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Déliberation - cms 2023 243 2101 MODIFICATION N 2 du Marche Assistance A MAITRISE D Ouvrage Pour le Renouvellement de la Concession du Reseau de Chaleur de la VIL
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 243 2101 MODIFICATION N 2 du Marche Assistance A MAITRISE D Ouvrage Pour le Renouvellement de la Concession du Reseau de Chaleur de la VIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-243
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
2101 - MODIFICATION N°2 DU MARCHE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE CHAMBERY - ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
Pour l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la concession du réseau de chaleur de la ville de Chambéry -assistance technique, juridique et économique, il est proposé la passation de la modification n°2 au marché n° 2101.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les L.2194-1, L.2194-2, R 2194-1 à R.2194-5 et R.2194-7 à R.2194-9.
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 10 Mai 2021 un marché de prestations intellectuelles pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la concession du réseau de chaleur avec le groupement conjoint avec mandataire non solidaire KPMG EXPERTISE ET CONSEIL/BG INGENIEURS CONSEILS/AARPI ADALTYS AVOCATS,
Considérant que la modification de marché n°1 a pour objet la modification du nom et statut d’un membre du groupement AARPI ADALTYS AVOCATS se substituant à ADAMAS,
Considérant que la présente modification de marché concerne la prise en compte de l'évolution réglementaire postérieur au marché à savoir l'application du décret du 26 avril 2022 et surtout l'arrêté du 30 novembre 2022 précisant les modalités à suivre pour procéder au classement du réseau de chaleur,
Considérant que la présente modification impacte à 100% le co-traitant BG INGENIEURS CONSEILS,
Considérant la nouvelle répartition financière,
DECIDE : ARTICLE 1er :
La passation de la modification n°2 du marché n° 2101 de prestations intellectuelles,
Entre la Ville de Chambéry, Hôtel de Ville, BP 11105, 73011 Chambéry cedex
Et
Le groupement conjoint avec mandataire non solidaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL/BG INGENIEURS CONSEILS/AARPI ADALTYS AVOCATS.
,
Mandataire non solidaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL SAS, Tour EQHO, 2 avenue Gambette, 92066 PARIS LA DEFENSE
L’incidence financière résultant de la modification n°2 est de 21 978.00 euros HT impactant à 100% le co-traitant BG INGENIEURS CONSEILS et porte le montant du marché à 247 028.00 euros HT, soit une plus-value de 9.8 % du montant initial du marché.
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3°
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-243
Objet de l’acte : 2101 - MODIFICATION N°2 DU MARCHE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR
LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU RESEAU DE CHALEUR DE la VILLE DE CHAMBERY - ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 13 octobre 2023
Annexe(s) : MODIFICATION N°2
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231013-lmc1H30150H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30150H1
Date de transmission en Préfecture : 17 octobre 2023
Date de réception en Préfecture : 17 octobre 2023
Publication : du 17 octobre 2023 au 18 décembre 2023