Arrêté - arr47 2026

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Arrêté - arr47 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h24 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr47 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ÿ . Département de SERVICES

Domaine : VOIRIE / TRAVAUX SEINE-ET-MARNE TECHNIQUES

ÉC

ce. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE FENTAUEL ÉDNBAUET Commune de

ROISSY-EN-BRIE

STAZIDAIELISD ARRETE DU MAIRE N°047/2026

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, pour des travaux sur trottoir, pour la création d'un branchement électrique située Route d'Ozoir, à Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 02 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L221 3-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre |- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de la société ECR, domiciliée 8 rue de l'Industrie, 77550 Limoges-Fourches, en vue de réaliser un branchement électrique sur trottoir Route d'Ozoir, à Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé Route d'Ozoir, à Roissy-en-Brie.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé Route d'Ozoir, à Roissy en Brie, à partir du jeudi 02 avril 2026 jusqu'au vendredi 24 avril 2026.

Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi-chaussée au moyen de feux tricolores entre 09h00

et 17h00 pendant la durée des travaux

Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les

prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 4 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.

Article 5 : La société ECR sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans

un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

- Le Centre d'incendie et de Secours de Pontault-Combault,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté

En mairie, le 12 mars 2026

Le 1er Acjéint déléglé eh charge de

l'urbanisme /de l'environnemènt-dësyrands