Compte-Rendu - Compte Rendu cm Maire du 19 juin 2019 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Maire du 19 juin 2019 1 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Maire du 19 juin 2019 1)Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Eau et assainissement, 1

L’An Deux Mille dix neuf

Le MERCREDI 19 JUIN

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 13 juin 2019, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS : Monsieur– CRUCET Christophe – Madame FUMERY Anne- ADJOINTS

Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel – FABUREL Josette – CHOQUET Patrick - CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina - LEONARDI Frédéric – FEDELI Valérie – PULLEUX Sébastien - FABUREL Christine – GILLAIN Régine –MESNARD Katia – BEAUVAIS Cécile CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S

Monsieur DUTHOIT André donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique Monsieur LEVESQUE Patrick donne pouvoir à Monsieur CRUCET Christophe Monsieur DUTRIAUX Bruno donne pouvoir à Madame FUMERY Anne

Madame DUCHE-THOURILLON donne pouvoir à Monsieur MAGNIER Michel Madame TRAEN Emilie donne pouvoir à Monsieur CHOQUET Patrick

Madame DENAIN Véronique donne pouvoir à Madame MESNARD Katia

ABSENTS

Monsieur MUNIO Bertrand

Madame MACAIRE Aurélie

Madame CAYER Anne-Françoise

Monsieur VANDEWALLE Franck

Ville de BRESLES

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 19 JUIN 20192

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame FUMERY Anne

Le Compte-Rendu du Conseil Municipal en date du 9 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises en

vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- Décision 08/2019 : Prestation de services de blanchisserie avec l’ESAT du

Thérain

- Décision : 09/2019 : Création d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole

- Décision : 10/2019 : Contrat Solutions Cloud Microsoft Adico

FINANCES – APPROBATION DES COMPTES

ADMINISTRATIFS ET DE GESTIONS 2018

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter les comptes

administratifs 2018 de la Ville, ainsi que les comptes de gestion, émis par le Trésorier,

exactement identiques, tels que présentés ci-dessous :

• Budget Principal

Pour ce faire, sous la présidence du doyen de l’assemblée, Monsieur Daniel LAURENT, le

Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte administratif du budget communal

2018 qui s'établit de la manière suivante :

Fonctionnement

Dépenses : 3 665 729, 69 €

Recettes : 4 140 203,36 €

Excédent de clôture : 474 473,67€

Investissement

Dépenses : 2 058 355,85€3

Recettes : 2 112 766,19€

Excédent investissement : 54 410,34€

RESULTAT FINAL – Excédent global : 528 884,01€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Principal de la Ville ainsi que le compte de gestion tels

que présentés ci-dessus.

Nota : Lors des votes des comptes administratifs, Monsieur le Maire en tant qu’ordonnateur

quitter la salle. Il est remplacé par le doyen d’âge de l’assemblée.

• Budget Service Eau Potable

Pour ce faire, sous la présidence du doyen de l’assemblée, Monsieur Daniel LAURENT, le

Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte administratif du budget Service

Eau Potable 2018 qui s'établit de la manière suivante :

Exploitation :

Dépenses : 35 163,27€

Recette : 50 784,99€

Excédent d’exploitation : 15 621,72€

Investissement :

Dépenses : 96 391€

Recette : 425 869,53€

Excédent d’investissement :

Excédent global : 345 100,25€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Eau Potable de la Ville ainsi que le compte de gestion tels

que présentés ci-dessus.

Nota : Lors des votes des comptes administratifs, Monsieur le Maire en tant qu’ordonnateur

quitte la salle. Il est remplacé par le doyen d’âge de l’assemblée.

• Budget Salle Polyvalente Robert GOURDAIN

Pour ce faire, sous la présidence du doyen de l’assemblée, Monsieur Daniel LAURENT, le4

Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte administratif du budget de la Salle

Robert GOURDAIN 2018 qui s'établit de la manière suivante :

Fonctionnement

Dépense : 118 429,71€

Recette : 195 104,63€

Excédent de fonctionnement : 76 674,92€

Investissement

Dépense : 83 708,92€

Recette : 7 034€

Déficit d’investissement : - 76 674,92€

Excédent global : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Salle Robert GOURDAIN de la Ville ainsi que le compte

de gestion tels que présentés ci-dessus.

Nota : Lors des votes des comptes administratifs, Monsieur le Maire en tant qu’ordonnateur

quitte la salle. Il est remplacé par le doyen d’âge de l’assemblée.

Une fois les comptes administratifs et de gestions adoptés, Monsieur le Maire remercie les

membres du Conseil Municipal et précise qu’il s’agit des derniers comptes administratifs de

la mandature qui ont toujours été excédentaires sans pour autant recourir à l’emprunt.

Monsieur le Maire remercie également les services comptables de la Ville ainsi que le DGS.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS (CAB) : EAUX PLUVIALES – GROUPE

SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur le programme

d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines tel que proposé ci-dessous par la CAB.

En effet, lors de la séance du conseil communautaire du 28 juin 2019, la communauté

d'agglomération du Beauvaisis doit approuver le programme d’investissement en matière

d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2019 et également définir la proportion des charges5

d'investissement sur les opérations concernant les réseaux unitaires, qui feront l'objet d’une

participation du budget général. Au terme de cette délibération, la participation des communes

sous forme de fonds de concours pour les opérations concernant les réseaux unitaires serait de

25 % du montant H.T. des dépenses résiduelles déduction de subventions éventuelles, contre

50 % pour les opérations uniquement de gestion ou de collecte des eaux pluviales.

Dans le cadre de ce programme, deux opérations ont été étudiées sur la commune de Bresles,

dont la maîtrise d’ouvrage des travaux serait assurée par la communauté d'agglomération du

Beauvaisis.

Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :

Libellé de l’opération Montant des travaux € TTC Montant à la charge de la CAB €

Montant à la

charge de la

commune €

Mise en place de 6 avaloirs rue de Saint-Gervais 9 600,00 5 600,00 4 000,00

Réhabilitation du réseau unitaire rue de Saint-

Gervais 144 000,00

114 000,00

(dont 57 000,00 sur

budget eaux

pluviales)

30 000,00

Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 153 600,00 € TTC.

Si ces opérations sont retenues par le conseil communautaire, la commune de Bresles devra

s’acquitter auprès de la communauté d'agglomération du Beauvaisis de la somme suivante au

titre du fonds de concours 2019 : 34 000,00 €, dont la moitié est à verser avant le démarrage

des travaux. Le solde sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD)

des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, au vu des éléments énoncés ci-dessus, propose aux

membres du conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement et le lancement de ces opérations d’assainissement

pluvial ;

- d’inscrire au budget communal 2019, la somme de 34 000,00 € au titre du fonds de

concours d’investissement pluvial de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;6

- de mettre en paiement des titres de recettes qui seront présentés par la communauté

d'agglomération du Beauvaisis.

Madame Valérie FEDELI demande si les travaux concernent l’opération du groupe scolaire.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement les questions liées à l’assainissement et à l’eau

potable sont ou seront de la compétence de l’agglomération et nécessitent une coordination

préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, ces propositions.

RESSOURCES HUMAINES

Frais de déplacements et de repas des personnels des collectivités

territoriales – Indemnités de mission

Madame Anne FUMERY rappelle aux membres de l’assemblée, la délibération prise lors du

Conseil Municipal en date du 27 juin 2018 relative aux frais de déplacements et de repas des

personnels des collectivités territoriales, ainsi que des indemnités de mission.

Etant donné que ces montants ont été revalorisés, Monsieur le Maire propose d’actualiser

cette délibération, après la parution :

- du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-181 du 3 juillet 2006

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l’Etat.

- de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l’Etat.

- de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels de l’Etat.

Le montant du remboursement des frais d’hébergement est fixé de la façon suivante :7

Communes de moins de 200 000 habitants

Taux de remboursement 70 €

L’indemnité kilométrique est également revalorisée :

Distance parcourue (au cours de l’année civile)

Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10 000 km Après 10 000 km

5 CV et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€

6 et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€

8 CV et plus 0,41€ 0,50€ 0,29€

Le taux du remboursement forfaitaire des frais de repas n’est pas revalorisé et reste fixé à

15,25€.

Ces nouveaux montants seront applicables pour les frais engagés à partir du 1er mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette réactualisation.

ALSH – Modification du temps de travail

Madame Anne FUMERY propose aux membres du Conseil Municipal de pouvoir déroger aux règles en matière de temps de travail pour les nuitées des ALSH de la Ville de Bresles.

En effet, à l’occasion des séjours de vacances, accueil de loisirs ou sorties scolaires impliquant une surveillance continue (nuitées), ces règles peuvent supporter quelques dérogations. Ainsi, le Maire propose aux membres de l’Assemblée Délibérante de voter sur un « régime d’équivalence » (CE 19 décembre 2007 CCAS de l’Aiguillon sur Mer requête. N°296745 et CAA Nantes 30 juin 2009 M.F requête n° 09NT00098).

Par conséquent, il est proposé de déroger de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles classiques de durée de travail dans le cas où la présence permanente (jour et nuit) d’un agent est indispensable.

Cette dérogation s’applique aux agents relevant du cadre d’emplois des animateurs et adjoints d’animation qui assureront l’encadrement de ce type de séjour.

Cette dérogation permettra d’organiser des camps et d’ouvrir l’offre de la ville en direction des jeunes.

Ainsi, Madame Anne FUMERY propose d’attribuer 3 heures supplémentaires rémunérées par nuitée en contrepartie des contraintes horaires de séjour.8

C’est pourquoi, les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer quant à cette proposition.

Par ailleurs, Madame Anne FUMERY explique que les membres du Comité Technique ont émis un avis unanimement favorable en date du 7 juin 2019 à ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, cette proposition de modification du temps de travail pour le personnel des ALSH comme proposée ci-dessus.

URBANISME

Rue du Petit Chantilly : Projet de Convention de rétrocession du domaine

public entre la Ville de Bresles et la SARL Braella

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que ce point est ajourné pour

permettre à la SA HLM du Beauvaisis de finaliser les négociations avec le futur aménageur.

Rue Marcel Dassault : Cession de Terrain

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville est propriétaire

de la parcelle AL38 Rue Marcel Dassault.9

Monsieur le Maire précise qu’il s'agit d'une parcelle de 313m² de configuration plane et

rectangulaire.

D’autre part, cette parcelle dispose d'une façade étroite de 8 mètres sur la rue Marcel

Dassault.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que la commune de Bresles cède cette parcelle en terrain à

bâtir non viabilisé (compteurs à installer, réseaux en façade).

Maître DELARUE, par mail en date du 11 juin 2018, estime celle-ci à 30 000 euros.

Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter que les services des domaines ont également estimé cette

parcelle le 27 mai 2019 pour un montant de 30 000 euros.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser

à pouvoir vendre cette parcelle au profit de la commune sur la base de l’estimation des

services des domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE, Monsieur le Maire à vendre cette parcelle au profit de la commune sur la base de l’estimation des services des domaines.

Intervention de l’EPFLO – Rue du Président Roosevelt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la demande de la commune de Bresles,

l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) a acquis une emprise foncière10

cadastrée section AC numéros 339, 340 et 327 p, d’une superficie globale de 2 673 m², située

rue du Président Roosevelt au prix global de 447 000 € avec pour objectif la réalisation d’un

projet d’aménagement comportant un pôle santé, des logements ainsi qu’une voie piétonne

permettant de relier les constructions nouvelles au centre-ville.

Ainsi, une convention de portage n° CA EPFLO 2016 05/04-13/C144 avait été conclue entre

l’EPFLO et la commune de Bresles.

Afin de permettre la réalisation de ce projet d’aménagement, il est proposé d’autoriser

l’EPFLO à mettre à disposition de la SA HLM du Beauvaisis une emprise foncière d’une

superficie de 1 498 m² dans le cadre d’un bail emphytéotique avec pour objectif la

construction de 16 logements locatifs dont au moins 70 % financés en PLAI et PLUS ainsi

qu’un pôle santé.

Etant précisé que l’EPFLO restera propriétaire du foncier pendant la durée du bail, la SA

HLM du Beauvaisis s’engage au rachat du bien au terme du bail emphytéotique.

La conclusion d’un bail emphytéotique emporte exonération des frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO.

Par ailleurs, afin de permettre la réalisation d’une partie de la voie douce reliant le programme

de construction au centre-ville de Bresles, il est proposé d’autoriser l’EPFLO à céder à la SA

HLM du Beauvaisis une emprise foncière d’une superficie de 553 m² au prix de 84 797,46 €

HT.

Les frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO calculés conformément aux clauses

générales de portage des biens, seront facturés à la SA HLM du Beauvaisis, indépendamment

de l’acte de cession. Si la rétrocession de ces biens est réalisée avant le 28 juin 2022, le

montant de ces frais de portage sera de 2 967,91 € HT.

L’emprise foncière restante d’une superficie de 621 m² demeure en portage pour le compte de la commune de Bresles.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser la mise à disposition de la SA HLM du Beauvaisis d’une emprise foncière

d’une superficie de 1 498 m² dans le cadre de la signature d’un bail emphytéotique en

présence de la commune de Bresles avec pour objectif la construction de 16 logements

locatifs dont au moins 70 % financés en PLAI et PLUS ainsi qu’un pôle santé.

- D’autoriser la cession par l’EPFLO à la SA HLM du Beauvaisis d’une emprise

foncière d’une superficie de 553 m² en vue de la réalisation d’une sente piétonne

reliant le programme de construction au centre-ville.11

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment

l’avenant à la convention de portage foncier ainsi que la signature du bail

emphytéotique.12

Monsieur Patrick CHOQUET demande si la future sente sera la propriété de la Ville.

Monsieur le Maire répond par la positive.

Madame Anne FUMERY ajoute que l’EPFLO a pour objet de porter les projets d’acquisition des terrains et non d’en conserver la propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité, que la commune de Bresles :

- Autorise la mise à disposition de la SA HLM du Beauvaisis d’une emprise foncière

d’une superficie de 1 498 m² dans le cadre de la signature d’un bail emphytéotique en présence de la commune de Bresles avec pour objectif la construction de 16 logements locatifs dont au moins 70 % financés en PLAI et PLUS ainsi qu’un pôle santé.

- Autorise la cession par l’EPFLO à la SA HLM du Beauvaisis d’une emprise foncière

d’une superficie de 553 m² en vue de la réalisation d’une sente piétonne reliant le programme de construction au centre-ville.13

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’avenant

à la convention de portage foncier ainsi que la signature du bail emphytéotique.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES

DONNES (RGPD) – CONVENTION ADICO

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les collectivités locales sont amenées

à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services

dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action

sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient

(vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau

Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à

destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes,

administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la

collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur

divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés

des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les

dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous organismes publics ont l’obligation de

désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont

responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils

contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de

non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de

données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation

numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des

données.14

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions

relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le

respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les

risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté

d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles

ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute

pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

− L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et

une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant

forfaitaire estimé à 2500€,

− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions

conformément au RGPD pour un montant annuel de … € et pour une durée de 4 ans,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

− d’adopter cette proposition de Monsieur le Maire,

− d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données

personnelles proposée par l’ADICO,

− d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire précise que cette action est mutualisée au niveau communautaire afin de

réduire les coûts de cette obligation légale.

Monsieur Patrick CHOQUET demande si nous pourrions obtenir le retour de la gestion des passeports et des cartes d’identité.

Monsieur le Maire répond qu’il a sollicité directement le Sous-Préfet, qui a émis une fin de non-recevoir bien que la Ville puisse acquérir à ses frais le matériel nécessaire à la gestion de ce service à la population.

Monsieur le Maire s’interroge sur la méthodologie adoptée de la part de l’Etat où l’on supprime pour réorganiser à l’instar de l’ex-trésorerie. Il subit cette situation tout en cherchant à défendre les intérêts de la Ville.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE:

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DIVERS

SUBVENTION : 14 JUILLET 2019

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 300 euros TTC à

l’Association Sons et Lumières Bresloises dans le cadre des festivités liées au 14 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Salle Robert GOURDAIN de la Ville ainsi que le compte

de gestion tels que présentés pour l’année 2019.

CCAS

Monsieur le Maire informe que le CCAS a reçu un don d’un montant de 415,60 euros après la

journée du Livre et a décidé d’en faire don à la Ville.

Monsieur le Maire et les membres du CCAS proposent que cette somme puisse être allouée à

la Médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,16

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Salle Robert GOURDAIN de la Ville ainsi que le compte

de gestion tel que présentés pour l’année 2019.

TOUR DE TABLE :

Rose-May CHAMBRELANT signale que le Père Ayad l’a informé de la célébration des

communions afin de veiller à la propreté de la Place de l’Eglise et l’a redirigé vers l’accueil de

la Mairie.

Monsieur Michel MAGNIER signale la persistance de dépôts sauvages au sein des Partages et

informe également d’une sortie Nature le 13 août 2019 à 15h00, au Stade.

Monsieur le Maire répond que chacun doit assumer ses responsabilités et invite chacune et

chacun à signaler en mairie toute infraction pour que des poursuites puissent être engagées.

Madame Valérie FEDELI demande si la réhabilitation de l’impasse derrière la Mairie et

l’Eglise est programmée au cours des prochaines années.

Monsieur le Maire répond qu’il y a toujours des actions à mener.

Madame Régine GILLAIN rappelle les festivités liées à la Fête de la Musique.

Monsieur Christophe CRUCET remercie les services techniques pour l’organisation des

funérailles de Monsieur Jacques LENZI ;

Monsieur le Maire se félicite de l’hommage rendu par la ville à Monsieur Jacques LENZI.

Monsieur Jacques LENZI a contribué, à son époque, à favoriser le développement de Bresles.

Monsieur le Maire informe que le dossier présenté par la Ville, auprès de la région des Hauts-

de-France est retenu et qu’il attend les éléments pratiques de cette aide.

Monsieur le Maire liste les remerciements reçues de :17

- US BRESLES FOOTBALL- Entretien stade – Journée du 11 mai 2019 – Journée Nationale des

débutants

- France Alzheimer et maladies apparentées – Oise : Subvention 2019

- Club Tennis Féminin – Bresles : Subvention 2019

- APOME – Subvention 2019

- Club Détente et Loisirs – Subvention 2019

- Secours catholique : Subvention 2019

- Clins Œil (Subvention 2019)

- APEI de Beauvais et sa région : Subvention 2019

- Judo Club de Bresles : Subvention 2019

- Etablissement Français du Sang – Collecte du 16 mai 2019

- Mairie LE FAY SAINT QUENTIN : Prêt de matériel pour la brocante du 2 juin 2019

- André Duthoit/ Régine GILLAIN : Remerciements Condoléances

- Directrice Ecole maternelle – Séance cinéma du 6 juin 2019

- Directrice Ecole maternelle – Voyage scolaire

- Assise lecture publique – CD60

Par ailleurs, Monsieur le Maire remercie au nom de la Ville :

- CAF – Subvention logiciel ALSH - Montant 4 400 euros HT

- CD60 - Subvention Médiathèque – 180 000 euros

✓ AGENDA

14 juillet : Fête Nationale

26 juillet : Marché des Saveurs

17/18 aout : Ball Trap

14 septembre : Journée BD18

20 septembre : Inauguration des Places

Mot de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal, les adjoints et les conseillers

délégués en particulier, ainsi que les personnels de la Ville pour le travail réalisé depuis le

début de l’année.

Les mois de juillet et août seront, néanmoins, cette année, placé sous le signe de l’action :

- Achèvement Travaux des Places

- Chantier du Pôle Santé

- Démarrage des travaux du Groupe Scolaire

- Entretien Halle de Plein Vent

Les services ALSH et de la Médiathèque de la Ville seront ouverts pour y accueillir les jeunes

et moins jeunes et offrir aux Bresloises et Breslois de nombreuses animations.

Fort de cet état d’esprit, le Conseil Municipal est appelé à se réunir le 10 juillet prochain pour

une dernière session avec les vacances.

La révision du PLU sera ainsi au cœur des débats.

Bonnes et heureuses vacances à ceux qui auront la chance de pouvoir en prendre.

Nous débuterons la rentrée de septembre également avec un programme aussi intéressant que

conséquent, à travers une première journée autour de la BD, le 14 septembre et les19

inaugurations des 20 et 27 septembre 2019, des Places et de la pose de la première pierre du

Groupe scolaire.

Comme vous le savez, je suis appelé à réaliser une mission militaire en Côte d’Ivoire, au

cours des 2 prochains mois.

Cependant, comme à l’accoutumé, mon cœur et les nouveaux moyens de télécommunication

me permettent d’être en liaison directe et quotidienne, à la fois avec les Adjoints et Monsieur

GAGE, DGS, de manière à ce que la Ville n’ait jamais à souffrir de cet éloignement.

Tout est tracé et organisé de manière à ce que Bresles avance.

Dominique CORDIER

L’ordre du jour, étant épuisé,

La séance est levée à 20h42.

LEXIQUE

ADICO : Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités

ALSH : Accueil de Loisirs sans Hébergement

CAB : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis

CAF : Caisse Allocations Familiales

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CCAS : Centre Communale d’Action Sociale

ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

EPFLO : Etablissement Public Foncier Local de l’Oise

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données20