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Arrêté - arr107 2026
Arrêté - arr18 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr18 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°018/2026
Objet : Réglementation du stationnement, en raison de travaux de terrassement pour le passage de PEHD et pose d chambre sur le chemin latéral de la route de Monthéty, à Roissy-en-Brie, par ENSIO SAS, à partir du lundi 16 février 2026 vendredi 20 mars 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de ENSIO SAS, domiciliée 19 rue des Chevries, 78410 Flins-sur- Seine, en vue de réaliser des travaux de génie civil sur le chemin latéral de la route de Monthéty, à Roissy- en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé sur le chemin latéral de la route de Monthéty, à Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé sur le chemin latéral de la route de Monthéty, à Roissy-en-Brie, du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 mars 2026.
Article 2 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les ainsi que les prescriptions pour toutes interventions sur les
espaces verts de la commune.
Article 3 ENSIO SAS, sera règlementaire.
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire
Article 5 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
ent arrêté
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE