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Déliberation - 29 2025 AG – Convention animaux errants – Renouvellement.visa
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2025 AG – Convention animaux errants – Renouvellement.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
=] Publié le 30/06/2025 S LOF
DEPARTEMENT DU TARN |
(Se ne DR
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
19 27
Date de la convocation : 19 juin 2025
Date d’Affichage : 19 juin 2025
N° 29-2025
ID : 081-218101459-20250625-29_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 25 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 25 juin
à 19 heures 00 minutes, Le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs):
BLANCHARD Nadine donne pouvoir à FONVIEILLE Liliane
DAVID Laurent donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à ROQUES François
PUJOLAR Théo donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale- Convention concernant la prise en charge rapide des animaux
errants ou en état de divagation accidentés- Renouvellement
Afin d'assurer La continuité de La prise en charge rapide des animaux errants ou en état de
divagation accidentés sur Lla Commune de Lisle-sur-Tarn, il convient de renouveler la
convention passée avec le cabinet vétérinaire BABOT. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
y <] Publié le 30/06/2025 S LOT
ID : 081-218101459-20250625-29_2025-DE
5 - Fraternité
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De renouveler la convention passée avec le cabinet vétérinaire BABOT pour
la prise en charge rapide des animaux errants ou en état de divagation
accidentés dont Le projet est joint en annexe ;
e _D’autoriser Madame le Maire à signer Le projet de convention joint en annexe
ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 27 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Mairë,
Florence ROBER NALHERM
Le Maire certifie le caractèfé exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
L'objet d’un recours copféntieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de $é notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant Æ délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet suscep#ble elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de ta justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.