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Arrêté - arr98 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr98 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SERVICES TECHNIQUES Domaine : VOIRIE/TRAVAUX Département de
Zn, SÉINE-ET-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE a
PARA LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT
STIJZIMP/IJDAIELIFD ARRETE DU MAIRE N°98/2026 RORUELARE
Objet: Réglementation du Stationnement et de la circulation au 33 rue Pasteur pour travaux de raccordement fibre, au.2 rue de l'Église 77680 Roissy en Brie, le vendredi 27 mars 2026 par l'entreprise KYNTUS.
Le Maire de la Commune de Roïssy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses aïticles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l-4è"e partie,
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise KYNTUS, sise 23 avenue Louis Brégüet 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY, en vue d'effectuer des travaux de raccordement fibre, situés 33 rue Pasteur pour raccordement fibre au 2 rue de l'Égliseà Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la cireulation pendant la durée des travaux.
de raccordement fibre entre 11h00 et 13h00; situés 33 rue Pasteur.
ARRETE
Aïticle 1 : Le stationnement de tout véhicule, saüf Véticules dé chantier et secours, sera interdit au droit et en face du chäntier situé 33 rue Pasteur, péridant toute la durée des travaux le vendredi 27 mars 2026.
Article 2 : Là ciréulation séra: interdite, rüé-Paëteur, dé l'angle de l'avénue Panas jusqu'à la rue de la Gare
d'Emérainville dé 11h00 à 13h00 pendant la duréé des travaux.
Aïticle 3 : Une déviation sera instaurée rue Panas et avenue Maüricé de Vlaininck pendant la durée des travaux.
Aïticle 4 : Un balisage sera installé. dé part et d'autre du chantier pour inviter les Piétons à emprunter le trottoir Opposé aux travaux.
Article 5 : Les travaux de réfection devront respecter lés prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.
Article 6 : L'entreprisé KYNTUS ést chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté püurra faire l'objet de poursuites et être verbalisé.
Article 8 : Lé présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2'mois, à compter de sa: püblicätian.
Article 9 : MM. Mie - Le Maire de Roissÿ-en-Brie,
- Le Diréctéur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef.de Service de la Police Municipale de Roissy: en -Brie,
sont chärgés, chacun en cé qui le concerne d'assurer l'exécution:du présent a ë