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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 23 ecole musique grille tarifaire
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 23 ecole musique grille tarifaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JUIN 2023
DELIBERATION N°62/2023
Nombre de membres Date de la
Séance : Cd.
29 JUIN 2023 Afférents au En Qui re pris
Conseil crdte | Perl délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
, = si 23 JUIN 2023 VOTE
“1 | on | sos CU Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) —- Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU; Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Eric CHARRE ; Nabil AYACHE; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Carole ERNST; Maurice DE
GERONA ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GRILLE TARIFAIRE DES ACTIVITES
DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d'équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la délibération n°69/21 du 21 Septembre 2021.
Le Président précise que dans le cadre de la création de ce nouveau service, il convient de procéder à la mise en place d’une grille tarifaire permettant à la Collectivité de bénéficier de recettes.
Le tarif de ces prestations est différent en fonction des parcours d’activités retenus. Il est applicable pour l’année scolaire.
Afin de faciliter l’accès à ces activités pour les familles, il est proposé un règlement de cette prestation par trimestre.
Activité Tarif
Adhésion annuelle 80 €
Eveil musical
4 à 6 ans 65 € par trimestre (45 minutes par semaine)
Cycle 1 (à partir de 7 ans) comprenant :
Formation Musicale (1h00) 155 € par trimestre Cours instrument (30 minutes)
Cycle 1 pour 2 instruments 275 € par trimestre
Atelier musical (à partir de la 2°" année
de pratique) 95 € par trimestre (1h00 par semaine)
Initiation Collective violon 95 € par trimestre
AS minutes par Sbmaine)
rs adulte 190 € par trimestre Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20230629-62-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter la grille tarifaire pour la saison 2023-2024 et appelle les observations ou remarques éventuelles.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE les tarifs de l’école de musique intercommunautaire pour la saison 2023-2024 suivants :
Activité Tarif
Adhésion annuelle 80 €
Eveil musical
4 à 6 ans 65 € par trimestre (45 minutes par semaine)
Cycle 1 (à partir de 7 ans) comprenant :
Formation Musicale (1h00) 155 € par trimestre Cours instrument (30 minutes)
Cycle 1 pour 2 instruments 275 € par trimestre
Atelier musical (à partir de la 2°"° année
de pratique) 95 € par trimestre (1h00 par semaine)
Initiation Collective violon
(45 minutes par semaine)
Cours adulte 190 € par trimestre
95 € par trimestre
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-62-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023