°" partie,

CONSIDERANT la demande de prolongation de l'entreprise SOGEA IDF domiciliée 9 allée de la Briarde- Emerainville, 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement dans les avenues Lafayette, Beauséjour et Mulhouse, à Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement dans les avenues susmentionnées,

CONSIDERANT la nécessité de déroger à l'arrêté du Maire n°485/89 du 03/10/1989 afin de permettre la circulation des véhicules de plus de 3,5t à compter du vendredi 27 février 2026 jusqu'au vendredi 06 mars 2026.

ARRETE:

Article 1 : Les véhicules de plus de 3,5t sont autorisés à circuler dans les avenues Lafayette, Beauséjour, et de Mulhouse du vendredi 27 février 2026 jusqu'au vendredi 06 mars 2026.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicule de chantier, sera interdit, suivant l'avancement des travaux, au droit et en face des chantiers situés dans les avenues Lafayette, Beauséjour et de Mulhouse, du vendredi 27 février 2026 jusqu'au vendredi 06 mars 2026.

Article 3 : La circulation se fera par demi-chaussée, au moyen d'agents munis de piquets K10 au droit et en face des chantiers situés avenues Lafayette, Beauséjour et de Mulhouse, du vendredi 27 février 2026 jusqu'au vendredi 06 mars 2026.

Article 4 : Des balisages seront installés de part et d'autre des chantiers, afin de sécuriser les zones de travaux et d'inviter les piétons à emprunter les trottoirs opposés aux travaux.

Article 5 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 6 : L'entreprise « SOGEA» est chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.

Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 9 : MM. Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire,

Le 1er Adjoint dé n charge de

é ent, des grands

des quartiers

Jonathan ZERDOUN