Conseil Municipal - CM 20241204 point19c

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Ordre du Jour - CM 20241204 ODJ

Conseil Municipal - CM 20241204 point1

Conseil Municipal - CM 20241204 point19c Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241204 point19c)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Réunion du Conseil de l’Eurométropole

de Strasbourg

du vendredi 8 novembre 2024 à 9 heures

en salle des Conseils du Centre administratif de Strasbourg et en

visioconférence

Convoqué par courrier en date du 31 octobre 2024

Compte-rendu sommaire

Assistaient à la réunion sous la présidence de Mme Pia IMBS, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg

Mmes et MM. les Vice-président·es :

Jeanne BARSEGHIAN, Danielle DAMBACH, Syamak AGHA BABAEI, Vincent DEBES (a donné procuration à Pia IMBS à compter du point 28), Anne-Marie JEAN, Alain JUND, , Thierry SCHAAL, Fabienne BAAS, Suzanne BROLLY, Philippe PFRIMMER, Caroline ZORN, Valentin RABOT, Cécile DELATTRE, Nathalie JAMPOC-BERTRAND (a donné procuration à Danielle DAMBACH à compter du point 2 jusqu’au point 20 inclus), Béatrice BULOU (a donné procuration à Philippe PFRIMMER jusqu’au point 10 puis à compter du point 36), Marie-Dominique DREYSSE, Antoine DUBOIS, Murielle FABRE (a donné procuration à Doris TERNOY à compter du point 17), Christian BRASSAC.

Mmes et MM. les Conseiller·ères :

Eric AMIET, Camille BADER, Jacques BAUR, Bruno BOULALA, Rebecca BREITMAN, Andrée BUCHMANN, Wilfrid DE VREESE, Salem DRICI, Sophie DUPRESSOIR, Catherine GRAEF-ECKERT, Christine GUGELMANN, Marie-Françoise HAMARD (a donné procuration à Hamid LOUBARDI à compter du point 25), Valérie HEIM, Jean Luc HERZOG, Jean-Louis HOERLE (a donné procuration à Christine GUGELMANN à compter du point 24), Marc HOFFSESS, Jean HUMANN, Martine JEROME, Michèle KANNENGIESER, Annie KESSOURI, Aurélie KOSMAN, Salah KOUSSA, Céleste KREYER, Marina LAFAY, Gildas LE SCOUËZEC (a donné procuration à Laurent ULRICH pour le point 1), Michèle LECKLER, Guillaume LIBSIG, Alexandre LORENTZ, Hamid LOUBARDI, Patrick MACIEJEWSKI, Pascal MANGIN, Dominique MASTELLI (a donné procuration à Valérie WACKERMANN à compter du point 15), Nicolas MATT, Jean-Philippe MAURER, Isabelle MEYER, Anne MISTLER (a donné procuration à Antoine DUBOIS à compter du point 1), Pierre OZENNE (a donné procuration à Nadia ZOURGUI jusqu’au point 15 inclus), Pierre PERRIN, Thibaud PHILIPPS, Jean-Paul PREVE, Anne-Pernelle RICHARDOT, Dominique RITLENG, Lamjad SAIDANI, René SCHAAL, Jean-Michel SCHAEFFER, Gérard SCHANN, Georges SCHULER, Antoine SPLET, Joël STEFFEN, Doris Elisabeth TERNOY, Lucette TISSERAND, Catherine TRAUTMANN (a donné procuration à Anne-Pernelle RICHARDOT à compter du point 17), Owusu TUFUOR (a donné procuration à Syamak AGHA BABAEI jusqu’au point 17 inclus), Hülliya TURAN, Laurent ULRICH, Floriane VARIERAS, Valérie WACKERMANN, Jean WERLEN (a donné procuration à Christian BRASSAC à compter du point 15), Christelle WIEDER, Nadia ZOURGUI (a donné procuration à Jean WERLEN pour les points adoptés lors de la lecture de l’ordre de l’ordre du jour).

Etaient absent·es et excusé·es :

Mme la Vice-présidente :

Françoise SCHAETZEL (a donné procuration à Marie-Dominique DREYSSE).

Mmes et MM. les Conseiller·ères :

Yasmina CHADLI (a donné procuration à Antoine SPLET), Alexandre FELTZ (a donné procuration à Guillaume LIBSIG), Claude FROEHLY (a donné procuration à Fabienne BAAS), Céline GEISSMANN (a donné procuration à Catherine TRAUTMANN jusqu’au point 20 inclus), Martin HENRY (a donné procuration à Isabelle MEYER), Jonathan HERRY (a donné procuration à Aurélie KOSMAN), Jean-Louis KIRCHER (a donné procuration à Lamjad SAIDANI), Serge OEHLER, Abdelkarim RAMDANE (a donné procuration àCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 2/84

Lucette TISSERAND), Marie RINKEL (a donné procuration à Thibaud PHILIPPS), Elsa SCHALCK (a donné procuration à Pascal MANGIN), Patrice SCHOEPFF (a donné procuration à Salah KOUSSA), Benjamin SOULET (a donné procuration à Floriane VARIERAS), Elodie STEINMANN (a donné procuration à Gildas LE SCOUEZEC pour les points adoptés lors de la lecture de l’ordre du jour, puis à compter du point 10), Jean- Philippe VETTER (a donné procuration à Jean-Philippe MAURER), Carole ZIELINSKI (a donné procuration à Gérard SCHANN).

Etaient absent·es :

Christian BALL et Christel KOHLER.

Secrétaire de séance : Mme Annie KESSOURI

Au vu de l’appel nominal effectué par Mme Annie KESSOURI, le quorum est atteint.

Service des assemblées

Secrétariat Général

Lors de la lecture de l’ordre du jour, les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 21, 22, 23, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72 et 73, n’ont pas été retenus et ont été adoptés en début de séance.

Dans un second temps, ont été examinés les projets de délibération et communications retenus par un ou plusieurs membres du Conseil : il s’agit des points 1, 2, 10, 15, 17, 19, 20, 24, 25, 26, 28, 31 et 36.

Ont également été transmises aux élus.es 3 interpellations, 1 motion.

Le point 17 a été examiné après le point 20.

L’intégralité des délibérations et autres actes adoptés le 08 novembre 2024, ainsi que leurs annexes, sont consultables à compter du 15 novembre 2024 dans le recueil des délibérations mis à disposition du public au Service des assemblées, bureau 1300 au Centre administratif – 1 parc de l’Etoile à Strasbourg, ainsi que sur le site internet de la collectivité (www.strasbourg.eu).Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 3/84

..

1 Décision modificative n°1 2024 de l'Eurométropole de Strasbourg et modification des autorisations de programme.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

A) arrête, par chapitre, la décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget principal de l’Eurométropole de Strasbourg tel que figurant au document budgétaire, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 317 869,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 045 000,00 €

014 Atténuation de produits 651 305,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 200 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante -1 573 995,52 €

66 Charges financières -2 000 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 059 821,52 €

6 700 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

013 Atténuations de charges 2 194,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 879,27 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 950 603,00 €

73 Impôts et taxes -208 073,00 €

74 Dotations et participations 905 863,95 €

75 Autres produits de gestion courante 3 215 850,00 €

76 Produits financiers -205 846,00 €

77 Produits spécifiques 22 471,15 €

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 13 057,63 €

6 700 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENTCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 4/84

1. CREDITS DE PAIEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 879,27 €

041 Opérations patrimoniales 33 131 299,24 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 €

13 Subventions d'investissement 4 836 130,20 €

16 Emprunts et dettes assimilées -1 700 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles -1 327 388,30 €

204 Subventions d'équipement versées -3 101 167,13 €

21 Immobilisations corporelles 2 646 758,18 €

23 Immobilisations en cours 15 318 796,54 €

26 Créances et participations rattachées à des participations -370 000,00 €

27 Autres immobilisations financières -10 000,00 €

4541126 Déviations de réseaux - bouclage sud BHNS gare-Etoile -17 483,00 €

4541129 Déviations de réseaux - Tram koenigshoffen 2e phase -845 825,00 €

4541130 Réhabilitation thermique - Région -300 000,00 €

4541131 Travaux paysagers gare routière des Halles et gare basse -690 000,00 €

4541132 Zone de manoeuvre Fédération -115 000,00 €

4541133 Fludification de l'accessibilité de la Zone commerciale Sud 200 000,00 €

458126 Espex Schiltigheim -760 000,00 €

47 900 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

021 Virement de la section de fonctionnement 3 200 000,00 €

024 Produit des cessions d'immobilisations 2 300 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 33 131 299,24 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000 000,00 €

13 Subventions d'investissement 2 471 935,49 €

16 Emprunts et dettes assimilées -678 618,09 €

20 Immobilisations incorporelles 2 355,00 €

27 Autres immobilisations financières 7 500 000,00 €

4541226 Déviations de réseaux - bouclage sud BHNS gare-Etoile -371 906,69 €

4541227 Déviations de réseaux - Tram Schiltigheim -1 165 064,95 €

4541231 Travaux paysagers gare routière des Halles et gare basse -690 000,00 €

4541233 Fludification de l'accessibilité de la Zone commerciale Sud 200 000,00 €

47 900 000,00 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 5/84

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Dépenses : 3 214 360 378,64 €

Recettes : 710 991 775,23 €

B) approuve, en conséquence des modifications ci-dessus, la révision des autorisations de programme telle que figurant au document budgétaire ci-joint en annexe,

C) arrête, par chapitre, la décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’eau, tel que figurant au document budgétaire, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 500 000,00 €

022 Dépenses imprévues -120 430,05 €

023 Virement à la section d’investissement 1 100 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29,04 €

65 Autres charges de gestion courante 28 500,00 €

67 Charges exceptionnelles -28 500,00 €

68 Dotations aux amortis.,aux dépréciations et aux provisions 20 401,01 €

1 500 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 353 687,68 €

77 Produits exceptionnels 146 312,32 €

1 500 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

1. CREDITS DE PAIEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

020 Dépenses imprévues -186 559,64 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 353 687,68 €

041 Opérations patrimoniales -29,04 €

21 Immobilisations corporelles 53 693,00 €

23 Immobilisations en cours -120 792,00 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 6/84

1 100 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

021 Virement de la section d'exploitation 1 100 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29,04 €

041 Opérations patrimoniales -29,04 €

1 100 000,00 €

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Dépenses : 238 722 457,59 €

Recettes : 25 822 568,62 €

D) approuve, en conséquence des modifications ci-dessus, la révision des autorisations de programme telle que figurant au document,

E) arrête, par chapitre, la décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement, tel que figurant au document budgétaire, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 1 864 870,00 €

022 Dépenses imprévues 6 710,03 €

023 Virement à la section d’investissement 900 000,00 €

68 Dotations aux amortis., aux dépréciations et aux provisions 28 419,97 €

2 800 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 827 963,35 €

70 Vente de prod. fab. prest. serv. marchandises 1 926 000,00 €

77 Produits exceptionnels 46 036,65 €

2 800 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

1. CREDITS DE PAIEMENTCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 7/84

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

020 Dépenses imprévues -53 093,35 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 827 963,35 €

13 Subventions d'investissement 10 130,00 €

21 Immobilisations corporelles 315 000,00 €

1 100 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

021 Virement de la section d'exploitation 900 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 €

1 100 000,00 €

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Dépenses : 414 791 798,95 €

Recettes : 34 466 673,69 €

F) approuve, en conséquence des modifications ci-dessus, la révision des autorisations de programme telle que figurant au document budgétaire,

G) arrête, par chapitre, la décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget annexe des mobilités actives, tel que figurant au document budgétaire ci-joint en annexe, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général -583 846,00 €

65 Autres charges de gestion courante -306 611,81 €

67 Charges spécifiques -9 767,19 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000 225,00 €

100 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -600 000,00 €

731 Impôts locaux 2 500 000,00 €

74 Dotations et participations 1 990,00 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 8/84

75 Autres produits de gestion courante -1 762 000,00 €

77 Produits spécifiques -39 990,00 €

100 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

1. CREDITS DE PAIEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

041 Opérations patrimoniales 82 600,00 €

20 Immobilisation incorporelles -100 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 347 400,00 €

21 Immobilisation corporelles -350 000,00 €

23 Immobilisations en cours -1 230 000,00 €

4541130 Mandat vélo -250 000,00 €

-1 500 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

041 Opérations patrimoniales 82 600,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées -1 582 600,00 €

-1 500 000,00 €

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Dépenses : 198 974 010,61 €

Recettes : 38 713 229,76 €

H) approuve, en conséquence des modifications ci-dessus, la révision des autorisations de programme telle que figurant au document budgétaire,

I) fixe à 55 600 000 € la participation du budget principal au budget annexe des mobilités actives

J) approuve la dotation aux provisions pour perte d’exploitation sur le budget annexe des mobilités actives (nature 6815) pour 1 000 000 €, portée ainsi à 29 000 000€

K) informe de la décision de virement de 25 000€ du chapitre 20 au chapitre 26 sur le budget annexe des mobilités actives

L) approuve les opérations d’ordres budgétaires suivantesCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 9/84

- sur le budget principal, le budget annexe de l’eau, le budget annexe de l’assainissement et le budget annexe des mobilités actives, les augmentations et reprises de provision suivantes :

Budget Libellé de la

provision

Nature Augmentation Reprise Motif

Budget principal Dotations aux

provisions

6815 4 000 000 € Abondement

provision Unité

de valorisation

énergétique

Budget principal Dotations aux

provisions

6815 1 000 000 € Déficit du

budget annexe

des zones

d’aménagement

Budget principal Dotations

aux

dépréciations

des actifs

circulants

6817 59 821,52 € Ajustement

annuel 4911

Budget principal Reprises sur

dépréciations

des actifs

circulants

7817 13 057,63€ Ajustement

annuel 4961

Budget annexe

de l’EAU

Dotations

aux

dépréciations

des actifs

circulants

6817 19 042,03 € Ajustement

annuel 491

Budget annexe

de l’EAU

Dotations

aux

dépréciations

des actifs

circulants

6817 1 358,98 € Ajustement

annuel 496

Budget annexe

de

l’ASSAINISSEMENT

Dotations

aux

dépréciations

des actifs

circulants

6817 28 419,96 € Ajustement

annuel 491

Budget annexe

de

l’ASSAINISSEMENT

Dotations

aux

dépréciations

des actifs

circulants

6817 0,01 € Ajustement

annuel 496

Budget annexe

des Mobilités

Actives

Dotations aux

dépréciations

des actifs

circulants

6817 225 € Ajustement

annuel 4911Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 10/84

Budget annexe

des Mobilités

Actives

Dotations aux

provisions

6815 1 000 000 € Abondement

annuel provision

pour perte

d’exploitation

- sur le budget principal :

- la correction historique d’intégration des frais d’études des biens 36818, 36819, 20462 et 38635

Débit 2031 Frais d’études pour 550 296,69€

Crédit 2315 immobilisations en cours – installations, matériel et outillage techniques Pour 493 594,59€

Crédit 2312 immobilisations en cours – Agencements et aménagements de terrains Pour 56 702,10€

- sur le budget annexe de l’Eau :

- la correction d’amortissements du bien 96117

4 annuités de 2016 à 2019

Débit 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 29,04€

Crédit 28131 amortissements des constructions - bâtiments pour 29,04€ 4 annuités de 2020 à 2023

Débit 28131 amortissement des réseaux d'adduction d'eau pour 5,80€

Crédit 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 5,80€

- la correction d’amortissement du bien 52793

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau pour 367,12€

Crédit 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 367,12€

- la correction d’un suramortissement historique des biens ci-dessous

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 75493 pour 185 124,65€

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 34989 pour 718 699,44€

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 104356 pour 259 678,52€

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 80477 pour 122 354,93€

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 104367 pour 46 667,40€

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 75228 pour 19 881,40€

Débit 281531 amortissement des réseaux d'adduction d'eau

bien 63680 pour 1 275,54€

Crédit 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 1 353 681,88€

- sur le budget annexe de l’assainissement :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 11/84

- la correction d’amortissements du bien 35047

Débit 281311 amortissements des bâtiments d'exploitation pour 324 448,89€ Crédit 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 324 448,89€

- la correction d’amortissements du bien 101840

Débit 281562 amortissements service d'assainissement pour 446,42€

Crédit 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 446,42€

- la correction d’un suramortissement historique des biens ci-dessous

Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 34988 - 158 226,11€ Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 75492 - 46 513,04€ Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 92047 - 45 474,35€ Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 74630 - 85 648,60€ Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 56753 - 148 100,10€ Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 104384 - 6 082,44€ Débit 281532 amortissement des réseaux d'assainissement - bien 73498 - 13 023,40€ Crédit 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour 503 068,04€

M) approuve les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

- sur le budget principal :

- la correction d'amortissements du bien 88215

Débit 281321 amortissements des immeubles de rapport pour 21 963€

Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 21 963€

- la correction d'amortissements du bien 96698

Débit 281321 amortissements des immeubles de rapport pour 3 618€

Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 3 618€

- la correction de la nature comptable du bien 96698

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 60 300€

Crédit 21321 Immeubles de rapport pour 60 300€

Débit 275 Dépôts et cautionnements versés pour 60 300€

Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 60 300€

- la correction des subventions reçues rattachées aux actifs amortissables du bien 72088 Débit 1323 - Subventions d'investissement - Départements pour 106 700€

Débit 1328 - Subventions d'investissement - Autres pour 729 603€

Débit 1322 - Subventions d'investissements - Régions pour 135 204€

Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 971 507€

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 971 507€

Crédit 1313 - Subventions d'investissement - Départements pour 106 700€

Crédit 1318 - Subventions d'investissement - Autres pour 729 603€

Crédit 1312 - Subventions d'investissements - Régions pour 135 204€

- la correction des subventions reçues rattachées aux actifs amortissables du bien 18427Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 12/84

Débit 1321 - Subventions d'investissement - Etat et établissements nationaux pour 2 600 000€

Débit 1322 - Subventions d'investissements - Régions pour 4 916 789,07€

Débit 1323 - Subventions d'investissement - Départements pour 3 277 000€ Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 10 793 789,07€

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 10 793 789,07€

Crédit 1311 - Subventions d'investissement - Etat et établissements nationaux pour 2 600 000€

Crédit 1312 - Subventions d'investissements - Régions pour 4 916 789,07€

Crédit 1313 - Subventions d'investissement - Départements pour 3 277 000€

- la correction d'amortissements historique des frais d'études de la DM 2012 Débit 28031 - amortissements des frais d'études pour 1 755 456,15€

Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 1 755 456,15€

- la correction d'amortissements historique du bien 59021

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 10 219,50€

Crédit 281828 - amortissements autres matériels de transports pour 10 219,50€

- la réintégration d'une immobilisation corporelle inventoriée mais non comptabilisée Bien numéro 106138 - Emprise foncière 6 rue Eugénie-Brazier à Illkirch-Graffenstaden Débit 2111 -Terrains nus pour 762 245,09€

Crébit 1021 - Dotations pour 762 245,09€

- la réintégration d'une immobilisation corporelle inventoriée mais non comptabilisée Bien numéro 106143 - Emprise foncière des îlots RI6 et RI7 route du Rhin – lieu dit Sporeninsel nord à Strasbourg

Débit 2111 -Terrains nus pour 123 960€

Crébit 1021 - Dotations pour 123 960€

N) informe que les documents budgétaires sont consultables à partir du lien ci-dessous :

https://partage.strasbourg.eu/share-access/sharings/Eq6azazH.Rkkkk3_K

Adopté. Pour : 59 voix – Contre : 26 voix – Abstention : 5 voix

(détails en annexe)

2 Rapport social unique 2023 - communication.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a institué un rapport social unique (RSU). Cette évolution est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Le RSU a vocation à rassembler en un seul document divers rapports, notamment le rapport sur l’état annuel de la collectivité, aussi appelé « bilan social », et le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes institué par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.

Ce RSU est établi annuellement, selon l’article 6 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 qui fixe les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.

Il est transmis aux membres du comité social territorial avant sa présentation et donne lieu àCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 13/84

un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Il est ensuite présenté à l’assemblée délibérante.

Conformément à la règlementation, le RSU est par ailleurs rendu public via le site internet de la collectivité dans le délai de soixante jours à compter de sa présentation au comité social territorial.

Cette communication est donc complétée de l’intégralité du rapport social unique 2023.

Parmi les données marquantes de ce RSU, il peut être relevé que l’Eurométropole de Strasbourg et la ville de Strasbourg comptent 6 716 agent·es permanents (auxquels s’ajoutent un personnel non permanent de 1 732 agent·es, rémunéré à cette date).

Au total, les femmes représentent 53,56 % des effectifs, avec une représentation par filière significativement genrée puisque sur 100 hommes travaillant à l’Eurométropole, 73 travaillent dans la filière technique ; sur 100 femmes exerçant à l’Eurométropole, 35 relèvent de la filière administrative et 21 de la filière sociale.

L’âge moyen, de 45 ans et 11 mois, est conforme à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale. En 2023, 13 % des agent·es avaient plus de 30 ans d’ancienneté dans la collectivité, tandis que 25 % en avaient moins de 5. 204 agent·es ont fait valoir leur droit à retraite en 2023, avec un âge moyen de 62 ans lors du départ.

Le taux d’absentéisme, après une hausse liée au covid en 2022, passe de 6,4 % à 5,2 %. La dynamique d’évolution des catégories d’emploi se poursuit avec une hausse du taux de la catégorie A (+ 0,25 %) et dans une moindre mesure de la catégorie B (+ 0,03 %), et une baisse de la catégorie C, qui reste néanmoins majoritaire avec 59,02 %.

En matière d’insertion, on recensait en 2023 40 contrats aidés et 100 contrats d’apprentissages.

Le nombre d’agents reconnus en situation de handicap s’élève à 604 en 2023, soit un taux d’emploi de 8,15 %.

Les deux collectivités comptaient 2 899 télétravailleurs et télétravailleuses en 2023, soit une part considérable des agent·es dont les fonctions sont compatibles avec cette modalité de travail.

Sur le plan des dépenses de personnel, enfin, le RSU rappelle que la masse salariale aura représenté 362,4 M€ en 2023, que 10 M€ auront été consacrés à l’action sociale, dont plus de la moitié dédiés à la mutuelle et à la prévoyance, et 6,8 M€ à la formation, avec plus de 20 000 jours de formations réalisés.

Prend acte de la communication

3 "Territoires adaptés au climat de demain" : renforcement de la stratégie et participation comme territoire démonstrateur à un programme innovant avec le Cerema.

Le ConseilCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 14/84

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la participation au programme « Territoires adaptés au climat de demain » porté par le Cerema,

décide

d’imputer les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du programme « Territoires adaptés au climat de demain » à hauteur de 50 421,90 € sur les lignes Eurométropole PL00A / fonction 758 / nature 617,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer l’ensemble des conventions liées au programme « Territoires adaptés au climat de demain », ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution.

Adopté à l’unanimité en début de séance

RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET AFFAIRES GÉNÉRALES

4 Ajustement du tableau des emplois.

Le Conseil

vu les articles L 313-1 et L 332-8 2° du CGFP

vu la Convention du 3 mars 1972 entre la CUS et la ville de Strasbourg

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

après avis du CST, des suppressions et créations d’emplois présentées en annexe.

Adopté à l’unanimité en début de séance

5 Créances irrécouvrables.

le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- les admissions en non-valeur au titre de l'exercice 2024 pour une somme de 117 333,13 € au titre du budget principal sur la ligne budgétaire 65/6541/01; au titre du budget annexeCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 15/84

de l’eau pour une somme de 72 508,57 € imputées sur la ligne budgétaire 65/6841/811, et au titre du budget annexe de l’assainissement, pour une somme de 54 042,58 € imputées sur la ligne budgétaire 65/6541/811,

- les créances éteintes pour une somme de 20 148,03 €, au titre du budget principal sur la ligne budgétaire 65 / 6542 / 01, au titre du budget annexe de l’eau, pour une somme de 118 092,23 € imputées sur la ligne budgétaire 65/6542/811, au titre du budget annexe de l’assainissement pour une somme de 107 044,66 € imputées sur la ligne budgétaire 65/6542/811.

Le relevé détaillé est annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

6 Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services et de leurs avenants.

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la présente communication vise à informer le Conseil des marchés attribués et notifiés en application de la délégation donnée à l’exécutif en matière de marchés publics par la délibération du 9 février 2024.

Conformément au champ d’application de ladite délégation, la présente information porte sur l’ensemble des marchés passés par l’Eurométropole de Strasbourg en procédure adaptée (2e, 3e et 4e seuil) ou en procédure formalisée ainsi que les avenants portant sur une augmentation de + 5 % aux marchés dont le montant est supérieur au seuil de procédure formalisée.

La présente communication porte, en l’espèce, sur les marchés et leurs avenants dont la notification est intervenue entre le 17 juin et le 5 septembre 2024.

Communiqué

7 Conclusion de conventions transactionnelles.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- le principe du règlement amiable du différend entre l’Eurométropole de Strasbourg et les entreprises suivantes, au moyen de conventions transactionnelles portant règlement des prestations réalisées et utiles à l’établissement public de coopération intercommunale, - l’imputation des dépenses relatives à ces transactions sur les crédits prévus au budget tels que définis par le tableau ci-dessous :

Entreprise Objet de la convention

transactionnelle

Somme à verser par

l’Eurométropole de

Imputation

budgétaireCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 16/84

Strasbourg au titulaire

du contrat

COLAS marchés n°2022/0391

Entretien des voiries du

réseau structurant du

territoire de

l'Eurométropole de

Strasbourg et

n°2022/0583 -

Réfection de

revêtements

superficiels sur les

voiries de

l'Eurométropole de

Strasbourg

212 512,39 € HT P1158

Défendeurs signataires du protocole Objet de la

convention

transactionne

lle

Somme en

euros à verser

à

l’Eurométrop

ole de

Strasbourg

Imputati

on

budgétair

e

?

Thermi Bel ;

?

Bureau Michel Forgue ;

?

CRX Management ;

?

M. Raoul Nicolas

?

MMA IARD Assurances Mutuelles, SA

MMA IARD en leur qualité d’assureur de

responsabilité civile professionnelle de la

société Thermi Bel ;

?

MAF en sa qualité d’assureur de

responsabilité civile professionnelle de la

société Bureau Michel Forgue ;

?

Allianz I.A.R.D en sa qualité d’assureur de

responsabilité civile professionnelle de M.

Raoul Nicolas;

marché n°

2010/255

relatif à la

maîtrise

d’œuvre de

la

construction

du PAPS-

PCPI et

marché n°

2010/50

relatif à la

mission

d’OPC

2 400 000 Compte

75888Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 17/84

?

SMABPT en sa qualité d’assureur de

responsabilité civile professionnelle de la

société CRX Management.

- les entreprises parties à la transaction suivante acceptent le mémoire en désistement de l’Eurométropole de Strasbourg intervenant dans un délai de 15 jours,

- l’Eurométropole de Strasbourg s’engage à adresser un mémoire en désistement, - la conclusion des conventions transactionnelles jointes à la présente délibération entre l’Eurométropole de Strasbourg et lesdites entreprises,

- l’engagement des parties aux présentes conventions transactionnelles à renoncer à tout recours l’une envers l’autre, à toute instance et/ou action portant sur les faits entrant dans le champ transactionnel objet de la présente délibération et tendant à obtenir une somme d’argent supplémentaire, sous réserve du respect de l’article L 2131-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, l’Eurométropole de Strasbourg n’entend pas renoncer à exercer notamment les garanties contractuelles et post-contractuelles se rattachant à la qualité de constructeur ; les entreprises renoncent quant à elles au surplus de leurs réclamations,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer et à exécuter les conventions transactionnelles jointes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

8 Désignation de membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Le Conseil

vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

désigne

en tant que membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) :

Commune Titulaire Suppléant

Achenheim Valentin RABOT Monique KLEISER

Bischheim René BANDOL Christine GUGELMANN

Blaesheim Jacques BAUR Claude MANGOLD

Breuschwickersheim Lucien KRATZ Jean MEYER

Eckbolsheim Isabelle HALB Christine SCHIRRER

Eckwersheim Camille BADER Lily BILGER

Entzheim Jean HUMANN André DEPPENCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 18/84

Eschau Céleste KREYER Edmond RUSTENHOLZ

Fegersheim Christian BRONNER Olivier RAGOT

Geispolsheim Jean-Michel SCHAEFFER Philippe SCHAAL

Hangenbieten Laurent ULRICH Damien GALMICHE

Hoenheim Vincent DEBES Martine JEROME

Holtzheim Michèle HOUILLON Guy HORNECKER

Illkirch-Graffenstaden André STEINHART Serge SCHEUER

Kolbsheim Patrick RETTIG Claude FISCHER

La Wantzenau Roger BODE Sébastien HECKEL

Lampertheim Murielle FABRE David GAENG

Lingolsheim Gildas LE SCOUEZEC Elodie STEINMANN

Lipsheim René SCHAAL Isabelle REHM

Mittelhausbergen Alexandre LORENTZ Brigitte FORLER

Mundolsheim Serge KURT Henri BECKER

Niederhausbergen Jean-Luc HERZOG Isabelle ESCH

Oberhausbergen Cécile DELATTRE Daniel CHAMBET

Oberschaeffolsheim Jean-Paul PREVE Denise WOLFF

Osthoffen Wilfrid DE VREESE Denis GUILLEMOIS

Ostwald Catherine GEIGER Jérémy MARICHEZ

Plobsheim Michèle LECKLER Sandrine HORNECKER

Reichstett Georges SCHULER Régis HRANITZKY

Schiltigheim Antoine SPLET Patrick MACIEJEWSKI

Souffelweyersheim Pierre SCHNEIDER Alain JANSEN

Strasbourg Syamak AGHA BABAEI Christian BRASSAC

Vendenheim Philippe PFRIMMER Pierre SCHWARTZ

Wolfisheim Eric AMIET Maurice SAUM

Adopté à l’unanimité en début de séance

9 Attribution de subventions au titre de la stratégie en faveur d'un numérique responsable.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’allouer les subventions suivantes :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 19/84

1. Emmaüs Connect 10 000 €

2. Prologin 8 000 €

3. La Cybergrange 15 000 €

TOTAL : 33 000 €

- d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire DU06A, fonction 67, nature 65748,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières afférentes aux subventions allouées.

Adopté à l’unanimité en début de séance

10 Aide d'urgence pour le Liban.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’allouer à la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) une contribution d’un montant de 15 000 € pour abonder le FACECO – soutien aux populations du Liban,

- d’imputer cette dépense sur la fonction Activité AD06C – Fonction 041 -65748– Programme 8048

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention d’attribution y afférente.

Adopté à l’unanimité

SOLIDARITÉ, LIEN SOCIAL, VIE QUOTIDIENNE, CULTURE ET SPORT

11 Renouvellement des labellisations "Cités éducatives" et signature des conventions cadres triennales 2024-2026.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la poursuite de l’implication de l’Eurométropole de Strasbourg, au titre de la Politique de laCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 20/84

Ville, dans le co-pilotage des cités éducatives et dans la mise en œuvre des plans d’actions,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions cadres 2024-2026 propres à chaque label « Cité éducative ».

Monsieur Nicolas MATT se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

12 Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg à l'ingénierie de projet dédiée par les communes au pilotage territorial du Contrat de ville "Quartiers 2030" : co-financement pour l'année 2024.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

le principe du cofinancement par l’Eurométropole de Strasbourg du coût de l’ingénierie de projet mise en place par les Communes signataires du Contrat de ville, à hauteur de 50 % du coût salarial annuel plafonné à 22 900 € pour un ETP, appliqué selon un ratio par nombre d’habitant·es en QPV (0,3 ETP pour moins de 3 500 habitant·es, 0,5 ETP pour 3 500 à 5 000 habitant·es, 0,7 ETP pour plus de 5 000 habitant·es) pour les postes dédiés au Contrat de ville, et à 0,5 ETP pour les postes dédiés au renouvellement urbain,, sur la base des états déclaratifs de présence communiqués par les Communes, soit :

- pour la commune de Bischheim : 6 870 €,

- pour la commune de Schiltigheim : 13 740 €,

- pour la commune de Lingolsheim : 6 870 €,

- pour la commune d’Ostwald : 5 439 €,

- pour la commune d’Illkirch-Graffenstaden : 18 320 €,

- pour la commune de Strasbourg : 146 083 €,

décide

l’imputation de cette participation d’un montant total de 197 322 € au titre de l’année 2024, sur les crédits ouverts sous la fonction 020-nature 657341- programme 8041- activité DL04B, dont le solde disponible avant le présent conseil est de 212 970 €,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières correspondantes avec les Communes.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 21/84

13 Programmation du Contrat de ville : dernière étape de soutien aux projets pour l'année 2024, co-financement du dispositif "adultes-relais" et

attribution d'une subvention à l'Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’attribuer au titre de l’appel à projets 2024 du Contrat de ville, sur les crédits de la Direction Urbanisme et Territoires – Direction de projet Politique de la Ville, les subventions suivantes :

LA CABANNE DES CRÉATEURS SCIC

Ateliers et "Formations Action" acquisition et développement de compétences. "Les outils numériques de demain"

2 500 €

ATELIER NA

Archifolies 2024-5

4 000 €

UNIS VERS LE SPORT

Programme VIVACITE

4 000 €

- d’imputer les montants ci-dessus qui représentent une somme totale de 10 500 € comme suit : fonction 020-nature 65748-activité DL04B-programme 8041,

- d’attribuer au titre du dispositif « adultes-relais » 2024, sur les crédits de la Direction Urbanisme et Territoires – Direction de projet Politique de la Ville, les subventions suivantes :

ASSOCIATION MIGRATION SOLIDARITÉ ET ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT

3 350 €

LUTTE POUR UNE VIE NORMALE LUPOVINO 4 187 €

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL AU-DELÀ DES PONTS 3 350 €

PAR ENCHANTEMENT 6 700 €

SOS FRANCE VICTIMES 67 3 350 €

ASSOCIATION SOLIDARITÉ CULTURELLE 3 350 €

ASSOCIATION LES DISCIPLES 6 142 €

ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION

22 400 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 22/84

UNIS VERS LE SPORT 9 492 €

ASTU ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES 1 954 €

FCOSK06 3 350 €

VIADUQ 67 3 350 €

COORDINATION ALSACIENNE DE L’IMMIGRATION MAGHRÉBINE

5 025 €

CLUB SPORTIF HAUTEPIERRE 3 350 €

ASSOCIATION BALLADE 3 350 €

ASSOCIATION LA RESU 2 233 €

CENTRE SOCIO-CULTUREL DE NEUDORF 3 350 €

ESPACE DJANGO STRASBOURG NEUHOF 3 350 €

TROC SAVOIRS 6 700 €

VIVRE 3 350 €

HORIZOME 3 350 €

DIMENSION CULTURELLE LOISIR INSERTION CITOYENNE 6 700 €

CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES XIII 3 350 €

L’EVEIL MEINAU 3 350 €

ASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION 3 350 €

NEUHOF FUTSAL 3 350 €

- d’imputer les montants ci-dessus qui représentent une somme totale de 135 463 € comme suit : fonction 020-nature 65748-activité DL04B-programme 8041,

- d’attribuer au titre de l’accompagnement à la mise en œuvre du Contrat de ville, sur les crédits de la Direction Urbanisme et Territoires – Direction de projet Politique de la Ville, la subvention suivante :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 23/84

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’INTÉGRATION ET DE LA VILLE

Mise à disposition et production de ressources, qualification et mise à disposition de contenus au bénéfice des acteurs et des actions menées dans le champ de la politique de la Ville

35 000 €

- d’imputer le montant ci-dessus comme suit : fonction 020-nature 65748- activité DL04B-programme 8041,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions de financement et les arrêtés relatifs à ces subventions.

Madame Nathalie JAMPOC-BERTRAND et Monsieur Gérard SCHANN se déportent du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

14 Signature de la convention d'application financière au titre de l'exercice budgétaire 2024 ainsi que l'avenant 1 de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée de la convention 2023-2025 signée entre l'Etat (DRAC Grand Est), la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- les dispositions relatives à l’avenant modificatif 1 et à la convention d’application financière 2024 de la convention coopération pour le cinéma et l’image animée cosignée avec l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée et la Région Grand Est,

- l’apport financier de l’État, par le biais du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, d’une somme s’établissant à un montant maximum de 280 000 € sur la ligne AP0286 – Fonction 317 – Nature 1328 – Programme 1585 – Service AU10,

autorise

la Présidente ou son·sa représentante à signer toutes conventions afférentes à ce projet.

Adopté à l’unanimité en début de séance

15 Renouvellement et extension du label "Ville d'art et d'histoire".

Le ConseilCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 24/84

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la candidature au label « Pays d’art et d’histoire » pour son territoire,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à :

- prendre toutes les mesures nécessaires pour mener la réflexion sur le passage de la gestion du label par la Ville à l’EMS,

- solliciter des demandes de financements afin de mener à bien ce projet,

- présenter le dossier de candidature lors de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture en juin 2025.

Adopté à l’unanimité

16 Signature de la convention de subventionnement (Inspiration Tour Strasbourg) entre le Centre National du Cinéma et l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

les dispositions relatives à la convention de subventionnement (Inspiration Tour Strasbourg) signée entre le Centre National du Cinéma et l’Eurométropole de Strasbourg,

approuve

l’apport financier de l’Etat, par le biais du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, d’une somme s’établissant à un montant maximum de 50 000 € sur la ligne suivante :Budget CUS - Service AU10 J - Fonction 317 – Nature 7478– Chapitre 74 -,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer toutes conventions afférentes à ce projet et les dépenses à hauteur de 63 289 € sur le budget communication du service Développement culturel et artistique - département audiovisuel.

Adopté à l’unanimité en début de séance

17 Contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAI) porté par la Préfecture du Bas-Rhin, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 25/84

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la signature du Contrat Territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés pour un montant de 350 000 €,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer le contrat afférent à cette adhésion.

Adopté. Pour : 77 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 1 voix

(détails en annexe)

18 Fonds de concours métropolitain pour les écoles de musique de

l'agglomération : délibération rectificative.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la correction des montants à attribuer au titre des fonds de concours dédiés aux écoles de musique de l’Eurométropole de Strasbourg pour :

ville de Lampertheim 4 362 €

ville de Vendenheim 7 763 €

Les crédits nécessaires sont inscrits sous l’imputation AU10E – fonction 311 – Nature 657341 – chapitre 65, dont le montant disponible avant le présent Conseil est de 560 441 €,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer toute convention précisant les modalités de versements aux communes.

Adopté à l’unanimité en début de séance

19 Service des médiathèques : projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) et déclinaison organisationnelle.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéréCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 26/84

approuve

le projet scientifique, culturel, éducatif et social, intégrant le projet organisationnel du service,

décide

la mise en œuvre du projet,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à solliciter auprès des financeurs les subventions y afférentes et à signer tous les actes en résultant.

Adopté. Pour : 88 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 2 voix

(détails en annexe)

20 Versement du fonds de concours aux bibliothèques/médiathèques municipales du réseau Pass'relle.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

le versement du fonds de concours aux communes mentionnées ci-dessous :

Communes Frais selon état certifié 2023 Montant à verser (45%) 2024

Achenheim 11 580,37 € 5 211,17 €

Bischheim 100 931,32 € 45 419,09 €

Blaesheim 4 951,83 € 2 228,32 €

Eckbolsheim 28 090,47 € 12 640,71 €

Eckwersheim 7 273,21 € 3 272,94 €

Eschau 40 239,00 € 18 107,55 €

Fegersheim 50 611,63 € 22 775,23 €

Hangenbieten 17 448,69 € 7 851,91 €

Holtzheim 48 899,28 € 22 004,68 €

La Wantzenau 26 965,24 € 12 134,36 €

Lampertheim 29 588,07 € 13 314,63 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 27/84

Lipsheim 17 344,67 € 7 805,10 €

Mundolsheim 22 940,98 € 10 323,44 €

Niederhausbergen 6 151,86 € 2 768,34 €

Oberhausbergen 44 894,30 € 20 202,44 €

Plobsheim 9 962,15 € 4 482,97 €

Reichstett 32 295,38 € 14 532,92 €

Souffelweyersheim 23 944,46 € 10 775,01 €

Vendenheim 64 082,61 € 28 837,17 €

Wolfisheim 24 180,20 € 10 881,09 €

TOTAL 612 375,72 € 275 569,07 €

autorise

l’émission des mandats sur l’imputation budgétaire : AU14F-657341 du budget 2024.

Adopté à l’unanimité

21 Versement de subventions aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- le versement de subventions, pour un montant total de 90 000 €, au titre de la saison sportive 2024-2025, aux athlètes préparant des compétitions sportives internationales :

AMIR-TAHMASSEB Eleonore Niloufar (Strasbourg Eaux Vives -

canoé-kayak)

2 000 €

BAKHOUCHE-CHAREUF Bilal (W Fight – Muay-thai) 2 000 €

BALZER Sara (Strasbourg Université Club - escrime) 4 000 €

BAYANDINA Anastasia (Ballet Nautique de Strasbourg - natation

artistique)

4 000 €

BEGGA Nathan (ASPTT Strasbourg - badminton) 2 000 €

BISCH Gwendal (Team Strasbourg SNS-ASPTT-PCS - plongeon) 2 000 €

BOUZID-SOUIHLI Ismaël (Eurometropole Strasbourg Taekwondo) 2 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 28/84

BRAUN Violette (Bischheim Roller Skating - roller) 2 000 €

BURIDON Jade (ASPTT Strasbourg - athlétisme) 2 000 €

CANEVET Yann (Strasbourg Eaux Vives - canoé-kayak) 2 000 €

CAUSSE Estelle (Eurometropole Strasbourg Taekwondo) 2 000 €

CHRISTOPHEL Valentin (ASPTT Strasbourg – haltérophilie) 2 000 €

CLAIR Jeanne (Ballet Nautique de Strasbourg - natation artistique) 2 000 €

DADAEV Achab (Olympia Lutte Schiltigheim) 2 000 €

FAVROT Thibaut (Skieurs de Strasbourg) 4 000 €

FRANCOIS-SIFFERT Alban (Strasbourg Eaux Vives - canoé-kayak) 2 000 €

GAMEN Ibrahim (Olympia Lutte Schiltigheim) 2 000 €

HAMIDI Akram (Société Athlétique Koenigshoffen – boxe thaï) 2 000 €

HOARAU Malia (ASPTT Strasbourg - badminton) 2 000 €

KOZAR Anicet (ASPTT Strasbourg – athlétisme) 2 000 €

LAGTIY-CHAOUDAR Anas (ASPTT Strasbourg – athlétisme) 2 000 €

LANIER Alex (ASPTT Strasbourg – badminton) 4 000 €

LIBOT Eléonore (Ballet Nautique de Strasbourg - natation artistique) 2 000 €

MAH Fofana (Strasbourg Taekwondo Academie) 4 000 €

MULLER Amandine (Vélo Club Eckwersheim) 2 000 €

NOUTCHA Sarah-Camille (Strasbourg Université Club – escrime) 4 000 €

PANCASARI Rosy (ASPTT Strasbourg – badminton) 2 000 €

PATRICE Aurore (Strasbourg Université Club – escrime) 2 000 €

PATRICE Sébastien (Souffelweyersheim Escrime Club - escrime) 4 000 €

PATRICE Jean-Philippe (Souffelweyersheim Escrime Club - escrime) 4 000 €

PLANEIX Eve (Ballet Nautique de Strasbourg - natation artistique) 4 000 €

RIBSTEIN Jules (ASPTT Strasbourg – paratriathlon) 4 000 €

TORI Toscane (Strasbourg Université Club – escrime) 2 000 €

TRAN Margot (Société de Gymnastique Illkirch-Graffenstaden) 2 000 €

WAGNER Yann (Strasbourg Eaux Vives - canoé-kayak) 2 000 €

- le versement, pour un montant de 26 000 € au titre des manifestations sportives, aux associations suivantes :

Ballet Nautique de Strasbourg

Organisation d’un gala de natation artistique du 6 au 8 décembre 2024 au

Centre Nautique de Schiltigheim

4 000 €

Fédération Française de Handball

Organisation du Tournoi de France de handball du 8 au 10 janvier 2025 au

20 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 29/84

Rhénus

Vélo Club Eckwersheim

Soutien à l’organisation de courses pédestres et cyclistes à Eckwersheim le

03 novembre 2024

2 000 €

- le versement d’un acompte de subvention de 4 800 € au club suivant pour la saison 2024-2025,

Sporting Club Schiltigheim (cécifoot) 4 800 €

décide

l'imputation des dépenses sur les lignes budgétaires suivantes :

- 90 000 € sur le compte 30 / 65748 / 8102 / SJ03C du budget 2024, dont le montant disponible avant le présent conseil s’élève à 100 000 €,

- 24 000 € sur le compte 326 / 65748 / 8050 / SJ03B du budget 2024, dont le montant disponible avant le présent conseil s’élève à 24 000 €,

- 2 000 € sur le compte 326 / 65748 / 8051 / SJ03B du budget 2024, dont le montant disponible avant le présent conseil s’élève à 35 000 €,

- 4 800 € sur le compte 30 / 65748 / 8115 / SJ03C du budget 2024, dont le montant disponible avant le présent conseil s’élève à 4 800 €,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières et autres documents relatifs à ces opérations.

Adopté à l’unanimité en début de séance

22 Associations oeuvrant au profit des Gens du voyage : attribution de subventions.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’allouer les subventions suivantes :

Association Contact et Promotion 66 000 €

Association régionale spécialisée d’action sociale d’éducation et

d’animation 34 480 €

Association départementale des Francas du Bas-Rhin 68 560 €

Association migration solidarité et échanges pour le développement 24 000 €

- d’imputer ces subventions d’un montant total de 193 040 € au compte AS09B – 65748 – 554 prog 8006 dont le disponible avant le présent Conseil de l’EurométropoleCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 30/84

de Strasbourg est de 194 120 €.

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions et tous les actes nécessaires y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 31/84

23 Subventions au titre de la solidarité métropolitaine.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’allouer les subventions suivantes :

1.

Association régionale spécialisée d'action sociale

d'éducation et d'animation (ARSEA) - établissement

Gala

35 600 €

2. Association Contact et Promotion 31 455 € 3. SCIC Impact Positif 29 900 € TOTAL 96 955 €

approuve

l’imputation des subventions 1 à 3, d’un montant de 96 955 €, sur la ligne AS10A – 424 – 8000 – 65748

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières y afférentes.

Adopté à l’unanimité en début de séance

MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES

24 Reconstruction du Pont de l'Europe: convention d'études conclue entre l'Eurométropole de Strasbourg et le Regierungspräsidium Freiburg.

Le Conseil

vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)

vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019

vu les dispositions du Code de la commande publique applicable à la maîtrise d'ouvrage déléguée et notamment les articles L. 2422-1 et suivants relatifs à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage

vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France

vu l’accord entre la France et l’Allemagne relatif aux ponts fixes et bacs sur le Rhin à la frontière franco-allemande de 1953

vu la convention franco-allemande portant sur l’entretien et l’exploitation du pont sur le Rhin entre Strasbourg et Kehl, ancienne RN4 – B28 (Pont de l’Europe) du 22 juillet 2013 vu la délibération du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du vendredi 7 mai 2021 relative aux transferts du réseau routier national non concédé à l'Eurométropole de StrasbourgCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 32/84

vu le projet de convention entre la République Fédérale d'Allemagne représentée par le Regierungspräsidium Freiburg (RPF) et l’Eurométropole de Strasbourg cette dernière étant représentée par la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), portant sur la réalisation de toutes les missions de conception/planification, y compris toutes les expertises techniques et procédures d'autorisation pour la construction d'un nouveau pont sur le Rhin pour le trafic routier entre Strasbourg (France) et Kehl (Allemagne) en remplacement du Pont de l’Europe existant

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la mise en place de la convention d’études, annexée à la présente délibération,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e :

- à signer la convention d’études portant sur la réalisation de toutes les missions de conception/planification, y compris toutes les expertises techniques et procédures d'autorisation pour la construction d'un nouveau pont sur le Rhin pour le trafic routier entre Strasbourg (France) et Kehl (Allemagne) en remplacement du pont de l’Europe existant,

- à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

25 Contrat de concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : avenant n° 1.

Le Conseil

vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

et notamment les articles L 1410-1 à L 1410-3

vu les dispositions du Code de la commande publique applicable aux contrats de concession et notamment les articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants vu le contrat de concession de service relatif à la mise à

disposition, l’installation, la pose, l’entretien/maintenance et l’exploitation

de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant

de la publicité à titre accessoire ainsi que ses principales annexes

vu le projet d’avenant n° 1

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la conclusion de l’avenant n° 1, annexé à la présente délibération, au contrat de concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 33/84

- à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires,

- à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté. Pour : 67 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 5 voix

(détails en annexe)

26 Attribution de la concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de service d'Ostwald-Est.

Le Conseil

vu le Code général des collectivités territoriales

et notamment ses articles L1411-1 et suivants

vu la troisième partie du Code de la commande publique,

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du

30 septembre 2022 approuvant le lancement de la procédure

de concession relative à la rénovation, l’entretien et l’exploitation de l’aire de service d’Ostwald Est

vu la délibération du Conseil municipal d’Ostwald du 26 avril 2021

donnant un avis favorable au lancement par l’Eurométropole de

Strasbourg, de la procédure de concession relative à la rénovation, l’entretien et l’exploitation de l’aire de service d’Ostwald Est (article L5211-57 du CGCT) vu le rapport de la Commission de concessions du 9 février 2023

présentant la liste des candidats admis à présenter une offre, vu l’avis de la

Commission de concessions du 23 novembre 2023 sur les offres des candidats vu le rapport de la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg annexé à la présente délibération sur le choix du délégataire et les termes de la convention, vu le projet de contrat de concession ainsi que ses principales annexes,

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- le choix de la société TotalEnergies pour la rénovation, l’entretien et l’exploitation de l’aire de service d’Ostwald Est pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2025, - le contrat de concession de service public, ci-annexé, à conclure avec la société TotalEnergies,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e·à signer le contrat de concession ainsi approuvé avec la société TotalEnergies et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant.

Adopté. Pour : 73 voix – Contre : 3 voix – Abstention : 0 voix

(détails en annexe)

27 Conclusion d'un avenant n°1 au contrat de concession relatif à la gestion des parkings Austerlitz et Gutenberg : prolongation de la durée du contrat.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 34/84

Le Conseil

vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales vu les articles L 3135-1 et R 3135-8 du Code de la commande publique relatifs aux modifications des contrats de concession

vu l’avis de la Commission Concessions du 5 septembre 2024

vu le projet d’avenant n°1 au contrat de concession du 16 janvier 2018 relatif à l’exploitation des parkings Austerlitz et Gutenberg

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- la prolongation pour une durée de 9 mois et 15 jours du contrat de concession relatif à la gestion des parkings Austerlitz et Gutenberg, signé le 16 janvier 2018 entre la ville de Strasbourg et la SAEML Parcus,

- la conclusion de l’avenant n°1 au contrat de concession du 16 janvier 2018 relatif à la gestion des parkings Austerlitz et Gutenberg, entre la ville de Strasbourg et la SAEML Parcus,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer l’avenant n°1 au contrat de concession du 16 janvier 2018 relatif à la gestion des parkings Austerlitz et Gutenberg, entre l’Eurométropole de Strasbourg et la SAEML Parcus, ainsi que tous actes y relatifs.

Messieurs Claude FROEHLY, Alain JUND, Patrick MACIEJEWSKI, ainsi que Mesdames Sophie DUPRESSOIR, Catherine TRAUTMANN, Catherine GRAEF-ECKERT se déportent du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

28 Lancement d'une procédure de concession relative à l'exploitation des parkings Austerlitz, Gutenberg et Broglie.

Le Conseil

vu les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

vu le livre deux de la troisième partie du Code de la commande publique relatif aux « autres contrats de concession » et notamment les articles L 3221-1 et L 3211- 1 à 5 du Code de la commande publique

vu l’avis favorable du Conseil municipal du 4 novembre 2024 sur la base de l’article L 5211-57 du Code général des collectivités territoriales

vu l’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales et l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2024 vu le rapport annexé présentant les caractéristiques du service délégué

sur proposition de la Commission Plénière

après en avoir délibéré

approuveCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 35/84

- le principe du recours à une concession de service public pour l’exploitation des parkings Austerlitz, Gutenberg et Broglie pour une durée de 10 ans,

- les caractéristiques principales des prestations que devront assurer le concessionnaire, telles que définies dans le rapport figurant en annexe,

- le lancement d’une procédure d’attribution directe en quasi régie du contrat de concession, à la Société publique locale « Parkings et mobilités »,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer tout acte, à accomplir toutes les formalités nécessaires et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération.

Adopté. Pour : 64 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 12 voix

(détails en annexe)

29 ZAC des Deux Rives : approbation de la modification n°5 du dossier de réalisation (modification du programme des équipements publics) et projet d'avenant n°7 à la concession d'aménagement.

Le Conseil

vu la délibération de la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace pour accord préalable en date du 21 octobre 2024

vu la délibération du Conseil Municipal de STRASBOURG pour accord préalable en date du 4 novembre 2024

vu le Code général des collectivités territoriales

vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5, les articles L 311-4, R 311-7, R 311-8 et R 311-9

vu la concession d’aménagement signée entre l’Eurométropole et la « SPL Deux-Rives » le 12 janvier 2015

vu le dossier de réalisation modificatif n°4 de la ZAC des Deux Rives

vu le projet d’avenant n°7

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- la modification n°5 du dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives, à savoir les modifications du projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, - le projet d’avenant n°7 de la concession d’aménagement à signer entre l’Eurométropole de Strasbourg et la SPL « Deux-Rives » ainsi que l’annexe 21 modifiée,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à :

- signer l’avenant n°7 à la concession d’aménagement, tout acte ou annexe s’y rapportant, - mettre en œuvre l’ensemble des formalités et mesures de publicité suite à la modification n°5 du dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives et à la modification n°5 du programme des équipements publics,

- signer toute convention financière y afférente.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 36/84

Messieurs Jean WERLEN et Nicolas MATT ainsi que Mesdames Rebecca BREITMAN et Anne-Pernelle RICHARDOT se déportent du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

TRANSITION ÉCONOMIQUE ET ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE

30 Soutien en faveur de la population étudiante du territoire : attribution de subvention au Crous de Strasbourg, UT et AAEMS.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- dans le cadre de la politique de l'Eurométropole de Strasbourg de soutien aux activités universitaires et étudiantes, d’attribuer les subventions suivantes :

2024

Sur DU03E / 8164 / 657382

1. Crous de Strasbourg

Aides aux étudiant·es

60 000 €

Sur DU03E / 8165 / 65748

2. UT

Festival Exhibitronic & actions sur année universitaire 2024-25

10 000 €

3. AAEMS

Actions de prévention et sensibilisation

1 800 €

TOTAL 71 800 €

- d’imputer sur le budget primitif 2024, les montants ci-dessus qui représentent une somme totale de 71 800 €, comme suit :

- d’imputer la somme de 60 000 € sur la ligne budgétaire DU03E-Programme 8164- 657382,

- d’imputer la somme de 11 800 € sur la ligne budgétaire DU03E-Programme 8165- 65748,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les documents y afférents.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 37/84

Adopté à l’unanimité en début de séance

31 Aéroport international de Strasbourg : dispositif de soutien pour la période 2024-2026

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- de soutenir le dispositif de financement des missions régaliennes de l’aéroport international de Strasbourg pour la période 2024-2026,

- d’attribuer, conformément à la signature du contrat triennal « Strasbourg capitale européenne », à la société d’exploitation de l’aéroport international de Strasbourg un soutien de 2 500 000 € répartis comme suit : 1 375 000 € en fonctionnement et 1 125 000 € en investissement selon l’échéancier ci-dessous :

Nature du soutien 2024 2025 2026

Subvention

de fonctionnement

583 335 € 400 000 € 391 665 €

Subvention d’investissement 750 000 € 175 000 € 200 000 €

Total 1 333 335 € 575 000 € 591 665 €

- d’imputer les crédits en résultant sur les lignes budgétaires suivantes :

- fonction 633 – Nature 65748 – Programme 8021 – Service DU01V en fonctionnement,

- fonction 633 – Nature 20422 – Programme 7107 – Service DU01 en investissement,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention de financement ci-jointe.

Adopté. Pour : 76 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 7 voix

(détails en annexe)

32 Participation de l'Eurométropole de Strasbourg à la construction des méthodes de référence pour la quantification de l'empreinte carbone

territoriale.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéréCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 38/84

approuve

- l'allocation d’une subvention de projet conforme aux objectifs de gestion de la collectivité pour un montant total de 15 000 € à l’association du RARE,

- le versement en une fois de la subvention après signature de la convention,

décide

de l’imputation du montant de la subvention ci-dessus de la façon suivante : 15 000 € en dépenses de fonctionnement général à imputer sur les crédits ouverts sur la ligne PL00A – Fonction 74 – Nature 65748 – Programme 8173, dédiée aux subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention financière, ainsi que tout avenant nécessaire à la bonne réalisation des objectifs de ce programme dans le respect de l’enveloppe précitée.

Madame Christel KOHLER se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

33 Réalisation d'une "Évaluation Quantitative des Impacts sur la Santé de la Pollution Atmosphérique" sur le territoire de l'Eurométropole de

Strasbourg dans le cadre de l'appel à projets AACT'AIR de l'ADEME

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- le projet d’Évaluation Quantitative des Impacts sur la Santé de la Pollution Atmosphérique porté par l’Eurométropole de Strasbourg,

- l’allocation d’une subvention de projet conforme aux objectifs de gestion de la collectivité pour un montant de 25 500 € à l’Observatoire Régional de la Santé du Grand Est,

- le versement en deux fois de la subvention, à hauteur de 60 % après signature de la convention et le solde de 40 % sur présentation au cours de l’année de toutes pièces justificatives démontrant la réalisation des objectifs, conformément à la convention établie,

- la convention financière pour l’année 2025 avec l’Observatoire Régional de la Santé du Grand Est,

décide

- de l’imputation du montant de la subvention ci-dessus sur les crédits ouverts sur la ligne PL00A - Nature 65748 - Fonction 74 – Programme 8173, dédiée aux subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 39/84

autorise

- la Présidente ou son·sa représentant·e à solliciter les subventions liées à ce projet et à signer tous les documents se rapportant au projet d’EQIS-PA,

- la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention financière 2025 avec l’ORS Grand Est, ainsi que tout avenant nécessaire à la bonne réalisation des objectifs du projet EQIS-PA, dans le respect de l’enveloppe précitée.

Madame Christel KOHLER se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

34 Action concourant à l'amélioration de la qualité de l'air : attribution d'une aide pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois ancien

éligible au dispositif Fonds air bois - liste des bénéficiaires du 1er novembre 2023 au 31 août 2024.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- l’état nominatif qui suit, listant les bénéficiaires à qui il est attribué une aide à l’achat pour le remplacement d’un système de chauffage au bois ancien ou d’un foyer ouvert pour la période du 1er novembre 2023 au 31 août 2023,

Le montant et l’objet de l’aide rappelés dans la présente liste des bénéficiaires sont déclarés conformes aux conditions d’octroi prévues par la délibération du Conseil en vigueur à la date du dépôt de la demande,

- l’imputation de la dépense de subvention d’équipement sur la ligne 20422 - programme 1286 - AP0307.

Adopté à l’unanimité en début de séance

35 Soutien à l'Envirobat Grand Est pour la mise en œuvre d'actions en faveur de la transition écologique de la filière construction.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’attribuer la subvention de fonctionnement de 20 000 € à Envirobat Grand Est pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la transition écologique de la filière construction,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 40/84

- d’imputer la somme de 20 000 € sur les crédits ouverts de la ligne budgétaire 65748 – DU01H programme 8150 dont le montant disponible avant le présente Conseil est de 20 000 €,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les décisions d’attribution nécessaires au versement de la subvention : conventions financières, arrêtés et avenants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

36 Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux de niveau 2 - convention portant attribution de financements.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

le partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Direction régionale de l’Alimentation et de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) du Grand Est portant sur l’accès aux financements de la planification écologique – volet agriculture – mesure 7-1 et les modalités de versement des financements positionnant l’Eurométropole de Strasbourg, en tant que chef de file porteur du PAT, en, tant que gestionnaire de l’enveloppe financière,

décide

d’imputer les dépenses de manière suivante : FONCTIONNEMENT - DU01B – Projet Alimentaire Territorial/PAT Programme 8132 – Plan de relance - Projet Alimentaire Territorial/PAT Dépenses : 6312 – 65748 + 657382 Recettes : 6312 – 74788.

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e :

- à signer la convention 2024-2027 relative au PAT Eurométropole de Strasbourg portant attribution de subvention,

- à signer les conventions d’attribution financière avec les partenaires identifiés par la convention PAT,

- à accomplir et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

37 Attribution de subventions commerce et artisanat.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénièreCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 41/84

après en avoir délibéré

approuve

le versement de la contribution suivante :

Passions Croisées 9 000 €

décide

d’imputer la dépense, soit 9 000 €, sur la ligne budgétaire DU02F-8013-6574-633,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la décision d’attribution nécessaire et à accomplir tout acte concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Nicolas MATT se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

38 Attribution de subventions FSE+ au titre du programme 2021-2027.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- les subventions pour les projets suivants au titre de la Priorité 1 « Soutien aux actions visant à favoriser l’insertion socio-professionnelle » :

Intitulé du projet Structure Coût total éligible Subvention et taux FSE+

Des étoiles et des femmes Les Jardins de la Montagne Verte 46 992,40 € 28 195,44 € 60 %

J’entreprends mon projet

professionnel

La Ruche

développement 307 300 € 74 990 € 24,40 %

Mobilité inclusive et

durable Mobilex 116 691,05 € 70 000 € 59,99 %

Chemins vers l'emploi CSC Au-delà des ponts 114 599,80 € 45 000 € 39,27 %Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 42/84

Parrainage et

accompagnement pour

l’emploi

AMSED 191 996 € 90 000 € 46,88 %

Appropriation des nouvelles

technologies informatiques

et numériques dans le cadre

de la recherche d’emploi

(Pantine)

AMSED 145 523,78 € 70 000 € 48,10 %

Accompagner les personnes

en situation de précarité

vers l’autonomie numérique

Emmaüs Connect 259 439,04 € 100 000 € 38,54 %

Transition pro seniors

résidant majoritairement en

QPV

Retravailler Alsace 60 606,87 € 30 200 € 49,93 %

Pôle insertion et numérique CSC Escale 194 586,98 € 85 000 € 43,68 %

- la subvention pour le projet suivant au titre de la Priorité 6 « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants » :

Intitulé du projet Structure Coût total éligible Subvention FSE+

Byfurk – coopérative de

transition Cooproduction 31 444,98 € 20 000 €

63,60 %

- les avis défavorables des projets suivants au titre de la Priorité 1 « Soutien aux actions visant à favoriser l’insertion socio-professionnelle » :

Intitulé du projet Structure Coût total Subvention et taux FSE+

Création de passerelles

entre les entreprises et les

salariés en transition

professionnelle

Genius 157 150,01 € 0 €

Horizon emploi :

expérimentation de

nouvelles modalités de

recrutement et d’intégration

des publics éloignés du

marché du travail

Maison de l’emploi 98 757,14 € 0 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 43/84

Parcours

d’accompagnement pré-

qualifiant à visée

d’insertion sociale et

professionnelle vers le

milieu de la restauration

Stamtish 88 050,14 € 0 €

décide

- d’accorder les subventions au titre du Fonds Social Européen Plus pour les projets cités ci-dessus, sous réserve de la disponibilité effective des crédits communautaires, - d’imputer les paiements FSE+ sur les crédits ouverts au BP 2024 des lignes : DU01C/programme 8137/ natures 65748 et 65738,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e, à signer les conventions et les éventuels avenants relatifs aux projets cités ci-dessus, en sa qualité de représentante de l'organisme intermédiaire gestionnaire de crédits FSE+.

Adopté à l’unanimité en début de séance

39 Soutien aux actions en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- d’attribuer la subvention suivante pour l’exercice budgétaire 2024 :

Nom De L’association Montant

Enactus 10 000 €

Kabubu 10 000 €

AMSED 10 000 €

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire 5 000 €

Sécurité sociale de l’alimentation 22 879 €

Kooglof 10 000 €

TOTAL 67 879 €

- d’imputer la somme de 67 879 € sur les crédits ouverts de la ligne budgétaire DU05D - 8023 – 65748,

Nom De L’association MontantCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 44/84

Kooglof 6 829,21 €

Conciergerie solidaire d’Alsace 20 000 €

CyberGrange 19 200 €

TOTAL 46 029,21 €

- d’imputer la somme de 46 029,21 € les crédits ouverts en investissement de la ligne budgétaire DU05D – 7053 – 20421,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les décisions d’attribution nécessaires au versement des subventions : conventions financières, arrêtés et avenants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

40 Transactions foncières dans le cadre du Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 20 mai 2022 approuvant le principe des protocoles fonciers dans le cadre du Deuxième programme de renouvellement urbain et de la démarche ESPEX

vu les protocoles fonciers signés les 6 janvier 2023 et 29 août 2023

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 4 novembre 2022 approuvant le déclassement par anticipation d’emprises situées rue de Sarlat à Strasbourg-Neuhof vu le procès-verbal établi le 28 février 2024 par voie de Commissaire de Justice, constatant la désaffectation d’emprises situées rue de Sarlat à Strasbourg-Neuhof

vu les avis de la Division du Domaine n° 2024-67267-05382 du 2 février 2024, n° 2024- 67482-55523 du 13 août 2024, n° 2024-67482-55425 du 14 août 2024,

n° 2024-67482-55423 du 14 août 2024, n° 2024-67482-47635 du 28 juin 2024, n° 2024- 67482-47636 du 28 juin 2024, n° 2024-67043-59438 du 5 septembre 2024 et n° 2024- 67447-59449 du 5 septembre 2024

vu les refus d’évaluation de la Division du Domaine du 30 janvier 2024 pour la saisine n° 15943120 et du 5 août 2024 pour la saisine n° 19164508

vu les baux emphytéotiques du 10 février 2023 portant sur des locaux situés au rez-de- chaussée du bâtiment situé 17 rue Frédéric Mistral à Bischheim

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

I. Les transactions foncières décrites ci-après intervenant dans le cadre du Deuxième programme de renouvellement urbain (PRU) ou du précédent programme de renouvellement urbain

A. Les transactions correspondant à la catégorie 1 (cession des bailleurs sociaux vers l’Eurométropole de terrains en vue de la réalisation d’un espace extérieur ouvert au public) des protocoles des 06 janvier 2023 et 29 août 2023 :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 45/84

1) Sites concernés

a) A Lingolsheim : quartier des Hirondelles - rue Pierre Pflimlin, rue Konrad Adenauer, rue du Général de Gaulle

Cession d’OPHEA à l’Eurométropole des parcelles :

Lingolsheim, Section 14 n° 366/54 de 5,87 ares, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 371/55 de 1,76 are, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 376/56 de 2,22 ares, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 386/58 de 1,04 are, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 389/59 de 0,18 are, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 391/59 de 0,97 are, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 396/60 de 0,09 are, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 14 n° 515/54 de 1,81 are, lieu-dit : Gross Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 16 n° 922/17 de 4,53 ares, lieu-dit : rue Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 16 n° 925/26 de 0,52 are, lieu-dit : rue Tiergaertel, sol Lingolsheim, Section 16 n° 927/248 de 0,03 are, lieu-dit : Fossé, sol.

Ces biens intègrent le domaine public de l’Eurométropole.

b) A Schiltigheim/Bischheim : quartier des Ecrivains - rue Frédéric Mistral, route du Général de Gaulle, rue Ronsard

Cession d’ALSACE HABITAT à l’Eurométropole des parcelles :

Environ 6,26 ares à extraire de la parcelle à Bischheim, Section 22 n° 7 de 60,96 ares, lieu- dit : rue Chateaubriand, sol (la contenance précise sera connue après arpentage)

Bischheim, Section 22 n° 103/7 de 9,94 ares, lieu-dit : 13 rue Frédéric Mistral, sol Bischheim, Section 22 n° 101/7 de 6,05 ares, lieu-dit : 14 rue Frédéric Mistral, sol Bischheim, Section 22 n° 106/25 de 0,30 are, lieu-dit : 1 route de Brumath, sol Bischheim, Section 22 n° 105/25 de 0,49 are, lieu-dit : 1 route de Brumath, sol Schiltigheim, Section 43 n° 130/22 de 2,68 ares, lieu-dit : 11 rue Mistral, sol Schiltigheim, Section 43 n° 132/22 de 0,47 are, lieu-dit : 11 rue Mistral, sol Schiltigheim, Section 43 n° 152/22 de 0,46 are, lieu-dit : rue Frédéric Mistral, sol Schiltigheim, Section 43 n° 154/22 de 0,09 are, lieu-dit : rue Frédéric Mistral, sol.

Ces biens intègrent le domaine public de l’Eurométropole.

c) A Strasbourg-Elsau : 40 rue Mathias Grünewald

Cession d’OPHEA à l’Eurométropole des parcelles :

Environ 2,50 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 257/30 de 48,11 ares, lieu-dit : rue Mathias Grünewald, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Environ 2,04 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 382/30 de 116,26 ares, lieu-dit : 8 rue Jean Martin Weis, sol (la contenance précise sera connue après arpentage)

Environ 3,70 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 548/30 de 41,41 ares, lieu-dit : rue Jean Martin Weis, sol (la contenance précise sera connue après arpentage).Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 46/84

Ces biens intègrent le domaine public de l’Eurométropole.

d) A Strasbourg-Neuhof

d.1) secteur Lizé-Mâcon : rue Figeac, rue Louis Braille

Cession d’HABITATION MODERNE à l’Eurométropole des parcelles :

Environ 0,53 are à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section IP n° 17 de 1,28 are, lieu-dit : rue de Mâcon, sol (la contenance précise sera connue après arpentage)

Environ 2,57 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section IP n° 24/1 de 41,53 ares, lieu-dit : 4 rue Louis Braille, sol (la contenance précise sera connue après arpentage).

Ces biens intègrent le domaine public de l’Eurométropole.

d.2) secteur Hautefort : Chemin de Lycie, rue de Clairvivre, rue de Périgueux

Cession d’OPHEA à l’Eurométropole des parcelles :

Environ 5,39 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section IV n° 485/45 de 8,87 ares, lieu-dit : 2 rue de Clairvivre, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Environ 1,73 are à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section IV n° 490/47 de 15,70 ares, lieu-dit : rue de Clairvivre, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Strasbourg, Section IV n° 494/47 de 0,01 are, lieu-dit : avenue du Neuhof, sol Strasbourg, Section IV n° 492/47 de 0,01 are, lieu-dit : rue de Clairvivre, sol Strasbourg, Section IV n° 502/47 de 0,05 are, lieu-dit : rue de Clairvivre, sol Environ 1,96 are à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section IV n° 496/473 de 18,28 ares, lieu-dit : 1 rue de Clairvivre, sol (la contenance précise sera connue après arpentage).

Ces biens intègrent le domaine public de l’Eurométropole.

2) Dispositions financières spécifiques

L’ensemble de ces transactions intervient moyennant un euro symbolique avec une clause de complément de prix (en cas de revente dans les 20 ans, 50 % de la plus-value est reversée au vendeur initial) en application des protocoles fonciers signés les 6 janvier 2023 et 29 août 2023 entre l’Eurométropole, des communes et des bailleurs sociaux.

B. Les transactions foncières décrites ci-après, spécifiques au secteur Lyautey à Strasbourg-Neuhof, régies par l’annexe 5 du protocole signé le 6 janvier 2023 avec HABITATION MODERNE

1) Sites concernés

A Strasbourg-Neuhof : secteur Lyautey – rue de Thénon, rue de Sarlat

a) Cession d’HABITATION MODERNE à l’Eurométropole de la parcelle :

Strasbourg, Section IW n° 494/61 de 7,07 ares, lieu-dit : rue de Sarlat, sol.

Ce bien intègre le domaine public de l’Eurométropole.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 47/84

b) Cession de l’Eurométropole à HABITATION MODERNE des parcelles :

Strasbourg, Section IW n° 476/61 de 2,05 ares, lieu-dit : rue des Canonniers, sol Strasbourg, Section IW n° 477/61 de 4,05 ares, lieu-dit : rue des Canonniers, sol.

Ces biens ont fait l’objet d’un déclassement du domaine public par anticipation approuvé par la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 4 novembre 2022. Quant à la désaffectation de ces biens elle a été constatée par un procès-verbal du 28 février 2024 émanant de Julie WEREY, Commissaire de Justice.

2) Dispositions financières spécifiques

Ainsi que le prévoit l’annexe 5 du protocole signé le 6 janvier 2023 avec HABITATION MODERNE, les transactions relatives au secteur Lyautey interviennent sans versement de prix ni soulte.

C. Dispositions financières communes

Les prix retenus sont inférieurs ou égaux aux évaluations de la Division du Domaine, ces opérations étant justifiées par des motifs d'intérêt général, et comportant des contreparties suffisantes.

En effet ces transactions sont liées aux travaux effectués dans le cadre de programmes de renouvellement urbain. Ces travaux sont réalisés dans les territoires les plus fragiles de l’agglomération, classés Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou Quartiers de veille active. Ils ont pour but d’améliorer le cadre de vie des habitant·e·s des quartiers concernés et de favoriser leur recomposition urbaine pour une meilleure adéquation avec les usages et la gestion, présents ou futurs.

Par ailleurs les acquéreurs sont l’Eurométropole et des bailleurs sociaux. L’Eurométropole étant concernée tant par des cessions que par des acquisitions.

II. La mise à jour des listes de terrains à acquérir ou à céder au titre d’opérations programmées dans le cadre de la convention du Deuxième programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg 2019-2030, ou d’opérations réalisées dans le cadre du précédent programme de renouvellement urbain, annexées aux protocoles des 6 janvier 2023 et 29 août 2023, figurant en pièces jointes de la présente délibération.

III. La modification des deux baux emphytéotiques consentis le 10 février 2023 par Alsace Habitat au profit de la commune de Bischheim et portant sur des locaux situés au rez-de- chaussée (nord et sud) du bâtiment n° 17 rue Frédéric Mistral à Bischheim.

L’emprise non-bâtie d’environ 6,26 ares à extraire de la parcelle à Bischheim, Section 22 n° 7 de 60,96 ares, à acquérir par l’Eurométropole auprès d’Alsace Habitat est retirée de l’assiette de ces baux.

Les autres dispositions des baux du 10 février 2023 demeurent inchangées : il n’y a notamment pas de modification du montant de la redevance puisque les locaux situés au rez- de-chaussée ne sont pas acquis par l’Eurométropole.

IV. La mainlevée et la radiation partielles de la convention d’aide personnalisée au logement (convention APL) figurant au Livre Foncier sous les références suivantes :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 48/84

N°AMALFI : C2008SCM020842

Dépôt du 26/09/1988

Libellé : Convention d'aide personnalisée au logement

Bénéficiaire : ETAT, par délégation l'Eurométropole de Strasbourg

Date de fin : 30/06/2041

Complément d’information :

N° d'ordre de l'inscription : 21

Fondement : acte du 01/07/1986

Informations complémentaires : Mod. v. sous n°34

Avenant N°5 du 29 mars 2016

Inscriptions Complémentaires :

N° 34 - Inscription : 15/04/2003 - Dépôt : 21/02/2003 - Ann. 217 / 2003 - La convention inscrite sous n°21 est modifiée par avenant n°3 du 24/02/2003.

Mais uniquement en tant que cette inscription grève les biens et droits immobiliers ci-après désignés qui correspondent à des terrains nus en cours d’acquisition par l’Eurométropole : Environ 6,26 ares à extraire de la parcelle à Bischheim, Section 22 n° 7 de 60,96 ares, lieu- dit : rue Chateaubriand, sol (la contenance précise sera connue après arpentage).

V. La constitution des servitudes pour le passage de réseaux ainsi décrites

A Strasbourg-Elsau : 40 rue Mathias Grünewald

A. Pour les ouvrages d’assainissement

description de la servitude :

Servitude réelle de passage de réseaux d’assainissement, canalisations, et ouvrages accessoires,

d’occupation du sous-sol, d’exploitation,

ainsi qu’un droit de passage en vue de l’entretien et de la réparation de ces réseaux, canalisations, et ouvrages accessoires, le propriétaire du FONDS DOMINANT s’engageant à retirer à ses frais les réseaux d’assainissement, canalisations, et ouvrages accessoires, dès que l’avancée des travaux sur le bâtiment situé 6 rue Jean Martin Weis le permettra.

fonds servants :

Sur la commune de Strasbourg les parcelles suivantes :

Environ 2,50 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 257/30 de 48,11 ares, lieu-dit : rue Mathias Grünewald, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Environ 2,04 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 382/30 de 116,26 ares, lieu-dit : 8 rue Jean Martin Weis, sol (la contenance précise sera connue après arpentage)

Environ 3,70 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 548/30 de 41,41 ares, lieu-dit : rue Jean Martin Weis, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Dont la propriété sera cédée par OPHEA à l’Eurométropole de Strasbourg.

fonds dominant :

Sur la commune de Strasbourg,

Le lot de copropriété n° 1 ayant pour assiette la parcelle Section DH n° 240/6 de 26,92 ares, lieu-dit : route de l’Hôpital, sol

Propriété d’OPHEA.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 49/84

bande de servitude :

Cette servitude s’exerce sur une bande d’une largeur de trois mètres (3 m) centrée sur l’axe des réseaux d’assainissement, canalisations, et ouvrages accessoires, soit 1,50 mètre de part et d’autre desdits ouvrages.

indemnité :

La constitution de servitude intervient sans indemnité.

B. Pour les réseaux de chaleur

description de la servitude :

Servitude réelle de passage de réseaux de chaleur, canalisations, et ouvrages accessoires, d’occupation du sous-sol, d’exploitation,

ainsi qu’un droit de passage en vue de l’entretien et de la réparation de ces réseaux, canalisations, et ouvrages accessoires, étant précisé que les réseaux de chaleur, canalisations, et ouvrages accessoires seront retirés dès que l’avancée des travaux sur le bâtiment situé 6 rue Jean Martin Weis le permettra, par le propriétaire du FONDS DOMINANT ou le gestionnaire du réseau SER, aux frais de l’un d’eux, selon accord à trouver entre le propriétaire du FONDS DOMINANT et le gestionnaire du réseau SER.

fonds servants :

Sur la commune de Strasbourg les parcelles suivantes :

Environ 2,50 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 257/30 de 48,11 ares, lieu-dit : rue Mathias Grünewald, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Environ 2,04 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 382/30 de 116,26 ares, lieu-dit : 8 rue Jean Martin Weis, sol (la contenance précise sera connue après arpentage)

Environ 3,70 ares à extraire de la parcelle à Strasbourg, Section NR n° 548/30 de 41,41 ares, lieu-dit : rue Jean Martin Weis, sol (la contenance précise sera connue après arpentage) Dont la propriété sera cédée par OPHEA à l’Eurométropole de Strasbourg.

fonds dominant :

Sur la commune de Strasbourg,

Le lot de copropriété n° 1 ayant pour assiette la parcelle Section DH n° 240/6 de 26,92 ares, lieu-dit : route de l’Hôpital, sol

Propriété d’OPHEA.

bande de servitude :

Cette servitude s’exerce sur une bande d’une largeur de trois mètres (3 m) centrée sur l’axe des réseaux de chaleur, canalisations, et ouvrages accessoires, soit 1,50 mètre de part et d’autre desdits ouvrages.

indemnité :

La constitution de servitude intervient sans indemnité.

décide

l’imputation des différentes dépenses d’un euro symbolique sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2112, programme 1557, service AD03- Enveloppe 2023/AP0367,

autoriseCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 50/84

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer :

- les actes relatifs à ces transferts de propriété ainsi que tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération,

- la modification des baux emphytéotiques consentis le 10 février 2023 par Alsace Habitat au profit de la commune de Bischheim, ainsi que tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération,

- les actes relatifs à la mainlevée et à la radiation partielles de la convention d’aide au logement ainsi que tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération,

- les actes relatifs à ces constitutions de servitudes ainsi que tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Mesdames Lucette TISSERAND et Rebecca BREITMAN se déportent du débat et du vote de ce point.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

41 Strasbourg - quartier Robertsau-Wacken : déclassement du domaine public d'une emprise sise rue Lauth à Strasbourg.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

constate

la désaffectation de la parcelle cadastrée, section 87, numéro 57, sise rue Lauth à Strasbourg, telle que représentée sur le plan joint,

prononce

- le déclassement du domaine public métropolitain de la parcelle précitée, - le classement dans le domaine privé métropolitain de la parcelle précitée,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

42 Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole.

Le Conseil

Vu l’avis du service de la Division du domaine rendu le 13.09.2024 sous la référence 2024-67204-66275

Vu l’avis du service de la Division du domaine rendu le 20.12.2023 sous la référence 2023-67131-96518Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 51/84

Vu l’avis du service de la Division du domaine rendu le 12.02.2024 sous la référence 2024-67218-08117

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

I. ACQUISITIONS

1. L’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg d’une parcelle à usage de voirie située rue des Erables à Achenheim auprès de la société dénommée CREDIT IMMOBILIER D’ALSACE devenue PROCIVIS ALSACE (ou toute personne morale substituée dans ses droits et obligations) et dont la désignation est la suivante :

Commune de ACHENHEIM

section 5 numéro 320/3 lieudit In der riest pour une contenance de 00 ha 30 a 19 ca. Moyennant le prix d’UN EURO (1,00 EUR) hors taxes, frais, droits et émoluments éventuellement dus en sus par l’acquéreur.

2. L’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg d’une parcelle à usage de voirie située Impasse Graff à Oberschaeffolsheim auprès de la société dénommée SCCV ECARLATE (ou toute personne morale substituée dans ses droits et obligations) et dont la désignation est la suivante :

Commune de OBERSCHAEFFOLSHEIM

section 3 numéro 214/36 lieudit Village pour une contenance de 00 ha 01 a 06 ca. Moyennant le prix d’UN EURO (1,00 EUR) hors taxes, frais, droits et émoluments éventuellement dus en sus par l’acquéreur.

3. L’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg d’une parcelle non-bâtie située lieudit Holtzmatt auprès de Monsieur Jean-Marc HERR et dont la désignation est la suivante :

Commune de STRASBOURG

section NX n°54 de 17,69 ares, Moyennant le prix de TREIZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (13.267,50 €),soit une valeur de 750 € de l’are en zone N2, hors taxes, frais, droits et émoluments éventuellement dus en sus par l’acquéreur.

4. L’acquisition par l’Eurométropole d’un tènement foncier sis à Hœnheim, rue du Général Gouraud, propriété de la Fondation de l’œuvre Notre Dame dont les désignations cadastrales sont les suivantes :

Commune de HOENHEIM

Rue de la Fontaine et Rue du Général Gouraud

Lieudit « IM KLEINFELD »

Section 12 n° 225/100 de 5,03 ares

Section 12 n° 227/102 de 24,81 ares

Section 12 n° 228/102 de 1,46 ares

Section 12 n° 229/102 de 4,11 ares

Section 12 n° 233/103 de 20,57 ares

Section 12 n° 234/103 de 2,98 ares.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 52/84

Section 12 n° 286 de 0,58 are.

Moyennant le prix de 1 095 000 € (un million quatre-vingt-quinze mille euros), hors frais et taxes éventuels en sus à la charge exclusive de l’acquéreur.

La signature de l’acte de vente devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.

5. L’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg d’une parcelle à usage de voirie située rue du Commerce à Reichstett auprès de la société dénommée SCI HEBIFRA (ou toute personne morale substituée dans ses droits et obligations) et dont la désignation est la suivante :

Commune de REICHSTETT

section 6 numéro 639/146 lieudit rue du Commerce pour une contenance de 00 ha 00 a 74 ca,

moyennant le prix d’UN EURO (1,00 EUR) hors taxes, frais, droits et émoluments éventuellement dus en sus par l’acquéreur.

II. CESSIONS

1. La cession par l’Eurométropole de Strasbourg au profit de la commune d’Eschau, de l’emprise de 14,81 ares cadastrée provisoirement section 1 n° (1)/52 issue de la parcelle mère cadastrée comme suit :

Commune d’Eschau

section 1 n° 235/52 d’une surface totale de 16,04 ares dont 14,81 ares à détacher

moyennant de le prix de vente global de QUATRE-VINGT QUATRE MILLE QUATRE CENT DIX-SEPT EUROS (84 417 €) hors taxe et frais en sus à la charge de l’acquéreur. Ce prix correspondant à une valeur vénale de 11 400 € l’are, estimée par la Division du Domaine à laquelle est appliquée un abattement de 50 %, compte tenu de l’intérêt général que revêt le projet de gendarmerie et de logements pour les gendarmes accompagné par la Commune d’Eschau et des contreparties suffisantes à savoir une clause d’affectation pour le projet de gendarmerie et de logements pour les gendarmes pour une durée de 10 ans à prévoir dans l’acte de vente à intervenir.

2. La cession par l’Eurométropole de Strasbourg au profit de la commune d’Illkirch- Graffenstaden, de l’emprise de 0,31 are cadastrée provisoirement (2)/35 issue de la parcelle mère cadastrée comme suit :

Commune d’Illkirch-Graffenstaden

section 7 n° 405 d’une surface totale de 4,1 ares

moyennant de le prix de vente global de MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS (1 789 €) hors taxe et frais en sus à la charge de l’acquéreur. Ce prix correspondant à une valeur vénale de 11 539 € l’are, auquel est appliqué un abattement de 50 % de ladite valeur, relative à la cession de foncier par l’Eurométropole au profit des communes- membres, pour la réalisation d’un équipement collectif, conformément à la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg en date du 27 septembre 1990.

III. CONSTITUTION DE SERVITUDE

Mise en place d’une servitude de passage à titre permanent, pour toute personne et toutCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

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véhicule léger ou lourd au profit de la Ville de Strasbourg ou de tout propriétaire à venir permettant ainsi la desserte de la parcelle (fonds dominant) cadastrée :

Commune de Strasbourg

Lieudit « Elsau »

Section NR n°649/0030 de 13,50 ares.

Sur les parcelles (fonds servant) propriété de l’Eurométropole de Strasbourg cadastrées :

Commune de Strasbourg

Lieudit « Elsau »

Section NR n°643/0030 de 1,14 are, sur une surface de 51 m²

Section NR n°644/0030 de 1,82 are, sur une surface de 1 m²

Section NR n°645/0030 de 2,19 ares, sur une surface de 16 m²

Section NR n°646/0030 de 2,32 ares, sur une surface de 55 m²

telles que ces surfaces figurent sur le plan annexé.

Le propriétaire du fonds dominant assurera l’aménagement, la gestion et l’entretien des surfaces concernées par la servitude de passage.

décide

- l’imputation de la dépense d’un euro relative à l’acquisition de la parcelle à usage de voirie sise à Achenheim sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2112, programme 1557, service AD03 – enveloppe 2023/AP0367,

- l’imputation de la dépense d’un euro relative à l’acquisition de la parcelle à usage de voirie sise à Oberschaeffolsheim sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2112, programme 1557, service AD03 – enveloppe 2023/AP0367,

- l’imputation de la dépense de treize mille deux cent soixante-sept euros et cinquante centimes (13.267,50 €) relative à l’acquisition d’une parcelle non-bâtie située lieudit de la Holtzmatt à Strasbourg Montagne Verte sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2111, programme 1558, service AD03 - enveloppe 2023/AP0367,

- l’imputation de la dépense de 1 095 000 € (un million quatre-vingt-quinze mille euros) sur la ligne budgétaire de l’Eurométropole de Strasbourg, service AD03, fonction 518, nature 2111, programme 1558, enveloppe 2024/AP0367,

- l’imputation de la dépense d’un euro relative à l’acquisition de la parcelle à usage de voirie sise à Reichstett sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2112, programme 1557, service AD03 – enveloppe 2023/AP0367,

- l’imputation de la recette de 84 417 € relative à la cession d’une parcelle non-bâtie située à Eschau sur la ligne budgétaire fonction 820, nature 775, service AD03B ; - l’imputation de la recette de 1 789 € relative à la cession d’une parcelle non-bâtie située à Illkirch-Graffenstaden sur la ligne budgétaire fonction 820, nature 775, service AD03B,

- la mise en place de la servitude de passage sur les parcelles sises à Strasbourg Lieudit Elsau Section NR n°643/0030, n°644/0030, n°645/0030 et 646/0030 au profit de la Ville de Strasbourg,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer

- l’acte d’acquisition à intervenir,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 54/84

- tout avant-contrat de vente, respectivement tout acte de vente à intervenir, - l’acte de constitution de servitude à intervenir,

- tout document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame Lucette TISSERAND se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

43 Strasbourg-Koenigshoffen - prolongation du délai de désaffectation d'emprises du domaine public de voirie déclassées par anticipation sise rue Herrade.

Le Conseil

vu les dispositions de l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques

vu la délibération du 17 décembre 2021

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la prolongation de trois ans de la date de désaffectation effective d’une partie des parcelles cadastrées section LW, numéros 126, 341 et 849 sises 22, 24 et 26 rue Herrade à Strasbourg, telles que représentées sur le plan annexé,

précise

- que la désaffectation effective des emprises précitées interviendra au plus tard le 17 décembre 2027,

- que les autres éléments de la délibération du 17 décembre 2021 sont inchangés,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

44 Transaction immobilière sis 85 rue des Jésuites à Strasbourg.

Le Conseil

vu l’avis de la Division du Domaine n° 2023-67482-77856 du 24 janvier 2024 vu l’avis de la Commission patrimoine du 28 octobre 2024

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuveCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 55/84

la vente des biens et droits immobiliers dépendant de l’immeuble sis 85 rue des Jésuites – 67100 STRASBOURG, cadastré :

Commune de Strasbourg – Neuhof

Lieudit : rue des Jésuites n°85

Section IM n°196/2 de 5,51 ares

Lot n°1 : au rez-de chaussée : un local commercial et les 4807/10 000èmes des parties communes ;

Lot n°6 : au sous-sol : 1 cave et les 79/10.000èmes des parties communes ;

Lot n° 8 : niveau terrain naturel : 1 cour, et les 30/10 000èmes des parties communes ; Lots n°9 : un parking, et les 39/10 000èmes des parties communes.

Au profit de la SCI BGHI, domiciliée au n°5 rue Alcide de Gasperi – ZAC Espale – 68390 SAUSHEIM, ou de toute personne morale ou physique qui se substituerait à elle sous réserve d’un accord écrit de l’Eurométropole de Strasbourg,

Moyennant le prix de 230 000 € (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS), hors frais d’acte, travaux, et taxes diverses éventuelles à la charge de l’acquéreur.

L’offre d’acquisition ayant été émise avec une condition suspensive de l’obtention du financement, obligeant les parties à régulariser l’acte de vente au plus tard dans le délai de 4 mois à compter de l’émission de l’offre par le futur acquéreur, soit au plus tard le 16 janvier 2025, conformément aux dispositions de l’article L 145-46-1 al 1 et suivants du code de Commerce.

La vente sera assortie des conditions essentielles et déterminantes suivantes : - une interdiction de revente dans un délai de cinq ans à compter de la signature de l’acte de vente sans l’accord préalable de l’Eurométropole de Strasbourg. En cas de cession(s) agréée(s) par l’Eurométropole dans le délai de cinq ans, cette obligation sera transférée à la charge de tout sous-acquéreur dans ce même délai,

- l’acquéreur est réputé connaître le bien pour l’occuper au titre d’une convention d’occupation, et s’être entouré de toute étude et conseil nécessaire à la formulation de son offre. Ledit bien sera vendu en l’état, sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison soit de l’état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le terrain, de mitoyenneté, d’erreur ou d’omission dans la désignation du bien immobilier. L’Eurométropole ne garantit pas l’état structurel du bâtiment. Le futur acquéreur prendra donc le bien en l’état sous sa seule responsabilité et à ses frais,

- l’acquéreur supportera toutes les servitudes de quelque nature que ce soit pouvant grever le bien,

- conformément à l’article L 145-46-1 al 1 et suivants du code de Commerce, le candidat acquéreur dont l’offre aura été acceptée, s’obligera à signer l’acte dans un délai de deux mois à compter de l’émission de la présente offre (4 mois si l’offre de vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt).

Passé ce délai, l’Eurométropole de Strasbourg sera déliée, si bon lui semble, de l’ensemble de ses engagements à l’égard du candidat retenu, sans qu’une quelconque indemnité ne lui soit due au titre de l’ensemble des frais qu’il aurait engagé pour l’établissement de son offre.

décide

d’imputer la recette de 230 000,00 € sur la ligne budgétaire de l’Eurométropole de Strasbourg, service AD03B, fonction 820, nature 775,

autoriseCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 56/84

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer tous les actes et documents concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

45 BISCHHEIM - Cession d'une parcelle située à Bischheim Rue de l'Atome.

Le Conseil

Vu l’avis de la division du Domaine numéro 2024-67043-26604 du 25 avril 2024 sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la vente au profit de la société dénommée SOCIETE IMMOSTEF, respectivement toute personne morale qu’elle se substituerait, avec l’accord de l’Eurométropole de Strasbourg, de la parcelle sise à Bischheim Rue de l’Atome cadastrée section 43 numéro 103/1 d’une contenance totale de 52 a 09 ca, moyennant le prix de 5 200 euros (cinq mille deux cent euros) hors taxes l’are, soit 270 868 euros (deux cent soixante-dix mille huit cent soixante- huit euros) hors taxes, TVA en sus à la charge de l’acquéreur.

L’ensemble des frais, droits et émoluments de l’acte seront pris en charge par l’acquéreur.

Les indemnités de l’exploitant agricole sur la base du barème de la chambre d’agriculture d’Alsace seront acquittées par l’Eurométropole de Strasbourg.

Aux conditions essentielles suivantes :

- la parcelle sera vendue en l’état,

- compte tenu des travaux d’extension qui seront réalisés pour permettre l’exploitation de l’ensemble immobilier voisin par la société STEF Transport Strasbourg, toutes les études éventuellement à réaliser, notamment du sol, seront faites par et aux frais de la société dénommée SOCIETE IMMOSTEF, respectivement toute personne morale qu’elle se substituerait en accord avec l’Eurométropole de Strasbourg,

- l’intégralité des travaux qui seront réalisés sur l’emprise cédée par l’Eurométropole de Strasbourg devront respecter le maintien des arbres existants. La préservation des structures paysagères existantes devra être privilégiée. Les aménagements paysagers notamment les essences devront être composées d’essences locales étant donné la proximité du site par rapport au milieu naturel,

- la parcelle objet des présentes sur laquelle les travaux d’extension seront réalisés devra être exploitée par la société STEF Transport Strasbourg ou par toute société du groupe STEF.

L’avant-contrat de vente, respectivement l’acte authentique de vente devra notamment prévoir :

- l’interdiction de revendre la parcelle vendue à l’état libre et nu sans accord préalable du vendeur pendant une durée de cinq ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente, interdiction garantie par une restriction au droit de disposer qui sera publiée au Livre Foncier,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 57/84

- l’obligation du démarrage significatif des travaux dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’acte de vente. En cas d’inexécution par l’acquéreur de cette obligation, l’Eurométropole aura la faculté de se prévaloir de la résolution de la vente. Le démarrage significatif des travaux s’entend par la constatation de la réalisation des travaux de terrassement,

- un engagement de l'acquéreur respectivement des propriétaires successifs, à conserver les arbres présents sur le terrain objet des présentes dans leurs états actuels dans la mesure où ils ne constituent pas un danger. Aucun arbre ne pourra être supprimé sans l’avis d’un spécialiste qualifié certifiant qu’il ne peut être conservé et au vu duquel l’Eurométropole de Strasbourg devra se prononcer, le tout sans préjudice des autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires en vertu de la règlementation, - l’engagement ci-dessus relaté ainsi que le respect du traitement paysager convenu avec l’Eurométropole de Strasbourg sont des conditions substantielles et déterminantes sans lesquelles la Collectivité n’aurait pas consenti à la vente, de sorte que le non-respect des engagements environnementaux et du traitement paysager convenu seront sanctionnés par des clauses dans l’acte de vente à intervenir.

L’avant-contrat devra notamment prévoir les conditions suspensives suivantes : - conditions suspensives d’usage (situation hypothécaire, purge de tout droit de préemption, préférence…),

- obtention par l’acquéreur de toutes autorisations administratives devenues définitives permettant la réalisation d’une extension des locaux exploités par la société STEF Transport,

- absence de prescriptions archéologiques sur les parcelles objet de la présente délibération,

- le versement par l’acquéreur d’un dépôt de garantie / indemnité d’immobilisation correspondant à 5 % (cinq pour cent) du prix de vente hors taxes.

L’avant-contrat de vente devra être régularisé dans un délai maximum de six mois à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. Passé ce délai les droits résultants de la présente délibération seront échus, si bon semble au vendeur.

En l’absence de signature d’un avant contrat, l’acte de vente devra être régularisé dans un délai de six mois à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. Passé ce délai les droits résultants de la présente délibération seront échus, si bon semble au vendeur.

décide

l’imputation de la recette de 270 868 euros hors taxes, TVA en sus à la charge de l’acquéreur correspondant à la cession du bien immobilier sis à Bischheim rue de l’Atome sur la ligne budgétaire fonction 510 – Nature 775 – Service AD03B,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer tout avant-contrat de vente, respectivement tout acte de vente à intervenir ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération et tout acte ou document rectificatif ou complémentaire concourant à l’exécution de la présente délibération.

Mesdames Hülliya TURAN, Yasmina CHADLI, ainsi que Monsieur Antoine SPLET précisent qu’ils s’abstiennent.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 58/84

Adopté en début de séance

46 Adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) d'Alsace.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

l’adhésion de l’Eurométropole de Strasbourg au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement d’Alsace pour un montant annuel de 700 euros (montant renouvelable chaque année) afin de pouvoir bénéficier de son expertise et de son accompagnement des projets architecturaux et urbains,

décide

d’imputer la dépense en 2024 résultant de l’adhésion au CAUE pour un montant de 700 euros sur la ligne budgétaire Fonction 020/ Nature 6281 Concours divers (cotisations etc.) CRB LO01A.

Adopté à l’unanimité en début de séance

47 Schéma directeur d'assainissement : acquisitions, constitution de servitudes foncières et convention de superposition sur la commune de

VENDENHEIM.

Le Conseil

vu la délibération de la Communauté urbaine de Strasbourg du 12 juillet 2012 vu l’avis de la Division du Domaine n° 2024-67506-14334 du 18 mars 2024 vu la délibération de la commune de Vendenheim en date du 18 juin 2024

vu la création d’un bassin de 7 400 m3 à Vendenheim pour la protection du Muhlbaechel dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement de

l’Eurométropole de Strasbourg

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

l’acquisition d’une emprise de 28,77 ares située au Lieu-dit « Kleine Heumatt » à Vendenheim

Cadastré :

Commune de Vendenheim

Lieu-dit : Kleine Heumatt

- section 51 n°696 d’une superficie de 1,35 ares,

- section 51 n°697 d’une superficie de 2,32 ares,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

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- section 51 n°698 d’une superficie de 16,07 ares,

- section 51 n°699 d’une superficie de 6,17 ares,

- section 51 n°119 d’une superficie de 2,86 ares,

appartenant à la commune de Vendenheim au prix de 2 300 € en zone N1 du Plan local d’urbanisme conformément à l’avis de la Division du Domaine et tenant compte de l’abattement de 50 % issu de la délibération de la Communauté urbaine de Strasbourg en date du 22 mai 1970, applicable aux ventes de terrains des Communes membres à l’établissement public intercommunal, en vue de la réalisation d’un équipement relevant de ses compétences,

décide

l’imputation budgétaire de la dépense d’un montant de 2 300 € correspondant à l’acquisition d’emprises de parcelles sur la ligne budgétaire fonction 811, nature 2311, programme 1030, service PE30, enveloppe 2020/AP0127,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout acte ou document concourant à l’exécution de la présente délibération,

approuve

la convention de superposition de gestion qui encadre les modalités et conditions d’utilisation et d’entretien par l’Eurométropole de Strasbourg des parcelles appartenant à la commune de Vendenheim et accueillant le réseau intercommunal venant d’Eckwersheim et les conduites d’alimentation du bassin,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention de superposition de gestion à intervenir avec la commune de Vendenheim, ainsi que tous les actes et documents nécessaires à la bonne exécution des dispositions présentées ci-dessus.

approuve

la constitution d’une servitude concernant le réseau d’assainissement Ø 900 mm et les regards de visite pour la protection du milieu naturel sur la commune de Vendenheim :

A la charge de la parcelle propriété de Madame Anne-Caroline Holweg (fond servant) cadastrée :

Commune de Vendenheim

Section 51 n°553 de 21,10 ares

Au profit de la parcelle propriété de l’Eurométropole de Strasbourg (fonds dominant) cadastrée :

Commune de Strasbourg

Section CV n°15/0001 de 218,52 ares

Cette servitude consiste en :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 60/84

- une servitude réelle et perpétuelle de passage des réseaux, canalisations, d’occupation du sous-sol et d’exploitation telle que matérialisée sur le plan joint (Annexe n°5: Plan d’emprise des servitudes) assortie d’un droit de passage et d’occupation pour les agents de l’Eurométropole ou tous employés d’une entreprise mandatée par celle-ci à pied, à bicyclette et véhicules afin d’accéder aux installations et équipements situés sur le fonds servant pour réaliser les travaux nécessaires à la surveillance, l’exploitation, l’entretien, la réparation, la protection, le remplacement à l’identique ou non, l’enlèvement de tout ou partie des ouvrages. Aussi, les regards d’accès aux canalisations devront être libres de toute couverture et accessibles à tout moment y compris pour des camions d’un tonnage de 26 tonnes qui doivent pouvoir effectuer une giration autour des ouvrages.

La servitude s’exercera exclusivement sur une bande de servitude de TROIS mètres (3 mètres) de large centrée sur l’axe des canalisations, soit UN mètre CINQUANTE (1,50 mètre) de part et d’autre de l’axe de la canalisation, ainsi que sur les ouvrages s’y rattachant, soit une emprise totale de 391 m2.

Elle sera complétée notamment par une obligation de remise en état des terrains à l’issue d’éventuels travaux, sur la base de l’état des lieux dressé contradictoirement avant le début des travaux, ainsi que le cas échéant d’une obligation indemnisation du propriétaire du fonds servant en raison de dommages matériels éventuels qui auraient été causés du fait de l’exécution des travaux d’entretien, de réparation, ou de remplacement de canalisations.

- une servitude réelle et perpétuelle de non-aedificandi sur les mêmes emprises, afin de prévenir les risques d’endommagement. Ces servitudes se traduiront par une interdiction de construire, de modifier le profil du terrain, de stocker tous matériaux, ou verser tous produits dans la zone de servitude qui pourraient porter atteinte à l’intégrité des canalisations,

En outre, tout projet de plantation sur l’emprise des présentes servitudes devra faire l’objet d’une validation préalable par le service de l’Eau et de l’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg, maitre d’ouvrage des installations.

Cette servitude est assortie d’une obligation du fonds dominant d’avertir le propriétaire du fonds servant avant toute intervention majeure qui, de par sa durée, son ampleur, ou son emprise particulière est de nature à impacter l’utilisation du site afin de lui permettre en temps utile, de prendre les éventuelles mesures de sécurité réglementaires, d’informer les usagers, de formuler ses observations sur la nature et le mode opératoire des travaux envisagés.

Le bénéficiaire de la servitude prendra à sa charge le cas échéant la remise en état du fonds servant si une intervention sur celui-ci s’avérait nécessaire.

Cette servitude fera l’objet d’une inscription au Livre Foncier de Vendenheim sous le libellé « servitude foncière de passage de réseaux, canalisations et ouvrages d’assainissement accessoires », si le Livre Foncier le permet.

La présente servitude sera constituée et consentie à titre gratuit et sans aucune stipulation d’indemnité par le propriétaire du fonds dominant au profit du propriétaire du fonds servant.

autoriseCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 61/84

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer tous les actes et documents nécessaires à la bonne exécution des dispositions présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 62/84

48 Soutien à la promotion de l'économie numérique.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

Pour l’année 2024 :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000 € à l’association Alsace Digitale,

- d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € à l’association Capitale Dev,

- d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’association La plage digitale,

approuve

- l’imputation des dépenses en résultant sur la ligne budgétaire DU03D-65748 programme 8155,

- le versement en deux temps :

- un premier versement de 60 % à la réception de la convention signée,

- le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées certifié conforme par le représentant légal de la structure,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

49 Programme XPLORE - soutien à l'implantation d'entreprises étrangères.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

l'attribution d'une subvention de fonctionnement aux entreprises suivantes pour leur permettre de mener à bien leur projet d'implantation sur l'Eurométropole de Strasbourg :

Prometheus Life Technologies : 10 000 €

Wollette France : 10 000 €

Be Wireless International : 10 000 €

décideCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 63/84

l'engagement du budget nécessaire sur la ligne budgétaire DU03D - programme 8153 - nature 65748,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les documents y afférents.

Mesdames Hülliya TURAN, Yasmina CHADLI, ainsi que Monsieur Antoine SPLET précisent qu’ils s’abstiennent.

Adopté en début de séance

50 Soutiens en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

l’attribution des subventions suivantes :

Bénéficiaires Montants

demandés

Montants

proposés

Cercle Gutenberg – dispositif de Chaires 60 000 € 60 000 € Cercle Gutenberg – Prix Guy Ourisson 5 000 € 5 000 € SFDE – subvention de projet 6 000 € 3 000 € TOTAL 71 000 € 68 000 €

décide

d’imputer la dépense de 68 000 € pour l’exercice 2024, sur la ligne budgétaire DU03C-23- 65748 programme 8160,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions et arrêtés y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

51 Compensation des surcoûts de production de l'eau décarbonatée de Griesheim au SDEA.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décideCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 64/84

- l’application de la méthode du prix de revient réel à la place de la formule de révision pour la définition du tarif d’achat de l’eau décarbonatée de Griesheim au SDEA pour les exercices 2022 à 2024,

- d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget annexe de l’eau, fonction 605.010 CRB EN10A,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les actes et conventions y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

52 Règlement d'assainissement non collectif de l'Eurométropole de Strasbourg : mise à jour.

Le Conseil

vu l’avis de la Commission thématique du 10 octobre 2024

vu l'avis de la Commission consultative

des services publics locaux du 19 septembre 2024

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

adopte

le règlement d’assainissement non collectif de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité en début de séance

53 Fonds de solidarité internationale dans le domaine de l'accès à l'eau et à l'assainissement: attribution de deux subventions.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

décide

- l’attribution des deux subventions ci-après :

Terre O Vent 15 130 €

PADEM 34 870 €

- d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget annexe de l’eau, fonction 6743.06 et au budget annexe de l’assainissement, fonction 6743.06,

autoriseCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 65/84

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les actes et conventions y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

54 Sobriété des usages de l'EAU - engagement dans le projet "DREAUP : dynamiques de consommation et référentiels de l'EAU, des pratiques des usagers aux transformations de services".

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- l’engagement de l’Eurométropole de Strasbourg dans le projet DREAUP avec les autres collectivités partenaires,

- l’accord de Consortium, joint à la présente délibération, pour la réalisation des tâches suivantes :

- acquisition de données in-situ sur les consommations d’eau aux échelles domestiques et urbaines,

- définition des perspectives de transformation des modèles technico-économiques des opérateurs Eau / Assainissement,

- la participation financière à hauteur de 29 601,65 € HT,

décide

d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget eau, fonction 811, 617.00,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e

- à signer l’accord de consortium,

- à solliciter toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation de ce projet, - à signer tous les documents y relatifs.

Adopté à l’unanimité en début de séance

55 Station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau : solde de tout compte du contrat d'exploitation VALEAURHIN échu au 30 septembre 2023

Le Conseil

vu le contrat de délégation de service public délibéré le 29 juin 2018 et son avenant n°1 valant protocole de fin de contrat délibéré le 16 décembre 2022

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuveCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 66/84

le solde de tous comptes du contrat de concession de service public de la station d’épuration de Strasbourg-La Wantzenau liant l’Eurométropole de Strasbourg et Valeaurhin, décide

de l’imputation des dépenses relatives au solde de tous comptes soit 3 163 167,67 € sur la ligne budgétaire 611.301 EN 23A du budget annexe de l’assainissement.

Adopté à l’unanimité en début de séance

56 Versement d'un fonds de concours dans le cadre des opérations de viabilité hivernale entre l'Eurométropole de Strasbourg et la commune de Blaesheim.

Le Conseil

vu les articles L.5215-26 et L.5217-7 du Code général des collectivités territoriales vu la délibération en date 24 juin 2024 du Conseil municipal de la Commune Blaesheim sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- le versement d’un fonds de concours à la commune de Blaesheim pour un montant égal à 50 % du coût hors taxes des travaux financés par la commune concernée, dans la limite de 12 000 €, et sous réserve de la conclusion d’une convention d’attribution de fonds de concours avec chacune des communes concernées et du respect par ces dernières de leurs engagements qui en découlent,

- le projet de convention d’attribution de fonds de concours à la commune de Blaesheim,

décide

l’imputation de la dépense sur le budget 2024 de l’Eurométropole de Strasbourg sur le programme 7082 activité CRB EN01 fonction 7222 nature 2041412 pour un montant de 12 000,00 €,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention portant sur l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Blaesheim.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 67/84

57 Deuxième programme de renouvellement urbain - protocole de partenariat pour la plantation de deux micro-forêts urbaines en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Le Conseil

vu la convention cadre du Contrat de ville 2024-2030 de l’Eurométropole de Strasbourg validée par les conseils des 18 mars 2024 (Ville) / 28 mars 2024 (EMS)

vu la Convention pluriannuelle du Deuxième programme de renouvellement urbain signée le 27 mars 2020

vu l’article L 2125-1-1 du Code général des propriétés des personnes publiques sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

le protocole de partenariat pour la plantation de deux micro-forêts urbaines en quartiers prioritaires de la Politique de la ville,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e :

- à signer le protocole de partenariat pour la plantation de deux micro-forêts urbaines en quartiers prioritaires de la Politique de la ville,

- à prendre toutes les décisions relatives à celui-ci,

- à exécuter tous les actes découlant de celui-ci.

Adopté à l’unanimité en début de séance

58 Opérations d'offres nouvelles réalisées en droit commun : attribution de subventions aux bailleurs sociaux.

Le Conseil,

vu la délibération du Conseil CUS du 20 mars 2009, modifiée le 24 mars 2016 et 3 mars 2017, concernant les modalités financières des aides à la pierre au titre du Plan de Cohésion Sociale

vu les articles L 5111-4 et L 5215-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- l’octroi par l’Eurométropole de Strasbourg des aides directes présentées dans le tableau joint en annexe, pour l’accompagnement financier de la production de logements locatifs sociaux, au bénéfice des opérations réalisées par les bailleurs sociaux telles qu’identifiées dans le tableau joint en annexe,

- les modalités de versement de la subvention :

- le 1er acompte de 50 % avec la demande de paiement signée par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, la déclarationCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 68/84

d’ouverture de chantier (CERFA) ou l’attestation du Maître d’œuvre, le permis de construire,

- le 2ème acompte attestant l’avancement des travaux jusqu’à 80 % avec la demande de paiement signée par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, un état récapitulatif des factures payées justifiant l’avancement des travaux et signé par une personne habilitée,

- le solde à la clôture du chantier avec demande de paiement signée par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, la déclaration d’achèvement de travaux signée, le plan de financement définitif ainsi que le prix de revient remis à jour signés par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, la certification complète de type Habitat et Environnement Cerqual pour les opérations initiées par la collectivité (maitrise du foncier) et au minimum la labellisation énergétique établie par un organisme agrée pour toute autre opération afin de justifier les marges locales de loyers,

confirme

l’imputation de la dépense globale sur les crédits disponibles au budget 2024 et suivant (fonction 552 – nature 20422 – activité HP01- prog 566 – AP 0117).

Madame Lucette TISSERAND se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

59 Opérations réalisées en NPNRU : attribution de subventions aux bailleurs sociaux.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 28 juin 2019 relative au projet de convention du NPNRU

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du

27 septembre 2019 relative au volet Habitat du NPNRU

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

l’octroi des aides directes décrites dans le tableau joint en annexe pour l’accompagnement financier par l’Eurométropole de Strasbourg du projet de rénovation urbaine porté dans le cadre de la convention partenariale du NPNRU 2019-2024, au bénéfice des opérations réalisées par les bailleurs sociaux telles qu’identifiées dans le tableau joint en annexe,

précise

que le montant définitif des aides ainsi accordées sera ajusté lors du versement du solde, notamment au vu du plan de financement définitif et conformément aux délibérations cadre en vigueur,

confirmeCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 69/84

l’imputation de la dépense globale d’un montant de 496 436.19 € (quatre cent quatre-vingt- seize mille quatre cent trente-six euros et dix-neuf cents) sur les crédits disponibles au budget 2024 et suivant (fonction 518 – nature 204182 – CRB HP01- prog 1342 – AP 0294).

Mesdames Nathalie JAMPOC-BERTRAND, Suzanne BROLLY, Lucette TISSERAND, ainsi que Messieurs Salah KOUSSA, Patrice SCHOEPFF et Céleste KREYER se déportent du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

60 Dispositif d'aide à la rénovation énergétique - attributions de subventions aux ménages du parc privé.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en

date du 17 décembre 2021 validant la stratégie de sobriété et de

rénovation énergétique du parc bâti sur l’Eurométropole de Strasbourg

vu la convention de gestion des aides à la pierre du parc privé

conclue avec l’ANAH pour la période 2022-2027, validée par le

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2021

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

en date du 28 juin 2023 validant le Programme d’action 2023

vu la convention de mandat confiant le paiement des dépenses du Conseil Régional de la Région Grand-Est à l’Eurometropole de Strasbourg pour le financement des aides à la Rénovation Énergétique des Copropriétés pour la période 2024-2026,validée par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 20 décembre 2023

vu la délibération de l’Eurométropole de Strasbourg du 20 décembre 2023

approuvant le dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique du parc privé sur la période 2024-2026

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

- le versement des subventions pour la rénovation énergétique des copropriétés, pour un montant de 83 060 € au titre des fonds régionaux et de 122 485,27 € au titre des fonds de l’Eurométropole de Strasbourg, pour un total de 425 logements (dossiers listés sur le tableau « Aides aux copropriétés » joint en annexe),

- le versement des subventions pour la rénovation énergétique des maisons individuelles et des monopropriétés, d’un montant total de 193 500 € au titre des fonds de l’Eurométropole de Strasbourg, pour un total de 41 logements (dossiers listés sur le tableau « Aides aux maisons individuelle et aux monopropriétés » joint en annexe),

décide

- l’imputation des subventions régionales, sur la ligne budgétaire, fonction 551, nature 4541130, HP01, AP0117 , programme 1424, sur les budget 2024 et suivants et sous réserve du vote des crédits correspondants,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 70/84

- l’imputation des subventions métropolitaines, sur la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20422, HP01, AP0117 , programme 1424, sur les budget 2024 et suivants et sous réserve du vote des crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

61 FONDATION VINCENT DE PAUL - bureau d'accès au logement Saint- Charles - exercice 2024- participation financière.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 26 septembre 2008 concernant la participation financière de l’Eurométropole de Strasbourg aux outils du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées pour le Bas-Rhin (PDALHPD)

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

pour la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale du Bureau d’Aide au Logement Saint Charles à Schiltigheim, le versement à la Fondation Vincent de Paul d’une subvention de 12 250 € sur le budget 2024,

décide

l’imputation de la dépense globale de 12 250 € sur les crédits inscrits au budget 2024 (fonction 552, nature 65748, activité HP01F, programme 8032).

Monsieur Antoine DUBOIS se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

62 Mesures exceptionnelles en soutien à la production de logement locatif social : aide exceptionnelle 2024.

Le Conseil

vu les évolutions apportées à la charte VEFA 2022-2024 (avenant n°1)

vu les aides de l’Eurométropole en vigueur dans le cadre du droit

commun et du Deuxième programme de renouvellement urbain (NPNRU)

vu la délibération n°6 du 20 décembre 2023 relative aux mesures exceptionnelles prises en soutien à la production de logements locatifs sociaux

vu la délibération du 4 octobre 2024 relative à l’octroi des aides exceptionnelles 2023 sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la fixation du montant de l’aide exceptionnelle applicable aux opérations de création d’offres nouvelles de logement locatif social agréées en 2024 selon les modalités suivantes :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 71/84

- montant d’aide par PLAI / PLUS de 7 000 € pour les logements agréés en 2024 dans le cadre des opérations de reconstitution du 2e Programme de renouvellement urbain, sous condition de ne pas intégrer de PLS,

- en cas d’opération de reconstitution du 2e Programme de renouvellement urbain réalisée avec une part de PLS inférieure à 30 %, montant d’aide de 5 800 € par PLAI / PLUS pour les logements agrées en 2024 lorsqu’elles sont situées en commune déficitaire,

- montant d’aide de 5 800 € par PLAI / PLUS pour les logements agréés en 2024 en droit commun, sous condition d’être situés en commune déficitaire et de respecter la part maximale de 30 % de PLS, ou pour celles situées en commune excédentaire d’être réalisées en acquisition-amélioration avec atteinte du BBC rénovation ou en transformation d’usage, tout en respectant la part maximale de 30 % de PLS ;

précise

- que les opérations intégrant une part de logements intermédiaires ou d’accession sociale sécurisée (type BRS ou PSLA), ne sont pas éligibles à cette aide exceptionnelle,

- que les opérations de type « produits structures » (résidences sociales) composées de petites typologies feront l’objet d’une application de cette aide selon le ratio de 1 / 3 logements,

décide

que le versement de cette aide exceptionnelle interviendra lors du versement du solde de l’opération, c’est-à-dire suite à la clôture de l’opération (achèvement) et sur la base des pièces justificatives prévues à cette étape dans la délibération cadre n° 15 du 27 septembre 2019,

autorise

l’imputation des dépenses dans la limite des crédits disponibles aux budgets 2024 et suivants (fonction 552 – nature 204 – activité HP01- prog 566 – AP 0117 pour les opérations de droit commun ; fonction 552 – nature 204 – activité HP01 – prog 1342 - AP 0294 pour les opérations du Deuxième programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg - NPNRU).

Mme Lucette TISSERAND se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 72/84

63 Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 30 juin 2016 validant la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat couvrant la période 2016-2021 vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 17 décembre 2021 validant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat couvrant la période 2022-2027

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 29 juin 2018 relative aux modalités financières du PIG Habiter l’Eurométropole,

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022 validant le renouvellement du PIG Habiter l’Eurométropole pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027,

sur proposition de la Commission plénière,

après en avoir délibéré,

approuve

le versement de subventions pour un montant total de 252 688 €, au titre du programme d’intérêt général Habiter l’Eurométropole sur son territoire, aux dossiers listés sur le tableau joint en annexe, pour un total de 76 logements concernés,

décide

l’imputation des subventions sur la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20422, HP01, AP0117, programme 568, sur les budgets 2024 et suivants sous réserve du vote des crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

64 Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) Koenigshoffen - attributions de subventions à divers

bénéficiaires.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2022 validant le lancement de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat-Renouvellement urbain (OPAH-RU) « Koenigshoffen »

vu la convention d’OPAH-RU 2023 - 2027 et ses annexes

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 17 décembre 2021 validant le renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat couvrant la période 2022-2027

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

le versement de subventions pour un montant total de 5 500 €, au titre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU)Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 73/84

« Koenigshoffen », aux bénéficiaires mentionnés sur le tableau joint en annexe,

décide

l’imputation des subventions sur la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20422, HP01, AP0360, programme 1550, sur les budgets 2024 et suivants sous réserve du vote des crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

65 Attribution de subvention à l'union départementale du Bas- Rhin Consommation, logement et cadre de vie (UD 67 CLCV).

Le Conseil

vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’Union

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

le versement d’une subvention de 11 000 € à l’Union départementale du Bas-Rhin Consommation, logement et cadre de vie, œuvrant dans le domaine du logement au titre de l’année 2024,

décide

l’imputation de la dépense globale 11 000 € sur les crédits disponibles au budget 2024, (fonction 552, nature 65748, programme 8032, activité HP01F),

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention financière et l’ensemble des documents afférent.

Madame Rebecca BREITMAN se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

66 Attribution de subvention à l'association Eco-Quartier Strasbourg.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

L’allocation pour l’année 2024 d’une subvention de 20 000 € au titre de son fonctionnement à ’association Eco- Quartier Strasbourg,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 74/84

décide

l’imputation de la dépense globale de 20 000 € disponibles au budget 2024 sur la ligne suivante : fonction 552, nature 65748, programme 8032, service HP01F,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer l’ensemble des documents nécessaires à sa bonne exécution.

Madame Rebecca BREITMAN se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

67 Attribution d'une subvention à l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace au titre de l'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS).

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

le versement pour l’année 2024 d’une subvention de 45 000 € à l’association Habitat et Humanisme Gestion Alsace, œuvrant dans le domaine de l’accès au logement privé pour les ménages les plus modestes,

décide

l’imputation des crédits nécessaires, soit 45 000 €, au budget 2024, fonction 552, nature 65748, programme 8032, activité HP01F,

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières et l’ensemble des documents y afférents.

Monsieur Nicolas MATT se déporte du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 75/84

68 Prolongation de la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg et le Centre d'études de la conjoncture immobilière (CECIM) pour l'année 2024.

Le Conseil

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

la prolongation de la convention de partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg et le CECIM pour l’année 2024,

décide

du versement au CECIM (Centre d’étude de la conjoncture immobilière) pour l’année 2024 de la somme de 6 000 € en contrepartie des prestations figurant à la convention de partenariat,

autorise

- l’imputation de la dépense sur la ligne budgétaire fonction 552 nature 65748 programme 8032 / HP01 F dont le montant disponible au titre de l’année 2024 est de 6 000 €,

- la Présidente ou son·sa représentant·e à signer l’ensemble des documents y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

69 OPHEA - Droit commun et NPNRU - prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 21 logements sociaux dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) en NPNRU et 15 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) en droit commun située à STRASBOURG - 21-21A rue Médiane.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées

par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux

vu le Code général des collectivités territoriales

et notamment les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

vu les articles 2298 et 2305 du Code civil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 28 juin 2019 relative au projet de convention du NPNRU

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du

27 septembre 2019 relative au volet Habitat du NPNRU

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 14 février 2020 relative au volet Habitat du NPNRU

vu la décision de subvention de l’État au titreCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 76/84

du droit commun en date du 18 novembre 2019

vu la décision de financement initiale

délivrée par l’État au titre du NPNRU le 18 mai 2020

vu le contrat de prêt n°161276 en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg « OPHEA »

ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

pour l’opération d’acquisition en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 21 logements dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) en NPNRU et 15 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) en droit commun située à STRASBOURG – 21-21A rue Médiane, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 081 000 € (deux millions quatre-vingt-un mille euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 161276 constitué de 5 lignes du prêt,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 081 000 € (deux millions quatre-vingt-un mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

décide

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2024,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer toute convention avec l’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg « OPHEA », en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en casCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 77/84

de mise en jeu de la garantie).

Mesdames Nathalie JAMPOC-BERTRAND, Suzanne BROLLY, Lucette TISSERAND, ainsi que Messieurs Salah KOUSSA, Patrice SCHOEPFF, et Céleste KREYER se déportent du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

70 OPHEA - NPNRU - prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 47 logements sociaux dont 14

logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 33 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - route du Petit Rhin.

Le Conseil

vu la délibération du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux; vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 28 juin 2019 relative au projet de convention du NPNRU

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du

27 septembre 2019 relative au volet Habitat du NPNRU

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 14 février 2020 relative au volet Habitat du NPNRU

vu les articles du Code général des collectivités territoriales

et notamment les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants

vu les articles 2298 et 2305 du Code civil

vu la décision de financement initiale délivrée par l’État le 18 novembre 2022 vu le contrat de prêt n°161079 en annexe signé entre l’Office public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg « OPHEA »

ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 217 000,00 € (cinq millions deux-cent-dix-sept mille euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°161079 constitué de 4 lignes du prêt,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 217 000,00 € (cinq millions deux-cent-dix-sept mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellementCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 78/84

dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

décide

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2024,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

autorise

la Présidente, ou son·sa représentant·e à signer toute convention avec l’Office public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg « OPHEA » en exécution de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Mesdames Nathalie JAMPOC-BERTRAND, Suzanne BROLLY, Lucette TISSERAND, ainsi que Messieurs Salah KOUSSA, Patrice SCHOEPFF, et Céleste KREYER se déportent du débat et du vote de cette délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

71 SAEML Habitation Moderne - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération en construction neuve de 14 logements sociaux dont 4 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 10 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à GEISPOLSHEIM - 34a route

d'Entzheim.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées

par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux

vu le Code général des collectivités territoriales

et notamment les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants

du Code général des collectivités territoriales

vu les articles 2298 et 2305 du Code civil

vu la décision de subvention de l’Etat au titre

du droit commun en date du 26 août 2020

vu le contrat de prêt N°160959 en annexe signé entre la SAEML Habitation Moderne ci-Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 79/84

après l’Emprunteur

et la Caisse des dépôts et consignations

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

pour l’opération de construction neuve de 14 logements dont 10 financés en Prêt locatif à usage social et 4 financés en Prêt locatif aidé d’intégration située à GEISPOLSHEIM – 34a route d’Entzheim, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 362 700,00 € (deux millions trois-cent-soixante-deux mille sept- cents euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°160959 constitué de 5 lignes du prêt,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 362 700,00 € (deux millions trois-cent-soixante-deux mille sept-cents euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

décide

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2024,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

autorise

la Présidente, ou son·sa représentant·e à signer toute convention avec la SAEML Habitation Moderne en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie.)

Madame Fabienne BAAS, Lucette TISSERAND ainsi que Rebecca BREITMAN et Monsieur Bruno BOULALA se déportent du débat et du vote de cette délibération.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 80/84

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

72 SA d'HLM VILOGIA - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de 20 logements sociaux financés via la Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS), située à STRASBOURG - 6 rue des Balayeurs.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées

par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux

vu le Code général des collectivités territoriales

et notamment les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants

du Code général des collectivités territoriales

vu les articles 2298 et 2305 du Code civil

vu la décision de subvention de l’Etat au titre

du droit commun en date du 23 novembre 2022

vu le contrat de prêt N°157928 en annexe signé

entre la SA d’HLM VILOGIA ci-après l’Emprunteur

et la Caisse des dépôts et consignations

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

pour l’opération de réhabilitation de 20 logements financés via la Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) à STRASBOURG – 6 rue des Balayeurs, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 147 498,00 € (un million cent-quarante-sept mille quatre-cent-quatre- vingt-dix-huit euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°157928 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 147 498,00 € (un million cent-quarante-sept mille quatre-cent-quatre-vingt-dix-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 81/84

en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

décide

le droit de réservation de 5 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2024.

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

autorise

la Présidente ou son·sa représentant·e à signer toute convention avec la SA d’HLM VILOGIA en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Adopté à l’unanimité en début de séance

73 SA d'HLM VILOGIA - Droit commun - prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 3 logements sociaux dont 1 logement financé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 2 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à WOLFISHEIM - 33 rue du Général Leclerc.

Le Conseil

vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées

par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux

vu les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales vu les articles 2298 et 2305 du Code civil

vu la décision de subvention de l’Etat au titre

du droit commun en date du 31 août 2018

vu le contrat de prêt n°161253 en annexe signé entre la SA d’HLM VILOGIA ci-après l’Emprunteur,

et la Caisse des dépôts et consignations

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

approuve

pour l’opération d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 3 logements sociaux dont 2 financés en Prêt locatif à usage social et 1 financé en Prêt locatif aidé d’intégration située à WOLFISHEIM – 33 rue du Général Leclerc, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 314 911,00 € (trois-cent-quatorze mille neuf-cent-onze-euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°161253 constitué de 4 lignes du prêt,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 82/84

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 314 911,00 € (trois-cent-quatorze mille neuf-cent-onze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

décide

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2024,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

autorise

la Présidente, ou son·sa représentant·e à signer toute convention avec la SA d’HLM VILOGIA en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 8 novembre 2024

Service des assemblées 83/84

MOTION

77 Motion présentée par Mme Rebecca BREITMAN - Tous mobilisés pour un hébergement d'urgence pérenne dans l'Eurométropole de Strasbourg.

Chaque semaine dans le Bas-Rhin, entre 800 et 900 personnes font appel au 115 pour formuler une demande d’hébergement. La moitié d’entre elles sont des familles avec enfants mineurs. Cette réalité alarmante qui touche tout le territoire national est visible par la multiplication des campements à Strasbourg et dans d’autres communes de l’Eurométropole. Cette situation indigne suscite notamment des inquiétudes légitimes sur la santé, le bien-être et la scolarisation des enfants, et appelle à la mobilisation de tous.

Aux côtés de la ville de Strasbourg, l’Eurométropole poursuit une politique volontariste et a participé à la création de 600 places d’hébergement ces dernières années. Malgré tout, force est de constater que les actions menées ne sont pas suffisantes et qu’il convient d’initier encore des projets de constructions pérennes de centres d’hébergement et de rénovation des logements disponibles.

Dans ce contexte, chaque commune de l’Eurométropole doit prendre sa part dans la politique de solidarité et d’hospitalité déployée. Par cette motion, le Conseil de l’Eurométropole appelle la Maire d’Holtzheim à revoir sa position de refus d’implantation d’un centre d’hébergement sur le ban communal, solution pourtant pérenne au service de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Rejeté. Pour : 4 voix – Contre : 54 voix – Abstention : 2 voix

(détails en annexe)

INTERPELLATIONS

74 Interpellation présentée par Mme Rebecca BREITMAN - Il n'y aura pas de révolution des mobilités sans remise à niveau du réseau de transports en commun !

Le Conseil prend acte de la tenue du débat.

75 Interpellation présentée par Mme Catherine TRAUTMANN - Une augmentation des loyers qui met à mal les locataires.

Le Conseil prend acte de la tenue du débat.ANNEXE AU COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL DE L’EUROMETROPOLE

DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024

Détails des votes électroniques

Secrétariat général

Service des AssembléesCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°1

1. Décision modificative n°1 2024 de l'Eurométropole de Strasbourg et modification des autorisations de

programme.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian, BROLLY Suzanne,

BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DELATTRE

Cécile, DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre,

FROEHLY Claude, HAMARD Marie-Françoise, HERRY Jonathan, HOFFSESS Marc, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN

Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KESSOURI Annie, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, LAFAY Marina, LECKLER Michèle,

LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, MACIEJEWSKI Patrick, MISTLER Anne, OZENNE Pierre, PFRIMMER Philippe, PREVE Jean

Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, SCHAAL Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice,

SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya,

VARIERAS Floriane, WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

59

Contre

AMIET Eric, BADER Camille, BREITMAN Rebecca, GEISSMANN Céline, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine, HEIM

Valérie, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, KANNENGIESER Michèle, KIRCHER Jean-Louis, KREYER Céleste, LE SCOUEZEC

Gildas, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, PERRIN Pierre, PHILIPPS Thibaud, RICHARDOT Anne-

Pernelle, RINKEL Marie, RITLENG Dominique, SAIDANI Lamjad, SCHALCK Elsa, TRAUTMANN Catherine, VETTER Jean-Philippe,

WACKERMANN Valerie

26

Abstention

5 BAUR Jacques, HUMANN Jean, SCHAAL Rene, SCHAEFFER Jean-Michel, ULRICH LaurentCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°2

2. Rapport social unique 2023 - communication.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BAUR Jacques, BOULALA Bruno, BRASSAC

Christian, BROLLY Suzanne, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid,

DEBES Vincent, DREYSSE Marie-Dominique, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY

Claude, GEISSMANN Céline, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HOERLE Jean-Louis,

HOFFSESS Marc, HUMANN Jean, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain,

KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, KREYER Céleste, LAFAY

Marina, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MASTELLI

Dominique, MEYER Isabelle, MISTLER Anne, OZENNE Pierre, PFRIMMER Philippe, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT

Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RINKEL Marie, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAETZEL Francoise,

SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, TERNOY Doris,

TISSERAND Lucette, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane,

WACKERMANN Valerie, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

77

Contre

0

Abstention

4 AMIET Eric, MANGIN Pascal, RITLENG Dominique, SCHALCK ElsaCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°10

10. Aide d'urgence pour le Liban.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BAUR Jacques, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian, BREITMAN Rebecca, BROLLY Suzanne, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DRICI Salem, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GEISSMANN Céline, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, HUMANN Jean, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, KREYER Céleste, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, MISTLER Anne, OZENNE Pierre, PERRIN Pierre, PFRIMMER Philippe, PHILIPPS Thibaud, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle, RINKEL Marie, RITLENG Dominique, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAEFFER Jean-Michel, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane, VETTER Jean-Philippe, WACKERMANN Valerie, WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

90

Contre

0

Abstention

0Conseil de l’Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 15 à l’ordre du jour : Renouvellement et extension du label "Ville d'art et d'histoire".

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 83 voix + 1

+ 1 voix : Mme Marina LAFAY a rencontré un problème avec l’application de vote. Elle souhaitait voter POUR.

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voixCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°15

15. Renouvellement et extension du label "Ville d'art et d'histoire".

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BARSEGHIAN Jeanne, BAUR Jacques, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian,

BREITMAN Rebecca, BROLLY Suzanne, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE

Wilfrid, DEBES Vincent, DRICI Salem, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GEISSMANN

Céline, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY

Jonathan, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, HUMANN Jean, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie,

JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN

Aurélie, KREYER Céleste, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid,

MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, OZENNE Pierre, PERRIN

Pierre, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle, RINKEL Marie,

RITLENG Dominique, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Thierry, SCHAEFFER Jean-Michel, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHULER

Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette,

TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane, VETTER Jean-Philippe,

WACKERMANN Valerie, WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

83

Contre

0

Abstention

0Conseil de l’Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 17 à l’ordre du jour : Contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAI) porté par la Préfecture du Bas-Rhin, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg.

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 74 voix + 3

+ 2 voix : Mme Isabelle MEYER qui détenait la procuration de M. Martin HENRY a rencontré un problème avec l’application de vote. Ils souhaitaient voter POUR.

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait voter POUR.

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voixCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°17

17. Contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAI) porté par la Préfecture du Bas-Rhin, la Ville et

l'Eurométropole de Strasbourg.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian,

BREITMAN Rebecca, BROLLY Suzanne, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES

Vincent, DELATTRE Cécile, DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle,

FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HERRY Jonathan, HOERLE

Jean-Louis, HOFFSESS Marc, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain,

KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, LAFAY Marina, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume,

LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MISTLER Anne,

OZENNE Pierre, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle,

RINKEL Marie, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice,

SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette, TRAUTMANN

Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, VARIERAS Floriane, WACKERMANN Valerie, WERLEN Jean, WIEDER Christelle,

ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

74

Contre

0

Abstention

1 KANNENGIESER MichèleCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°19

19. Service des médiathèques : projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) et déclinaison

organisationnelle.

Pour AGHA BABAEI Syamak, AMIET Eric, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BAUR Jacques, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian, BREITMAN Rebecca, BROLLY Suzanne, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DELATTRE Cécile, DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GEISSMANN Céline, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, HUMANN Jean, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, KREYER Céleste, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, OZENNE Pierre, PERRIN Pierre, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle, RINKEL Marie, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAEFFER Jean-Michel, SCHAETZEL Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane, VETTER Jean-Philippe, WACKERMANN Valerie, WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZOURGUI Nadia

88

Contre

0

Abstention

2 BULOU Beatrice, RITLENG DominiqueCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°20

20. Versement du fonds de concours aux bibliothèques/médiathèques municipales du réseau Pass'relle.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BAUR Jacques, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian, BREITMAN Rebecca, BROLLY Suzanne, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DELATTRE Cécile, DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GEISSMANN Céline, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, HUMANN Jean, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, KREYER Céleste, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, OZENNE Pierre, PERRIN Pierre, PFRIMMER Philippe, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle, RINKEL Marie, RITLENG Dominique, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAEFFER Jean-Michel, SCHAETZEL Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane, VETTER Jean-Philippe, WACKERMANN Valerie, WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

91

Contre

0

Abstention

0Conseil Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 24 à l’ordre du jour : Reconstruction du Pont de l'Europe: convention d'études conclue entre l'Eurométropole de Strasbourg et le Regierungspräsidium Freiburg,

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 74 voix + 1

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait voter POUR.

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voixCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°24

24. Reconstruction du Pont de l'Europe: convention d'études conclue entre l'Eurométropole de Strasbourg et le

Regierungspräsidium Freiburg.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian,

BREITMAN Rebecca, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DELATTRE

Cécile, DREYSSE Marie-Dominique, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude,

HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HOFFSESS Marc, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie,

JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA

Salah, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick,

MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, MISTLER Anne, OZENNE Pierre, PERRIN Pierre,

PFRIMMER Philippe, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle, RINKEL Marie,

SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHOEPFF Patrice,

SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette,

TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, VARIERAS Floriane, WACKERMANN Valerie, WERLEN Jean, ZIELINSKI

Carole, ZORN Caroline

74

Contre

0

Abstention

0Conseil de l’Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 25 à l’ordre du jour : Contrat de concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : avenant n° 1.

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 65 voix + 2

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait voter POUR.

+ 1 voix : Mme Michèle KANNENGIESER a rencontré un problème avec l’application de vote. Elle souhaitait voter POUR.

Contre : 0 voix

Abstention : 5 voixCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°25

25. Contrat de concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : avenant n° 1.

Pour

AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BREITMAN Rebecca, BUCHMANN Andree,

BULOU Beatrice, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DELATTRE Cécile, DREYSSE Marie-Dominique,

DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise,

HEIM Valérie, HENRY Martin, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie,

JEROME Martine, KESSOURI Annie, KOUSSA Salah, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume,

LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe,

MEYER Isabelle, PFRIMMER Philippe, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle,

RITLENG Dominique, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHOEPFF

Patrice, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TISSERAND Lucette,

TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, VARIERAS Floriane, WACKERMANN Valerie, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole,

ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

65

Contre

0

Abstention

5 CHADLI Yasmina, OZENNE Pierre, PERRIN Pierre, SPLET Antoine, TURAN HulliyaCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°26

26. Attribution de la concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de

service d'Ostwald-Est.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BREITMAN Rebecca, BROLLY Suzanne,

BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DELATTRE Cécile, DREYSSE

Marie-Dominique, DUBOIS Antoine, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine,

HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, IMBS Pia,

JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie,

KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN Aurélie, KOUSSA Salah, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG

Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MEYER Isabelle, MISTLER Anne,

OZENNE Pierre, PERRIN Pierre, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-

Pernelle, RINKEL Marie, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN

Gérard, SCHOEPFF Patrice, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris,

TISSERAND Lucette, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, VARIERAS Floriane, WACKERMANN Valerie, WIEDER Christelle,

ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

73

Contre

3 CHADLI Yasmina, SPLET Antoine, TURAN Hulliya

Abstention

0Conseil Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 28 à l’ordre du jour : Lancement d'une procédure de concession relative à l'exploitation des parkings Austerlitz, Gutenberg et Broglie.

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 64 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 11 voix +1

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait s’abstenir.CONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°28

28. Lancement d'une procédure de concession relative à l'exploitation des parkings Austerlitz, Gutenberg et

Broglie.

Pour

AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian, BUCHMANN Andree,

CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DELATTRE Cécile, DREYSSE Marie-Dominique, DRICI

Salem, DUBOIS Antoine, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise,

HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY Jonathan, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie,

JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KESSOURI Annie, KOSMAN Aurélie, KREYER Céleste, LAFAY Marina, LE

SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MEYER

Isabelle, MISTLER Anne, OZENNE Pierre, PFRIMMER Philippe, RABOT Valentin, RITLENG Dominique, SCHAAL Rene, SCHAAL

Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET Antoine,

STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane,

WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZOURGUI Nadia

64

Contre

0

Abstention

11 BADER Camille, BREITMAN Rebecca, KANNENGIESER Michèle, KIRCHER Jean-Louis, MAURER Jean-Philippe, PERRIN Pierre, PHILIPPS Thibaud, RICHARDOT Anne-Pernelle, RINKEL Marie, SAIDANI Lamjad, TRAUTMANN CatherineConseil de l’Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 31 à l’ordre du jour : Aéroport international de Strasbourg : dispositif de soutien pour la période 2024-2026

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 75 voix + 1

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait voter POUR

Contre : 0 voix

Abstention : 7 voixCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°31

31. Aéroport international de Strasbourg : dispositif de soutien pour la période 2024-2026

Pour AGHA BABAEI Syamak, AMIET Eric, BAAS Fabienne, BARSEGHIAN Jeanne, BAUR Jacques, BOULALA Bruno, BRASSAC

Christian, BREITMAN Rebecca, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent,

DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUBOIS Antoine, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, GUGELMANN

Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc,

IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KIRCHER

Jean-Louis, KREYER Céleste, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI

Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MANGIN Pascal, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, MISTLER Anne,

PERRIN Pierre, PHILIPPS Thibaud, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, RICHARDOT Anne-Pernelle,

RINKEL Marie, RITLENG Dominique, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL Thierry, SCHAEFFER Jean-Michel, SCHAETZEL

Francoise, SCHALCK Elsa, SCHANN Gérard, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY

Doris, TISSERAND Lucette, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, ULRICH Laurent, VARIERAS Floriane, WACKERMANN

Valerie, WERLEN Jean, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZOURGUI Nadia

75

Contre

0

Abstention

7 CHADLI Yasmina, DUPRESSOIR Sophie, HUMANN Jean, KOSMAN Aurélie, OZENNE Pierre, SPLET Antoine, TURAN HulliyaConseil de l’Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 36 à l’ordre du jour : Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux de niveau 2 - convention portant attribution de financements.

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 77 voix + 2

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait voter POUR

+ 1 voix : Mme Lucette TISSERAND a rencontré un problème avec l’application de vote. Elle souhaitait voter POUR.

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voixCONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°36

36. Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux de niveau 2 - convention portant attribution de

financements.

Pour AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BADER Camille, BARSEGHIAN Jeanne, BOULALA Bruno, BREITMAN Rebecca, BROLLY

Suzanne, BUCHMANN Andree, BULOU Beatrice, CHADLI Yasmina, DAMBACH Danielle, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent,

DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie, FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY

Claude, GRAEF-ECKERT Catherine, GUGELMANN Christine, HAMARD Marie-Françoise, HEIM Valérie, HENRY Martin, HERRY

Jonathan, HERZOG Jean Luc, HOERLE Jean-Louis, HOFFSESS Marc, HUMANN Jean, IMBS Pia, JAMPOC-BERTRAND Nathalie,

JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KANNENGIESER Michèle, KESSOURI Annie, KIRCHER Jean-Louis, KOSMAN

Aurélie, KREYER Céleste, LAFAY Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre,

LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI Patrick, MASTELLI Dominique, MAURER Jean-Philippe, MEYER Isabelle, MISTLER Anne,

PFRIMMER Philippe, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RICHARDOT Anne-Pernelle, SAIDANI Lamjad, SCHAAL Rene, SCHAAL

Thierry, SCHAEFFER Jean-Michel, SCHAETZEL Francoise, SCHANN Gérard, SCHULER Georges, SOULET Benjamin, SPLET

Antoine, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris, TRAUTMANN Catherine, TUFUOR Owusu, TURAN Hulliya, ULRICH

Laurent, VARIERAS Floriane, WACKERMANN Valerie, WIEDER Christelle, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

77

Contre

0

Abstention

0Conseil de l’Eurométropole du 8 novembre 2024

Point 77 à l’ordre du jour : Motion présentée par Mme Rebecca BREITMAN - Tous mobilisés pour un hébergement d'urgence pérenne dans l'Eurométropole de Strasbourg.

Résultats du vote (cf. détails page suivante) :

Pour : 5 voix - 1

- 1 voix : M. Jacques BAUR a voté POUR alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Contre : 53 voix + 1

+ 1 voix : M. Jean-Philippe MAURER qui détenait la procuration de M. Jean-Philippe VETTER a rencontré un problème avec l’application de vote. M. Jean-Philippe VETTER souhaitait voter CONTRE.

Abstention : 1 voix + 1

+ 1 voix : M. Jacques BAUR a voté POUR alors qu’il souhaitait s’abstenir.CONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU 08 NOVEMBRE 2024 - Point n°77

77. Motion présentée par Mme Rebecca BREITMAN - Tous mobilisés pour un hébergement d'urgence pérenne

dans l'Eurométropole de Strasbourg.

Pour

5 BAUR Jacques, BREITMAN Rebecca, MASTELLI Dominique, RICHARDOT Anne-Pernelle, TRAUTMANN Catherine

Contre

AGHA BABAEI Syamak, BAAS Fabienne, BOULALA Bruno, BRASSAC Christian, BROLLY Suzanne, BUCHMANN Andree, BULOU

Beatrice, DE VREESE Wilfrid, DEBES Vincent, DREYSSE Marie-Dominique, DRICI Salem, DUBOIS Antoine, DUPRESSOIR Sophie,

FABRE Murielle, FELTZ Alexandre, FROEHLY Claude, HAMARD Marie-Françoise, HERRY Jonathan, HOFFSESS Marc, IMBS Pia,

JAMPOC-BERTRAND Nathalie, JEAN Anne-Marie, JEROME Martine, JUND Alain, KESSOURI Annie, KOSMAN Aurélie, LAFAY

Marina, LE SCOUEZEC Gildas, LECKLER Michèle, LIBSIG Guillaume, LORENTZ Alexandre, LOUBARDI Hamid, MACIEJEWSKI

Patrick, MISTLER Anne, PFRIMMER Philippe, PREVE Jean Paul, RABOT Valentin, RAMDANE Abdelkarim, SCHAAL Rene, SCHAAL

Thierry, SCHAETZEL Francoise, SCHANN Gérard, SOULET Benjamin, STEFFEN Joël, STEINMANN Elodie, TERNOY Doris,

TISSERAND Lucette, TUFUOR Owusu, VARIERAS Floriane, WERLEN Jean, ZIELINSKI Carole, ZORN Caroline, ZOURGUI Nadia

53

Abstention

1 WACKERMANN Valerie