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Déliberation - 20250415 18 tpn
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20250415 18 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Norrbre de merrbres
= afférents an conseil municipal : 15
- en exerciee : M
= gui ont pris part à la délibération : 11
Séance du 15 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à 20 heures 30
Date de la convocation : 09/04/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etuent présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-
François ROUSSET, Karine VALAT
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 18-2025
Objet : Renouvellement de location d’une partie du bâtiment « atelier municipal
Monsieur le Maire rappelle :
- Monsieur BLANC Emile loue, pour son activité, une partie du bâtiment qui abrite l'atelier municipal pour un loyer mensuel de 185 euros. Le bail prend fin le 30 juin 2025.
“ Monsieur le Maire propose :
- de reconduire le bail pour une durée de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 195 euros (cent quatre-vingt-quinze euros)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
e DECIDE:
- DE RENOUVELER a location à Monsieur Emile BLANC pour une durée de trois ans à compter du 1 juillet 2025 pour un loyer mensuel de 195 euros (cent quatre-vingt-quinze euros) - _ DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature du bail à intervenir
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE | La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission &
Au représentant de l'Etat le 22/4/202S
Et de la publication le 22 /4/202$,
Le Maire, Patrick RIVEMALE
«
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20250415-20250415_18-DE
Reçu le 22/04/2025