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Déliberation - Decision 25 115 29042025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville Mercredi 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 115 29042025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville Mercredi 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DÉCISION DU MAIRE N°25-115
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 18 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT le MERCREDI 18 JUIN 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence SQUARE DES ECOLES, 6, allée Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE-LA-
GARENNE.
DECIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2: Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Atticle 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 avril 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-115
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
MERCREDI 18 JUIN 2025.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
> ARreçu <
ASCL_2_2025-05-27718-44-01.00 ( MI261475974 )
095-219502523-20250429-DEC25-115-AU { Voir l'accusé de réception associé )
29/04/2025
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC25-115 LD square ecoles 18
06.PDF
DGS
Date 27/05/25 à 18:44
Date 27/05/25 à 18:44
Date 27/05/25 à 18:50
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE. O( Certifié °: Conforme
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5794481108431171 324&exchangeTypeld=acte 11