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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 22 tarifs ecole de musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°61/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES fAngoustrine) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTTA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEYRATO à Claude GRAU ; Stéphane TUBAU à Laurent LEYGUE ; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Excusés ; Daniel ARMISEN }; Eric CHARRE ; Anne-Marie CARCASSONNE ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 JUIN 2022
. : part à la Conseil exercice | béton
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 24 JUIN 2022
VOTE
"on conte Aste tion : Secrétaire de Séance : Claude GRAU
GRILLE TARIFAIRE DES ACTIVITES DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d'équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la délibération n°69/21 du 21 Septembre 2021.
Le Président précise que dans le cadre de la création de ce nouveau service, il convient de procéder à la mise en place d’une grille tarifaire permettant à la Collectivité de bénéficier de recettes.
Le tarif de ces prestations est différent en fonction des parcours d’activités retenus. Il est applicable pour l’année scolaire.
Afin de faciliter l’accès à ces activités pour les familles, il est proposé un règlement de cette prestation par trimestre.
Activité : Tarif
Adhésion annuelle 80 €
Eveil musical
4 à 6 ans 65 € par trimestre {45 minutes par semaine)
Cycle 1 (à partir de 7 ans) comprenant :
Formation Musicale (1h00) 155 € par trimestre Cours instrument (30 minutes)
Cycle 1 pour 2 instruments 275 € par trimestre
Atelier musical (à partir de la 2°" année
de pratique) 95 € par trimestre {1h00 par semaine)
Initiation Collective violon
(45 minutes par semaine)
Cours adulte 190 € par trimestre
95 € par trimestre Le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter la grille tarifaire pour la saison 2022-2023 et appelle les observations ou remarques éventuelles.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE les tarifs de l’école de musique intercommunautaire pour la saison 2022-2023.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré à TARGASONNE les jour, mois et an susdits,
JP 66800 P SAILLAGOUSE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220630-61-22-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022