Procès Verbal - PV 25.06.2026

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Procès Verbal - PV 25.06.2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.06.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Transports, 1

Séance du 25 juin 2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire,

Présents : Rémy BOUET, Carole COUDIERE, Jean-Pierre LEONE, Delphine HOUDU, Sandra ARZOINE LEMAITRE, Brice CAMPREDON, Véronique DUFFAUD, Angélique FOURNIER DEVOS, Traian-Ionel NICODIN, Mikaël PELENC, Claude SALLES, Absents excusés : Séverine JEANDEL, Adeline LEDOUX, Maud MATHIEU, Frédéric PALADINI.

Date de la convocation : 18/06/26

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Absents : 4

Monsieur Mikaël PELENC a été élu secrétaire de séance.

Madame Adeline LEDOUX a donné procuration à Madame Véronique DUFFAUD. Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Angélique FOURNIER DEVOS.

Madame Maud MATHIEU a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre LEONE. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation à l’assemblée de rajouter 1 point : ➢ Point 6 : Création d’un groupement de commandes entre la ville d’Alès et d’autres acheteurs publics en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier l’ordre du jour du présent Conseil Municipal comme suit :

DIVERS COMMUNE

1) CONTRAT PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE CAFÉ ASSOCIATIF LE PETIT BRIGNON

RÉVISION DES LOYERS

2) CAFÉ ASSOCIATIF LE PETIT BRIGNON

3) APPARTEMENT 1ER ÉTAGE 1 RUE DE L’ANCIENNE POSTE

PROJET D’AMÉNAGEMENT D 936 D7 ET D8 AGGLOMÉRATION BRIGNON LE PLAGNOL

4) CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE

5) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD : CONVENTION D’ÉTUDE

ALÈS AGGLOMÉRATION

6) CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D’ALÈS ET D’AUTRES ACHETEURS PUBLICS EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD- CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

QUESTIONS DIVERSES

00 - Modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 juin 2026. N° 2026-0712

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité de revoir le contrat portant autorisation d’occupation du domaine public entre la commune et l'association Le Petit Brignon concernant le local situé au 2 Grand’rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le contrat portant autorisation d’occupation du domaine public entre la commune de Brignon et l'association Le Petit Brignon, tel qu'il est annexé, qui prendra effet au 1er juin 2026 pour une durée de deux ans, renouvelable selon les critères énoncés dans le contrat,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature du présent contrat ou tout acte afférent en cours et à venir.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer du café associatif Le Petit Brignon est le 1er juin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer mensuel du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue à 50 €,

➢ Fixe le montant mensuel de la mise à disposition de la Licence IV à 40 €, ➢ Précise que cette révision interviendra au 1er juin 2026 pour un montant total de 90 €.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Marine CHAMPION correspondant à l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 est le 1er juillet. Le montant de ce loyer est actuellement de 510,48 € avec 25 € de charges par mois. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 146,60 € au 1er trimestre 2026, l’indice précédent étant de 145,47 € au 1er trimestre 2025 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

510,48 x 146,60 : 145,47 = 514,45

Augmentation de 3,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de Madame Marine CHAMPION correspondant à l’appartement A située 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 à 514,45 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er juillet 2026.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement D 936 D7 et D8, agglomération Brignon Le Plagnol.

Trois devis de bureau d’études sont présentés.

01 - Autorisation de signature du contrat portant autorisation d’occupation du domaine public entre la commune et le café associatif Le Petit Brignon situé au 2 Grand Rue. N°2026-072

02 - Révision du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé au 2 Grand’ Rue au 1er juin 2026. N°2026-073

03 - Révision du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage de Madame Marine CHAMPION au 1er juillet 2026. N°2026- 074

04 - Choix bureau d’étude pour le projet d’aménagement D 936 D7 et D8, agglomération Brignon Le Plagnol, annule et remplace la délibération N° 2026-068 en date du 5 juin 2026. N°2026-0753

La proposition du bureau d’étude Rhône Cévennes Ingénierie RCI est l’offre la plus adaptée pour un montant de 13 455 € HT soit 16 146 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a retenu le bureau d’étude cité ci-dessus pour un montant de 13 455 € HT soit 16 146 € TTC selon les missions citées ci-dessous :

Mission AVP (études d'avant-projet) : 7 475 € HT soit 8 970 € TTC Mission PRO (études de projet) : 5 980 € HT soit 7 176 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement D 936 D7 et D8 agglomération Brignon Le Plagnol.

Le cabinet d’études Rhône Cévennes Ingénierie RCI a été retenu pour la réalisation d’un avant-projet.

L’aménagement devra tenir compte du vécu et des pratiques des habitants, ainsi que des normes règlementaires relatives à la voirie et aux mobilités douces. L’aménagement serait en outre nécessaire pour optimiser la sécurité des cheminements piétons ainsi que la sécurité routière, en particulier au niveau du carrefour des routes départementales 936, 7 et 8, tout en mettant en avant l’attractivité du centre du village via une signalétique adaptée ainsi que du futur pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire Nozières Brignon. Afin d’optimiser la participation financière des organismes publics et de réduire la charge financière revenant à la commune, celle sollicite le Département pour l’établissement d’une convention d’études.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’une étude est nécessaire pour établir la faisabilité technique du projet ainsi que les contraintes associées,

Décide de passer une convention étude avec le Département.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-1 1°, L.2113- 6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.230-5-1 et suivants relatifs à la qualité nutritionnelle et à la durabilité des repas servis en restauration collective ;

Vu la Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite Loi Climat et Résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts ;

05 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard convention d’études pour le projet d’aménagement D 936 D7 et D8 agglomération Brignon Le Plagnol, annule et remplace la délibération N° 2026-069 en date du 5 juin 2026. N°2026-076

06 - Création d’un groupement de commandes (articles L.2113-6 et L2113- 7 du Code de la commande publique) entre la ville d’Alès et d’autres acheteurs publics en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes 2027-2030. N°2026-077-0784

Considérant que la restauration scolaire constitue un levier essentiel des politiques publiques locales en matière d’éducation, de santé publique, de transition écologique, de développement des circuits courts et de l’agriculture locale et de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

Considérant qu’à ce titre les communes sont pleinement compétentes pour assurer l’organisation, la gestion et le financement de ces services publics, et assument en conséquence la qualité d’acheteurs publics au sens du Code de la commande publique ;

Considérant qu’aux fins d’être accompagnées dans l’exercice de ces compétences, des communes ont fait part de leur volonté d’adhérer à un groupement de commandes impulsé par la Ville d’Alès, en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire ;

Considérant que ce groupement de commandes vise notamment à mutualiser les achats publics, sécuriser juridiquement les procédures de passation, garantir un niveau homogène de qualité des prestations, optimiser les coûts d’achat, renforcer les exigences nutritionnelles et environnementales, favoriser l’approvisionnement local et les circuits courts de proximité ;

Considérant que cette démarche s’inscrit pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) déployé à l’échelle du territoire en favorisant les circuits courts de proximité, une alimentation saine, durable et accessible, une cohérence des politiques publiques locales en matière alimentaire, une éducation au goût et à la nutrition des publics scolaires ;

Considérant que ce groupement de commandes doit être créé et acté par convention; Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que les missions confiées au coordonnateur pour la préparation, la passation, la signature et l’exécution de l’accord-cadre ;

Considérant que l’adhésion effective des communes au groupement est subordonnée à l’approbation préalable de la convention constitutive par leurs assemblées délibérantes respectives ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DÉCIDE : ➢ la création d’un groupement de commandes entre la Ville d’Alès et la commune de Brignon pour la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire,

APPROUVE À L’UNANIMITÉ :

➢ la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente, DÉSIGNE :

➢ la Ville d’Alès, représentée par Monsieur le Maire, ou son représentant légal, en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes,

AUTORISE :

➢ Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout autre document y afférent en cours et à venir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h12. Le Président, Les Membres