Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 119 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 103 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 07 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 91 23 ecole de musique demande de subv
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 91 23 ecole de musique demande de subv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°91/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 OCTOBRE 2023 . part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 33 21 11 OCTOBRE 2023
VOTE
on conte Aoste MÈRE Secrétaire de Séance : Jean-Philippe AUGE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
PORTE PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaî) — Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie
ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean- Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procuration : Jean-Louis MARTY à Georges ARMENGOL ;
Excusés : Nabil AY ACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Stéphane SURROQUE ; Jean
PEYRATO ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE -— SAISON 2023/2024 APPROBATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
CONSIDERANT la délibération n°70BIS-21 du 21 septembre 2021 portant modification du recueil d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne ;
CONSIDERANT que sont d’intérêt communautaire les équipements culturels du Cinéma d’Osséjà (cinéma Le Puigmal) et l’école communautaire de musique ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLAI/2021349-0002 du 15 décembre 2021 constatant la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne avec la législation et leur actualisation et portant extension des compétences supplémentaires subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire, du groupement, à la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ;
CONSIDERANT la création d’une école de musique communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, effective depuis le 1° octobre ;
CONSIDERANT que cette nouvelle activité vient étoffer le pôle Culture de la Communauté de Communes, compléter son attractivité, offrir toujours plus de diversité culturelle et répondre au mieux aux attentes et aspirations de nos concitoyens ;
CONSIDERANT le soutien du Département des Pyrénées-Orientales à l’enseignement musical sur l’ensemble du territoire, selon la formule de calcul ci-dessous applicable à toutes les écoles de musique formulant une demande de subvention :
- 115 € par élève (au-delà d’un effectif de 45 élèves),
£
—20<€-par élève pour Péveil musical,
strument enskigné,
à vaauur uv JO € si 100%] des enseignants sont des professionnels diplômés DE, DA, DUMI ;
- Bonus de 500 € pour les écoles de musique éloignées de la zone « plaine »,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-91-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Sachant que seuls les élèves de moins de 18 ans sont pris en compte pour le calcul de l’aide.
Le Président soumet au Conseil Communautaire le budget de financement de cette activité
DEPENSES RECETTES
Salaires (avec charges) Lou Lu des enseignants 85 683.00 Droits d'inscriptions 5 760.00
Frais de 1 395.00 Droits de scolarité 29 640.00 déplacements
Autres dépenses
(Fournitures diverses) 4 500.00 Aides Communes CDC 28 800.00
Mise à disposition (locaux,
personnel...) 2 450.00 Subventions Département 6 895.00
Autres recettes
. Asso Harmonie Fanfare 3 621.00
. Musique à l'Ecole 19 312.00
EGFAL 24 ORB0E TOTAL 94 028.00
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- VALIDE le budget de financement de cette activité, comme ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les demandes de subvention auprès du Département des Pyrénées Orientales ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS les jour, mois et an susdits.
BE"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-91-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023