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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 104+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° DEL-2024-104
C COMMUNE DE DOMONT ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
2025
Autorisation de versement d’avances de subventions aux associations — Année |
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 en date du 25 décembre 1962, portant règlement général de la comptabilité public,
Vu la délibération n° DEL-2024-009 en date du 29 février 2024 adoptant le Budget Primitif 2024 Ville,
Vu la délibération n° DEL-2024-016 en date du 29 février 2024 portant attribution de la subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale,
Vu les délibérations n° DEL-2024-019 et n° DEL-2024-019B en date du 29 Féurier 2024 relatives aux subventions de fonctionnement allouées aux associations pour l'année 2024,
Vu la délibération n° DEL-2024-047 du 27 juin 2024 adoptant la décision modificative n° 1,
Vu la délibération n° DEL-2024-100 du 19 décembre 2024 adoptant la décision modificative n° 2,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 16 décembre 2024,
Considérant que le vote du budget 2024 n'interviendra qu'au cours du premier trimestre 2025,
Considérant la nécessité de verser un acompte sur subvention aux principales associations et au Centre Communal d'Action Sociale afin de permettre à ces organismes de continuer à fonctionner au début de l'année 2025,
Précise que le montant de l'acompte est calculé sur le montant des subventions accordées en 2024 sans tenir compte du montant des subventions complémentaires et/ou exceptionnelles,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales et au juridique,
172 DEL-2024-104
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à verser un acompte sur subvention aux principales associations et au Centre Communal d'Action Sociale détaillé dans le tableau ci-après :
Organismes Avance sur
subvention 2025
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 14 600 €
Centre Socio-Culturel Domontois (CSCD) 20 200 € Comité des Œuvres Sociales (COS) 4200 €
Cinéma de Domont 15 000 €
Stade Domontois Rugby Club (SDRC) 8 300 € Domont Basket 2200 € CAP Domont 2200 €
Remarque : Calculé sur le montant des subventions accordées en 2023 sans le montant des subventions complémentaires et/ou exceptionnelles - Arrondi à l'unité inférieure
PRÉCISE que pour les autres organismes, une convention fixant les objectifs sera établie pour déterminer le montant annuel 2025 pour chaque association, après examen du dossier et présentation des justificatifs * (statuts, compte d'exploitation de l'année précédant la demande de subvention...).
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
IT CONFORME
BOURDIN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 23/12/2024
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domonl) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notlication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délbération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2'du CGCT.
212