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Arrêté - cms 2023 428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 428)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-428
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
.
Commune
à
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
6113
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-S,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
UNION
PISCINES
pour
permettre
la
livraison
d’une
piscine
au
n°30
cité
Léon
Blum,
les
lundi
19
et
mercredi
21
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
les
livraisons, Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
livraisons,
ARRÊTE
Article
fer:
Pour
permettre
la
livraison
d’une
piscine
par
camion
grue
au
droit
du
n°30
cité
Léon
Blum
par
la RD
6113
exécutée
par
l’entreprise
UNION
PISCINES
pour
le compte
de
M.
LIMOUZY
Pierre
les
19
et
21
juin
2023,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous
:
e
la chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail,
+
la vitesse
maximale
sera
fixée
à 30
km/h,
ele
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
2
:
L'entreprise
UNION
PISCINES
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
3
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
4 :
L'entreprise
UNION
PISCINES
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier. Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
UNION
PISCINES,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville de
Lézignan-Corbières.
Artiele 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12 juin
2023
Gérard
FORCADA