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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 20 budget annexe b e2timent relais des chauffours iso 8859 1 q autorisation de d e9penses e0 la section investissement p iso 8859 1 q ar anticipation au vote du bp 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 20 budget annexe b e2timent relais des chauffours iso 8859 1 q autorisation de d e9penses e0 la section investissement p iso 8859 1 q ar anticipation au vote du bp 2017)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2017
Affiché
le
ID
: 099-249000241-20170126-2017
01
20-DE
TERRITOIRE COMAMAUINIAUTÉ
DIE
CMAMURNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUMH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaïent
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAILLON,
Thierry
MARCJAN
à
Denis
BANDELIER
et Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
19 janvier
Le
19 janvier
En
exercice
4
Présents
29
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Il est proposé
au
conseil
de
valider
la présentation
de
ce point
supplémentaire
à l'ordre
du jour.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-20
Budget
annexe-Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Autorisation
de
dépenses
à
la section
investissement
par
anticipation
au
budget
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Autorisation
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif 2017
Vu
l’article L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
2017-01-20
Budget
annexe-Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
budget.doc
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2017
Affiché
te
«
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l’absenc
D'AUPNOR
UN
ENT AE
E
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent.
»,
Pour
permettre
d’honorer
:
-
le règlement
du
cloisonnement
des
deux
dernières
cellules
du
bâtiment
relais
dans
le
cadre
de
l’installation
d’un
nouveau
locataire.
Il
conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du budget
primitif 2017.
Chapitre
Article
Objet
Montant
HT
21
—
Immobilisations | 2132
—
Immeuble
de
, Travaux
7 300 €
d'aménagement
corporelles
rapport
TE
intérieur
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
34
voix
pour
et
un
contre
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
l’autorisation
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif 2017,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-01-20
Budget
annexe-Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
budget.doc
Page
2 sur 2