Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juin 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal 5 decembre

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mars 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juin 2026

Conseil Municipal - conseil municipal juin 2023

Conseil Municipal - conseil municipal 5 juin 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal juin 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal juin 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-six, le cinq juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 28 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Etaient présents : Mmes Marie Josèphe ALVES, Brigitte BOURGEOIS, Melissa BRAENDLI, Stéphanie DUGOURD, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA, Jacques MERCHE, Guy MOCELLIN, Laurent SAGE, Fabien VASSALLI, Werner VON GROSS.

Procurations : Carole GEROUDET à Laetitia VENNER, Michel AMADOR à Katarzyna LIARDET, Patrick SAILLARD à Jacques MERCHE.

Madame Brigitte BOURGEOIS est élue secrétaire de séance.

Laetitia VENNER et les membres du conseil municipal ont une pensée pour Carole GEROUDET, absente en raison d’un décès dans sa famille.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• ELECTIONS

Mme Melissa BRAENDLI ne prend pas part au vote et quitte la salle du conseil municipal.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS - DELIBERATION

Madame le maire explique que le Sénat est composé de 326 sénateurs, renouvelés par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus pour 6 ans (renouvelables), au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé d’environ 150 000 personnes appelés « grands électeurs » dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026.2/15

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs,

Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune,

a) Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Jacques MERCHE, Marie Josèphe ALVES, Antoine JACQUET et Emeline VELLUZ. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués

La liste 1 est composée de :

- Délégués titulaires : Laetitia VENNER, Fabien VASSALLI, Katarzyna LIARDET, Jacques MERCHE, Brigitte BOURGEOIS.

- Délégués suppléants : Laurent SAGE, Catherine JOCHUM, Werner VON GROSS.

La Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 18

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 18

Ont obtenu : Liste 1 : 18 Voix

Madame le maire proclame les résultats définitifs :

Sont proclamés élus délégués :

- Mme Laetitia VENNER

- M. Fabien VASSALLI

- Mme Katarzyna LIARDET

- M. Jacques MERCHE

- Mme Brigitte BOURGEOIS

Sont proclamés élus délégués suppléants :

- M. Laurent SAGE

- Catherine JOCHUM

- Werner VON GROSS

Mme Melissa BRAENDLI rejoint le conseil municipal.3/15

• MARCHÉ

EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE – MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• Que la commune a accepté en date du 21/09/2022, le marché avec la société DURABILIS pour une mission Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage. La mission qui couvrait les phases d’études préalables et de conception arrive désormais à son terme contractuel alors que le projet entre dans sa phase opérationnelle de réalisation des travaux.

• Que la phase de suivi des travaux constitue une étape critique pour la réussite du projet d'extension du groupe scolaire. Elle requiert une expertise continue et une présence opérationnelle régulière afin de garantir :

– La conformité des travaux réalisés au programme et aux pièces contractuelles du marché de travaux

– Le respect des délais d'exécution et la gestion proactive des aléas de chantier

– La maîtrise des coûts et le contrôle des situations de travaux

– La coordination des différents intervenants (maîtrise d'œuvre, entreprises, organismes de contrôle, services de la commune)

– Le suivi administratif et financier du marché de travaux (avenants, ordres de service, réception)

– Le traitement des demandes de financement en phase réalisation et le suivi des versements de subventions

– La préparation des opérations préalables à la réception (OPR) et la constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Ces missions, relevant de la maîtrise d'ouvrage déléguée et de l'assistance technique spécialisée, excèdent les moyens en ingénierie interne de la commune et justifient le recours à un prestataire extérieur.

Compte tenu de la nature intellectuelle de la prestation, de la durée prévisionnelle des travaux estimée à 4 ans, et de la variabilité des interventions selon l'avancement du chantier, il est proposé de lancer un marché public de prestations intellectuelles portant exclusivement sur la mission d'AMO pour le suivi des travaux d'extension du groupe scolaire des Mogets, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Cette forme présente les avantages suivants dans ce contexte :

– Souplesse d'émission des bons de commande en fonction des besoins réels et du calendrier du chantier

– Maîtrise de l'enveloppe budgétaire avec définition d'un montant maximum

– Continuité de service sans interruption entre la fin de la mission initiale et le démarrage des travaux

– Remise en concurrence conforme aux exigences du Code de la Commande Publique

La procédure retenue est la procédure adaptée (MAPA) conformément à l'article R. 2123- 1 du CCP, le montant estimé du marché étant inférieur aux seuils de procédure formalisée.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :4/15

- Prend acte de l'arrivée à terme de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, - Approuve le lancement d'une nouvelle procédure de passation d'un marché public de prestations intellectuelles, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, portant sur une mission d'AMO pour le suivi des travaux d'extension du groupe scolaire, pour une durée maximale de 4 ans ;

- Autorise Mme le Maire à lancer la consultation, à signer le marché et l'ensemble des bons de commande, actes et documents afférents avec le prestataire retenu, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique ; - Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget communal pour chacun des exercices concernés.

MARCHE EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE – MARCHES COMPLEMENTAIRES, REHABILITATION DE L’ECOLE EXISTANTE, MAÎTRISE D’ŒUVRE OPERATIONNELLE, MISSION OPC GLOBALE DE L’ENSEMBLE DU GROUPE SCOLAIRE - DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire des Mogets, un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement mandataire Tectoniques architectes, lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.

Ce marché initial, d’un coût objectif de 4 130 000 € HT (avenant du 6 mai 2024), couvrait la mission de base relative à l’extension de l’école, incluant en phase étude préliminaire et APS l’étude de faisabilité et de pertinence d’associer à l’extension une réhabilitation énergétique des bâtiments existants.

À l’issue de cette étude, il a été validé l’engagement d’un programme de travaux complémentaires pour la réhabilitation, dont le budget prévisionnel s’élève à 1 020 500 € HT (valeur juin 2026). Ce programme comprend notamment :

• Réfection de la toiture existante (sarking isolé + bac acier) : 418 000 € HT • Changement des menuiseries extérieures : 15 000 € HT • Isolation thermique des façades par ITE : 228 000 € HT • Remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois : 162 500 € HT

• Mise aux normes de l’installation électrique globale : 15 000 € HT • Mise aux normes de la ventilation du groupe scolaire existant : 150 000 € HT • Modernisation de l’éclairage : 32 000 € HT

Un marché complémentaire n°1 (février 2024) a déjà été engagé pour les missions d’études (AVP-PRO) relatives à cette réhabilitation, pour un coût objectif de 1 020 000 € HT.

La présente délibération a pour objet :

1. L’attribution du marché complémentaire n°2 :

o Objet : Réalisation de la réhabilitation de l’école existante et maîtrise d’œuvre d’exécution (non incluse dans le marché complémentaire de février 2024).

o Coût : 63 800 € HT (soit 76 560 € TTC), correspondant à un taux global de maîtrise d’œuvre de 13,33 %, déduction faite du marché complémentaire études.5/15

o Base : Enveloppe prévisionnelle des travaux confirmée à 1 020 500 € HT (valeur juin 2026).

2. L’attribution du marché complémentaire n°3 :

o Objet : Mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination (OPC) globale pour l’ensemble du groupe scolaire (extension et réhabilitation).

o Justification : Cette mission est indispensable pour garantir la bonne articulation des programmes de travaux et des délais

d’exécution, dans un contexte de site occupé (maintien de

l’activité scolaire pendant les 25 mois de travaux).

o Coût : 59 500 € HT (soit 71 400 € TTC), correspondant à un taux de 1,17 % appliqué à l’enveloppe prévisionnelle des travaux.

o Origine : Option intégrée dès la négociation du marché initial de maîtrise d’œuvre de l’extension, confirmée suite à la validation du programme définitif.

L’enveloppe prévisionnelle du dossier global est fixée à 5,1 M€ HT, répartie comme suit :

• Extension de l’école : 3 540 000 € HT

• Aménagements extérieurs : 550 000 € HT

• Réhabilitation de l’école : 1 010 000 € HT

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix – Laurent SAGE

Pour : 18 voix : Marie Josèphe ALVES, Brigitte BOURGEOIS, Melissa BRAENDLI, Stéphanie

DUGOURD, Carole GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA,

Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et Michel AMADOR, Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA,

Jacques MERCHE, Guy MOCELLIN, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Werner VON

GROSS.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :

- Décide d’approuver l’attribution du marché complémentaire n°2 (maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réhabilitation) pour un montant de 63 800 € HT (76 560 € TTC).

- Décide d’approuver l’attribution du marché complémentaire n°3 (mission OPC globale) pour un montant de 59 500 € HT (71 400 € TTC).

- Autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Quelques précisions sont apportées :

- Objectif de réduire de 60 % la consommation énergétique. La chaudière actuelle date des années 1980.

- L’extension bénéficiera de géothermie. L’été un rafraichissement du bâtiment est prévu.6/15

Laurent SAGE, Marie Josèphe ALVES et Katarzyna LIARDET émettent des doutes. Mme LIARDET constate que les nouveaux bâtiments ne sont pas toujours bien réfléchis. Fabien VASSALLI répond que les gains énergétiques proviennent de plusieurs facteurs tels que l’orientation, la ventilation, les avancées de toit etc…

Laetitia VENNER informe les élus que le projet leur sera présenté plus en détail lors d’une prochaine réunion.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE L’ECOLE ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DES MOGETS – TRAVAUX VRD, ETE 2026 - DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé une consultation en vue de la réalisation de travaux d'extension du groupe scolaire des Mogets. Cette consultation est une procédure adaptée, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. L’estimation était établie à 5 100 000.00 € HT et la limite des offres a été fixée au 21/04/2026.

Aujourd’hui, il convient de retenir l’entreprise qui a candidaté (lot VRD) pour des travaux qui devront commencer en juillet 2026.

Deux offres ont été reçues :

- Entreprise EIFFAGE,

- Entreprise COLAS

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 04/06/2026 afin de proposer un choix de prestataires au Conseil Municipal. La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise EIFFAGE pour un montant de 524 023,40 € HT

Cette offre est la moins disante avec de très bons critères techniques.

Pour information les offres déposées pour les autres lots seront étudiées lors de la CAO du 10/06/2026.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider la proposition de la CAO de retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 524 023,40 € HT ;

- Autorise Madame le Maire à signer le marché public correspondant ainsi que tous les documents afférents à son exécution : ordres de service, avenants éventuels …

• FINANCES

ACTUALISATION TARIFS TLPE- DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-

16,

Vu la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2020,

Considérant :

- que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;7/15

- que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2027 à :

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 19,10 € par m²

et par an

communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 25,00 € par m²

et par an

communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 38,00 € par m²

et par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. pour l’année 2027 comme suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports

numériques)

superficie

inférieure

ou égale

à 12 m²

superficie

supérieure à

12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

19,10 € 38,70 € 76,30 € 19,10 € 38,10 € 57,20 € 114,30 €

- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs ; - de lever l’exonération des enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce.

TARIFS OCCUPATION PRECAIRE SALLE DE MUSIQUE- DELIBERATION

Madame le Maire expose que le tarif d’occupation précaire de la salle de musique est fixé à 240 € depuis août 2011. Il est donc proposé de réévaluer ce tarif.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe le tarif d’occupation de la salle de musique à 270 € mensuels ;

- Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS- DELIBERATION

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’examiner les subventions à

allouer aux associations pour l’année 2026.

Ne prennent pas part au vote :

Amandine SOUSA pour l’association du Sou des écoles, l’amicale des Sapeurs-Pompiers et

les jeunes Sapeurs-Pompiers du Bas Chablais.8/15

Catherine JOCHUM et Marie Josèphe ALVES pour Bouge ton corps.

Guy MOCELLIN, Antoine JACQUET et Emeline VELLUZ pour l’association le Réveil.

Laetitia VENNER pour Lire et faire lire, Chœur Lac et colline, Arts et découvertes et le

Réveil.

Stéphanie DUGOURD pour le Réveil et Chœur Lac et colline.

Concernant l’association GIMA, Fabien VASSALLI, Werner VON GROSS, Brigitte

BOURGEOIS, Melissa BRAENDLI et Laetitia VENNER s’abstiennent.

Il est proposé d’arrêter les subventions comme suit :

Associations de LOISIN Proposition 2026

ACCA Chasse 300,00

Arts et découvertes 300,00

Boule loisinoise 1.300,00

Bouge ton Corps 350,00

ESDL 400,00

Fête et culture 600,00

Le Réveil 250,00

Lire et faire lire 200,00

Notes en portée 450,00

Sou des Ecoles 3.000,00

Vadrouill’âne 450,00

Total Associations de Loisin 7.600,00 €

Associations hors commune Proposition 2026

Amicale des Sapeurs Pompiers 200,00

Art et Culture Douvaine (Granges de Servette) 200,00

Basket Club de Douvaine 100,00

Bulle d’R 50,00

Carcajou 150,00

Chabl’Event74 150,00

Chœur Lac et Colline 300,00

CMA Annecy 50,009/15

Croix Rouge 550,00

DDEN du Chablais 100,00

Ecole Saint-François Douvaine 550,00

Ecole Saint-François Ville-la-Grand 50,00

GIMA 150,00

Jeunes Sapeurs-pompiers du Bas-Chablais 300,00

MFR Vulbens 50,00

Panier relais 1.000,00

Protection civile 200,00

Women Safe 200,00

Total associations hors LOISIN 4.350,00 €

TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 11.950,00 €

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés :

- Approuve les subventions allouées aux associations comme présentées ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

• PERSONNEL

SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS - DELIBERATION

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

A compter du 1er août 2026, le conseil municipal, décide de créer un poste de responsable

d’un pôle éducation, enfance-jeunesse et animation – Accueil collectif de mineurs qui

regroupe la gestion du service cantine et périscolaire, de la micro-crèche communale et le

développement d’un accueil « jeunes » pour les adolescents.

Par ailleurs, suite à la réorganisation du service et à la redistribution de certaines tâches,

deux postes sont modifiés pour réduire le temps de travail. Cette réduction est inférieure

à 10 % et effective à compter du 1er septembre 2026.

Il convient donc de supprimer et créer les nouveaux postes.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’animateur territorial à raison de 31/35ème,10/15

La création d’un emploi de d’animateur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2026.

La suppression de l’emploi ATSEM à raison de 31.21/35ème

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 28.74/35ème

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à raison de 22.71/35ème La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21.88/35ème

Le conseil municipal procède au vote :

Abstention : 2 voix - Katarzyna LIARDET et Michel AMADOR Contre : 0 voix

Pour : 17 voix : Marie Josèphe ALVES, Brigitte BOURGEOIS, Melissa BRAENDLI, Stéphanie DUGOURD, Carole GEROUDET, Catherine JOCHUM, Amandine SOUSA, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA, Jacques MERCHE, Guy MOCELLIN, Laurent SAGE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Werner VON GROS.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide : - D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE ANIMATION

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Responsable cantine

et périscolaire

Animateur

territorial

B 1 0 31/35ème

Responsable du pôle

éducation, enfance

jeunesse et animation

– Accueil collectif de

mineurs

Animateur

territorial

B 0 1 35/35ème

SERVICE MEDICO SOCIAL

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

ATSEM ATSEM 2è

classe

C 1 0 31.21/35ème

ATSEM ATSEM 2è

classe

C 0 1 28.74/35ème

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Agent polyvalent

cantine et périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 22.71/35ème

Agent polyvalent

cantine et périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 0 1 21.88/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,11/15

- La mise à jour du tableau des effectifs.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT - DELIBERATION

Madame le maire explique que dans le cadre d’un besoin de personnel au service urbanisme de la Commune de Veigy Foncenex, notre agent a donné expressément son accord pour une mise à disposition à temps non complet du 08 juin au 31/12/2026.

Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de déterminer les termes et les conditions de leur collaboration, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prêteur met un salarié à disposition de l’utilisateur, dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.

Le Conseil Municipal, procède au vote :

Abstention : 2 voix – Fabien VASSALLI et Brigitte BOURGEOIS

Contre : 0 voix

Pour : 17 voix : Marie Josèphe ALVES, Melissa BRAENDLI, Stéphanie DUGOURD, Carole

GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA, Emeline VELLUZ,

Laetitia VENNER et Michel AMADOR, Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA, Jacques MERCHE,

Guy MOCELLIN, Laurent SAGE, Patrick SAILLARD, Werner VON GROSS.

Le Conseil Municipal, décide, à la majorité des membres présents et représentés : - D’approuver le projet de convention de mise à disposition de personnel ; - D’autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention et tout autre document afférent,

Fabien VASSALLI émet des craintes sur d’éventuels retards de traitement des dossiers en

urbanisme, marchés publics ou encore coordination des services. Une charge de travail

supplémentaire pourrait être subie par les collègues du service administratif.

Laetitia VENNER répond que l’agent assurera moins de coordination à l’école lorsque le

responsable du pôle jeunesse sera recruté. Cela lui libérera du temps.

Elle explique qu’une réflexion avec la commune de Veigy Foncenex est en cours dans le

but de mutualiser un agent sur les missions d’urbanisme.

Werner VON GROSS ajoute que certains agents du service administratif vont partir à la

retraite d’ici peu : le service pourra être réorganisé.

Stéphanie DUGOURD demande si les agents ont tous une fiche de poste. C’est

effectivement le cas.

La commune emploie actuellement 26 agents souvent à temps non complet, ce qui

représentent 17 « équivalent temps plein ». L’effectif est majoritairement à l’école.

• VIE COMMUNALE

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des12/15

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

18/05/2026 Signature d’une convention d’occupation du domaine communal pour installation d’un Food truck

26/05/2026 Signature d’un devis de 1.165,50€ HT pour l’acquisition de ventilateurs pour le groupe scolaire

Laetitia VENNER informe les élus d’un nouveau Food truck tous les dimanches soirs, sur

le parvis de la salle des fêtes : « Chez Marcel ».

Les six ventilateurs concernent le groupe scolaire et le budget a été respecté.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CANTINE ET PERISCOLAIRE – INFORMATION

Werner VON GROSS explique aux membres du conseil municipal que la commission enfance jeunesse s’est réunie afin de mettre à jour le règlement de fonctionnement de la cantine et périscolaire applicable au 1er septembre 2026. Il souhaite réajuster les tranches de quotients CAF et réévaluer les tarifs de l’accueil périscolaire qui n’ont pas été augmentés lors de la dernière modification.

Katarzyna LIARDET rappelle que la commune bénéficie d’une subvention de l’Etat pour la cantine à 1 euro, pour les familles dont le quotient CAF est inférieur à 1000.

Les élus débattent et s’accordent pour modifier les tarifs en fonction des quotients CAF. Stéphanie DUGOURD, Marie Josèphe ALVES, Katarzyna LIARDET et Laurent SAGE demandent néanmoins de rester vigilants aux familles de classe moyenne et monoparentales. Il convient donc de conserver des tranches progressives pour les quotients peu élevés.

Werner VON GROSS prend note des remarques et dit que le nouveau règlement de fonctionnement sera proposé au vote lors du prochain conseil le 29 juin 2026.

• INTERCOMMUNALITE

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus ont pris connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

• CCAS

Madame Amandine SOUSA prend la parole :

- Sortie « Rien que pour elles » le samedi 30 mai à Annecy : journée réussie avec 49 participantes. Beaucoup de séniors étaient présentes et elle espère ouvrir les inscriptions à toutes les générations l’année prochaine. Katarzyna LIARDET suggère un programme plus « actif ». Le déjeuner au restaurant occupe un long moment dans la journée.

- Plan canicule : la commune ne bénéficiera pas de brumisateurs offerts cette année. Plusieurs entreprises ont été sollicitées mais ont décliné.13/15

Les flyers pour la prévention canicule seront bientôt distribués.

Katarzyna LIARDET propose d’offrir des brumisateurs rechargeables, plus écologiques. Le maire retient éventuellement cette proposition pour le colis de Noël.

• TOUR de TABLE

Fabien VASSALLI évoque les points suivants :

- Stop rue de Vidonne : la signalisation routière a été vandalisée et les services

techniques ont fait le nécessaire au plus vite pour tout remettre en place. La

commission travaux travaillera la semaine prochaine sur de nouvelles solutions

réglementaires.

- Plainte des administrés : les riverains de la rue de Bois Folet ont envoyé un courrier

afin de signaler la vitesse inadaptée des automobilistes en transit. La commission

travaux travaillera sur cette problématique.

- Réfection des enrobés chemin de Vallon : L'entreprise Eiffage débutera les travaux

en juin : réfection du caniveau et des enrobés.

- Aménagement place de l'église : L'entreprise DECREMPS a été notifiée et les

travaux devraient débuter début juillet.

- Réparations de voirie : 4 avaloirs doivent être remis à niveau sur la RD1206 entre

la mairie et l'église. Ces travaux ont un coût de 7.740 € qui n'étaient pas prévus au

budget 2026. L'enveloppe budgétaire dédiée aux travaux imprévus est donc

consommée.

- Véhicule électrique est à disposition des employés et des élus. Se rapprocher de l’accueil de la mairie pour toutes réservations.

Melissa BRAENDLI a participé à la réunion d’organisation des « Virades de l’espoir ». Un résumé a par ailleurs été envoyé par Emilie BON qui est la présidente.

Katarzyna LIARDET dresse un bilan des fonds frontaliers : total de 595 travailleurs frontaliers loisinois en 2026 ce qui représente une augmentation d’une trentaine de personnes. La commune perçoit environ 1.300 euros par frontalier. C’est une somme extrêmement importante pour le budget communal. Les élus seront sollicités pour la campagne 2027 afin d’optimiser les retours.

Laurent SAGE a rencontré la DGFIP. Ils constatent que certains frontaliers ont peur de payer davantage d’impôt en se déclarant alors que ce n’est pas le cas. Il convient de bien informer la population.

Katarzyna LIARDET dit que la commune, en partenariat avec la FOL, a recruté une nouvelle auxiliaire puéricultrice à la micro-crèche, suite à un départ. Un diplôme spécial était requis pour pouvoir assurer l’ouverture et fermeture de cette structure. Elle explique que les bonnes conditions de travail sont reconnues et que la crèche bénéficie d’une bonne image. D’autre part, les enfants y progressent très bien. La fête de la crèche est programmée le 1er juillet à 16h00.

Laetitia VENNER organisera une visite de la crèche et des domiciles regroupés courant septembre, à destination des élus.14/15

Stéphanie DUGOURD rend compte de la visite des services techniques par plusieurs membres du conseil municipal. Le fonctionnement leur a bien été expliqué. Elle relate le manque de vestiaires féminins et la nécessité d’investir dans du matériel professionnel, ce que confirme Werner VON GROSS. Fabien VASSALLI répond qu’une estimation à 40.000 euros avait été faite pour les travaux d’aménagement des locaux, dont le vestiaire. Cela est maintenant prévu au budget. A noter qu’une partie des travaux sera réalisée par les agents du service. Il nuance les remarques en expliquant que le service bénéficie de beaucoup de matériel qui est par ailleurs de très bonne qualité. Des investissements sont néanmoins nécessaires.

Catherine JOCHUM explique aux membres du conseil qu’en l’absence d’une maitresse de maison depuis plusieurs mois, les domiciles regroupés faisaient appel à des agents vacataires. A partir du 1er juillet 2026, un agent est recruté en CDD pour une durée de six mois. L’appel aux vacataires sera donc maintenant beaucoup plus exceptionnel.

Werner VON GROSS rappelle la comédie musicale organisée par l’école le 12 juin 2026. Le prochain conseil d’école se tiendra, le mardi 09 juin 2026. Enfin, le poste de responsable pôle jeunesse créé lors du conseil va maintenant être ouvert au recrutement. Plusieurs changements seront à opérer pour le bon fonctionnement de l’école.

Laetitia VENNER conclut :

- Une réunion « municipalité » est organisée tous les mois et les conseillers municipaux qui souhaite y participer sont les bienvenus. La prochaine est fixée le 08 juin et sera suivie d’une rencontre avec le sénateur.

- Mardi 09 juin se tiendra le vote pour le comité de l’association des maires. 72 membres seront élus.

- Colloque des associations le samedi 13 juin de 9h30 à 12h30. Six élus ont répondu présent au diner offert par l’association de pétanque le soir même. - 19 juin en soirée à Margencel : partie de football entre élus pour les « virades ». Les équipes sont mixtes.

- Certaines délibérations et arrêtés ont été repris par le contrôle de légalité suite au conseil municipal d’installation. Ces documents sont actuellement retravaillés avec la Préfecture et devront être revotés lors du conseil municipal du 29 juin. - Convenir d’une date pour un barbecue d’été entre élus et avec leur famille.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 29 juin 2026 à 18h30.

La séance est levée à 21h25.15/15

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2026-06-01-40 – Elections sénatoriales, désignation des grands électeurs – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-02-41 – Actualisation des tarifs TLPE -Approuvée,

- Délibération n°2026-06-03-42 – Fixation du tarif de location de la salle de musique – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-04-43 – Subvention aux associations – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-05-44 – Suppressions et créations d’emplois – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-06-45 – Mise à disposition d’un agent – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-07-46 – Extension et réhabilitation du groupe scolaire, Marché public de prestations intellectuelles – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-08-47 – Marché extension et réhabilitation du groupe scolaire. Marchés complémentaires : Réhabilitation de l’école existante – Maîtrise d’œuvre opérationnelle – Mission OPC globale de l’ensemble du groupe scolaire (extension et réhabilitation) – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-09-48 – Attribution du marché de l’extension et réhabilitation du groupe scolaire des Mogets, Travaux VRD – Eté 2026 – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,