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Arrêté - cms 2023 596
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SGAL/NC!/ILEB
2023-596
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊÈTE
PERMANENT
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
l’article
L411-1,
concernant
les
règles
relatives
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
routière
dévolus
au
maire
dans
la commune,
fixées
par
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6, Vu
le Code
de
la route,
et notamment
les
articles
R.110-1
et R.110-2,
R.417-1,
R.417-9
à R.417-13,
Vu
le Code
pénal,
et notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
À - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété, Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
du
5
décembre
1962
portant
sur
l’implantation
d’une
signalisation
«STOP
»
aux
intersections
de
diverses
rues
avec
l'avenue
Armand
Barbès,
notamment
la rue
de
Verdun,
Vu
lParrêté
n°
73-37
du
23
novembre
1987
portant
sur
l’implantation
d’une
signalisation
« STOP
»
aux
intersections
de
diverses
rues
avec
l’avenue
Maréchal
Joffre,
notamment
la rue
de
Verdun,
Vu
l'arrêté
n°
122/61
du
10
avril
1975
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
artères
de
la ville,
notamment
dans
la rue
de
Verdun,
Considérant
que
le
développement
sans
cesse
croissant
de
la
circulation
automobile
et
les
inconvénients
qu’il
créé,
mettent
l’administration
communale
dans
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer,
dans
un
souci
de
sécurité
publique,
la
cohérence
et
la
fluidité
de
certains
courants
de circulation
dans
l’agglomération,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
la
vitesse
de
circulation
et pour
renforcer
la sécurité
des
piétons
dans
certaines
rues
de
la ville,
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et voies
publiques,
et
qu’à
ce
titre,
il importe
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la rue
de
Verdun,
ARRÊTE
Article
1°
: Situation
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
73-37
susvisé.
Article
2
:
La
rue
de Verdun
est
comprise
entre
l’avenue
Armand
Barbès
et l’avenue
Maréchal
Joffre. Article
3
: Circulation
- La
circulation
des
véhicules
est
interdite
dans
le
sens
de
l’avenue
Maréchal
Joffre
et
Pavenue
Armand
Barbès.
- La
circulation
est
limitée
à 30km/h.
- Deux
ralentisseurs
de
type
« coussins
berlinois
» sont
installés
rue
de
Verdun
au
droit
du
n°
12 et du
n°
42.
- Une
signalisation
« STOP
»
est
implantée
au
débouché
de
la
rue
de
Verdun
sur
l’avenue
Maréchal
Joffre. Article
4
: Stationnement
- Le
stationnement
est
autorisé
côté
pair,
entre
l’avenue
Armand
Barbès
et l’avenue
Maréchal
Joffre.
- Le
stationnement
est
interdit
devant
les
n°
26bis,
n°
22,
n°
28,
n°
36
et n°
38.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par une
bande jaune.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville. Article
6 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
3
du
présent
arrêté,
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation. Article
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
arrêtés
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Une
copie
sera
transmise
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours,
aux
Services
Techniques
municipaux
et à la Police
Municipale.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
2
août
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA