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Déliberation - 20250415 21 tpn
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20250415 21 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 15 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à 20 heures 30
- afférents au conseil municipal : 15
- em exerce : 14
= qui ont pris part à da délibération : 11
Date de la convocation : 09/04/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etuent présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-
François ROUSSET, Karine VALAT
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 21-2025
Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section D N° 614- Briols
Monsieur le Maire expose le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée section D N°614 d’une contenance de
84 m2 située sut la place du Four à Briols qui sert actuellement de lieu de stationnement.
Le maire à négocié de gré à gré avec la propriétaire achat de cette parcelle et propose de l’acquérir à un prix de
37 euros le m2 soit pour 84 m2 un prix de 3 108 euros (trois mille cent huit euros)
Les frais seront à la chars + ral EN ND ENT I HN 0 NE NS LS, Lin 4 LALALLLAUELIR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité des membres présents :
- VALIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section D N° 614 au prix de 3108 euros (trois mille cent huit euros)
- CONFIE la rédaction de l'acte de vente à venir à la SELARL GAUCI Guillaume et Estelle IMBERT-
GAUCI, notaires à Belmont/Rance (12).
- __ PRECISE que la totalité des frais notariés seront à la charge de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lacte à venir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette
affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD, A
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission \
Au représentant de l'Etatle 22/4/2025
Et de la publication le 22/4/2075
Le Maire, Patrick REMALEAT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20250415-20250415_21-DE
Reçu le 22/04/2025