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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 24 tarif ecole de musique
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 24 tarif ecole de musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 JUILLET 2024
DELIBERATION N°63/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
AFS au En Qui ont pris 11 JUILLET 2024 . part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 3 JUILLET 2024
VOTE
FE a ÉRRSSS : Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) —- Nabil AYACHE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent
LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline
BALLESTER (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Félix BLANCO ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GRILLE TARIFAIRE DES ACTIVITES
DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d’équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la délibération n°69/21 du 21 Septembre 2021.
Le Président précise qu’il convient de procéder à la mise en place d’une grille tarifaire permettant à la Collectivité de bénéficier de recettes.
Le tarif de ces prestations est différent en fonction des parcours d’activités retenus. Il est applicable pour l’année scolaire.
Afin de faciliter l’accès à ces activités pour les familles, il est proposé un règlement de cette prestation par trimestre.
Activité Tarif
Adhésion annuelle 80 €
Eveil musical
4 à 6 ans 65 € par trimestre (45 minutes par semaine)
Cycle 1 (à partir de 7 ans) comprenant :
Formation Musicale (1h00) 155 € par trimestre Cours instrument (30 minutes)
Cycle 1 pour 2 instruments 275 € par trimestre
Atelier musical (à partir de la 2°" année
de pratique) 95 € par trimestre (1h00 par semaine)
Initiation Collective violon
(45 minutes par semaine)
Cours adulte 190 € par trimestre
95 € par trimestre
pose au Conséil Communautaire d’adopter la grille tarifaire et appelle les observations ou remarques éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240711-63-24-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE les tarifs de l’école de musique intercommunautaire suivants :
Activité Tarif
Adhésion annuelle 80 €
Eveil musical
4 à 6 ans 65 € par trimestre (45 minutes par semaine)
Cycle 1 (à partir de 7 ans) comprenant :
Formation Musicale (1h00) 155 € par trimestre Cours instrument (30 minutes)
Cycle 1 pour 2 instruments 275 € par trimestre
Atelier musical (à partir de la 2°"° année
de pratique) 95 € par trimestre (1h00 par semaine)
Initiation Collective violon
(45 minutes par semaine)
Cours adulte 190 € par trimestre
95 € par trimestre
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jour, mois et an susdits.
… Br
G.ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240711-63-24-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024