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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C43 2025 Amortissements des biens et subventions du budget Eau Potable min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C43 2025 Amortissements des biens et subventions du budget Eau Potable min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250411-C43-2025-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 15/04/2025
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 15/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 04
avril
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
25
4
5
0
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BIDAUD
Jean-Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
CHADELAUD
Michel
à
SALAGNAT
Michèle,
DELEFOSSE
Laurent
à BRUN
Patrick,
GASCHET
Gérald
à SIMON
Philippe
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: COUPET
Georges,
ROUGIER
Serge
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Délibération
n°
C43-2025
: amortissements
des
biens
et subventions
du
budget
eau
potable
Monsieur
le
président
rappelle
à
l'assemblée
que
l'amortissement
est
la
construction
comptable
de
la
dépréciation
de
la valeur
des
éléments
de
l'actif
et qu'il
permet
de
dégager
les
ressources
nécessaires
à
leur
renouvellement.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
liée
à
la
gestion
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
mentionne
des
durées
indicatives
pour
l'amortissement
des
biens
mais
laisse
la
fixation
de
ces
durées
à la discrétion
de
l'assemblée
délibérante.
Les
durées
retenues
doivent
correspondre
à
la durée
de
vie
estimée
du
bien.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
en
vigueur ;
Vu
la
nomenclature
M49
;
Il est
proposé
de
retenir
les
durées
d'amortissements
ci-après
: Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250411-C43-2025-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
Annexe
1
—
Familles,
classes
et
durées
d'amortissement
Duréo
td'amortissomont
Earmillos.do
bions
Classos
Canalisations
roprise
DSP
Canalisation
fonte
grise
et
acier
Canalisations
PVC/amiante/
ciment
50
Ouvrages
de
génie
civil
Canalisations
PEHD
/ fonte
ductible
____29
pour
le
captage,
le
Canalisations
dans
usines
40
transport
et
le
traitement
Vannes
=
40
|
de
l'eau
potable,
Prises
et
branchements
50
canalisations
d'adduclion
Réservolrs
et
bâches
40
“7
d'eau
Aqueducs,
galeries,
prises
d'eau
de
40
_surfaco
et
captagos
Forages,
puits,
piézomètres
40
Hydrants
40
Installations
de
traitement
de
l'eau
potable
(sauf
fnstallations
de
traitement
de
reau
15
| génie
civil
et
régulation)
P
il
Pompes
eau
15
NPes;
appareils
Appareillage
mécanique
et
électromécaniques,
électromécanique
15
Installations
de
chauffage
{y
compris
chaudières),
Automatismes
d'usine
=
A
15
installations
de
ventilation
|
Appareils
de
comptage
ot de
mesure
de
15
_____
|
débit
sur installations
(dont
débimètres)
Organes
de
relève
Lee
relève
Equip.
Ens.
Radio
émetteur
10
|__|
Compteurs
clients
ne
20
Organes
do
régulation
(électronique,
capteurs,
Organes
de
régulation
4
CCS
—
.
Bâtiments
industriels,
SO
Bâtiments
durables
(en
NS
fonction
du
type
de
Hangars,
magasins
So
construction)
——
———
-
=
Immoublos
de
bureau
et
d'habitation
3
©
Agencements
el
Clôtures,
portails
20
aménagements
de
Aménagements
20
ne
lréres
netellations
Gaines
électriques
L
20
téléphoniques
Installations
électriques
eau
15
Mobilier
de
bureau
Mobilier
de
bureau
E
15
Apparoils
do
laboratoires,
"
matériel
de
bureau
(sauf
Fpparelle:de
contrôle,
do
mosure
et
de
10
Informatique),
outillages
D
Outillage
et
matériel
Outillage
et matériel
6
Matériel
informatique
Matériel
de
bureau
.
5
Il s'agit
pour
le
Conseil
-
D’approuver
la
proposition
du
président,
-__
D'autoriser
le président
à signer
tous
les
documents
liés
à la
présente
délibération.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
pour
décident
:
-__
D’approuver
la
proposition
du
président,
-__
D’autoriser
le
président
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2025
Le
Président
Acte
rendu exécutoire
le
:
1
5
AVR.
9095
Publié
le:
{
5
AVR.
2025
5,
rue
de
là
Liberté
87120
EYMOUTIERS