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Séance - DEL2022 11 24 03
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2022 11 24 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
N° 2022-11-24/03 CCAS
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nom bne Me re MTS Le 24 novembre 2022 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action composant le ne Sociale de la ville de Soisy-sous-Monfmorency, dûment convogué par M. le Président le En EXETCICE, présents... sun 10 18novembre s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc présents par procuration … ua 2
absents... | STREHAIANO, Président,
absents excusés LL 1
| PRESENTS: M. SURIE, Mme DELUCHEY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE, M. OBJET : DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP .. | - PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAÏANO, Mme FOURNIER Fixation de tarifs pour les activités ABSENTS : M. LAPIERRE
du service « Animations | ABSENTS EXCUSES : Mme ROY Seniors » premier trimestre 2023 | SECRETAIRE : Mme ABBA | SECRETAIRE
200 D 0 me sw mx 290 D nt 0 2 AO A me A om tm mp TE me mm
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notarnment ses articles L. 123-4 et suivants,
VU les articles L. 2131-41 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise via son service « Animations Seniors » un programme d'activités en direction des seniors de la commune et qu'il convient d'en fixer les tarifs pour les mois de janvier à mars 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURIE,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs des activités pour les mois de janvier à mars 2023, comme suit
- Visite du musée de l'Armée et déjeuner : 63 €
- Projection d'un film et déjeuner au restaurant d'application FERRANDI : 30 €
- Après-midi découverte de la salle de quiz immersive « Quiz Roon » : 20 €
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Lndeuen Accusé de réception - Ministère de Fintérieur CS Nate . [095-219505989-20221124-DEL2022-11-24-3-D€ | Du Centre” SES HN Action Sociale, D RE
Accusé certifié exécutoire
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Luc SIREHAIANO amer er
Transmis en Sous-Préfecture de ai esle; of 2 DEC. 2022
Vis en ligne etou notféle: / 2 DEL, 2022 =
Acte rendu exécutoire en vertu des anicles L 2134-1 etL 2131-2du cGOT.Le / 9 DEC. 2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un dé'ai de 2 mois à compier de la date du + rendu exécutoire » mentonnée sur le présent acte.