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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.03.2026 04 Designation des membres du CCAS.vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
BELAIN -)Lelianat
M EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du trente mars deux mille vingt-six
| Le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Date de convocation : Véronique RAVET, Maire 23-03-2026
LE MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 26 1 27
30-03-2026
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PICHON H.—PAVIOT L.-— PERDRIXT.-— PARNALLAND
E.— COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P.
Obiet : — KILIC D. - RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C, — BROYE C. - YILMAZ Y. — CORDONNIERT. — ERCANS. —
DIE : BOURDONNAY C. - HASSOUN K. — ZAKI G.
Délibération |
portant élection Procuration est donnée par PALISSE A. à HASSOUN K.
des membres du
conseil Absents :
d'administration
du CCAS Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Monsieur CLEMENT Flavien est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Vu la délibération n°3 du 30.03.2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du
CCAS ;
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'’élire en son sein les
membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son
renouvellement ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste
de candidats même incomplète ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Après cet exposé, le conseil procède à l'élection des membres, obligatoirement au scrutin secret, parmi les
listes de candidats présentées par les conseillers :
1 Seule liste a été présentée, après appel de candidatures,
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_04-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Publié sur le site de la Commune le 03.04.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Liste À : Laurence PAVIOT - Catherine NIOGRET - Chantal GUILLAUBEZ - Fabienne RHODET — Carlos
CERQUEIRA — Martine COLOMBET
Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le
maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT]
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : -
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de suffrages exprimés :
Quotient électoral : (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir }:
Ont obtenu :
Désignation Nombre de Nombre de Reste Nombre de sièges
des listes voix obtenues siège attribués au Attribués au plus fort
quotient reste
Liste A 27 27
Le conseil municipal proclame, à l’unanimité, élus membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste À : Laurence PAVIOT - Catherine NIOGRET - Chantal GUILLAUBEZ - Fabienne RHODET -—
Carlos CERQUEIRA — Martine COLOMBET
Secrétaire de séance,
Flavien CLEMENT
CA
Le Maire,
Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_04-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026