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Procès Verbal - 03 pv 06 04 2023 579272
Déliberation - delibs cm 06 04 2023 573521
Compte-Rendu - cr06 04 2013 106
Document publié le Samedi 6 avril 2013 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr06 04 2013 106)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
℡ 04.92.44.23.93
04.92.44.24.71
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 AVRIL 2013
I
BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2013
Étaient présents : MM. BOERO Cédric, GAGET –
MERLOTTI Maud, GLEIZE Jean-Louis,
LEMARCHAND Eric, MANZONI Philippe,
MARTIN Nathalie, OLLIEU Patrick, PEYRON
Claudine, PEYRON Léa et ROUX Eliane.
Était excusée : Mme CHARRIOT Sandrine qui a
donné pouvoir à Mme MARTIN Nathalie.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Cédric ROSSI, Directeur des
Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : Mme GAGET-MERLOTTI
Maud.
Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 06 avril
2013 à 16 heures en séance ordinaire, à la Mairie de
REALLON, sous la présidence de Claudine
PEYRON, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture
du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars
2013.
Le compte-rendu est approuvé par l’ensemble des
membres présents à l’exception d’Eric
LEMARCHAND qui s’abstient, n’ayant pas pu
prendre connaissance de celui-ci avant la réunion
(Problème de distribution de courrier)
L’ordre du jour est ensuite abordé.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les
différents budgets primitifs qui s’équilibrent comme
suit :
A. Budget annexe – Service des Remontées
Mécaniques
Budget équilibré à hauteur de 2.081.850 € en
section d’exploitation et de 3.599.340 € en section
d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général, d’un montant de
542.325 € ainsi que les charges de personnel, d’un
montant de 674.400 €, représentent la majeure
partie des dépenses de gestion du service
Les charges financières, liées principalement aux
deux emprunts et au prêt relais réalisés pour couvrir
les travaux d’investissements relatifs aux phases 1
et 2 de restructuration du domaine skiable, s’élèvent
à 96.150 €.
Enfin, pour alimenter la section d’investissement,
un prélèvement à hauteur de 576.425 € est effectué
sur la section d’exploitation.
b)En recettes :
Le chiffre d’affaire des Remontées Mécaniques
(hiver 2012-2013) est en augmentation de 6% par
rapport à l’hiver précédent.
Détails de la section d’investissement :
Les principales opérations programmées pour
2013 sont les suivantes :
Site internet mobile pour un montant de 15.000 €
H.T.
Solde opération de restructuration du domaine
skiable pour un montant de 534.800 € H.T.
Solde opération extension enneigement artificiel
pour un montant de 64.300 € H.T.
Etude préliminaire parking des Sagnas pour un
montant de 12.560 € H.T.
Remplacement engin de damage treuil pour un
montant de 320.000 € H.T.
Remplacement motoneige pour un montant de
13.000 € H.T Page 2 sur 5
Aménagement Espace Nordique pour un montant
de 30.750 € H.T
B. Budget annexe – Service de l’eau et de
l’assainissement.
Budget équilibré à hauteur de 1.223.940 € dont
112.900 € en section d’exploitation et 1.111.040 €
en section d’investissement.
1)Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général, d’un montant de
27.720 € sont en baisse par rapport à celles prévues
l’année précédente du fait de la diminution de la
redevance « Prélèvement d’eau » suite aux travaux
réalisés sur les fontaines.
Sont notamment incluses dans les charges à
caractère général : les analyses d’eau obligatoires et
règlementaires et l’entretien des différents réseaux
et ouvrages (alimentation en eau potable,
assainissement).
Les autres charges sont constituées principalement
du reversement à l’Agence de l’eau des redevances
« Pollution domestique » et « Modernisation de
réseaux » à hauteur de 5.630 €, des charges de
personnel à hauteur de 8.500 € (reversées au budget
de la Commune) et de la dotation aux
amortissements à hauteur de 44.050 €.
b) En recettes :
L’équilibre de la section d’exploitation est assuré
par l’excédent antérieur reporté (17.890 €), par le
produit des taxes et redevances des services de l’eau
potable et de l’assainissement (70.030 €)
conformément aux tarifs définis en séance du 9
novembre dernier et par la réintégration de la part
des amortissements réalisés relative aux
subventions perçues (24.980 €)
2)Détails de la section d’investissement :
a) Mise en conformité des périmètres de
protection des différents captages d’alimentation en
eau potable
Suite à l’enquête conjointe d’utilité publique et
parcellaire, la phase « administrative » relative à la
mise en conformité des périmètres de protection
des captages de Cuncuny, des Fuents, de Saint
Joseph, des Gourniers, des Blancs et du forage de
Pra Prunier est arrivée à son terme.
La déclaration d’utilité publique a été notifiée aux
propriétaires concernés et la procédure
d’acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation des périmètres de protection immédiate
va être engagée.
b) Travaux d’assainissement des Gourniers, du
Camping et du Villard.
Une première tranche de travaux devrait être
engagée d’ici la fin de l’année sous réserve de
l’obtention d’aides financières sollicitées auprès du
Conseil Général et de l’Agence de l’eau. En effet,
du fait du montant global de l’opération, et du
montant des aides financières attendues, il sera
nécessaire de réaliser cette opération en plusieurs
tranches. Il est rappelé qu’une participation
financière va être sollicitée auprès de la Commune
de Savines le lac concernant la réalisation du réseau
de transfert, réalisation imposée par la présence du
captage de Savines le lac en amont du pont du
Villard.
C. Budget principal – Commune
Budget équilibré à hauteur de 2.078.610 € dont
1.033.560 € en section de fonctionnement et
1.045.050 € en section d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général, à hauteur de
130.760 € sont en légère augmentation du fait de la
modification de l’organisation communale pour
l’entretien de la viabilité hivernale. A contrario les
charges de personnel diminuent du fait du départ en
2012 d’un agent technique.
Une subvention d’exploitation, à hauteur de 200.000
€ est versée au budget annexe des Remontées
Mécaniques.
Un montant de 416.710 € est prélevé sur la section
d’exploitation pour alimenter la section
d’investissement et couvrir ainsi une partie de
l’autofinancement des travaux prévus en 2013.
b) En recettes :
Les recettes de gestion courante sont composées
principalement du produit de la fiscalité directe
(Impôts locaux) pour un montant de 200.740 €,
des dotations et compensations versées par l’état
pour un montant de 271.330 €, des produits des
services (baux, locations diverses) pour un Page 3 sur 5
III
QUESTIONS DIVERSES
II.
TAUX D’IMPOSITION
montant de 40.200 € et du revenu des immeubles
d’un montant de 19.130 €, auxquelles il convient
d’ajouter l’excédent antérieur reporté à hauteur
de 492.810 €.
2) Détail de la section d’investissement:
Les principales opérations programmées pour
2013 sont les suivantes :
- Travaux de protection sur le torrent de la Pisse,
pour un montant de 282.500 € T.T.C.,
-Fort de Réallon / Travaux de confortement de la
tour ouverte à la gorge, pour un montant de 100.500
€ TTC
-Installation d’une chaufferie bois à l’école des
Rousses pour un montant de 76.700 €.
-Voirie communale pour un montant de 29.800 €
T.T.C. comprenant les fonds de concours 2012 et
2013 versés à la Communauté de Communes ainsi
que les frais liés au classement-déclassement des
voies communales.
- Réfection de la charpente et de la couverture de la
chapelle des Gourniers, pour un montant de 26.300
€ T.T.C.
-L’achat d’un véhicule 4X4 en remplacement du
Renault Mascot pour un montant de 36.500 € TTC.
-Achat de matériels de déneigement
(gravillonneuse, étrave et chaines) et de matériel de
bureau (photocopieur et imprimante) pour un
montant de 44.550 € T.T.C.
-Réfection de la porte de l’Eglise pour un montant
de 3.700 €.
-Finalisation de l’étude de valorisation et
d’organisation touristique de la vallée de Réallon.
Vote des taux d’imposition 2013 des taxes
directes locales.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
procéder au vote des taux d’imposition 2013 des
quatre taxes directes locales.
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition
applicable à chacune des taxes directes locales, le
Conseil Municipal décide de ne pas modifier les
taux d’imposition votés en 2012.
Les taux retenus, pour l’année 2013, sont donc les
taux suivants :
- taux de la taxe d’habitation : 16,27%
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 16,07%
- taux de la taxe sur le foncier non-bâti : 118,71%
- taux de la C.F.E : 17,89%
1) Fonds de concours voirie communale – Durée
d’amortissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal
qu’il y a lieu de décider de la durée
d’amortissement du fonds de concours versé à la
communauté de Communes du Savinois Serre-
Ponçon pour les travaux de voirie communale.
Le Conseil Municipal décide de fixer la durée
d’amortissement du fonds de concours versé à la
Communauté de Communes du Savinois Serre-
Ponçon pour la voirie communale à 10 ans.
2) Remontées Mécaniques – Attribution d’une
prime au personnel permanent – Année 2013.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
d’attribuer une prime au personnel permanent, pour
l’année 2013.
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de
Madame le Maire et décide d’attribuer au
personnel permanent des Remontées Mécanique
une prime d’un montant maximum de 17.600 €
pour l’année 2013. Cette prime sera versée en 2
fois (Avril 2013 et Novembre 2013)
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à
Madame le Maire pour effectuer la répartition du
montant de la prime en fonction de la qualité des
services effectués par le personnel concerné.
3) Budget annexe des Remontées Mécaniques :
Exercice 2013 – Détail de l’article 6743. Page 4 sur 5
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu’il convient de définir le détail de l’article 6743
« Subventions » du budget annexe des Remontées
Mécaniques. Pour l’exercice 2013, un montant de
65.300 euros a été affecté à cet article lors du vote
du budget primitif de ce jour.
Vu les demandes de subventions présentées par
l’Office de Tourisme Intercommunal du Savinois
Serre-Ponçon, Laetitia Roux – numéro 1 mondiale
de ski alpinisme, le Comité de Promotion de Serre-
Ponçon, le Ski Club de Réallon et l’Association
Maîtres Chiens d’Avalanches des Hautes-Alpes,
Madame le Maire propose la répartition suivante :
Office du Tourisme Intercommunal du
Savinois Serre-Ponçon 30.000 €
Laetitia Roux 2.000 €
Comité de Promotion 1.550 €
Ski Club de Réallon 3.600 €
Association Maîtres Chiens
d’Avalanches des Hautes-Alpes 110
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de
Madame le Maire, adopte le détail de l’article 6743
« Subventions », tel que défini dans la répartition
proposée ci-dessus pour un montant total de 37.260
euros et décide que le reliquat (soit 28.040 euros)
fera l’objet d’une nouvelle affectation en cours
d’exercice en fonction d’éventuelles nouvelles
demandes.
4) Recours en annulation du refus de nouvelle
instruction d’une demande de permis de
construire. Requête déposée par Monsieur
Bergia auprès du Tribunal Administratif de
Marseille. Défense de la Commune.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les
différents recours en annulation effectués par M.
BERGIA auprès du Tribunal Administratif et de la
Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, et
ce, suite à un refus de permis de construire délivré à
M. BERGIA le 19 avril 2007 (PC n°005 114 07 E
0004).
Par jugement en date du 16 mai 2012, la Cour
Administrative d’Appel de MARSEILLE a annulé le
jugement du 30 juin 2010 du Tribunal Administratif
de MARSEILLE (jugement rejetant la requête de M.
BERGIA).
Par courrier recommandé avec accusé de réception
en date du 20 juin 2012, le conseil de
M. BERGIA a demandé à la Commune de procéder
à une nouvelle instruction de la demande de permis
de construire.
Suite à cette nouvelle instruction, un permis de
construire a été délivré à M. BERGIA en date du
20 septembre 2012.
En parallèle, M. BERGIA a adressé une requête
auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, en date du 23 juillet 2012, visant à
obtenir l’annulation d’une décision implicite de
rejet de la Commune à l’encontre de cette
nouvelle demande d’instruction.
Afin d’assurer la défense et les intérêts de la
Commune, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal de s’attacher le concours d’un avocat
pour agir en justice et assister la Commune dans
cette affaire.
Le Conseil Municipal
décide de s’attacher le concours de Maître LE
GULLUDEC, Avocat à GRENOBLE, afin
d’assurer la défense de la Commune dans
l’affaire citée ci-dessus et autorise Madame le
Maire à signer toutes les pièces et actes aux
effets ci-dessus.
5) Création de la route forestière de Clot la
Campagne. Réalisation d’une étude
préliminaire en vue d’obtenir des financements
publics. Convention avec l’Office National des
Forêts.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
le schéma de desserte forestière établi pour la
forêt communale de Réallon.
En fonction des priorités établies, et en vue de
réaliser la création de la route forestière de Clot
la Campagne, Madame le Maire donne lecture au
Conseil Municipal d’un projet de convention
avec l’Office National des Forêts confiant à cet
établissement la réalisation d’une étude
préliminaire en vue d’obtenir des financements
publics. Cette mission portera principalement sur
la validation technique du projet avec
établissement d’un détail estimatif prévisionnel
des travaux à réaliser et élaboration et suivi du Page 5 sur 5
dossier de demande de subvention, le montant
forfaitaire de cette prestation étant de 1.000 €
H.T.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de
créer la route forestière de Clot la Campagne tel
que prévu dans le schéma de desserte forestière,
approuve la convention à venir avec l’Office
National des Forêts en vue de la réalisation d’une
étude préliminaire afin d’obtenir des
financements publics et autorise Madame le
Maire à signer ladite convention ainsi que tous
les actes et pièces aux effets ci-dessus.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à
19h40.
Fait à Réallon, le 10 avril 2013.
Le Maire,
Claudine PEYRON.