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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 39
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
750190221-2019
0221
_39-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO pes] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants :
55
N°
20190221-39
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMWY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
NOUVEAU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
SUR
LE
CENTRE
ANCIEN
DE
THIERS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20190221-20190221
_39-DE
Reçu
le
08/03/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
l’arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
relatif
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
en
vue
de
la signature
par
l’ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets,
Vu
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
du
22
juin
2015
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
contrat
de
ville
et
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
pour
le
quartier
centre
ancien,
Vu
la
délibération
N°8
du
21
septembre
2015
du
Conseil
Municipal
de
Thiers
approuvant
le contrat
de
ville
et
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
la
convention
de
renouvellement
urbain
pour
le
quartier
centre
ancien,
Vu
l'arrêté
du
4 juillet
2018
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain.
Vu
la
délibération
n°07
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Thiers
du
01
octobre
2018,
Vu
la
délibération
n°
20180920-13
du
Conseil
Communautaire
du
20
septembre
2018,
portant
approbation
du
programme
de
renouvellement
urbain,
de
la
convention
pluriannuelle
et
de
la
maquette
financière
contractuelle.
Considérant
les
modifications
significatives
de
la
maquette
financière
portant
sur
les
priorités
des
actions
à
mener
à
court
et
moyen
termes,
en
accord
avec
les
représentants
de
l'Etat
et
de
la
Région,
l’ensemble
des
aménagements
vont
bénéficier
de
80%
de
subventions
et
85
%
des
équipements
vont
bénéficier
en
moyenne
de
68%
de
subventions.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
°
Approuve
une
délibération
rectificative
portant
sur
une
nouvelle
maquette
financière,
e
Approuve
le
programme
de
renouvellement
urbain
tel
qu'il
a
été
élaboré
suites
aux
études
: du
protocole,
d'OPAH-RU,
menées
en
partenariat
avec
les
principaux
partenaires
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
de
la Ville
qui
ont
suivi
le contrat
de
ville,
e
Autorise
le
Président
à
signer
une
convention
pluriannuelle
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
ou
son
représentant
ainsi
que
tout
document
se
rapprochant
à
la
présente
décision
et
solliciter
toute
subvention
liée
à
ce
projet
auprès
des
financeurs.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation
:
Contre
: 4
: Jacqueline
MALOCHET
— Farida
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 48
LAÏD
—
Benoit
GENEIX -
Thierry
DEGLON
Abstentions
: 3
: Stéphane
RODIER
— Hélène
BOUDON
-—
Claude
GOUILLON-CHENOT
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr