Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 MARS 2026 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-six, le deux mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du dix février 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 16

Etaient présents : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF, Jérémy KLEINBECK.

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES, Véronique TESAURI et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie-Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• URBANISME

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS FONTANA - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le budget communal ;

Vu l'accord de principe des consorts FONTANA pour la cession d'une partie de leur propriété ;

Considérant que la commune a besoin d'acquérir un terrain pour permettre aux services techniques municipaux de disposer d'un site de stockage des déchets verts et de compostage … ;2/15

Considérant que l'ancien site de la décharge communale, situé sur la parcelle cadastrée section ZD n°13, propriété des consorts FONTANA, constitue un emplacement adapté à cet usage ;

Considérant que les consorts FONTANA ont accepté de céder à la commune une superficie de 3 500 m² de ladite parcelle ;

Considérant que le prix de cession a été fixé d'un commun accord à 3 500 euros, soit 1 euro le m² ;

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a la possibilité d'acquérir 3 500 m² de la parcelle cadastrée section ZD n°13, appartenant aux consorts FONTANA.

Ce terrain, qui constituait l'ancienne décharge communale, présente un intérêt certain pour la collectivité puisqu'il permettra aux services techniques municipaux de disposer d'un site dédié au stockage des déchets verts collectés sur le territoire communal et à la production de compost …

Les propriétaires ont accepté de céder cette superficie au prix de 3 500 euros (trois mille cinq cents euros), auxquels s'ajouteront les frais de notaire et d'acte.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'approuver l'acquisition de 3 500 m² de la parcelle cadastrée section ZD n°13 au prix de 3 500 euros, plus les frais d'acte ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide d'approuver l'acquisition de 3 500 m² de la parcelle cadastrée section ZD n°13, propriété des consorts FONTANA, au prix de 3 500 euros (trois mille cinq cents euros), plus les frais d'acte notarié

- Décide d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

LIAISON AUTOROUTIERE ENTRE THONON LES BAINS ET MACHILLY – PROMESSE UNILATERALE DE VENTE LOISIN / AMEDEA - DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le décret ministériel du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'autoroute A412,

Vu l'avis du service des domaines,

Considérant l'intérêt général attaché au projet d'autoroute A412,

Un décret ministériel en date du 24 décembre 2019, publié au Journal Officiel le 27 décembre 2019, a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation d'une liaison à 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains.

Dans ce cadre, l'État souhaite acquérir plusieurs parcelles appartenant à la commune de Loisin.3/15

Les parcelles communales suivantes sont concernées par cette promesse de vente :

Section N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° du plan

Emprise

(m²)

E 372 TAIL PRES TAIGNIERE 2 752 17 1 352

E 382 TAIL PRES TAIGNIERE 4 778 23 440

E 457 TAIL GRELLON 132 43 57

E 458 TAIL PRES BRAFARD 442 20 442

E 620 TERRE HUTINS 1 323 1 117

E 739 TERRE HUTINS 15 750 2 121

TOTAL EMPRISE : 2 529 m²

La vente est réalisée sur la base d'un avis du service des domaines, moyennant le prix en valeur libre ou occupée de 15 307,10 € (Quinze Mille Trois Cent Huit Euros et Dix centimes).

Ce prix se décompose comme suit :

• Valeur vénale : 11 979,05 € au m² + 234,55 € au m² = 13 094 €

• Indemnité de remploi : 14 579,15 € x 5% = 728,95 €

• Total : 15 307,10 €

La promesse de vente prévoit les dispositions suivantes :

• La contenance vendue sera soustraite des parcelles susvisées au moyen d'un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) établi par la société GEOFIT, géomètre expert, aux frais du bénéficiaire (l'État).

• Les écarts de surface constatés par le géomètre expert ne remettront pas en question le prix au m² convenu et donneront lieu à un réajustement du prix de vente total dans les mêmes proportions.

• Le bénéficiaire (l'État) est autorisé à prendre possession des biens par anticipation dans l'unique but de réaliser les travaux nécessaires à la construction de l'autoroute A412.

• Le promettant (la commune) s'interdit d'hypothéquer, d'aliéner ou de louer les biens concernés pendant la durée de la promesse.

• Le paiement du prix sera effectué par chèque bancaire.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 12 voix : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Carole GEROUDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Mokrane YACEF, Jérémy KLEINBECK. Contre : 1 voix : Lionel WEISS.

Abstention : 1 voix : Katarzyna LIARDET.

Le conseil municipal :

- Approuve la promesse unilatérale de vente des parcelles communales cadastrées section E n° 372, 382, 457, 458, 620 et 739 pour une emprise totale de 2 529 m², au profit de l'État dans le cadre du projet d'autoroute A412. - Fixe le prix de cession à la somme de 15 307,10 € conformément à l'avis du service des domaines.4/15

- Autorise Madame le Maire à signer la promesse unilatérale de vente ainsi que tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération. - Autorise l'État à prendre possession des terrains par anticipation pour la réalisation des travaux de l'autoroute A412.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

22/01/2026 Signature d’un devis de 1.950,00 € HT pour la location d’espaces publicitaires sur un véhicule électrique

09/02/2026 Signature d’un devis de 957,00 € HT pour l’installation d’une baie de brassage

09/02/2026 Signature d’un devis de 14.585,00 € HT pour l’acquisition d’un serveur informatique

24/02/2026 Signature d’un devis de 2.750,00 € HT pour la réfection du muret de l’église suite à un sinistre

Monsieur Rémy FABRE rejoint le Conseil Municipal.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 du budget principal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;5/15

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Katarzyna LIARDET, Adjointe en charge des finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :

Fonctionnement

Dépenses : 1.580.948,07 €

Recettes : 2.351.306,90 €

Excédent de clôture : 770.358,83 €

Investissement

Dépenses : 468.710,12 €

Recettes : 2.365.961,95 €

Excédent de clôture : 1.897.251,83 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 123.025,46 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote, approuve le CFU 2025 de la commune de Loisin et donne pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Brigitte BOURGEOIS rejoint le Conseil Municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2025 dont les résultats se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Excédent reporté de 2025 83.124,99 €

Résultat de l’exercice 2025 687.233,84 €

Résultat de fonctionnement : 770.358,83 €

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2026 le résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2025 comme suit :

- 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 750.000,00 €

- 002 « excédents de fonctionnement reportés » : 20.358,83 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL – DELIBERATION

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, établi comme suit :

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 2.255.000,00 € 2.255.000,00 €

Section d’investissement 3.487.000,00 € 3.487.000,00 €

Total 5.742.000,00 € 5.742.000,00 €

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 proposé.6/15

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET DU CIMETIERE – DELIBERATION

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 du budget cimetière ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Katarzyna LIARDET, Adjointe en charge des finances ;

Considérant le CFU du budget cimetière présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Fonctionnement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultat de clôture : 0,00 €

Investissement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,72 €

Résultat de clôture : 0,72 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote, approuve le CFU 2025 du budget cimetière de la commune de Loisin et donne pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET DU CIMETIERE – DELIBERATION

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, établi comme suit :

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 6.270,00 € 6.270,00 €

Section d’investissement 6.270,72 € 6.270,72 €

Total 12.540,72 € 12.540,72 €7/15

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 du budget cimetière proposé.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 – DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire propose de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2026 et de fixer les taux pour les taxes communales comme suit :

Taxe d’habitation : 13,42 %

Taxe foncière bâti : 25,33 %

Taxe foncière non bâti : 44,75 %

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition pour 2026 tels qu’indiqués ci-dessus et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ETATS RECAPITULATIF DES INDEMNITES VERSEES AUX ELUS EN 2025

Madame Katarzyna LIARDET communique les montants et le total s'élève à 74.285,04 € pour l’année 2025.

SUBVENTION MJC – DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 16 janvier 2023, validant la convention pluriannuelle d’objectifs entre les communes de Ballaison, Bons-en- Chablais, Douvaine, Loisin et Massongy et la MJC Chablais.

Conformément à la convention, elle propose le versement d’une subvention de 15.973 € à la MJC Chablais pour l’année 2026.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 15.973 € à la MJC Chablais et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir,

SUBVENTION AU CCAS - DELIBERATION

Madame le Maire propose d’attribuer la subvention de fonctionnement de la commune au

CCAS pour l’année 2026. Cette dépense est inscrite au budget de l’exercice.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 13.000 € au CCAS et autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

• PERSONNEL

AVANCEMENTS DE GRADE 2026 - DELIBERATION

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 et à l’article L.313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026. Cette modification,8/15

préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu l’information du Comité Technique en date du 16/12/2025 et le tableau des emplois,

Le maire propose à l’assemblée :

Pour tenir compte du tableau des avancements de grade de l’année 2026 et de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les suppressions et créations des trois emplois suivants, à compter du 1er avril 2026 :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 22.97/35ème hebdomadaire ; et la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 22.97/35ème hebdomadaire pour assumer la mission d’agent polyvalent cantine et périscolaire.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 16 voix : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF, Jérémy KLEINBECK. Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

****

- La suppression d’un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet ; et la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet, pour assumer la mission de responsable du service technique.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 5 voix : MM. Jérémy KLEINBECK, Rémy FABRE, Fabien VASSALLI, Harris DUPUIS et Mme Laetitia VENNER.

Abstentions : 7 voix : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ et MM. Lionel WEISS, Patrick SAILLARD.

Contre : 4 voix : Mmes Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR et MM. Vincent ARNOL, Mokrane YACEF.

Fabien VASSALLI estime que les missions de la fiche de poste sont remplies par l’agent et Rémy FABRE ajoute que les tâches ont été réalisées. Mokrane YACEF aurait souhaité savoir quelles étaient les améliorations. Katarzyna LIARDET dit que l’agent doit poursuivre son travail sur les compétences relationnelles.

****

- La suppression d’un emploi d’agent de maîtrise, à temps non complet à raison de 31.19/35ème hebdomadaire ; et la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps non complet à raison de 31.19/35ème hebdomadaire pour assumer la mission d’ATSEM.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 16 voix : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia9/15

VENNER et MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF, Jérémy KLEINBECK. Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter les propositions ci-dessus,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er avril 2026,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

• VIE COMMUNALE

RELANCE DU MARCHE DE L’ECOLE EN MAPA - DELIBERATION Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a lancé une consultation

en vue de confier les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire des

Mogets. À l'issue de la période de consultation, les offres remises par les entreprises

candidates ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Il ressort de cet examen qu’une

majorité des propositions financières présentées se situent significativement au-delà de

l'enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée à cette opération. L'écart constaté entre les

offres reçues et les crédits disponibles ne permet pas d'engager les travaux dans des

conditions financières soutenables pour la collectivité, sans compromettre l'équilibre

budgétaire et les autres projets programmés.

Au regard de cette situation, Madame le Maire propose de déclarer la procédure de

consultation sans suite et infructueuse, conformément aux dispositions du Code de la

commande publique qui autorisent le pouvoir adjudicateur à ne pas donner suite à une

procédure lorsque les offres ne sont pas acceptables.

Cette décision permettra à la commune de :

- Réexaminer le programme des travaux ;

- Optimiser le calendrier de réalisation ;

- Relancer une nouvelle consultation dans des conditions de marché potentiellement plus

favorables.

Le coût du prix de base sans les tranches optionnelles est validé à cinq millions cent mille

euros (5 100 000 euros).

Une nouvelle consultation sera organisée prochainement, après ajustement éventuel du

projet et dans le respect des procédures de la commande publique. Le calendrier précis

sera déterminé en fonction des délais nécessaires à la préparation du nouveau dossier de

consultation.

La déclaration sans suite de cette consultation constitue une décision de gestion prudente

visant à préserver les intérêts financiers de la commune tout en maintenant l'objectif de

réalisation du projet d'extension et de réhabilitation

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :10/15

- Dit que Le coût du prix de base sans les tranches optionnelles est validé à cinq

millions cent mille euros (5 100 000 euros).

- Décide que la procédure de consultation relative aux travaux d'extension et de

réhabilitation du groupe scolaire des Mogets est déclarée sans suite et infructueuse.

- Décide que cette décision est motivée par le fait que les offres reçues présentent

des montants trop élevés au regard de l'enveloppe financière budgétée et ne

permettent pas d'engager les travaux dans des conditions financières acceptables

pour la commune.

- Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires en vue du

lancement d'une nouvelle procédure de consultation, après réexamen éventuel du

programme des travaux.

Quelques pistes d’économies sont évoquées : erreurs matérielles dans les offres, ajustement des prix unitaires, reprise de certains dossiers, retrait de la cour d’école, phasage des travaux, optimisation des fondations.

• INTERCOMMUNALITE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE THONON AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE LOISIN POUR LA REALISATION DU VERGER COMMUNAL DANS LE CADRE DU PLAN VERGER ET CHÂTAIGNIERS PORTANT SUR LA REPARTITION DES COÛTS ET LES MODALITES DE FINANCEMENT - DELIBERATION

Thonon Agglomération souhaite développer les milieux de type verger qui sont une

composante essentielle du patrimoine par sa dimension sociale, paysagère et pour son rôle

dans la biodiversité. L’opération consiste à développer les vergers et châtaigniers sur du

foncier public et la convention a pour objet de décliner les modalités techniques et

financières entre l’agglomération et la commune afin de déployer ce programme.

Monsieur Rémy Fabre donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention de partenariat entre Thonon Agglomération et la commune de Loisin pour la réalisation d’un verger communal dans le cadre du plan verger et châtaigniers portant sur la répartition des coûts et les modalités de financement ;

• Autorise Madame le maire à signer la convention et tout document y afférant ;

• Autorise madame le maire à mettre en œuvre cette convention ;

• Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention sont

inscrits au budget communal.

Il s’agit de la parcelle D numéro 854 à Bois Folet.

Thonon Agglomération propose un accompagnement technique : plan, variétés, journée de plantation. La commune réalise les plantations et arrose les arbres notamment pendant les trois premières années.11/15

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus ont pris connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

CCAS

Marie-Claude Suchet évoque les points suivants :

1. Carnaval le mercredi 4 mars (cortège à 14h30) ;

2. Sortie Rien que pour Elles : date à déterminer (30 mai, 6 juin ou 13 juin) ;

3. Domiciles regroupés :

Le fonctionnement :

Depuis mai 2025, la maitresse des domiciles regroupés qui assurait 26 heures par semaine est absente. Son remplacement est assuré dans le cadre de vacations par trois personnes du CCAS. Un autre agent assure la « permanence » et la coordination. Les horaires ont été maintenus pour permettre une présence en journée complète les lundis, mardis, jeudis et vendredis (jusqu'à 18h) et uniquement l'après-midi pour les mercredis et samedis ainsi qu'un temps de consignes les jeudis après-midi. Les dimanches confiés aux familles nécessitent parfois des rappels mais fonctionnent bien.

Le comité de suivi (6 personnes du CCAS et une des maîtresses de maison présente) a maintenu un rythme d’une rencontre toutes les 4 à 6 semaines.

Lors de la canicule, une attention particulière est dévolue à ces locataires vulnérables. Nous veillons à ce que chacune s’hydrate.

La rencontre annuelle des locataires, familles, maîtresses de maison et comité de suivi a eu lieu le 11 décembre 2025.

Les aides extérieures : interventions régulières pour certaines locataires d’une infirmière, aide à domicile ou femme de ménage et kiné et l’aide des familles.

Visites de communes avoisinantes ou plus éloignées. En quatre ans, on compte une vingtaine de visites administratives dans un 1er temps, puis en présentiel à l’Ecluse avec visite des appartements des locataires volontaires. Elles sont toujours fières de montrer leur cocon aménagé à l’aide de leur famille. La dernière fois, une infirmière en intervention a pu donner son point de vue.

Les animations (encouragées mais pas obligatoires)

Repas et goûters sont partagés pour celles qui le veulent dans la salle commune avec souvent des visites : amis, membre du CCAS, locataires de l’immeuble… Le jeudi midi est le jour d’un repas choisi, préparé et dégusté ensemble.

Des animations régulières ou ponctuelles proposées, encouragées mais non obligatoires : • Gym douce tous les mercredis avec une intervenante extérieure, une personne extérieure y participe ;

• Promenades chaque début d’après-midi suivant la météo ; • Interventions de personnes de la commune :

• Musique, sketch (deux fois en 2025),

• Bibliothèque tous les deux mois,

• Ludothèque (convention avec la mairie) une fois par mois depuis septembre.12/15

• Ateliers création le mardi après-midi, organisé par un agent (tricot, poterie, déco en fonction des saisons…),

• Echanges avec la crèche communale : dans leurs locaux en début d'année puis à l'Ecluse avec la participation de la ludothèque de Douvaine une fois par mois depuis la rentrée de septembre,

• Atelier pâtes avec le CMJ ce qui entre dans l’objectif de relations intergénérationnelles.

Chaque anniversaire est fêté !

Des sorties :

En 2025 : Filets de perche « Chez Jules » au port de Séchex. Faire partie de la vie villageoise.

Pour certaines, participation aux manifestations proposées par la commune : galette des rois, journée promenade « rien que pour elles », repas des sages. Confection des bugnes pour le carnaval des enfants et des rissoles pour les Illuminations avec des dames du club « Arts et découvertes ».

Elections, office religieux, coiffeur au centre du village, courses dans les commerces de proximité.

Les finances

Les opérations de l’année 2025 s’élèvent à 91.748,88 € en recettes et 99.502,64 € en dépenses. Le solde négatif est cependant compensé par les excédents antérieurs. A noter que le montant de l’AVP versé a été minoré à 22.000 €, au lieu de de 48.000 €, en raison des dépenses moindres de personnel sur l’année 2024. La période de transition entre le départ et l’arrivée de résidents n’a pas eu d’impact financier significatif ; la période durant laquelle le logement étant vacant a été de courte durée.

La prestation de services évolue et passe de 343,33 € à 280 € par mois à compter du 1er janvier 2026.

Bilan des quatre ans, depuis l’ouverture :

Taux plein au bout de 4 mois ;

4 mois de carence sur 4 ans ;

6 femmes âgées entre 78 et 93 ans ;

2 locataires sont parties, une pour perte d’autonomie et la seconde pour regroupement familial ;

2 locataires remplacées ;

Cette année baisse de 60 euros de la part animations ;

Le poste 1 maitresse de maison 35h est devenu 2 maitresses de maison 26h/9h ; Suite à l’absence longue durée de la maîtresse de maison principale, création d’une équipe stable de vacataires ;

Avantages : remplacements facilités, toujours les mêmes personnes, connaissent les consignes et le fonctionnement. Cette équipe continue indépendamment d’un changement de conseil municipal sauf l’adjointe qui cesse.

Attribution du logement vacant

Départ d’une résidente le 31 mars, elle va s'installer près de sa fille. Un pré-état des lieux sera fait mi-mars.

La candidature d’une dame dont le dossier avait été examiné en Conseil est validée. Elle pourra intégrer les domiciles regroupés dès le 1er avril.

Marie-Claude SUCHET remercie tous les membres de l’équipe avec qui elle a eu plaisir de travailler.13/15

Elle conclut en souhaitant une très bonne continuation à l’équipe municipale suivante.

• TOUR de TABLE

Virginie PETITFOUR, après une discussion sur le firewall mis en place à la mairie, remarque que les mots de passe des ordinateurs doivent être sécurisés.

Harris DUPUIS informe les élus qu’il s’est engagé à poursuivre l’accompagnement des jeunes du CMJ jusqu’à la fin de leur mandat, fin juin ; et ce même s’il arrête ses fonctions d’adjoint après les élections.

Rémy FABRE remercie tous les élus des commissions environnement, communication et enfance-jeunesse. Leur engagement a permis de réussir presque tous les projets (sauf sentiers et Léman stop mais ce dossier dépend du pôle métropolitain). On note par exemple la mise en place du système de self-service à l’école avec la commission enfance ou encore la subvention supplémentaire de la CAF grâce à l’élaboration du PEDT.

Il ajoute que les missions d’adjoints ne peuvent fonctionner qu’avec l’aide des autres élus.

Carole GEROUDET félicite une « belle équipe » et confirme que les missions d’un conseiller municipal sont différentes du rôle d’adjoint(e).

Mokrane YACEF souhaiterait que le radar pédagogique soit repositionné à Tholomaz car les voitures accélèrent dès qu’il est retiré

M. YACEF dit d’être vigilant sur les chantiers constructions qui sont parfois sales : les déchets volent et aucun tri n’est fait.

Fabien VASSALLI prend la parole :

- Données de la zone à 30 km/heure. Vitesse à - 17 km/h tous axes confondus. 5 accidents mais seulement 2 sur la RD1206 dans la zone 30.

139 personnes ont répondu au questionnaire : 54 demandent un retour à 50 km/heure. Les autres un maintien ou un ajustement. 91 habitants de Loisin ont répondu dont 43 veulent le retour à 50.

M. VASSALLI remercie les membres de la commission Voirie pour les présences et les résultats qui en ont abouti.

Katarzyna LIARDET remercie les élus pour leur participation et confiance.

Marie Claude SUCHET remercie les agents de la collectivité.

Brigitte BOURGEOIS et Vincent ARNOL notent la fluidité des informations et la rapidité d’exécution des élus.

Laetitia VENNER s’adresse aux conseillers municipaux :

- 56 réunions de conseil municipal durant ce mandat.14/15

- Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux permettent une meilleure efficacité mais nécessitent beaucoup d’énergie personnelle. - Les débats ont été plus animés avec parfois des votes à la majorité et non plus à l’unanimité. C’est le signe d’un bon fonctionnement de la démocratie.

Pour conclure Madame le maire remercie chaleureusement tous les élus qui ont œuvré dans l’intérêt général et particulièrement les cinq adjoints avec qui elle a travaillé chaque semaine, les 24 agents communaux pour leur travail au sein de la commune de Loisin.

Elle remercie également Marie Claude SUCHET pour les photos durant le mandat.

Les élections municipales se tiendront le 15 mars 2026.

La séance est levée à 21h03.15/15

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2026-03-01-08 – Acquisition d’une partie de la parcelle des consorts Fontana – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-02-09 – A412 Promesse unilatérale de vente de Loisin Amedea -Approuvée,

- Délibération n°2026-03-03-10 – Vote du compte financier unique 2025 du budget principal – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-04-11 – Affectation des résultats 2025 du budget principal – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-05-12 – Vote du budget primitif 2026 du budget principal – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-06-13 – Vote du compte financier unique 2025 du budget cimetière – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-07-14 – Vote du budget primitif 2026 du budget cimetière – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-08-15 – Vote des taux d’imposition 2026 – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-09-16 – Subvention MJC 2026 – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-10-17 – Subvention CCAS – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-11-18 – Créations et suppressions d’emplois dans le cadre des avancements de grade – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-12-19 – Relance du marché de l’école en MAPA – Approuvée,

- Délibération n°2026-03-13-20 – Convention de partenariat entre Thonon Agglomération et la commune de Loisin pour la réalisation du verger communal dans le cadre du plan verger et châtaigniers portant sur la répartition des coûts et les modalités de financement – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,