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Déliberation - delibs cm 06 04 2023 573521
Déliberation - 08 tableau delibs cm 1055932
Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Compte-Rendu - cr28 06 2013 108
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr28 06 2013 108)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
℡ 04.92.44.23.93
04.92.44.24.71
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2013
I
REMONTEES MECANIQUES
Étaient présents : MM. CHARRIOT Sandrine,
GLEIZE Jean-Louis, LEMARCHAND Eric,
MANZONI Philippe, MARTIN Nathalie, OLLIEU
Patrick, PEYRON Claudine et ROUX Eliane.
Étaient absents : MM. BOERO Cédric, GAGET-
MERLOTTI Maud et PEYRON Léa.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Cédric ROSSI, Directeur des
Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : Mme CHARRIOT Sandrine.
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 28 juin
2013 à 20 heures 30 en séance ordinaire, à la Mairie
de REALLON, sous la présidence de Claudine
PEYRON, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du
compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2013,
lequel est adopté à l’unanimité des membres présents.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1) Acquisition d’un engin de damage – Marché
à procédure adaptée.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que
l’état du parc d’engins de damage de la Régie des
Remontées Mécaniques nécessite l’acquisition d’un
nouvel engin de damage à treuil, dans la limite
budgétaire de 360.000 euros H.T.
Afin de procéder à cette acquisition, elle propose de
lancer un marché à procédure adaptée comme le
prévoit les articles 134, 135 et 144 du Code des
Marchés Publics.
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de Madame
le Maire, décide de lancer un marché à procédure
adaptée pour acquérir un engin de damage dans la
limite budgétaire de 360.000 euros H.T., et autorise
Madame le Maire à signer toutes pièces et actes aux
effets ci-dessus énoncés.
2) Tarifs des Remontées Mécaniques – Hiver
2013/2014.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
définir les tarifs des titres de transport de remontées
mécaniques pour l’hiver 2013/2014.
Le Conseil Municipal arrête les tarifs en euros tels
que définis ci-après, pour l’hiver 2013/2014 :
Particuliers
Adultes -de 12 ans +de 65 ans (*)
Forfait « Liberté » 4 heures
consécutives 1 16 6, ,5 50 0 1 14 4, ,5 50 0
Forfait « Classique » 1 Journée 1 19 9, ,0 00 0 1 16 6, ,5 50 0
Forfait « Week-end » 2 Jours
consécutifs 3 37 7, ,0 00 0 3 32 2, ,0 00 0
Forfait « Détente » 3 Jours non
consécutifs (*) 5 54 4, ,0 00 0 4 46 6, ,5 50 0
Forfait « Semaine » 6 jours
consécutifs (*) 9 96 6, ,5 50 0 8 83 3, ,5 50 0
Forfait « Découverte » 2 Heures
consécutives 1 13 3, ,5 50 0 1 12 2, ,0 00 0
Forfait « Zen » 5 Heures non
consécutives 3 30 0, ,0 00 0 2 25 5, ,0 00 0
Forfait « Vendredi ARTT » 1
Journée (*) 1 15 5. .5 50 0
Forfait « Saison Classique » 1
Saison (*) 1 16 67 7, ,0 00 0 1 13 32 2, ,0 00 0
Forfait « Serre-Ponçon » 1 Saison
(*) 9 99 9, ,0 00 0
Forfait « Serre-Ponçon Dernière
chance » 1 Saison (*) 1 11 19 9, ,0 00 0 Page 2 sur 5
Forfait « Bacchus »
Aller Retour avec le télésiège du
Clos des Aurans
6 6, ,0 00 0 6 6, ,0 00 0
Forfait « Panorama »
Aller Retour avec les 2 télésièges 1 10 0, ,0 00 0 1 10 0, ,0 00 0
Forfait « Défaut d’enneigement »
1 Journée 1 15 5, ,5 50 0 1 13 3, ,0 00 0
Forfait « Défaut d’enneigement »
4 heures consécutives 1 13 3, ,0 00 0 1 11 1, ,0 00 0
Forfait « Liberté sur Internet » 4
heures consécutives 1 15 5, ,7 70 0 1 13 3, ,8 80 0
Forfait « Classique sur Internet »
1 journée 1 18 8, ,1 10 0 1 15 5, ,7 70 0
Forfait « Week-end sur Internet »
2 jours consécutifs 3 33 3, ,8 80 0 2 29 9, ,0 00 0
Forfait « Détente sur Internet » 3
jours non consécutifs 4 48 8, ,5 50 0 4 42 2, ,8 80 0
Forfait « Semaine sur Internet » 6
jours consécutifs 8 88 8, ,9 90 0 7 75 5, ,6 60 0
(*) Complément au tableau ci-dessus :
- Les tarifs « enfant -de 12 ans » et « seniors + de 65 ans »
sont accordés sur présentation d’une pièce d’identité.
- Délivrance du forfait Journée Vendredi ARTT : le forfait
est délivré tous les vendredi hors des vacances scolaires.
- Forfaits 3 Jours non consécutifs et 6 Jours consécutifs :
les forfaits délivrés sont imprimés d’une photo d’identité.
- Le forfait Saison Classique est imprimé d’une photo
d’identité.
- Les forfaits Saison Promotion Serre-Ponçon et Saison
promotion Serre-Ponçon deuxième chance n’est délivré que
dans le cadre d’opération de promotion. Ils sont imprimés
d’une photo d’identité.
Les tarifs « La
Ripaaa »
Conducteur
(+ de 12
ans)
Enfant
accompagnant
(entre 7 et 12
ans)
Forfait « La Ripaaa » 1
location de matériel
comprenant 1 luge, 1 casque, 1
dossard + 1 titre de transport
pour monter aux 2 télésièges
jusqu’au sommet du domaine
skiable + une descente en luge
1 15 5, ,0 00 0 7 7, ,5 50 0
Forfait « La Ripaaa » 1
location de matériel
comprenant 1 luge, 1 casque, 1
dossard + une descente en luge
Sans titre de transport pour
monter aux 2 télésièges
jusqu’au sommet du domaine
skiable
1 12 2, ,0 00 0 6 6, ,0 00 0
Caution Carte Main
Libre ISO
rechargeable
2 2, ,0 00 0
« les points fidélités »
4 heures consécutives 1 Journée 2 Heures consécutives 5 Heures non consécutives 2 Jours consécutifs 3 Jours non consécutifs 6 Jours consécutifs
Pour l’achat d’un forfait
Particulier « Adulte » 1 13 3 1 15 5 1 11 1 2 24 4 3 30 0 4 43 3 7 77 7 Pour l’achat d’un forfait
Particulier « -de 12
ans/+de 65 ans »
1 12 2 1 13 3 1 10 0 2 20 0 2 26 6 3 37 7 6 67 7
L Le es s points fidélité sont attribués en fonction du type de
forfait acheté de la manière ci-dessus.
1 1. . Les tarifs « Saison Scolaire »
Forfait « Saison Etudiant » 1 10 00 0, ,0 00 0
Forfait « Saison Lycée » 8 85 5, ,0 00 0
Forfait « Saison Collège » 7 75 5, ,0 00 0
Forfait « Saison
Maternelle/Primaire » 4 40 0, ,0 00 0
Les forfaits Saison Scolaire sont délivrés jusqu’au 22
Décembre 2013 sur présentation d’un certificat de scolarité
de l’année en cours. Ils sont imprimés d’une photo d’identité.
Les « gratuités »
- de 5 ans
et + de 75 ans
Uniquement pour les forfaits, « Liberté
4heures consécutives », Journée, sur
présentation d’une pièce d’identité
Invalides 80%
Pour les forfaits piétons télésièges,
Journée, semaine, saison sur
présentation d’une carte d’invalidité
La gratuité pour les forfaits 2 Jours consécutifs, 3 Jours non
consécutifs et 6 Jours consécutifs ne sera délivré qu’aux
personnes justifiant d’un hébergement auprès des opérateurs
situés sur la Station de réallon et sur présentation d’une
pièce d’identité.
Groupes 1 gratuité pour vingt forfaits du même
type achetés (sauf collectivités
bénéficiant d’une remise)
Scolaire 1 gratuité pour vingt forfaits du même
type vendu. Page 3 sur 5
II
PERSONNEL COMMUNAL
Ces points sont stockés sur les cartes d’accès mains libres
sachant que pour 50 points, , il sera délivré un « 2 Heures »
gratuite et que pour 100 points, il sera délivré un « 1 journée
gratuite ». Les points fidélité sont cumulables d’une
saison à l’autre.
Les tarifs « Scolaire »
Maternelle/
Primaire Collège/Lycée
Forfait « Matin » 6 6, ,0 00 0 7 7, ,5 50 0
Forfait « Après-midi » 6 6, ,0 00 0 7 7, ,5 50 0
Forfait « Journée » 7 7, ,5 50 0 9 9, ,0 00 0
Les tarifs scolaires sont délivrés dans le cadre du temps
scolaire
A l’identique des saisons précédentes des réductions
sont consenties aux principaux clients sur les tarifs, en
fonction des ventes des années antérieures. Ces
réductions seront établies dans le cadre de
conventions. Dans le cadre de la promotion de la
Station de Réallon, des titres de transports gratuits
« journée », « 5 heures non consécutives» et « 6 jours
consécutifs » et « saison » seront délivrés, à hauteur
de 500 forfaits au maximum, et ce, afin de répondre
notamment aux diverses sollicitations (lotos, …).
3) Programme d’aménagement et de
développement durable et solidaire des espaces
nordiques
Convention d’engagement
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n°70/07 du 20 Septembre 2007 par
laquelle le Conseil Municipal adoptait le principe de
déposer un acte d’engagement unique dans le cadre du
programme d’aménagement durable et solidaire des
Espaces Nordiques du Conseil Régional Provence
Alpes Côte d’Azur, afin de bénéficier d’un
financement dans le cadre de la restructuration de
l’Espace Nordique de Réallon.
Elle rappelle également qu’un diagnostic régional du
site nordique de Réallon a été réalisé par Hautes-
Alpes Ski de Fond. Celui-ci a donné lieu à un
programme d’actions correspondant à des axes
stratégiques, retenus dans le cadre de la
restructuration de l’Espace Nordique de Réallon.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu’afin d’entériner les axes stratégiques de
développement de l’Espace Nordique de Réallon, le
programme d’actions correspondants, les modalités de
suivi et d’évaluation du programme, et de bénéficier
d’un soutien financier, il convient de conventionner
avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de Madame
le Maire, décide de conventionner avec la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de bénéficier d’un
soutien financier dans le cadre du Programme
d’aménagement durable et solidaire des Espaces
Nordiques et autorise Madame le Maire à signer
toutes pièces et actes aux effets ci-dessus énoncés.
1) Création d’un emploi d’avenir.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le
recrutement de l’agent en emploi d’avenir vient d’être
effectué : M. Anthony PAYAN a été recruté à ce titre,
il prendra ses fonctions au sein du service technique à
compter du 1er juillet 2013.
2) Modification de l’aménagement du temps de
travail des agents.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n°103/01 prise en séance du 14
décembre 2001 par laquelle il avait été décidé de
réduire, à compter du 1er janvier 2002, la durée
hebdomadaire de service des agents de la Mairie à 35
heures en moyenne par semaine.
En parallèle, un protocole d’accord sur
l’aménagement et la réduction du temps de travail
avait été signé le 7 décembre 2001 entre le Maire et
les différents agents concernés, protocole ayant reçu
un avis favorable du Comité Technique Paritaire du
Centre de Gestion 05 en réunion du 14 décembre
2001.
Ce protocole prévoyait notamment pour les agents
des services techniques la réalisation de 39 heures de
travail hebdomadaires réparties sur 5 jours avec
récupération de 23 jours de repos ARTT.
Madame le Maire expose ensuite au Conseil
Municipal la situation actuelle des services
techniques du fait du départ, par voie de mutation, de
l’un des deux adjoints techniques, et de l’embauche
en cours d’un emploi d’avenir. Page 4 sur 5
III
QUESTIONS DIVERSES
Ainsi, tenant compte d’une part de cette nouvelle
embauche (sur une base de 35 heures
hebdomadaires) et d’autre part des besoins avérés du
service, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal de modifier la délibération initiale
(délibération n° 103/01) en ce sens :
- les agents des services techniques effectueront, à
compter du 1er juillet 2013, 35 heures
hebdomadaires réparties sur 5 jours, avec une pause
méridienne de 1 h 00.
D’autre part elle présente au Conseil Municipal
l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du
Centre de Gestion 05, avis émis lors de la réunion
du 27 courant.
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de
Madame le Maire.
Dans le cadre d’une réorganisation des services
techniques, avec embauche d’un nouvel agent
(emploi d’avenir) et pour assurer les besoins du
service, le Conseil Municipal décide de modifier, à
compter du 1er juillet 2013, la durée hebdomadaire
de service des agents des services techniques, celle-
ci étant ramenée à 35 heures de travail
hebdomadaire réparties sur 5 jours, avec une pause
méridienne de 1h 00, et charge Madame le Maire
de l’application de cette décision.
(La délibération n°103/01 du 14 décembre 2001
étant modifiée en ce sens).
1) Réalisation du diagnostic des réseaux
humides de la Z.A.C. de Pra-Prunier.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
la délibération n°64/07 du 20 Septembre 2007
autorisant le Maire à rétrocéder à la S.A.T.R. les
parcelles n°598, 599, 600, 601, 602, 603, 604,
605, 606, 607, 624, 625, 626, 627,1259,1260,
situées en section G, au tarif en vigueur dans la
convention d’aménagement de la Z.A.C. de Pra
Prunier et fixant les conditions préalables à cette
rétrocession.
Madame le Maire donne ensuite le compte-rendu
des deux réunions qui se sont tenues
respectivement le 16 Mai 2013 et le 24 Juin 2013
à la Mairie de Réallon avec Monsieur Elzéard,
Gérant de la Société S.A.T.R., ces deux réunions
étant à l’initiative du Maire de Réallon, au sujet
de la rétrocession des terrains cités ci-dessus.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu’une des conditions préalables à la rétrocession
des terrains cités ci-dessus est la réalisation par la
Commune, en partenariat avec l’Aménageur, d’un
diagnostic des réseaux humides de la ZAC de Pra
Prunier.
Le montant de ce diagnostic, confié à la société
CLAIE, est de 9 800 euros H.T. Il comprend :
- Le repérage des réseaux AEP, des réseaux
d’eaux usées et des réseaux d’eaux pluviales ainsi
que la détermination de l’état de ces réseaux
- La réalisation de prestations optionnelles en
fonction des rapports et rendus du diagnostic à
savoir : l’inspection télévisuelle des réseaux et la
réalisation d’un rapport d’inspection et
l’hydrocurage des réseaux d’assainissement
(pluviales et eaux usées)
Madame le Maire souhaite solliciter, pour la
réalisation de ce diagnostic, une aide financière
auprès du Conseil Général des Hautes-Alpes et
précise qu’il convient, compte tenu du contexte
favorable pour la réalisation de ce type de travaux
(fréquentation estivale et conditions
météorologiques), de demander une dérogation
afin de pouvoir démarrer la mission avant
l’obtention de l’aide sollicitée.
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de
Madame le Maire, décide de confier à la société
CLAIE la réalisation du diagnostic des réseaux
humides de la ZAC dans les conditions définies
ci-dessus pour un montant de 9 800 euros H.T.
En outre, il décide de solliciter, pour la réalisation
de ce diagnostic, une aide financière auprès du
Conseil Général des Hautes-Alpes et de
demander, en vue d’une réalisation dans l’été de
cette mission, une dérogation afin de démarrer les
travaux avant l’obtention de l’aide financière
sollicitée. Page 5 sur 5
2)Travaux d’assainissement – Hameaux des
Gourniers et du Villard.
Demande d’aide financière auprès de la Région
P.A.C.A. dans le cadre de la convention de
solidarité 2013.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n°49/2012 prise en séance du 18
septembre 20102 par laquelle il avait été adopté
l’avant-projet concernant les travaux
d’assainissement des hameaux des Gourniers et du
Villard établissant un montant estimatif de
l’opération à la somme de 855.000 € H.T. et sollicité
des aides financières auprès de la Région, du
Département et de l’Agence de l’Eau.
Les travaux projetés consistent à mettre aux normes
l’assainissement des eaux usées des Gourniers, du
Villard et du camping municipal en réalisant un
réseau de transfert et en créant une station
d’épuration unique à l’aplomb du hameau du
Villard.
Ces travaux sont rendus nécessaires par la présence
du captage de Savines le Lac (périmètre de
protection immédiat et périmètre de protection
rapproché) ainsi que par l’état obsolète des
dispositifs d’épuration existants, tout en tenant
compte des risques naturels à l’aval des Gourniers et
du camping municipal.
Le Conseil Municipal adopte le projet de travaux de
réseaux d’assainissement des hameaux des
Gourniers et du Villard tel que défini ci-dessus
évalué à la somme de 855.000 € H.T., sollicite, dans
le cadre de la convention de solidarité 2013, l’aide
financière de la Région P.A.C.A. pour la réalisation
du réseau de transfert estimé à un montant de
286.000 € H.T., à hauteur de 20 %, soit 57.200 €, et
autorise Madame le Maire à signer toutes pièces et
actes aux effets ci-dessus.
3)Vente de la parcelle communale cadastrée
Section C n° 859 sise au lieudit « Sous la Croix St
Pierre »
Madame le Maire donne lecture au Conseil
Municipal d’un courrier établi par M. Rémi
MARSEILLE par lequel celui-ci souhaite procéder à
l’acquisition de la parcelle communale cadastrée
Section C n° 859, sise à REALLON lieudit « Sous la
Croix Saint Pierre », d’une surface de 430 m².
Cette demande est faite dans le cadre de
l’installation de M. MARSEILLE comme jeune
agriculteur en vue d’un projet de construction d’un
bâtiment agricole.
Le Conseil Municipal décide de répondre
favorablement à la demande présentée par M. Rémi
MARSEILLE.
Le Conseil Municipal décide de lui vendre la
parcelle communale cadastrée Section C n° 859 sise
à REALLON lieudit « Sous la Croix Saint Pierre »,
d’une surface de 430 m², au prix forfaitaire de 300 €,
les frais inhérents à cette vente (document
d’arpentage, acte notarié, etc…) étant à la charge de
l’acquéreur, et donne tous pouvoirs à Madame le
Maire pour la signature des actes et pièces aux effets
ci-dessus.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à
23h15.
Fait à Réallon, le 5 juillet 2013.
Le Maire,
Claudine PEYRON.